Collaborateur en charge du dossier





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Cette déclaration qui certifie le respect des règles comptables et fiscales se substitue au visa de l’expert-comptable qui n’est plus obligatoire et dispense l’organisme agréé d’un contrôle formel approfondi à l’inverse des déclarations fournies par l’adhérent sans conseil.

Nom de l’adhérent : Exercice : / /


INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

OGBIC01

Libellés

Type de réponses

Réponse

L’adresse personnelle de l’adhérent est-elle identique à son adresse professionnelle ?

1 = oui

2 = non




Statut du conjoint dans l’entreprise

1 = collaborateur

2 = salarié

3 = associé

4 = ne travaille pas dans l’entreprise

5 = sans conjoint




Si conjoint salarié dans l'entreprise, montant brut de la rémunération







Effectif exploitant non salarié (au prorata du temps consacré à l'entreprise)







Le fonds a-t-il été créé par l'adhérent ?

1 - oui

2 - non




Y a-t-il d’autres sources de revenus dans le foyer ?

1 = oui

2 = non




Solde moyen annuel du compte de l’exploitant débiteur :

Y-a-t-il eu réintégration de charges financières ?

1 = oui

2 = non

3 = non justifié après calcul du solde moyen annuel du compte de l’exploitant





Réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité :

Y-a-t-il eu renonciation volontaire ?

 L’adhérent n’est pas imposable  autre cause :


1 = oui

2 = non




Plafonnement des cotisations loi Madelin : le calcul a-t-il été fait

1 = oui & inférieur au

plafond

2 = non

3 = oui & plafonnement




Si l’adhérent a cessé son activité ; date de la cessation




Motif de la cessation :

1 = vente

2 = vente avec départ en retraite

3 = départ en retraite sans reprise

4 = arrêt sans reprise

5 = transformation juridique

6 = reprise par le conjoint

7 = décès




AUTRES DONNEES CHIFFREES DE L’EXERCICE

montants

Apports en compte de l’exploitant (ou en compte courant pour les Sociétés)

Origine de l’apport :




Emprunts contractés sur l’exercice

Utilisation de l’emprunt :




Immobilisations : virement de compte à compte (RSI uniquement)




Pour les sociétés IR/IS dont les cotisations TNS des associés ne sont pas comptabilisées en charge (déduction sur la 2042)

- montant des cotisations TNS obligatoires




- montant des cotisations TNS non obligatoires






Nom de l'adhérent : Exercice : / /

RENSEIGNEMENTS FISCAUX

OGBIC02

Libellés

Montant

total

montants

Transfert de charge

Neutralisé comptablement

Réintégré fiscalement

CHARGES MIXTES













Véhicule (carburant, assurance, entretien …)













Habitation













dont taxe foncière













Autres dépenses liées à l’habitation













PRELEVEMENTS EN NATURE













Marchandises













Matières premières













Fournitures consommables et charges externes













REMUNERATIONS













Salaires













dont indemnités journalières des salariés













Charges sociales sur salaires













Cotisations sociales personnelles de l’exploitant













Rémunération du conjoint













Rémunération de l’exploitant et/ou du gérant













Rémunération des associés non gérants













IMPOTS ET TAXES













CSG NON DEDUCTIBLE













FRAIS FINANCIERS













Intérêts sur emprunts à moyen et long terme













Intérêts sur crédits à court terme













AUTRES













Amendes













Frais de tenue de comptabilité et d’adhésion à un CGA













Amortissements excédentaires des véhicules de tourisme













Divers :















TVA REVERSEE






























DEDUCTIONS FISCALES

Montant total

PLUS-VALUES - article de CGI permettant l’exonération :




151 septies




151 septies A




151 septies B




238 quindecies




Autre à préciser :




Plus-value à court terme différée




Plus-value nette à long terme imposée au taux de 16%










Autres déductions fiscales (à préciser) :













Remarques si absence de réintégrations notamment csg non déductible :

Autres remarques (plus-values …) :

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