Collaborateur en charge du dossier





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CONTROLE DE TVA




OGBIC03







Activité soumise à TVA  OUI  NON

Franchise en base  OUI  NON







TVA sur les débits ou encaissements ? 1 = Débits 2 = Encaissements 3 = Mixte







Recettes inférieures au seuil de la franchise en base et option pour le régime réel : lettre d’option adressée à l’Administration : 1= OUI 2 = NON







N° Compte

Données comptables

Total HT




Répartition chiffre d’affaires







……… %

……... %

…….. %

…….. %

…….. %

…….. %


Exo




Produits – classe 70


































































































































Total CA (= total CA sur le compte de résultat)




























TVA sur la marge

Marge HT (si TVA sur marge non comprise dans détail ci-dessus)




























Produits –autres classe 7

Autres opérations (+ et -)


































































































Acquisitions intracommunautaires
































Corrections début d’exercice




Comptes de régularisation fin d’exercice N-1







4181

+ Clients ; Factures à établir




























4198

- Avoirs à établir




























4687

+ Produits à recevoir




























487

- Produits constatés d’avance




























Si TVA sur encaissements :




























410 à 4164

+ Créances clients






























































































4191 – 4196 – 4197

- Avances clients
































































+ Effets escomptés non échus




























Autres































































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