Collaborateur en charge du dossier





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ZONES LIBRES

OGBIC04



Code

Libellé

Montant

 

 

 


































































INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

OGBIC05




Libellés 

Format/type réponses

Réponse

Entreprise en difficultés ?

1 - OUI

2 - NON

 

Si (1), compléter les informations ci-dessous :

Pérennité de l'entreprise, natures des difficultés à préciser :

(chute de chiffres d'affaires, baisse sensible de la marge, prélèvements supérieurs au résultat, découvert bancaire chronique, autres motifs, etc...)

 

 

 



 

 






 



Existe-t-il un projet de :

1 - cession d'entreprise

2 - transformation en société

3 - transmission

4 - cessation d'activité

5 - procédure collective

 

Ouverture d'une procédure collective :

1 - Non

2 - Conciliation avec accord homologué

3 - sauvegarde

4 - redressement judiciaire

5 - liquidation judiciaire

 

Analyse patrimoniale : les immeubles d'exploitations sont-ils détenus :

1 - en pleine propriété

2 - dans le patrimoine privé

3 - en location

 



 
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