Chapitre 1: clauses administratives article 1-1: Mode de Passation et Validité du Marché





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ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L’INTERIEUR

PROVINCE DE CHEFCHAOUEN

COMMUNE URBAINE DE CHEFCHAOUEN

DIVISION TECHNIQUE

SERVICE DES TRAVAUX MUNICIPAUX

MARCHE N°: ……………/2014
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE PISCINE MUNICIPALE A CHEFCHAOUEN

LOT : CHAUFFAGE SOLAIRE DE L’EAU SANITAIRE ET DE BAIGNADEDE LA PISCINE

Marché n° ,,,,,,,,,,,,,,,,,,2014
Marché passé après appel d'offres ouvert sur offre de prix, séance publique en vertu des dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16, §1 de l’article 17 et alinéa 3 § 3 de l’article 17 du Décret n°2-12-349 du 08 Joumada I, 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics.

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES


ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L'INTERIEUR

PROVINCE DE CHEFCHAOUEN

COMMUNE URBAINE DE CHEFCHAOUEN
MARCHE N° ……..…/2014

Objet :

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE PISCINE MUNUCIPALE A CHEFCHAOUEN

LOT : CHAUFFAGE SOLAIRE DE L’EAU DE BAIGNADE ET SANITAIRE DE LA PISCINE
Marché passé après appel d'offres ouvert sur offre de prix, séance publique en vertu des dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16, §1 de l’article 17 et alinéa 3 § 3 de l’article 17 du Décret n°2-12-349 du 08 Joumada I, 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics.
ENTRE LES SOUSSIGNES :

- Monsieur, Le Président de la Commune Urbaine de Chefchaouen, agissant au nom et pour le compte de la Commune Urbaine de Chefchaouen.
D'une part :

ET :

Monsieur/Madame : …………………………………………………………………….

Agissant au nom et pour le compte de : ……………………………………………………………..………………

Faisant élection du domicile à : ……………………………………………………………………….........

Inscrit au registre de commerce à : ……………………………………………………….……………….……..

Sous le N° : ………………………………………………….……………….……….…..

Affilié à la CNSS sous le n° : ………………………………………………………………………….……

N° d’Identification Fiscale :……………………………………………..………………………….….…..

N° Patente :……………………………………………………………………..………….

Titulaire du compte bancaire n° :………………………………………………………………………….……..

Ouvert à :………………………………………………………………...………………

Désigné ci-après par l’Entrepreneur.

D’autre part :
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

CHAPITRE 1:CLAUSES ADMINISTRATIVES




ARTICLE 1-1:Mode de Passation et Validité du Marché :



Marché passé après appel d'offres ouvert sur offre de prix, séance publique en vertu des dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16, §1 de l’article 17 et alinéa 3 § 3 de l’article 17 du Décret n°2-12-349 du 08 Joumada I, 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics.

Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après son approbation par l’autorité compétente.

ARTICLE 1 - 2: Objet du Marché :



Le présent appel d’offres a pour objet de fixer conformément aux lois, décrets et arrêtés en vigueur, les conditions d’exécution des :

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE PISCINE MUNUCIPALE A CHEFCHAOUEN

LOT - CHAUFFAGE DE L’EAUX DE LA PISCINE qui comprend :

  • Alimentation d’eau chaude des sanitaires moyennant des capteurs solaires sur terrasse des deux vestiaires homme et femme

  • Chauffage de l’eau de deux piscines adulte et enfant moyennant des capteurs solaires non vitrée

Posé sur support horizontal au sol

ARTICLE 1 - 3: Consistance des travaux :


Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales a pour objet de définir les travaux de fourniture et pose des panneaux solaires des ballon chaudes avec circuits hydraulique les alimentation , protections électriques et régulation de la tuyauterie des réseaux eaux chaudes et froides de raccordement avec les sanitaires et le local technique de la piscine

ARTICLE 1-4:Délai de Validité des Offres :



En application de l’article 33 du décret n° 2-12-349 précité, l’entrepreneur déclaré attributaire ne sera libre de renoncer à son entreprise que si l’approbation du marché ne lui est pas notifié dans un délai de soixante-quinze (75) jours à compter de la date du jour de l’ouverture des plis.
Les conditions de prorogation de ce délai sont fixées dans le § 2 de l’article 33 du décret précité.

ARTICLE 1-5:Pièces Constitutives du Marché :



Les obligations de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux du présent Marché résultent de l'ensemble :


  1. Cahier des prescriptions spéciales

  2. Bordereau des prix - Détail estimatif.

  3. C.P.C applicable aux travaux routiers pour le compte du Ministère de l’Equipement.

  4. C.C.A.G.T.


En cas de contradiction entre ces différents documents, les prescriptions du document portant le moindre numéro primeront.

ARTICLE 1-6:Textes deRéférences–Normes :



L’entreprise est soumise aux lois et règlements en vigueur au Maroc. Dans la mesure où les pièces contractuelles n’y dérogent pas, l’entreprise est soumise en particulier aux obligations découlant des textes ci-après :
Textes de REFERENCES :

  1. Décret n°2-12-349 du 08 Joumada I, 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes dans les lesquelles sont passés les marchés publics).

  2. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.T.) applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat.

  3. Le décret n° 2.99.1087 du 29 Moharram 1421 (4 Mai 2000) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l'Etat.

  4. Le dahir portant loi N° 1/76/583 du 5 chaoual 1396 ( 30/09/76 ) relatif à l’organisation Communale .

  5. Le dahir N° 1.94.285 du 15 safar 1415 (25 juillet 1994), portant promulgation de la loi N° 30.94 modifiant le dahir N° 1.76.583 du 5 chaoual 1396 (30 sept.1976), relatif à l’organisation communale, tel qu’il à été modifié.

  6. Le décret n°2-09-441 du 17 moharem 1431 (3janvier 2010) portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et leurs groupement

  7. Le décret n° 2-09-608 de 11 safar 1431(27 janvier 2010) modifiant et complétant le décret Royal N° 330/66 du 10 Moharrem 1387 (21/04/67) portant règlement général de la comptabilité publique.

  8. Le cahier des prescriptions des communes applicables aux travaux dépendant de l'Administration du Ministère des travaux publiques tel que ce cahier est défini par la circulaire T.P.C. N° 6019 du 12/03/66 et 05/09/66 et 07/06/72 respectivement.

  9. La circulaire N°4/59 S.G.G. du 12/02/59 et l'instruction 23/59 B.G.G du 06/10/59 relatives aux marchés des établissements publics et des collectivités locales , et la circulaire N°1/61/CAB/SGG du 30/01/1961 .

  10. Les textes officiels réglementant la main d'œuvre et les salaires.

  11. Les lois et règlements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui concerne la fiscalité (TVA, IS, etc. ..) l’emploi de la main d’œuvre, etc.

  12. Le cahier des prescriptions Communal applicables aux travaux publics et des communications constitué comme précisé dans la circulaire 2/1242/DNRT du 13.07.1987.

  13. L'instruction du premier Ministre n° 140/ IGAA du 15/12/76 relative à la révision de la réglementation des marchés publics.

  14. Le Décret n° 2.75.839 du 30/12/75 relatif au contrôle des engagements de dépense de l'Etat.

  15. Le devis général d'architecture fixant les conditions de tous les travaux concernant les bâtiments administratifs (édition 1956).

  16. Le dahir N° 1-02-297 du 3 Octobre 2002 portant sur promulgation de la loi N° 78-00 portant charte communale.

Ainsi que tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission.
TEXTES SPECIAUX :

  1. Le cahier des charges provisoires pour la fourniture des liants hydrauliques en date du 16 Mai 1951.

  2. Les règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé suivant la méthode des états limites dites ''règles B.A.E.L.83''.

  3. Règles de calcul des constructions en acier dites ''Règles CM66''.

  4. L’instruction générale sur la signalisation.

  5. Le Cahier des prescriptions communal applicables au calcul des surcharges dues au vent de la division de la normalisation et de la réglementation technique du ministère des travaux publics

  6. La circulaire N°6001 bis de 7/8/58 relative au transport des matériaux et marchandises pour l'exécution des travaux publics l'arrêté 350.67 des T.P.C DU 15-07-1967 et règles techniques P.N.M7.11.CL006 ET 005 y annexés.

  7. Les normes techniques applicables au Maroc complétées si nécessaire par les normes AFNOR ou équivalentes.


En cas de contradiction entre ces documents, les prescriptions des documents les plus récents primeront.

ARTICLE 1-7:Connaissance Des Lieux Sujétions Particulières :



L’entrepreneur devra avoir pris connaissance parfaite des lieux et des sujétions d’exécution résultant des conditions du site du chantier et notamment de la nature des terrains, des conditions climatiques et géographiques, des moyens de transport, d’approvisionnement et d’exécution en usage dans la région. Il aura en outre la responsabilité entière de l’emploi de son personnel et de son matériel. Il ne sera pas admis de réclamation à l’occasion des difficultés pouvant provenir de ces conditions ou de ces moyens.
Il ne pourra réclamer aucune indemnité qu’elle que soit la nature du terrain. Il ne pourra en outre se prévaloir, pour étudier ses obligations ou demander une indemnité, du fait que d’autres chantiers seront ouverts à proximité de ses travaux ou dans la région.

ARTICLE 1-8: Délai d’exécution:



Le délai d’exécution global du présent marché est fixé à TROIS (3) mois à compter du lendemain du jour de notification de l’ordre de service prescrivant à l'Entrepreneur de commencer les travaux. Ce délai comprend aussi :


  • Le délai de repliement des installations du chantier et la remise en état des terrains et des lieux.

  • Les arrêts pour saisons hivernales pluvieuses et tous les aléas climatiques.


Toutefois Le titulaire du marché a l'obligation de respecter le délai d’exécution compté à partir de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux et de veiller au respect d’un délai de 15 jours pour la remise des agréments avant la date prévue pour l’amené du matériau.

ARTICLE 1-9:Pénalité de Retard :



Dans le cas où le délai contractuel précisé dans l’ordre de service de commencer les travaux serait majoré ou les prolongations prévues par le présent cahier des charges ne serait pas tenu, l’entrepreneur titulaire du marche subira sur ses créances et au besoin sur ses cautions et sans mise en demeure préalable, par jour de retard, une pénalité égale au I/I000ème du montant du marché.
Cette pénalité sera plafonnée à 10 % du montant total des travaux relatif au marché, conformément aux dispositions de l’article 60 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 1-10:Cas De Force Majeure :



Les dispositions de l’article 43 du C. C. A. G.T sont strictement applicables, dans la limite des délais contractuels. Au-delà de cette limite, le contractant demeure entièrement responsable.

Par cas de force majeure, il y a lieu d’entendre les cataclysmes naturels, les guerres, le blocus, l’interdiction d’exportations ou autres circonstances à caractère extraordinaire que les parties ne pouvaient prévoir ou prévenir au cours de l’exécution du marché. La grève du personnel du contractant et ses sous-traitants ne serait être invoqués comme cas de force majeure.
L’intensité des tremblements de terre à prendre en compte sera celle supérieure à l’intensité IV de l’échelle internationale (Mercali) reconnue par les services officiels de surveillance.
La partie qui invoquera les circonstances considérées comme cas de force majeure devra en informer immédiatement par lettre recommandée au plus tard 30 jours après leur apparition l’autre partie, en lui précisant la date de leur apparition et celle de leur fin.
A l’apparition de telles circonstances, le maître d’ouvrage et le contractant conviendraient de toutes les mesures adéquates à prendre.
Les délais d’exécution du marché seront prolongés d’une durée égale à celle pendant laquelle se seront manifestées les circonstances de force majeures.

ARTICLE 1-11:Responsabilité Du Titulaire du marché :



L’entrepreneur, par sa signature reconnaît qu’il est seul responsable de tout accident oudommage, matériel ou corporel, du fait direct ou indirect des travaux objet du marché ou causés par son personnel ou son matériel. Cette responsabilité s’entend aussi bien pendant l’exécution des travaux qu’après leur achèvement, et ce à la complète décharge du maître d’ouvrage.

Il devra soumettre à l’approbation du maître d’ouvrage le programme d’exécution assorti des plans de sécurité et d’hygiène pour répondre à l’article 30 du C.C.A.G.T Ces plans seront tenus à jour par le titulaire qui en signalera les modifications au maître d’ouvrage. En conséquence, il est en particulier responsable :

  • De la conformité des installations effectuées par lui aux règlements en vigueur, et en particulier à ceux concernant la sécurité.

  • Du respect de toute obligation résultant des lois et décrets en vigueur, des règlements en vigueur, et en particulier à ceux concernant la sécurité.

  • Du respect de toute obligation résultant des lois et décrets en vigueur, des règlements en vigueur, de voirie, d’hygiène et de sécurité etc ...dans l’organisation du chantier de même que les obligations relatives à la législation de la sécurité sociale.

  • De tout accident qui pourrait survenir à lui-même à son personnel et au personnel du maître d’ouvrage ou à tout tiers présent sur les lieux des travaux.

  • Des études, des travaux et des travaux faits par lui, il supporterait les dépenses supplémentaires auxquelles la correction de ses erreurs ou de ses omissions pourrait donner lieu, y compris les réfections ou transformations qui seraient imposées à la suite d’une inspection par un organisme agréé pour mise en conformité des installations avec les règlements en vigueur.

  • Des conséquences qu’entraînent la nature de l’eau et la nature des terrains traversés sur la tenue des matériaux employés et la résistance de ces matériaux à la corrosion interne et externe.

  • De toute action intentée contre le maître d’ouvrage y compris les revendications des titulaires de brevets, licences, marquages de fabrique ou autre, relatifs aux travaux faisant l’objet du marché.

  • Des frais de réparation de tous dommages résultant des avaries qu’auraient subies au cours de l’exécution des travaux ou à la suite de ceux-ci.

  • Ces responsabilités ne seront atténuées en rien par les vérifications et les approbations données par le maître d’ouvrage sur les dispositions d’ensemble ou détail ou sur les plans des travaux exécutés ou travaux à effectuer.



ARTICLE 1-12:Liaison Entre Le Maître d’Ouvrage Et l’Entrepreneur :



Toutes les fois qu’il est requis, l’entrepreneur doit se rendre sur convocation au maître d’ouvrage dans ses bureaux, sur les chantiers et en particulier pour les réunions de chantier qui se tiennent suivant un planning qui sera arrêté en commun accord entre le maître d’ouvrage et l’entreprise.

Au cas où l’entrepreneur ne peut assister aux réunions, il doit adresser au maître d’ouvrage, la liste des personnes avec leurs références et fonctions qui peuvent agir en son nom en ce qui concerne les travaux objet de la présente entreprise. En tout cas, la présence aux réunions d’un responsable de l’entreprise habilité à prendre des décisions et de les faire appliquer est indispensable de manière qu’aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue en raison de son absence.

L’entrepreneur est tenu de fournir à tout moment tous les renseignements intéressant l’exécution et l’avancement des travaux.

L’entrepreneur est tenu d’aménager un bureau de chantier afin de pouvoir tenir des réunions, rédiger des PV, prendre les attachements, effectuer les opérations de calcul,etc.

L’entrepreneur tiendra à la disposition du maître d’ouvrage un cahier trifold qui sera constamment sur le chantier et sur lequel seront portés toutes les demandes renseignements et réponses en cours des travaux lors des rendez-vous du chantier.

ARTICLE 1- 13:Autres Travaux sur le Même Chantier ou Dans le Voisinage :



L’entrepreneur ne pourra présenter aucune réclamation en raison de l’exécution simultanée des travaux par d’autres corps d’Etat ou de gènes éventuelles qui pourraient en résulter pour ses propres travaux.

Il devra au contraire faciliter dans toute la mesure du possible, la tache des autres entreprises et faire tous ses efforts dans le sens d’une bonne coordination de l’ensemble des travaux.

L’entrepreneur ne pourra également présenter la réclamation pour les sujétions qui pourraient lui être imposées par l’exécution simultanée d’autres travaux dans le voisinage.

ARTICLE 1- 14:Modification au Projet :


Les descriptions spécifications et prescriptions contenus dans les dossiers d’une part, les plans, dessins et documents techniques de principes d’autre part, ont pour but de donner à l’entrepreneur des indications générales sur les ouvrages et les installations à réaliser. L’entrepreneur est tenu de les vérifier et de signaler au maître d’ouvrage les erreurs et anomalies qu’il aura pu constater éventuellement.

Le maître d’ouvrage se réserve à tout moment le droit d’apporter toutes les modifications à la nature et la consistance des ouvrages et installations à réaliser et tous les compléments qu’elle jugera utiles, sans que l’entrepreneur puisse se prévaloir d’un dédommagement quelconque dans la mesure où il ne résulterait pas un bouleversement des conceptions et des dispositions générales prévues, ni des dépenses importantes ni un allongement important de délais ; conformément aux articles 51,52,53 et 54 du C.C.A.G.T.

Dans le cas où les modifications et compléments apportés conduiraient à un bouleversement important, le maître d’ouvrage et l’entrepreneur s’entendront sur l’incidence financière et les conséquences sur les délais qui pourraient en résulter.

ARTICLE 1- 15:Variation dans la Massedes Travaux - Avenant au Marché :



Toute augmentation , diminution dans la masse des travaux ou changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrages du présent marché, sera faite conformément aux dispositions des articles 51,52,53 et 54 du C.C.A.G.T.

ARTICLE 1- 16:Ajournement ou Suspension :



Dans le cas d'ajournement ou de cession des travaux les prescriptions des articles 44 et 45 du C.C.A.G.T du 29 Moharram 1421 (4 mai 2000 ) seront appliquées.
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