Rapports d’information en ligne





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GRIDAUH

Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit

de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat


Droit de

l’Aménagement,

de l’Urbanisme et de l’Habitat



Textes officiels

Lois, ordonnances

Décrets

Circulaires




&



Revue bibliographique

Articles

Chroniques de jurisprudence

Rapports d’information en ligne


Ouvrages parus récemment



2ème semestre 2007



Alexandra Cocquière

Amélie Delattre

Nathalie Wolff
Sous la direction de

Jean-Philippe Brouant

et Jean-Pierre Lebreton

- 22/01/2008 -


LISTE DES REVUES ANALYSEES

_____________


Actualité Juridique du Droit Administratif (AJDA)




Actualité Juridique du Droit Immobilier (AJDI)




Bulletin d’Actualité du Droit de l’Aménagement




Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel (BDEI)




Bulletin Juridique des Collectivités Locales (BJCL)




Bulletin Juridique du Droit de l’Urbanisme (BJDU)

Manquent n° 5 et 6

Construction et urbanisme (Constr.-urb.)




Contrats publics

Manquent n° 70 et 72

Diagonal

Manque n° 177

Droit Administratif (éd. Jurisclasseur) (Dr. adm.)




Droit de l’Environnement (éd. Jurisclasseur) (Dr. env.)




Droit et Ville




Environnement (Env.)




Etudes Foncières




La Gazette des communes




La Gazette du Palais




La Semaine juridique éd. Administration et Collectivités Territoriales (JCP A)




Le Moniteur (MTP)




Les Cahiers de l’IAURIF

Manque n° 147

Les Petites Affiches (LPA)




Pouvoirs locaux




Répertoire notarial (Defrénois)




Revue de Droit Immobilier (RDI)

Manque n° 6

Revue de Droit Public (RDP)




Revue de Droit Rural (RD rur.)




Revue Européenne de Droit de l’Environnement (REDE)




Revue Française de Droit Administratif (RFDA)




Revue juridique de l’Entreprise publique (RJEP)




Revue juridique de l’Environnement (RJE)




Revue Trimestrielle de Droit Européen (RTDE)

Manque n° 4


SOMMAIRE


TEXTES OFFICIELS 5

Directives 6

Lois 6

Ordonnances 7

Décrets 7

Circulaires 11

Instructions 13

DOCTRINE 14

0.Généralités 15

1.Acteurs 16

2.Aménagement du territoire 19

3.Planification stratégique 20

4.Planification et règles d’urbanisme 21

5.Environnement 22

6.Patrimoine 27

7.Politiques foncières 28

8.Fiscalité et participations d’urbanisme 29

9.Opérations d’aménagement 30

10.Autorisations d’occupation des sols 33

11.Contentieux 35

12.Habitat 36

13.Politique de la ville 39

14.Urbanisme outre-mer 42

Jurisprudence 43

commentée 43

RUB 82

RUB 83

R 2 83

Ouvrages publiés 84



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