La protection des sources des journalistes





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BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés

Société d’Avocats

Bâtonnier Joachim BILE-AKA

Barreau de Côte d’Ivoire

THEME : La protection des sources des journalistes
Thème : « Comment parvenir à un secret des sources efficace ? Etude comparée des moyens de protection de la source et des sanctions des violations du secret des sources. »

INTRODUCTION

Les médias sont souvent désignés comme le IVème pouvoir pour reprendre l’expression d’Edmund Burke1, qui se faisait l’écho du rôle croissant que joue la presse dans nos sociétés modernes démocratiques.

En Afrique où la démocratie est dans certains pays en phase de maturation et dans d’autres en phase d’éclosion, les médias jouent un rôle essentiel dans la construction d’une opinion publique à même d’apporter une contribution significative à l’émergence d’une culture démocratique.

Pour que la presse exerce véritablement le rôle de IVème pouvoir qui lui est reconnu, il est indispensable que des outils appropriés existent ou soient adoptés, en vue garantir la liberté de presse2 et de protéger le secret des sources.

Le secret des sources désigne le droit qui est reconnu, par la loi, à un journaliste de refuser de divulguer ses sources d’information. Il constitue également une garantie pour ceux qui acceptent de porter à la connaissance de journalistes des informations qui n’étaient pas, jusqu’alors, accessibles au public.

L’expérience dans le passé récent au travers d’affaires telles que Watergate3aux Etats-Unis, Norbert ZONGO4 au Burkina Faso, Guy André Kieffer5 en Côte d’Ivoire donnent un témoignage éloquent quant au rôle que peut jouer les médias en démocratie mais aussi à l’importance qu’occupent les sources d’information dans ce corps de métier.

En effet, qu’il se trouve dans un pays en guerre, au cœur d’une enquête judiciaire, le journaliste tire ses informations de sources (…). Tout journaliste, pour écrire un article basé sur des faits recoupés, doit pouvoir s’appuyer sur plusieurs sources. L’existence d’une source ne suffit pas à valider une information. La critique des sources devant être une pratique constante.

Le rapport qui s’instaure entre une source et un journaliste est un rapport de confiance. Il arrive que la source risque sa carrière, ou sa vie. La protection des sources n’est donc pas un privilège, mais une obligation.

L’étude des règles relative au secret des sources présente un intérêt certain si on se place dans la perspective du renforcement du rôle que des médias en démocratie.

Le présent panel constitue une opportunité de plancher sur la problématique suivante : « comment parvenir à un secret des sources efficace ? Etude comparée des moyens de protection de la source et des sanctions des violations du secret des sources. 

Dans cette perspective, il s’agira pour nous de présenter ce principe ainsi que ses implications dans deux pays d’Afrique de l’Ouest que sont la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso (I) avant d’envisager les voies et moyens pour le renforcer (II).

  1. Un principe aux contours incertains



  1. La consécration du principe

En droit ivoirien, aux termes des dispositions de l’article 28 de la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse : « en dehors des cas où la loi lui en fait obligation, le journaliste professionnel n’est pas tenu de révéler ses sources».

Le principe du secret des sources est également repris par diverses dispositions du code de déontologie des journalistes de Côte d’Ivoire adopté le 23 février 2012. Ce code de déontologie prévoit divers droits et obligations à la charge et au bénéfice des journalistes.

L’article 2 relatif aux droits que doivent revendiquer tout journaliste, est ainsi rédigé: « la protection de ses sources ; il doit toutefois se faire le devoir de contrôler la qualité et l’exactitude de l’information reçue.

La source s’entend de celle dont la volonté n’est pas de manipuler, de porter atteinte à la réputation, à l’honorabilité, à la dignité du journaliste et de le pousser à la faute.».

L’article 3 ajoute que le journaliste a: « la possibilité de dénoncer une source malveillante et d’informer le public des manipulations dont il a pu être victime ».

A la lecture des dispositions précitées du code de déontologie, il apparait que ledit code tente de réaliser un équilibre entre la nécessité de préserver le secret des sources des journalistes et la nécessité d’assurer une information juste et crédible du public en permettant aux journalistes de dénoncer à l’autorité publique des sources « malveillantes » qui n’auraient que pour seul et unique but de faire diffuser des informations erronées et d’induire ainsi le public en erreur.

La loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse  et le code de déontologie consacrent donc le droit pour un journaliste de ne pas divulguer, même en cas de réquisition de l’autorité publique, l’identité des personnes qui lui ont fourni les informations qu’il relate au travers de ses écrits.

La consécration de ce principe, par le législateur, participe du renforcement du droit à l’information qui permet que les membres du corps social soient tenus informés des évènements majeurs qui ont cours dans leurs pays.

Toutefois, il faut regretter, d’une part, que le législateur ivoirien n’ait pas pris le soin d’indiquer avec précision les cas dans lesquels il peut être porté atteinte au secret professionnel des journalistes ce qui constitue une porte ouverte à de possibles abus6 ; et, d’autre part que législateur n’ait consacré le principe du secret des sources qu’au profit des journalistes dits professionnels dont la qualité est attestée par une carte professionnelle.

A l’instar du législateur ivoirien, le législateur burkinabè a consacré le principe du secret des sources à l’article 52 de la loi n°56/93/ADP du 30 décembre 1993 qui dispose que : « le journaliste est astreint au secret professionnel et ne peut en aucun cas être inquiété par l’autorité publique ».

Au regard de la consécration de ce principe dans plusieurs pays d’Afrique subsaharienne, on peut affirmer que ces pays attachent un certain prix au droit du public d’être informé. Ce qui constitue un facteur d’édification de la démocratie.

S’agissant toutefois de la question spécifique des sanctions de violation du secret des sources, il faut relever qu’aussi bien la législation ivoirienne que burkinabè n’ont pas prévu expressément de sanctions dans le cas spécifique de violation du secret des sources par les autorités publiques. La loi se contente, de manière générale, de sanctionner la violation du secret professionnel par le détenteur lui-même. Cette disposition générale est applicable aux journalistes à l’instar d’autres professionnels comme les avocats et les médecins.

Si le principe du secret des sources est consacré aussi bien en droit ivoirien qu’en droit burkinabè, il souffre d’exceptions qui sont tantôt précisées et tantôt passées sous silence.

  1. Les exceptions au principe

En droit ivoirien comme en droit burkinabè, le principe du secret des sources connait certaines exceptions.

Une analyse comparée des dispositions législatives de ces deux pays montre cependant que les législateurs ont eu une approche distincte dans la consécration des exceptions.

En droit ivoirien, aux termes des dispositions de l’article 28 de la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse, les exceptions au secret des sources doivent être prévues par un texte de loi. Toutefois, cette loi  n’a pas pris le soin, à l’instar de celle du Burkina Faso, d‘énumérer les cas dans lesquels le secret des sources ne peut être invoqué. Il en résulte qu’il faut rechercher aux travers d’autres textes de loi, les exceptions à ce principe.

Pour l’heure, aucune disposition légale ne fait expressément référence à une quelconque entorse au principe du secret des sources. De sorte qu’aussi longtemps que subsisterait ce vide juridique, toutes les sources d’information des journalistes seraient considérées comme insusceptibles de violation. Dès lors, la révélation des sources d’information sera une mesure exceptionnelle légalement encadrée.

En droit burkinabè, par contre, le législateur a pris le soin de préciser les cas dans lesquels une atteinte peut être portée au principe du secret des sources. En effet, aux termes des dispositions de l’article 53 de la loi n°56/93/ADP du 30 décembre 1993 : « Le secret professionnel énoncé à l’article 52 ci-dessus ne peut être opposé à l’autorité judiciaire dans les cas suivants :

  • en matière de secret militaire tel que défini par les textes en vigueur ;

  • en matière de secret économique d’intérêt stratégique ;

  • lorsque l’information porte atteinte à la sûreté de l’Etat ;

  • lorsque l’information concerne les mineurs ;

  • lorsque l’information porte sur les secrets de l’instruction.».

Si au contraire de la législation ivoirienne, la législation burkinabè a expressément prévu les exceptions au principe du secret des sources, il faut regretter qu’elle n’ait fait que procéder à une simple énumération de ces exceptions laissant une certaine marge d’interprétation aux autorités en charge d’appliquer les textes. Cela pourrait conduire à une interprétation élastique et à géométrie variable des cas d’exception ; il en est ainsi de l’interprétation de notions telles que : le secret économique d’intérêt stratégique, l’atteinte à la sûreté de l’Etat ou les informations concernant les mineurs.

De notre point vue, il s’agit d’une lacune du texte qui prévoit des exceptions sans en donner le contenu, cela laisse un pouvoir d’appréciation qui pourrait permettre à l’autorité publique de porter atteinte au principe du secret des sources des journalistes et in fine au droit du public d’être informé.

Au regard de ce qui précède, on peut affirmer que le principe du secret des sources n’est pas suffisamment protégé aussi bien en Côte d’Ivoire qu’au Burkina Faso, d’où la nécessité d’envisager les voies et moyens pour parvenir à une protection beaucoup plus efficace.

  1. Vers une protection plus efficace du principe du secret des sources

Une protection plus accrue du principe du secret des sources passe, d’une part, par l’amélioration des dispositions textuelles existantes (A) et, d’autre part, par la consécration de nouvelles mesures (B).

  1. L’amélioration du dispositif législatif existant

Les textes applicables en matière de protection du secret des sources des journalistes doivent être améliorés si l’on veut parvenir à une protection plus efficace du secret des sources.

Dans cette perspective, l’existence des exceptions au principe du secret des sources doit être fortement encadré par le législateur qui doit préciser de manière expresse et sans équivoque le contenu des exceptions et leurs limites.

En effet, ces expressions, de par leur trop grande généralité, peuvent faire l’objet d’une interprétation extensive par les autorités en charge de l’application des textes, toute chose qui pourrait avoir pour conséquence de ruiner le principe précédemment consacré ou, à tout le moins, de réduire sa portée.

S’agissant du cas spécifique de la Côte d’Ivoire, il serait opportun que le principe du secret des sources soit étendu à tous les journalistes publiant régulièrement sur des supports quel qu’ils soient et non pas seulement aux seuls journalistes « dits professionnels » dans la mesure où cette dernière restriction peut également conduire à des abus.

  1. Les mesures nouvelles à adopter

Le cadre législatif existant est insuffisant pour assurer une protection efficace du secret des sources. Il faut donc nécessairement que les règles en vigueur soient renforcées par l’adoption de nouvelles règles beaucoup plus protectrices.

Ainsi, si on ne peut contraindre, en dehors des cas prévus par la loi, un journaliste à divulguer ses sources, il serait indiqué d’adopter des règles qui permettent d’éviter que le secret des sources ne soit indirectement violé. A cet égard, il serait recommandé qu’à l’image d’autres professions telles que celle d’avocat, les perquisitions, visites domiciliaires et autres dans les locaux d’organes de presse ou chez des journalistes, dans le cadre d’une enquête ou d’une instruction, ne puissent avoir lieu qu’en présence d’un membre de l’organe de régulation du secteur de la presse. En Côte d’Ivoire, les attributions du Conseil National de la Presse pourraient être renforcées pour prendre en compte cette exigence. Au Burkina Faso, les attributions du Conseil Supérieur de la Communication pourraient également être étendues7.

Il faut également envisager, à l’appui des mesures décrites ci-dessus, et tenant compte de l’actualité récente, d’encadrer juridiquement les écoutes téléphoniques, filatures et autres mesures lorsqu’elles touchent des journalistes. Il serait indiqué que de telles mesures ne puissent avoir lieu que sur la base de présomptions graves de commission d’une infraction et sur réquisition expresse d’un magistrat instructeur.

Il est outre envisageable, en vue d’assurer en toutes circonstances la préservation du principe du secret des sources, de prévoir que toutes les infractions, sans exclusive, dans lesquelles un journaliste serait impliqué soient judiciairement encadré. On pourrait même ajouter que les informations recueillies en violation du secret des sources doivent être insusceptibles de poursuites pénales.

A cet égard, il n’est pas inintéressant de frapper d’invalidité générale toutes les preuves résultant d’une violation des sources.

En outre, et s’agissant des exceptions au principe des sources, il s’avère nécessaire de prévoir des mécanismes destinés à protéger la source d’une information même lorsqu’un journaliste est obligé, de par la loi, la divulguer. Il s’agirait alors dans des hypothèses où la source n’aurait agi que dans le but d’informer ou d’alerter l’opinion publique sur une question d’intérêt nationale, d’ériger cet état des choses en circonstances atténuantes voire d’en faire une excuse absolutoire dans le cadre du procès pénal.

In fine, une protection efficace des sources nécessite également que soit érigé en infraction pénale le fait, par toute personne dans le cadre d’une enquête, d’une instruction ou même en dehors, de porter atteinte au secret des sources. Il s’agirait ici d’assurer l’efficacité du principe du secret des sources en sanctionnant certains comportements constitutifs d’atteintes. La règle du secret des sources serait en effet vidée de sa substance s’il n’existe pas de sanctions en cas de violation. La sanction de la violation du secret des sources constituent donc de notre point de vue, l’une des mesures les plus urgentes si on veut parvenir à une protection réellement efficace.

CONCLUSION

Au terme de notre étude, il apparait que le principe du secret des sources contenu dans les législations burkinabè et ivoirienne est censé faciliter le travail des médias en leur permettant de préserver leurs sources et de garantir la sécurité et la fiabilité de celles-ci.

Les législations des deux pays contiennent toutefois des imperfections qu’il convient de corriger tout en adoptant de nouvelles mesures destinées à protéger plus efficacement le principe du secret des sources.

Au total, le renforcement de la règle du secret des sources de journalistes devrait permettre aux médias d’assurer encore plus efficacement le rôle de quatrième pouvoir qui leur est reconnu dans une certaine mesure en occident mais aussi, de plus en plus, en Afrique avec l’émergence d’opinions politiques nationales fortes capables d’influer sur les gouvernants et sur leurs décisions.

Bâtonnier Joachim BILE-AKA

Joachim.bileaka@bilebrizoua.ci

BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés

Société d’Avocats

7, Boulevard Latrille Abidjan-Cocody

25 B.P. 945 Abidjan 25

Téléphone : (225) 22 40 64 30

Fax: (225) 22 48 89 28 

www.bilebrizoua.ci

1 Edmund Burke est un homme politique et philosophe irlandais du 18ème qui le premier utilisa l’expression « quatrième pouvoir » pour désigner les médias.

2 La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion, la liberté mentale et d'expression. Ainsi, l'article 11 de la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.».

3 Dale Anderson, Watergate : Scandal in the White House, Minneapolis, Compass Point Books,‎ 2006, 96 p.

4 Du nom d’un journaliste d’investigation Burkinabè assassiné en 1998 dans son pays et qui enquêtait dur des affaires impliquant des personnalités publiques.

5 « Affaire Guy-André Kieffer: … » in Nathalie Cébon, Afrique Liberté No 4, octobre 2007, page 10, Paris: L'Harmattan

6 Le fait cependant que le législateur ait précisé que les exceptions au principe du secret des sources doivent être d’origine légale peut cependant être considéré comme une garantie dans la mesure ou elle met les journalistes à l’abri des autorités de poursuites et d’enquête qui ne pourront que se baser sur des textes d’origine législative pour exiger la révélation des sources d’un journaliste.

7 En droit comparé, en France aux termes de l’article. 56-2 du code de procédure pénale : « les perquisitions dans les locaux d'une entreprise de presse, d'une entreprise de communication audiovisuelle, d'une entreprise de communication au public en ligne, d'une agence de presse, dans les véhicules professionnels de ces entreprises ou agences ou au domicile d'un journaliste lorsque les investigations sont liées à son activité professionnelle ne peuvent être effectuées que par un magistrat.
« Ces perquisitions sont réalisées sur décision écrite et motivée du magistrat qui indique la nature de l'infraction ou des infractions sur lesquelles portent les investigations, ainsi que les raisons justifiant la perquisition et l'objet de celle-ci. Le contenu de cette décision est porté dès le début de la perquisition à la connaissance de la personne présente en application de l'article 57
 ».


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