Pour un conseil complet et pertinent, IL est préférable de prendre rendez-vous avec les documents nécessaires





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Rubriques locales


1/ L’ADIL DE L’ISERE

-> Nous consulter
Pour un conseil complet et pertinent, il est préférable de prendre rendez-vous avec les documents nécessaires


  • A notre siège à GRENOBLE


En centre ville, facilement accessible (TRAM A, C, et bus 3, 31, 34).


Possibilité d’illustrer avec photo

Du mardi au vendredi de 9h00 à 18h00
2, boulevard Maréchal Joffre

38 000 GRENOBLE

04.76.53.37.30

contacts@adil-isere.com


  • A notre antenne Nord Isère


Le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00


Possibilité d’illustrer avec photo

1, rue Buffon

Bâtiment Les Bouleaux

38300 BOURGOIN JALLIEU

04.74.93.92.61

bourgoin@adil-isere.com


  • Nos Permanences :


- Sur le territoire de l’Isère Rhodanienne


Possibilité carte Isère avec ses 13 territoires

Chaque mercredi de 14h00 à 17h00
Communauté d’Agglomération du Pays Viennois

Bâtiment Antarès

30 avenue du Général Leclerc

38200 VIENNE

Le premier Mercredi de chaque mois de 9h00 à 12h00
Communauté de Communes du Pays Roussillonnais

RUE DU 19.03.1962

38550 St Maurice l’Exil
- Sur le territoire du Vals du Dauphiné
Le troisième vendredi de chaque mois de 9h00 à 12h00.
Communauté de Commune les Vallons de la Tour du Pin.

22 rue de l’Hôtel de Ville

38353 LA TOUR DU PIN


- Sur le territoire du Voironnais Chartreuse
Le troisième vendredi de chaque mois de 14h00 à 17h00
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais

Espace Ecocité

744, Boulevard Guillon

38500 COUBLEVIE
- Sur le territoire du Sud Grésivaudan
Le premier jeudi de chaque mois de 14h30 à 16h30.
Communauté de Commune de Saint Marcellin

Maison de l’Économie

7, rue Colombier

38160 SAINT MARCELLIN



  • Sur le territoire du Grésivaudan


. Le deuxième jeudi de chaque mois, à Crolles, de 14h à 17h
Mairie

Place de la Mairie

38920 CROLLES

. Le quatrième jeudi de chaque mois, à Pontcharra, de 14h à 17h
Mairie

95 avenue de la Gare

38530 PONTCHARRA

CARTE DES 13 TERRITOIRES DE L’ISERE



-> Nos missions
La vocation de l’ADIL consiste à offrir gratuitement aux habitants de l’Isère un conseil juridique, financier et fiscal sur le logement et l’urbanisme.


CONSEIL JURIDIQUE, FINANCIER, et FISCAL
L’ADIL apporte un conseil juridique, financier, et fiscal concernant :


  • La location : bail, loyer, charges, état des lieux, réparations locatives, démarches pour trouver un logement social, un garant ou encore le financement d’un dépôt de garantie …

  • Les financements : prêts et aides dont vous pouvez bénéficier, établissement d’un plan de financement ou d’un diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager, les garanties telles que l’hypothèque ou la caution…

  • Les contrats : contrat de vente, contrat de construction, contrat d’entreprise, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de prêt.

  • La fiscalité : investissement locatif, TVA, impôts locaux, droits de mutation, avantages fiscaux…

  • La copropriété : assemblée générale, travaux, charges, règles de majorité, conseil syndical…

  • La règlementation sur la qualité de l’habitat : décence, insalubrité, amiante, plomb, termites, maîtrise de l’énergie…

  • Les assurances : liées à l’emprunt, la construction, l’habitation,

  • Les relations avec les professionnels : agent immobilier, notaire, syndic, architecte, constructeur, maître d’œuvre, établissement de crédit…



CE QUE L’ADIL NE FAIT PAS
Elle ne remplit aucune fonction commerciale ou de négociation.
Elle ne remplit pas la mission de défense du consommateur : si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit, elle reste en dehors de tout acte contentieux ; son rôle s’arrête en ce domaine, à orienter le public vers les organismes spécialisés.
Elle ne remplit pas de fonction opérationnelle : constitution de dossiers, établissement de devis, gestion de fonds d’aide, assistance technique, recherche de financement, diagnostics immobiliers, en ce domaine également, l’ADIL oriente vers des organismes spécialisés.
AU SERVICE DE SES PARTENAIRES, ACTEURS DE L’HABITAT
L’ADIL constitue un outil privilégié d’observation des problèmes de logement dans le département.
L’analyse des préoccupations exprimées par les visiteurs apporte aux collectivités locales, à l’administration et aux professionnels, les éléments d’information indispensables sur les besoins en matière de logement et d’environnement, sur les ressources et la solvabilité des demandeurs.
Toutes ces informations collectées de façon permanente par l’ADIL, alimentent les études ponctuelles sur les aspects particuliers de l’habitat, au plan local, qui font également l’objet de synthèse nationale.

-> Notre équipe


L’efficacité de l’ADIL repose sur la compétence de ses agents et sur une implantation proche des besoins de la population.
L’ADIL qui a vocation à rester une structure légère est composée :
-d’une directrice : Cécile MARTINET-PERINETTI
- de cinq conseillers juristes titulaires au minimum d’un master 1 :

Marie-Laure BOUTRY,

Sandra CHARROT,

Emilie D’ONOFRIO,

Nadia HAMIOUD,

Victor SA-VILAS-BOAS.

Blandine VALLA
-d’une secrétaire comptable, Michèle RAVIX.

-> Nos partenaires
Collège I - Offreurs de biens et services
Organismes HLM privés ou publics
CGLLS

www.cglls.fr/
ACTIS

www.actis.fr/
LE PAYS DE VIZILLE
OPAC 38

www.opac38.fr/
PLURALIS

www.pluralis-habitat.eu/
SDH

www.sdh.fr/
Organismes collecteurs du 1%
UESL

www.uesl.fr/
EPERGOS

www.epergos.com/
ALIANCE

www.aliancelogement.com/
GIC

www.gic.fr/
Organismes de crédit
CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES

www.caisse-epargne.fr/
CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATION

www.caissedesdepots.fr 
CREDIT FONCIER

www.creditfoncier.fr 

Organisations professionnelles
UNION DES MAISONS FRANCAISES

www.uniondesmaisonsfrancaises.org/
CHAMBRE DES NOTAIRES

www.cr-grenoble.notaires.fr/
Organisations professionnelles de gestion immobilière
FNAIM

www.fnaim38.com/

Association de propriétaires bailleurs

UNPI

www.unpi.org 
Collège II – Associations de consommateurs et d’usagers
AFOC

www.afoc.net/
CIDFF

www.infofemmes.com/
INDECOSA

www.indecosa.cgt.fr/
CLCV

www.clcv.org/
CNL

www.lacnl.fr 

CSF

www.csfriquet.org 
UCIM

www.ucim-inter-coproprietes.org 
UDAF

www.unaf.fr/
UN TOIT POUR TOUS

www.untoitpourtous.fr/
UMIJ

www.umij.org

Collège III – Pouvoirs publics et organismes d’intérêt général
Ministère du logement

www.logement.gouv.fr/
DDE

www.isere.equipement.gouv.fr/
Conseil Général de l’Isère

www.cg38.fr/
CAF Grenoble

www.grenoble.caf.fr/
CAF Vienne

www.vienneisere.caf.fr/
Communauté d’agglomération du pays Viennois

www.paysviennois.fr/
Communauté d’agglomération du pays Voironnais

www.paysvoironnais.com/
Communauté d’agglomération Porte de l’Isère

www.capi38.fr/
METRO

www.la-metro.org/
Communauté de communes des Vallons de la Tour du Pin

www.ccvtp.fr/
Communauté de communes de Saint Marcellin

www.pays-saint-marcellin.fr/
Communauté de communes du Sud Grenoblois

www.sudgrenoblois.com
Communauté de communes de Vinay

www.sud-gresivaudan.org/
Communauté de communes du Grésivaudan

http://www.le-gresivaudan.fr/
Communauté de communes du Roussillonnais

www.ccpaysroussillonnais.fr/

Ville de Saint Martin d’Hères

www.ville-st-martin-dheres.fr/
Ville de Seyssins

www.mairie-seyssins.fr/
Ville de Grenoble

www.ville-grenoble.fr/

AGEDEN

www.ageden.org/
ALE

www.ale-grenoble.org/
CAUE

www.caue.org/

HABITAT ET DEVELOPPEMENT ISERE SAVOIE

www.habitat-developpement.tm.fr/
PACT DE L’ISERE

www.pact38.org/
ASSOCIATION DES MAIRES DE L’ISERE

www.maires-isere.fr

2/ L’amélioration de l’habitat en Isère


  • Les aides de l’Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat


Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants, sous conditions de ressources, les propriétaires bailleurs et les locataires du secteur privé.

Les conditions :

- effectuer des travaux dans des logements achevés depuis au moins 15 ans,

-occuper ou louer après travaux, selon les cas, le logement pendant 9 ans à titre de résidence principale,

-faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment,

-attendre l’autorisation de l’ANAH pour entreprendre les travaux.

Les travaux subventionnables doivent permettre d’améliorer l’habitat en matière de sécurité, de salubrité, d’équipement, d’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées physiques, d’économiser l’énergie et d’améliorer l’isolation acoustique.


Ces travaux peuvent être réalisés dans les parties communes ou privatives des immeubles.

Le montant de la subvention :

Il varie en fonction des engagements souscrits par le propriétaire :

  • Pour les propriétaires occupants il est généralement de 20 % à 35 % du montant des travaux subventionnables plafonnés à 13.000 € selon le niveau du revenu fiscal de référence

  • Pour les propriétaires bailleurs le taux de subvention est de 15 % du montant des travaux subventionnables, plafonnés en fonction de la surface habitable.

Il peut être majoré lorsque le propriétaire s’engage à respecter un plafond de loyer et / ou si le logement est situé dans une opération programmée d’amélioration de l’habitat – OPAH ou s’il s’inscrit dans un programme social thématique – PST – pour le logement des personnes défavorisées.

La demande sera examinée par la Commission de l’Habitat.

Pour tout renseignement et dépôt de dossier :

ANAH – DDE
Siège de la DDE

17 Boulevard Joseph Vallier

38100 GRENOBLE

Des permanences téléphoniques ont lieu :

le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

le vendredi de 14h00 à 16h00

04.76.70.79.29

www.anah.fr

  • Les OPAH et les PIG en Isère

Le Programme d’Intérêt Général (PIG), est un programme d’action visant à améliorer des ensembles d’immeubles ou de logements, approuvé par le préfet du département ou le délégataire.

Les Opérations Programmées d'amélioration de l'Habitat (OPAH), constituent un outil d'intervention publique mis en place sur des territoires conjuguant des difficultés liées à l'habitat privé (logement insalubres, problèmes de santé publique, économie d’énergie dans les logements, copropriété en grande difficulté).


Partout où une OPAH est mise en place par une collectivité et l'Anah, un financement majoré est apporté aux propriétaires (occupants ou bailleurs) qui entreprennent des travaux d'amélioration de leur logement. Les taux de subventions accordés varient pour chaque opération programmée en fonction des enjeux thématiques et des partenaires co-financeurs.

Les opérateurs (chargé de mener une OPAH pour le compte de la collectivité) sont les interlocuteurs privilégiés pour le particulier cherchant à connaître le montant de la subvention auquel il peut prétendre.
Les OPAH et les PIG actuellement en cours sont les suivantes :
- PIG Sud Grenoblois

Opérateur : Habitat&Développement, PACT de l’Isère

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