Rapport sur le premier tour des élections législatives partielles





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Réseau National de Défense des Droits Humains

(RNDDH)

Conseil National d'Observation Electorale

(CNO)

Conseil Haïtien des Acteurs Non Etatiques

(CONHANE)


Rapport sur le premier tour des élections législatives partielles

25 août 2015
Sommaire

Pages

  1. Introduction 1




  1. Méthodologie d'observation 1




  1. Mise en contexte 2




  1. Le scrutin du 9 août 2015 8




  1. Les Centres de vote 8




  1. Centres de vote installés dans des maisons privées 9

  2. Centres de vote installés dans des locaux divers 10

  3. Centres de vote installés dans des Bureaux de CASEC 11

  4. Centres de vote installés dans des bureaux publics 11

  5. Centres de vote installés dans des dispensaires 11

  6. Centres de vote installés dans des Gallodromes 12

  7. Centres de vote installés dans des boites de nuit 12




  1. Ouverture et fermeture des centres de vote 13




  1. Matériels électoraux 15




  1. Comportement des acteurs le jour du scrutin 16




  1. Les responsables des centres de vote et les membres de bureaux 16

  2. Les mandataires de partis politiques 19

  3. Des candidats 22

  4. Les observateurs 25

  5. Les Electeurs et Participation au vote 28

  6. Les agents des forces de l'ordre et les gardes électoraux 30




  1. Incidents - Fraudes - violences observées 30




    1. Département de l'Ouest 33

    2. Département du Sud-est 37

    3. Département du Centre 38

    4. Département du Nord-est 40

    5. Département du Sud 41

    6. Département des Nippes 42

    7. Département du Nord 43

    8. Département de la Grand'Anse 45

    9. Département de l'Artibonite 47

    10. Département du Nord-Ouest 50




  1. Décisions des autorités 50




    1. Arrestations 50

    2. Mise à l'écart de candidats 52

    3. Traitement des Irrégularités et Résultats des Elections 52




  1. Statistiques 53




  1. Commentaires et Recommandations 55




  1. Introduction


Le 9 août 2015, le premier tour des élections législatives partielles s'est tenu en Haïti. Les électeurs ont été invités à faire choix de deux (2) Sénateurs pour chaque département et d'un (1) Député, pour chaque circonscription.
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), le Conseil National d'Observation Electorale (CNO) et le Conseil Haïtien des Acteurs Non Etatiques (CONHANE) ont suivi minutieusement le scrutin et se proposent de partager, avec les communautés nationale et internationale, leurs remarques et observations.


  1. Méthodologie d'observation


Le RNDDH, le CNO et le CONHANE ont déployé mille cinq cents (1.500) observateurs qui, munis de fiches préalablement élaborées et répartis dans les dix (10) départements géographiques du pays, ont eu à observer le déroulement du scrutin et à noter tous les détails y relatifs.
Le RNDDH, le CNO et le CONHANE ont observé un total de sept cent vingt huit (728) centres de vote. Au moins deux (2) observateurs ont été affectés à chacun de ces centres de vote. L'un d'entre eux était posté au sein d'un bureau de vote tandis que l'autre était mobile dans le centre. De plus, onze (11) équipes de supervision composées chacune d'au moins quatre (4) membres, ont eu à faire le tour des départements géographiques du pays et à recueillir des informations générales sur le déroulement du scrutin dans leur département respectif.
Au sein du RNDDH, un Centre d'Informations recevait, le jour du scrutin, les informations des équipes de supervision et des observateurs fixes et ambulants. Le tableau suivant présente les informations chiffrées relatives au déploiement des observateurs :



Départements

Centres observés par le RNDDH

Centres observés par le CNO

Centres observés par le COHNANE

Total de centres observés

Total de centres installés par le CEP

Pourcentage de centres observés

Nord-ouest

32

20

-

52

99

52.52 %

Sud

33

15

-

48

157

30.57 %

Grand'Anse

24

20

-

44

104

42.30 %

Sud-est

20

15

-

35

123

28.45 %

Centre

26

20

-

46

90

51.11 %

Nippes

25

15

-

40

85

47.05 %

Nord-est

35

25

-

60

86

69.76 %

Nord

28

15

-

43

192

22.39 %

Artibonite

49

35

28

112

208

53.84 %

Ouest

101

70

77

248

364

68.13 %

Total

373

250

105

728

1508

48.27 %
  1   2   3   4   5   6   7   8   9   10

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