M. Jean-Claude gaudin





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typeRéunion
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jeudi 23 juin 2011
M. Jean-Claude GAUDIN

Président du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
M. François ZOCCHETTO

Président du Groupe Union centriste
M. Jean-Pierre BEL

Président du Groupe Socialiste
M. Yvon COLLIN

Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Présicent du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
M. Philippe ADNOT

Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe


Madame ou Monsieur le Sénateur, et Mesdames en Messieurs membres de votre groupe,

La proposition de loi  (Christian Jacob) visant à « interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique » et à « abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique », adoptée le 11 mai 2011 en "procédure accélérée" par l'Assemblée Nationale, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 9 juin 2011 amendée sur la proposition de la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, adoptée en 2e lecture par l'Assemblée Nationale le 21 juin 2011 après être amandée par la Commission Mixte Paritaire, va être examiner par le sénat le 30 juin 2011
Par votre soutien à cette proposition de loi dans son texte actuel, vous permettriez aux compagnies pétrolières, titulaires d'un permis exclusif de recherches du gaz de schiste (Permis de Nant, Montélimar et de Villeneuve-de-Berg), de conserver le bénéfice de ces permis.
Bientôt nous pourrions voir dans les plus beaux paysages de la France les plate- formes de forage de compagnies pétrolières qui, par le code minier actuel, auront alors le droit :


  • de défigurer les paysages par l'installation des sites de forage,

  • de consommer l'eau de surface déjà insuffisante pour la survie de la végétation et des cultures,

  • de polluer le sous-sol avec des substances chimiques,

  • de créer un danger de pollution des nappes phréatiques,

  • d'engendrer une exploitation d'énergies fossiles dont la consommation effrénée tue notre Terre.


En conséquence, je vous demande de voter contre cette proposition de loi transmise par l’assemblée nationale, amendée par la Commission Mixte Paritaire et de revenir sur le texte initial de la loi Jacob.
Veuillez agréer, Madame ou Monsieur le Sénateur, l'expression de mes sentiments distingués.
(nom et adresse)

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