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Ecole de Journalisme et de Communication

de Marseille

LA LOI SAPIN

ET LA PUBLICITE






Astrid Zucca

Françoise Kerrio

Sha Mo

Jean-Claude Witkowski

Exposé de communication publicitaire et audiovisuelle : M. Benoît d’Aiguillon

Année 2005 – 2006

SOMMAIRE


Introduction Page 3
PREMIERE PARTIE : L’AVANT SAPIN
1.- La Structure du Monde Publicitaire Page 4

1.1.- Les annonceurs ‘’

1.2.- Les intermédiaires ‘’

1.3.- Les supports Page 5

2.- Les flux financiers Page 6

3.- La réglementation en vigueur Page 7
DEUXIEME PARTIE : LA LOI
1.- Une obligation d’information Page 8

1.1.- Obligation d’information sur les prix et les conditions générales de vente ‘’

1.2.- Obligation d’information concernant les liens financiers support / agence Page 9

1.3.- Obligation d’information concernant l’exécution du contrat ‘’

2.- Le contrat de mandat Page 9

2.1.- Présentation de l’article 20 ‘’

2.2.- Qu’est-ce qu’un contrat de mandat ‘’

2.3.- Le domaine d’application Page 10

2.4.- Conséquences de la loi Sapin sur le régime juridique de l’agence Page 11

2.5.- Les modalités du contrat de mandat (forme, facturation, rémunération) ‘’

3.- Les sanctions Page 12

4.- Mise en place du service central de la prévention de la corruption Page 13

5.- La loi Sapin et Internet Page 13
TROISIEME PARTIE : L’APRES SAPIN
1.- Les bénéfices de la Loi Page 14

1.1.- Une clarification des flux financiers ‘’

1.2.- Une amélioration des prestations des agences ‘’

1.3.- Fin de la création à outrance Page 15

1.4.- Un développement vers l’international ‘’
2.- Les effets pervers de la Loi Sapin Page 17

2.1.- Un coup dur pour les agences

2.2.- Davantage de lourdeurs administratives Page 20

2.3.- Moins de synergie entre les acteurs Page 21
3.- Les limites de la Loi Page 22

3.1.- La suspicion n’est pas levée ‘’

3.2.- La liberté commerciale a repris ses droits ‘’
Conclusion Page 23

Bibliographie Page 24

INTRODUCTION




Les années 70 et 80 ont marqué l’âge d’or de la publicité en France : accroissement considérable des investissements, explosion de la créativité.
En 15 ans, de 1975 à 1990, alors que l’économie française passe de l’indice 100 à l’indice 145 (hors inflation), la publicité bondit de 100 à 266. La croissance à deux chiffres est considérée comme un minimum vital.
On engrange les budgets à la pelle, on embauche dans une totale insouciance. Les « fils de pub » raflent la plupart des prix internationaux, bâtissent en quelques mois de véritables fortunes et deviennent quasiment des stars.
Mais…. sous l’ombre de la multiplication des affaires de « fausses factures » et notamment de l’affaire « Urba », de la guerre du Golfe et du ralentissement de l’économie française que cette crise engendrera, les annonceurs hésitent à investir dans les médias. La situation florissante du marché publicitaire a subi l’arrivée d’un violent orage et s’est rapidement dégradée.
Le gouvernement de Pierre Bérégovoy lance, début 1990, une vaste opération « mains propres » de lutte contre la corruption. Dans son collimateur, notamment : les circuits invisibles de la publicité et de l’achat d’espace où tout ou presque était alors permis et où certaines sommes se sont «  égarées »…
La loi Sapin, promulguée en 1993, sonne le glas des années frime.
Elle englobe un grand nombre de dispositions concernant, outre le secteur publicitaire, le financement des campagnes électorales et des partis politiques, l’urbanisme commercial, les délégations de service public et les marchés, les activités immobilières, les collectivités territoriales.
« Aujourd’hui, la moitié des publicitaires en activité n’a pas connu l’avant Sapin », note Jacques Bille, vice-président délégué général de l’Association des Agences Conseils en Communication (AACC). Cette loi « relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques » est née dans un contexte très compliqué.

Nous limiterons notre étude aux articles de la loi relatifs au secteur publicitaire.

PREMIERE PARTIE : L’AVANT SAPIN


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