RÉunion du conseil municipal du 15 avril 2014





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COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 15 AVRIL 2014 17
Le Conseil Municipal est convoqué à la mairie le mardi 15 avril 2014 à 18 h 30.
ORDRE DU JOUR :

  • Attribution d’une indemnité de fonction au Maire et aux Adjoints

  • Désignation d’un élu représentant la commune à la CAN sur les questions d’énergies renouvelables et de développement durable

  • Désignation des délégués au SIEDS, SIVOM, SECO

  • Formation des commissions communales

  • Commission d’appel d’offres

  • Délégations consenties au Maire par le conseil municipal

  • CCAS : détermination du nombre de membres et élection des membres

  • Désignation d’un délégué CLETC à la CAN

  • Constitution de la commission communale des impôts

  • Vote de subventions

  • ALSH : poste d’animateur

  • Questions diverses

En Mairie, le 10 avril 2014

Le Maire,

J-C MORINEAU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014
L’an deux mil quatorze, le quinze du mois d’avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Claude MORINEAU, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Nombre de conseillers présents : 18

Date de convocation : 10 avril 2014

Date d’affichage : 16 avril 2014

Présents : MM. MORINEAU, DAVID, Mme BEAUSSE, M. GROUSSET, Mme GUILBERT, M. BOISSINOT, Mmes THORRÉE, MARTINS, M. MOULINEAU, Mme CHASSIN, M. VOUHÉ, Mme GRELIER, M. FOREST, M. SACRÉ, Mme GONTIER, MM. CHARTIER, SÉGUELAS, Mme AUGER.

Excusée : Mme GUÉRET qui a donné procuration à M. BOISSINOT.

Mme GRELIER a été élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
24 - Attribution d’une indemnité de fonction au maire et aux adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20, L. 2123-20-1, L. 2123-23 et L. 2123-24 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints au maire ;


COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 15 AVRIL 2014 18
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,

Pour l’indemnité du Maire, il est rappelé que cette indemnité correspond à un taux déterminé par le conseil, dans la limite d’un taux maximal en pourcentage de l’indice 1015. Pour la commune, dont la population est de 1.751 habitants, ce taux maximal est de 43.

Pour les adjoints, il est rappelé que cette indemnité correspond à un taux déterminé par le conseil dans la limite d’un taux maximal en pourcentage de l’indice 1015 variant selon la population de la commune. Pour la commune qui compte 1.751 habitants, ce taux maximal est de 16,5.

Le Maire propose une baisse de 20 % du taux maximal des indemnités des élus, soit pour le Maire un taux de 34,40 et pour les adjoints un taux de 13,20. Johann SEGUELAS et Sophia AUGER demandent une baisse de 30 %. Les représentants de la liste « Agir pour Villiers » considérant les charges municipales qui incombent dorénavant à la CAN, et les besoins financiers de la commune, proposent la suppression d’un poste d’adjoint. Ils acceptent par contre les montants des indemnités du Maire et des adjoints considérant que toute peine mérite salaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 14 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions :

Article 1er : A compter du 7 avril 2014 le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de Maire est fixé au taux de 34,40 % de l’indice 1015. Le montant de l’indemnité subira automatiquement et immédiatement les évolutions de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 2 : A compter du 7 avril 2014 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire est fixé au taux de 13,20 % de l’indice 1015. Le montant de l’indemnité subira automatiquement et immédiatement les évolutions de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Article 3 : Le versement des indemnités sera effectué mensuellement.

Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la secrétaire de mairie, Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Poitiers.
Tableau récapitulatif des indemnités de fonction




% indice

1015

Montant brut mensuel

à la date de la décision

Jean-Claude MORINEAU, Maire

34,40

1.307,70 €

Didier DAVID, 1er Adjoint

13,20

501,80 €

Sylvie BEAUSSE, 2ème Adjointe

13,20

501,80 €

Denis GROUSSET, 3ème Adjoint

13,20

501,80 €

Annie GUILBERT, 4ème Adjointe

13,20

501,80 €

Thierry BOISSINOT, 5ème Adjoint

13,20

501,80 €


COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 15 AVRIL 2014 19
25 - Désignation d’un élu représentant la commune de VILLIERS-EN-PLAINE à la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) sur les questions d’énergies renouvelables et de développement durable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2221-11 et suivants, R 2221-1 et suivants et R 2221-63 et suivants ;

Vu le Plan Climat-Energie Territorial 2013-2017 adopté par le Conseil de Communauté de la CAN le 24 juin 2013 ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté de la CAN du 24 janvier 2014 relative à la création de la régie à autonomie financière « énergies renouvelables » de la CAN et ses statuts ;

La Communauté d’agglomération du Niortais est engagée depuis 2010 dans de nombreuses actions en faveur du développement durable, plus particulièrement dans les domaines de la maîtrise des consommations énergétiques et le développement des énergies renouvelables, qui constituent les objectifs majeurs de son Plan Climat.

A ce titre, la CAN a souhaité développer la production d’électricité photovoltaïque sur le territoire, mais également sur son patrimoine en équipant de panneaux photovoltaïques certains bâtiments communautaires. Cette activité de production et de vente d’électricité est affiliée à un Service Public à caractère Industriel et Commercial (SPIC), nécessitant la création d’une régie à autonomie financière composée d’un budget annexe et d’un conseil d’exploitation.

Conformément à la délibération adoptée le 24 janvier 2014 portant sur la création de la régie à autonomie financière « énergies renouvelables » de la CAN, le conseil d’exploitation « énergies renouvelables » se compose d’un élu représentant chacune des 45 communes de la CAN.

La Conseil municipal est ainsi amené à désigner un élu qui représentera la commune de VILLIERS-EN-PLAINE à la CAN et sera référent sur les questions d’énergies renouvelables et de développement durable.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

  • Désigner en la personne de Denis GROUSSET, l’élu référent de la commune sur les questions d’énergies renouvelables et de développement durable, qui siègera au Conseil d’exploitation « énergies renouvelables » de la CAN.

Le Conseil adopte.

26 - Désignation des délégués représentant la commune au Syndicat Intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5212-7, L. 5212-8 et L. 5211.7 II

Vu les statuts du SIEDS,

Considérant que la commune de VILLIERS-EN-PLAINE est adhérente au SIEDS,

Considérant que l’article L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce que le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués (l’un titulaire, l’autre suppléant), chargés de représenter la commune au sein du Comité Syndical du SIEDS ;

Considérant que l’article L.5212-7 du code général des collectivités territoriales précise que « (…) le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour

faire partie d’un conseil municipal (…) », à l’exception des agents employés par le SIEDS qui sont inéligibles au sein du Comité Syndical du SIEDS et ce conformément à l’article L. 5211-7 II du code général des collectivités territoriales,

COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 15 AVRIL 2014 20
Il est proposé aux membres du conseil municipal :

De désigner comme représentant la commune au SIEDS les personnes suivantes :

Délégué titulaire : BOISSINOT Thierry, né le 28 juillet 1969, 17 Chemin des Roches « Champbertrand » 79160 VILLIERS-EN-PLAINE, mail : boissinot.thierry@wibox.fr

Délégué suppléant : MOULINEAU Patrick, né le 17 mars 1953, 22 Route de Chambron « Monzais » 79160 VILLIERS-EN-PLAINE, mail : patrickmoulineau79@gmail.com

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte.

Cette délibération sera notifiée au SIEDS 14 rue Notre Dame – CS 98803 79028 NIORT Cedex.
27 - Délégués aux organismes intercommunaux

Le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner des délégués au sein des organismes intercommunaux.

Après en avoir délibéré, sont élus à l’unanimité :

SIVOM du canton de Coulonges-sur-l’Autize

  • Titulaires : Denis GROUSSET, Thierry BOISSINOT

  • Suppléants : Paul VOUHÉ, Pascal FOREST

Syndicat d’Eau du Centre-Ouest

  • Titulaires : Sylvie BEAUSSE, Denis GROUSSET

  • Suppléant : Jean SACRÉ


28 - Commissions communales

Le Conseil Municipal procède à la formation des commissions communales. Sont élus à l’unanimité :

Commission des finances :

Responsable : Jean-Claude MORINEAU

Membres : Didier DAVID, Sylvie BEAUSSE, Denis GROUSSET, Annie GUILBERT, Thierry BOISSINOT, Fabienne THORRÉE, Jean-Luc CHARTIER, Johann SÉGUELAS.

Commission des ressources humaines :

Responsable : Jean-Claude MORINEAU

Membres : Annie GUILBERT, Fabienne THORRÉE, Virginie MARTINS, Paul VOUHÉ, Raphaële GONTIER

Délégué C.N.A.S. : Jean- Claude MORINEAU

Commission Voirie Aménagement et urbanisme :

Responsable : Thierry BOISSINOT

Membres : Denis GROUSSET, Patrick MOULINEAU, Paul VOUHÉ, Pascal FOREST, Nicole GUÉRET, Jean SACRÉ.

Commission Bâtiments - Travaux – Matériels- Développement durable :

Responsable : Denis GROUSSET

Membres : Thierry BOISSINOT, Patrick MOULINEAU, Paul VOUHÉ, Pascal FOREST, Jean SACRÉ, Johann SÉGUELAS.

Commission « Projet Boulangerie »

Responsables : Jean-Claude MORINEAU et Didier DAVID

Membres : Denis GROUSSET, Thierry BOISSINOT, Paul VOUHÉ, Pascal FOREST, Jean SACRÉ, Jean-Luc CHARTIER.

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Commission « Projet Boulangerie »

Responsables : Jean-Claude MORINEAU et Didier DAVID

Membres : Denis GROUSSET, Thierry BOISSINOT, Paul VOUHÉ, Pascal FOREST, Jean SACRÉ, Jean-Luc CHARTIER.

Gestion des salles

Responsable : Sylvie BEAUSSE

Membres : Denis GROUSSET, Marjolaine CHASSIN, Paul VOUHÉ, Lucy GRELIER.

Commission Enfance Jeunesse :

Responsable : Sylvie BEAUSSE

Membres : Annie GUILBERT, Marjolaine CHASSIN, Lucy GRELIER, Nicole GUÉRET, Jean-Luc CHARTIER.

Conseils des écoles maternelle et élémentaire :

  • Titulaires : Jean-Claude MORINEAU, Sylvie BEAUSSE

  • Suppléants : Annie GUILBERT, Jean-Luc CHARTIER

Communication – Vie associative :

Responsable : Jean-Claude MORINEAU

Membres : Sylvie BEAUSSE, Virginie MARTINS, Lucy GRELIER, Nicole GUÉRET, Sophia AUGER.

Conseiller municipal en charge des questions de Défense : Denis GROUSSET

Référent ACSAD : Annie GUILBERT

Crèche parentale : Sylvie BEAUSSE
29 - Commission d’appel d’offres

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires,

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres,

Sont élus les membres titulaires suivants : Didier DAVID, Pascal FOREST, Jean-Luc CHARTIER

Sont élus les membres suppléants suivants : Denis GROUSSET, Paul VOUHÉ, Sophia AUGER.
30 - Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

1°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2°) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

3°) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

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5°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

6°) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7°) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € ;

8°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9°) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

10°) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article l.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

11°) De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

12°) De réaliser une ligne de trésorerie sur la base de 80.000 € par année civile :

13°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Enfin, le Conseil Municipal décide par 17 voix pour et 2 voix contre, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire la délégation suivante :

14°) D’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

Les représentants de la liste « Agir pour Villiers » considérant la simplicité et l’efficacité de la délégation proposée, acceptent sans réserve la proposition de délégation au Maire.
31 - Centre Communal d’Action Sociale : détermination du nombre des membres du Conseil d’Administration.

Le Conseil Municipal,

Fixe à dix membres la composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, soit cinq membres élus en son sein et cinq membres nommés par le Maire parmi les personnes extérieures au conseil municipal.
32 - Centre Communal d’Action Sociale : Election des membres du Conseil d’Administration

Le Conseil Municipal procède à l’élection de ses délégués au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Sont élus à l’unanimité :

  • M. Didier DAVID, comptable, 84, Chemin du Fréti 79160 VILLIERS-EN-PLAINE

  • Mme Annie GUILBERT, retraitée, 2, Chemin de La Grille, 79160 VILLIERS-EN-PLAINE

  • Mme Marjolaine CHASSIN, formatrice de l’éducation au GRETA, 56, rue de La Vallée, 79160 VILLIERS-EN-PLAINE

  • Mme Raphaële GONTIER, conseillère en prévention, 87, Rue du Beau-Soleil 79160 VILLIERS-EN-PLAINE

  • Mme Sophia AUGER, gestionnaire d’assurances, 19, Chemin de l’Anguiller 79160 VILLIERS-EN-PLAINE.


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33 - Désignation d’un délégué à la Commission Locale chargée de l’Evaluation des Transferts de Charges à la Communauté d’Agglomération du Niortais

Le Conseil Municipal,

Désigne M. Didier DAVID, 1er Adjoint pour siéger à la Commission Locale chargée de l’Evaluation des Transferts de Charges à la Communauté d’Agglomération du Niortais.
34 - Constitution de la commission communale des impôts

Le Maire expose à l’assemblée qu’aux termes de l’article 1650 paragraphe 3 du Code général des impôts, la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que les six commissaires qui forment cette commission ainsi que les six suppléants sont désignés sur une liste de vingt-quatre contribuables remplissant les conditions requises, dressée par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Dresse une liste de vingt-quatre contribuables qui sera présentée à Monsieur le Directeur des impôts en vue de la nomination des six commissaires titulaires et des six commissaires suppléants qui feront partie de la commission communale des impôts directs.
35 - Vote de subventions

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

- 1.200 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle pour ses projets pédagogiques.

- 1.800 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire pour ses projets pédagogiques.

- 6.293,74 €, solde de la subvention d’équilibre 2013 à l’association Les Petits Galopins qui gère la micro-crèche, sachant que 10.000 € ont déjà été versés en 2013. La subvention d’équilibre 2013 est donc de 16.293,74 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2014.
36 - Accueil de loisirs du Printemps : postes d’animateurs

L’accueil de Loisirs du Printemps fonctionnera du 22 au 25 avril 2014 et il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier en application des dispositions de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Crée pour l’accueil de loisirs du Printemps un poste d’adjoint territorial d’animation non titulaire 1er échelon, échelle 3, IB 330 – IM 316 (Stagiaire BAFA) calculé sur 80 % d’un temps complet.
37 - Questions diverses

Jean-Claude MORINEAU, Maire, présente le nouveau fonctionnement de la municipalité :

- Réunion chaque lundi de 8 h à 10 h du Maire et des Adjoints avec le personnel administratif et technique.

- Permanence du Maire et des Adjoints tous les samedis de 10 h à 11 h 30 à tour de rôle à partir du 7 juin 2014 (l’information sera donnée par affichage, site communal et presse).

- Les réunions du conseil municipal auront lieu le 3ème mardi du mois de 18 h 45 à 20 h 45.

- Réunion de travail avec tous les conseillers pour le retour des informations des commissions le premier mardi du mois de 18 h 45 à 20 h 45. Première réunion le 6 mai 2014 pour rencontrer tout le personnel et leur présenter les élus et la nouvelle organisation.
COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 15 AVRIL 2014 24
D’autre part, suite à la demande de Jean SACRÉ, Jean-Claude MORINEAU précise qu’au lotissement La Borderie, une parcelle est vendue et six sont réservées à ce jour.

Johann SÉGUELAS souhaite qu’une commission soit mise en place pour rédiger un règlement intérieur du fonctionnement du Conseil Municipal ainsi qu’une charte de déontologie.

M. CHARTIER fait remarquer que le règlement intérieur n’est obligatoire que pour les communes de plus de 3.500 habitants.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

MORINEAU Jean-Claude DAVID Didier BEAUSSE Sylvie

GROUSSET Denis GUILBERT Annie BOISSINOT Thierry

THORRÉE Fabienne MARTINS Virginie MOULINEAU Patrick

CHASSIN Marjolaine VOUHÉ Paul GRELIER Lucy

FOREST Pascal GUÉRET Nicole a donné SACRÉ Jean

Procuration à BOISSINOT Thierry

GONTIER Raphaële CHARTIER Jean-Luc SÉGUELAS Johann


AUGER Sophia

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