Taux des taxes locales pour 2016





télécharger 33.48 Kb.
titreTaux des taxes locales pour 2016
date de publication12.02.2017
taille33.48 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos
Session du 19 février 2016
Le dix neuf février deux mil seize à vingt heures, s’est réuni le conseil municipal régulièrement convoqué par son Président Pierre DREVET.

Présents : DREVET P, PARDON N, GUILLOT R, FERNANDES C, CHAZELLE P, SIRIEIX I, SERRET R, DIDIER C, VERGNE F, MARCHAND F, GAREL A, COLLONGEON MC, ROUX JP

Absente : MECHALI C

Secrétaire : FERNANDES C


  • Taux des taxes locales pour 2016 :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la loi des finances 2016 a annoncé une hausse des bases de 1 %.

Après examen des différentes simulations proposées, plusieurs élus font remarquer que compte tenu des éventuelles hausses appliquées par les autres bénéficiaires des taxes, l’augmentation définitive se révèle considérable pour le contribuable.

En tenant compte de ces observations, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taxes cette année. Il fait cependant mention qu’une hausse plus importante peut être nécessaire l’année prochaine pour compenser la stagnation de cette année.
Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

- de ne pas appliquer de hausse pour 2016 et de maintenir les taux de 2015, soit :

* taxe d’habitation ……………………………… 5.69 %

* taxe foncière sur les propriétés bâties ………… 15.61 %

* taxe foncière sur les propriétés non bâties ……. 44.58 %


  • Indemnités des élus :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 qui précise qu’à compter du 1er janvier 2016, dans les communes de plus de 1000 habitants, les indemnités de fonction du Maire sont fixées à titre automatique  au taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Toutefois, à la demande du Maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d’une indemnité à un taux inférieur.

Considérant sa volonté émise en 2014 ne souhaitant pas bénéficier de l’indemnité totale, Monsieur le Maire propose de laisser inchangées les indemnités fixées lors de la délibération du 25 avril 2014, en ce sens :

- 34.25 % de l’indice brut 1015 l’indemnité du maire

- 13.25 % de l’indice brut 1015, l’indemnité des adjoints
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

* accepte de maintenir les indemnités des élus au taux fixé le 25 avril 2014


  • Demandes de subventions au Conseil Départemental :

= Voirie communale et rurale :

Monsieur Robert GUILLOT 2ème adjoint au maire, rappelle qu’il a été envisagé de procéder à la réfection des voies communales nommées « avenue de la zone industrielle » et « route de Champbayard ». Il précise que cela comprendrait pour un coût total de 79 702 euros HT :

- Avenue de la zone industrielle, réfection chaussée suite aux travaux de mise en séparatif de l’assainissement collectif pour 23 375 euros HT

- Route de Champbayard, élargissement de la chaussée pour une meilleure circulation des véhicules, cette voie très fréquentée dessert des lotissements et un quartier très urbanisé pour 56 327 euros HT
Monsieur GUILLOT propose d’adopter ce programme de voirie et de solliciter une subvention au Conseil Départemental au titre de la voirie communale et rurale.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le programme présenté

- Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la voirie communale et rurale, pour un montant HT de 79 702 euros.

= Enveloppe départementale de solidarité :

Monsieur le maire et les adjoints font état de trois dossiers de travaux pour lesquels des devis ont été sollicités :

- Salle d’équipement rural d’animation : Monsieur Patrice CHAZELLE présente un devis de 19 125 euros HT pour la rénovation des peintures et boiseries intérieures et extérieures. Ces travaux s’avèrent nécessaires, aucun entretien n’ayant été effectué depuis de nombreuses années,

- Remplacement des blocs sécurité électriques dans plusieurs bâtiments (école, mairie, salle Bouteresse) pour un montant de 2 045 euros HT. Monsieur le Maire explique que plusieurs sont défectueux et qu’il est impératif de les remplacer,

- Elargissement d’une digue aux lagunes pour un montant de 2 832 euros HT : Messieurs Robert GUILLOT et Patrice CHAZELLE expliquent qu’il s’avère indispensable de consolider les berges des lagunes celles-ci étant détériorés par les rats gondins.
Monsieur le Maire précise que ces dossiers peuvent être soumis au Conseil Départemental pour une éventuelle subvention au titre de l’enveloppe départementale de solidarité.
Après discussion, le conseil municipal :

- donne avis favorable pour solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’enveloppe départementale de solidarité pour un montant total de 24 002 euros HT, réparti ainsi :

* rénovation salle ERA : 19 125 euros HT

* sécurité électrique dans bâtiments publics : 2 045 euros HT

* renforcement berges des lagunes : 2 832 euros HT


  • Renouvellement de l’adhésion à la solution de dématérialisation des marchés publics mise à disposition gratuitement par le Département de la Loire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré à l’offre d’accompagnement proposée par le Département de la Loire concernant la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La convention de partenariat étant arrivée à échéance, le département nous invite à renouveler notre adhésion à la solution de dématérialisation des marchés publics en approuvant les conditions générales de mise à disposition dont les principaux points sont précisés ci-dessous :

Le Département s’engage :

- à mettre à disposition gratuitement une solution de dématérialisation des marchés publics, répondant à la réglementation en vigueur et aux évolutions règlementaires futures. La solution de dématérialisation proposée est celle du prestataire retenu par le Département de la Loire. La mise à disposition s’effectue dans les conditions fixées à l’article 3,

- à en assurer gratuitement l’hébergement et les prestations d’infogérance, d’assistance et de maintenance associées,

- à proposer les prestations d’assistance et d’accompagnement par l’intermédiaire du prestataire retenu par le Département dans les conditions fixées à l’article 3,

- à mettre à disposition des modules complémentaires par l’intermédiaire du prestataire retenu par le Département, dans les conditions fixées à l’article 3,
La mise à disposition est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signatures des présentes conditions générales par le représentant du bénéficiaire dûment habilité à cet effet. Cette mise à disposition sera reconduite tacitement pour une durée de 5 ans si le Département ne fait pas jouer sa faculté de dénonciation telle que prévue à l’article 7.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion au projet de dématérialisation des marchés publics de la Loire proposée par le Département de la Loire et de l’autoriser à signer les conditions générales de mise à disposition proposée par le Département
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte l’adhésion

- autorise Monsieur le Maire à signer les conditions générales de mise à disposition proposée par le Département de la Loire



  • Tarifs des emplacements à la foire de la Bouteresse :

Monsieur le Maire explique que les tarifs proposés pour les droits de locations de places pour les foires de la Bouteresse, sont fixés en concertation avec le Comité des Foires et le représentant du Syndicat des Commerçants Etalagistes du Forez. Ces tarifs seront applicables à partir de la foire d’avril 2016 et pour 2 ans. Il précise qu’une participation sera désormais demandée aux forains sollicitant un raccordement électrique.
Après délibération, le conseil municipal  accepte les tarifs suivants :


Droit de place forain, véhicule compris

plus le ml

3.00 €

1.40 €

Matériel agricole, le m2

0.60 €

Bœuf, vache, taureau, cheval, poulain, veau, broutard

2.00 €

Porc, porcelet, mouton, chèvre

1.00 €

Volailles : voiture

remorque

camion

4.00 à 7.00 €

7.00 à 11.00 €

18.00 à 30.00 €

Buvette sans restauration

40.00 €

Buvette avec restauration

50.00 €

Parking voiture

Voitures exposées

2.00 €

5.00 €

Participation pour raccordement électrique

3.00 €




  • Pertes pour créances irrécouvrables :

Malgré des poursuites effectuées par le trésor public, demeurées infructueuses, et à la demande de la Perception de Boën, Monsieur le maire présente deux recettes à admettre en non-valeur :

- pour le budget assainissement : la somme de 60.92 euros non payée en 2011 par Madame J. D.

- pour le budget général : la somme de 123.51 euros non payée en 2010 par Monsieur F. G. au titre de la cantine.
Après discussion, le conseil municipal

- accepte d’inscrire ces sommes en perte pour créance irrécouvrable sur les deux budgets 2016


  • Encaissement chèque :

Monsieur le Maire explique avoir reçu un chèque de 208 euros du Trésor Public en règlement d’un dégrèvement sur la taxe foncière 2015, ce dégrèvement étant calculé suite à la sécheresse.
Après délibération, le conseil municipal :

- donne son accord pour l’encaissement du chèque de 208 euros émis par la DGFIP

Sujets abordés n’ayant pas fait l’objet de délibérations :

  • Inscription au budget de différents programmes :

* réaménagement des WC publics de la Bouteresse, pour environ 3 600 euros

* travaux sur stores de l’école pour 1 561 euros TTC

* étude pour travaux bourg (cantine, mairie) comme prévus dans le COCA pour environ 15 000 €

* étude pour aménagement nature et loisirs sur le site de l’ancienne carrière ; la sécurisation sera effectuée cette année afin de percevoir le fonds de concours de la Communauté de Communes.

  • En raison du nombre d’impayés pour la facturation TAP et garderie, une réflexion est nécessaire pour envisager une autre solution.

  • Des bacs roulants 240 litres vont être mis à disposition de chaque ménage. Ils se substituent aux caisses et sacs jaunes.

  • Un contrôle inopiné va être effectué sur la collecte d’un lundi, afin de vérifier la rigueur des Ste Agathois dans leur manière de trier.

similaire:

Taux des taxes locales pour 2016 iconRèglement pour déterminer les taux de taxes, tarifs, compensations...
«Règlement relatif à la mise en place d’un service de vidange, transport, traitement et valorisation d’eaux usées installations septiques...

Taux des taxes locales pour 2016 iconChapitre III – Les techniques de la représentation
«poll taxes» ie taxes sur le vote. IL fallait payer une taxe minime pour pouvoir s’inscrire sur les listes. En 1964, le 24ème amendement...

Taux des taxes locales pour 2016 iconRÉsumé du mois
«oru» pour avoir le taux réduit de tva production de l’attestation au plus tard à la fin des travaux pour avoir le taux réduit de...

Taux des taxes locales pour 2016 iconRassemblement des chefs d’entreprises locales du 27 avril 2016

Taux des taxes locales pour 2016 iconRésumé : Des pressions se font jour de toutes parts, tant du côté...
«plein pot», quand le taux pour le livre (le vrai !) est de 5,5%, cela vous tue un marché.» C’est en ces termes que Françoise Benhamou...

Taux des taxes locales pour 2016 iconNb : Lors d’une procédure collective de type «sauvegarde de justice»...
«sauvegarde de justice» ou «redressement judiciaire» le Juge commissaire est compétent pour statuer sur le bienfondé d’une déchéance...

Taux des taxes locales pour 2016 iconBulletin municipal n°30 avril 2016
«Aux oeuvres Citoyens». Cette récompense, décernée par le think tank Décider Ensemble et la Gazette des Communes, valorise ainsi...

Taux des taxes locales pour 2016 iconPris pour l'application de la section 5 du chapitre III du titre...

Taux des taxes locales pour 2016 iconDirection des collectivités locales et des procédures publiques
«Ried Brun» a été dissoute au 1er janvier 2016; 7 communes ont intégré Colmar Agglomération tandis que Grussenheim a rejoint la communauté...

Taux des taxes locales pour 2016 iconPremiere partie : regles de vote des taux communaux
«1259» (I). Ce document permet à l’organe délibérant de la commune de déterminer sa politique de vote des taux en pleine connaissance...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com