Reunion du conseil municipal du 25 juillet 2014





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Département de l’Aisne REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Laon Liberté, Egalité, Fraternité

Canton de Chauny

Commune de CONDREN
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2014

Affichée à la porte de la Mairie le 30 juillet 2014
Etaient présents : Messieurs BONNAVE, FLORIN, LEFEBVRE, DUFOUR, WATBOT, GUERNUT.

Mesdames MORELLE, LENGOWSKI, BRUXELLE, TARGY.

Absents : Madame LAUGIER, Messieurs GAUDEFROY, VICTORIEN, MARTIN.
Procurations : Monsieur SENECHAL donne procuration à Monsieur BONNAVE.
Secrétaire de séance : Madame TARGY.



Ordre du jour :

  • Adoption du compte rendu du 20 Juin 2014

  • Centre Communal d’Action Sociale : - Désignation des délégués extérieurs

- Lettre de Monsieur le Préfet

- Modification délibération du 03 Avril 2014

  • Saisine de la Chambre Régionale des Comptes par Monsieur le Préfet - lettre du 11 Juillet

  • Budget primitif 2014 : Service des Eaux

  • Budget primitif 2014 : Commune

  • USEDA : Groupement des commandes pour l’achat de GAZ

  • Personnel École : Création de poste à temps partiel et à durée déterminée

  • Association des Maires de France : Motion

  • Projet GRDF – GAZ’PAR : Convention

  • Questions diverses







  1. Approbation à l’unanimité, du compte-rendu de la séance du 20 Juin 2014




  1. Centre Communal d’Action Sociale : Désignation des délégués extérieurs, Lettre de Monsieur le Préfet, Modification délibération du 03 Avril 2014


Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de la lettre en date du 9 Juillet reçue de Monsieur le Préfet de l’Aisne portant sur la composition du Centre Communal d’Action Sociale.
« Par délibération citée en référence, votre Conseil Municipal a désigné quatre Conseillers Municipaux et quatre personnes extérieures pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS.
Je vous rappelle qu’en application de l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), le Conseil d’Administration, présidé de droit par le Maire, est composé pour moitié de membres élus au sein du Conseil Municipal et pour l’autre moitié de membres nommés, par arrêté du Maire, parmi les représentants des associations.
Par ailleurs, je note que vous avez désigné les quatre membres extérieurs au Conseil Municipal dès le 3 Avril 2014, soit le jour même de l’élection des membres au sein du Conseil Municipal.
Or, conformément à l’article R123-11 du CASF, « les associations mentionnées au dernier alinéa de l’article L123-6 sont informées collectivement par voie d’affichage en Mairie et, le cas échéant, par tout moyen, notamment par voie de presse, du prochain renouvellement des membres nommés du Conseil d’Administration du Centre d’Action Sociale ainsi que du délai qui ne peut être inférieur à 15 jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants ».
Au regard de ces éléments, je vous prie de bien vouloir réunir votre Conseil Municipal afin que celui-ci procède au retrait de la délibération litigieuse, et que vous procédiez à la nomination, par arrêté, des quatre personnes extérieures. »

Bonne note est prise par le Conseil Municipal.
DELIBERATION :



Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Municipale que par délibération du 03 Juin 2014 il a été procédé à la désignation, par élection, des délégués du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale en application de l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
Il est ensuite donné lecture à l’Assemblée de la lettre en date du 9 Juillet 2014 reçue de Monsieur le Préfet ; lettre portant sur la composition du Centre Communal d’Action Sociale et précisant que les personnes extérieures, appelées à siéger au Conseil d’Administration, doivent être nommées par arrêté du Maire.
L’Assemblée prend bonne note de cette précision et décide de modifier en conséquence sa délibération précédente en rappelant, qu’en ce qui concerne les personnes extérieures, il s’agit purement et simplement d’une reconduction de désignation puisque siégeant déjà dans le Conseil d’Administration de la précédente législature.



  1. Saisine de la Chambre Régionale des Comptes par Monsieur le Préfet - lettre du 11 Juillet

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que chaque Conseiller Municipal a reçu copie de la lettre du 11 Juillet de la Chambre Régionale des Comptes portant sur les Budgets de la Commune et du Service des Eaux et précisant les mesures à prendre pour permettre le rétablissement de l’équilibre budgétaire 2014.

Après exposé et à l’unanimité, le Conseil Municipal, conformément aux articles L1612-5 et R 1612-22 du Code Général des Collectivités Territoriales décide d’apporter aux budgets « Eau » et « Commune » les rectificatifs proposés dans l’avis de la Chambre Régionale des Comptes Nord Pas-de-Calais - Picardie lors de sa séance du 8 Juillet 2014 et de procéder au vote de nouveaux Budgets pour l’exercice 2014.

Monsieur le Maire remercie l’Assemblée Municipale de cette décision rappelant que le problème ne repose que sur l’absence d’équilibre réel du Budget du service des eaux.

Ce manque d’équilibre est le résultat des difficultés rencontrées suite à la reprise de la gestion de l’eau assurée précédemment par la Ville de TERGNIER et depuis Juillet 2012 par VEOLIA.

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que « le dossier eau » fera l’objet d’examen et de travail en Commission et au Conseil dès la reprise de Septembre car il est impératif qu’une décision sur le mode d’exploitation de ce service soit rapidement prise, conditions actuelles ne pouvant être supportées plus longtemps.

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal,

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après avoir pris connaissance de la décision prise par la Chambre Régionale des Comptes Nord Pas-de-Calais-Picardie en date du 8 Juillet 2014 ;

Conformément aux articles L1612-5 et R 1612-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

ADOPTE à l’unanimité les rectificatifs proposés dans le rapport précité ;

DECIDE de retenir les propositions formulées dans le dit rapport ;

DECIDE de modifier en conséquence les Budgets Eau et Commune conformément aux rectificatifs proposés.

VOTE les budgets Eau et Commune par chapitre pour l’exercice 2014 aux lieu et place des Budgets adoptés lors de la session ordinaire du 11 Mars 2014.

ADOPTE à l’unanimité.

  1. Budget primitif : Service des Eaux


SECTION D’EXPLOITATION


  • DEPENSES D’EXPLOITATION




Chap.

Libellé

RAR 2013

Propositions nouvelles

Vote à l’unanimité

011

Charges à caractère général

27.957,96

35.740,00

63.697,96

023

Virement à la sect° d’invest.




9.738,83

9.738,83

042

Opérat° d’ordre entre sect°




6.551,61

6.551,61

TOTAL

27.957,96

52.030,44

79.988,40




  • RECETTES D’EXPLOITATION




Chap.

Libellé

RAR 2013

Propositions nouvelles

Vote à l’unanimité

74

Subv. d’exploitation




47.235,32

47.235,32

75

Autres produits gest° courante

9.274,12

20.000,00

29.274,12

042

Opérations d’ordre entre section




3.478,96

3.478,96

TOTAL DES RECETTES

79.988,40


SECTION D’INVESTISSEMENT


  • DEPENSES D’INVESTISSEMENT




Chap.

Libellé

RAR 2013

Propositions nouvelles

Vote à l’unanimité

21

Immobilisat° corporelles

11.636,00

6.544,19

18.180,19

040

Opérations d’ordre entre sect°




3.478,96

3.478,96

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF

83.877,88

TOTAL DES DEPENSES

105.537,03




  • RECETTES D’INVESTISSEMENT




Chap.

Libellé

Propositions nouvelles

Vote à l’unanimité

10

Dotat° Fonds divers Réserves

12.809,22

12.809,22

106

Dotat° Fonds Divers Réserves

76.437,37

76.437,37

021

Virement de la sect° de fonct.

9.738,83

9.738,83

040

Opérat° d’ordres entre sect°

6.551,61

6.551,61

TOTAL DES RECETTES

105.537,03



  1. Budget primitif : Commune


SECTION DE FONCTIONNEMENT


  • DEPENSES DE FONCTIONNEMENT




Chap.

Libellé

Propositions nouvelles

Vote à l’unanimité

011

Charges à caractère général

176.110,00

176.110,00

012

Charges de personnel

386.975,00

386.975,00

65

Autres charges de gestion courante

177.040,32

177.040,32

66

Charges financières

70.101,25

70.101,25

023

Virement à la section d’investissement



19.036,68



19.036,68

042

Opérations d’ordres entre section

52.339,86

52.339,86

TOTAL

882.303,11

882.303,11




  • RECETTES DE FONCTIONNEMENT




Chap.

Libellé

Propositions nouvelles

Vote à l’unanimité

013

Atténuations de charges

100.000,00

100.000,00

70

Produits des services

15.000,00

15.000,00

73

Impôts et taxes

590.100,00

590.100,00

74

Dotations et participations

72.037,00

72.037,00

75

Autres produits de gestion courante



65.000,00

65.000,00

76

Produits financiers

3,69

3,69

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

40.162,42

TOTAL

882.303,11


SECTION D’INVESTISSEMENT


  • DEPENSES D’INVESTISSEMENT




Chap.

Libellé

Restes à réaliser

2013

Propositions nouvelles

Vote à l’unanimité

TOTAL des dépenses d’équipement

29.485,28

59.802,31

89.287,59

10

Dotat° Fonds Divers Réserves






1.850,00

1.850,00

16

Remb. D’emprunts




126.991,00

126.991,00

TOTAL DES DEPENSES

218.128,59




  • RECETTES D’INVESTISSEMENT




Chap.

Libellé

RAR 2013

Propositions nouvelles

Vote à l’unanimité

13

Subv. D’invest. (hors 138)




5.612,43

5.612,43

21

Immobilisat° corporelles

2.121,00




2.121,00

10

Dotat° Fonds divers Réserves (hors 1068)




54.087,03

54.087,03

1068

Excédents de fonctionnement (9)




70.418,39

70.418,39

021

Virement de la sect° de fonct. (4)




19.036,68

19.036,68

040

Opérat° d’ordres entre sections (4)




52.339,86

52.339,86

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE

27.793,61

TOTAL DES RECETTES

231.409,00




  • RESTES A REALISER




OP.

DEPENSES VOTEES

RECETTES VOTEES

102

5.130,84

2.121,00

118

4.770,25




119







131

2.980,43




137







139







140

355,21




142







143

7.412,68




144







145

5.328,00




147







261

3.507,87




TOTAL

29.485,28

2.121,00




  • REPARTITION DES OPERATIONS




Libellé

Voté

TOTAL DES OPERATIONS

59.802,31

Op.128

5.617,00

Op.137

1.313,60

Op.140

232,72

Op.141

3.600,00

Op.143

787,00

Op.145

3.232,00

Op.147

36.000,00

Op.148

1.000,00

Op.149

6.800,00

Op.261

1219,99

Monsieur GUERNUT Daniel quitte la séance à 19 Heures 45.


  1. USEDA : Groupement des commandes pour l’achat de GAZ


Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat de gaz naturel ci-joint en annexe,
Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
Le coordonnateur du groupement est l’Union des Secteurs d’énergie du Département de l’Aisne (USEDA). Ses missions (article 8 du CMP) comprennent l’attribution, la signature et la notification des marchés et/ou accords-cadres subséquents.
La Commission d’Appel d’Offre du groupement sera l’USEDA, coordonnateur du groupement.
En conséquence, il vous est demandé :


  • D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, annexée à la présente délibération,

  • D’autoriser l’adhésion de la Commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de gaz naturel,

  • D’autoriser Le Maire à signer la convention de groupement,

  • D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

  • S’engage à verser au coordonnateur la somme de 106,65 euros.

  • Dit que la dépense sera rattachée aux opérations budgétaires des exercices correspondants article 6281.


Adopté à l’unanimité.



  1. Personnel Ecole : Création de poste à temps partiel et à durée déterminée


Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, le 11 Mars 2014 ;
Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant néanmoins l’article 3, 1° de la Loi du 26 Janvier 1984 qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer les fonctions correspondantes à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique de 2ème Classe non titulaire en raison d’un accroissement temporaire d’activité au service scolaire.
Le Maire propose à l’assemblée :


  • La création d’un emploi d’Adjoint Technique de 2ème classe à raison de 10 Heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire.

  • L’agent sera rémunéré l’échelle afférente au grade d’Adjoint Technique de 2ème classe.


Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er Août 2014 :
Filière : Adjoint TECHNIQUE DE 2ème classe


  • Ancien effectif : 3

  • Nouvel effectif : 4


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents.



  1. Association des Maires de France : Motion


Les collectivités locales, et en premier lieu les Communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :


  • De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

  • Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.


Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et

collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La Commune de CONDREN rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :


  • Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

  • Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

  • Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.


La diminution drastique de ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la Commune de CONDREN estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la Commune de CONDREN soutient les demandes de

l’AMF :


  • Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

  • Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation

de la dépense,

  • Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.


  1. Projet GrDF – GAZ’PAR : Convention


Monsieur le Maire explique à l’Assemblée Municipale, que depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs, relayées par les autorités concédantes et les associations, s’expriment en faveur :


  • D’une plus grande fiabilité du comptage,

  • D’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations,

  • De la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.


Le projet de GrDF présenté ce jour, s’inscrit parfaitement dans le contexte européen (directive sur l’efficacité énergétique du 25 octobre 2012) et sur le plan national avec le débat sur la transition énergétique ou la maîtrise de la demande énergétique devient un enjeu majeur. Le déploiement généralisé de l’infrastructure et des compteurs évolués de GrDF constituera un outil structurant et efficace permettant de répondre aux attentes des pouvoirs publics en matière d’efficacité énergétique.
C’est dans ce cadre que la Commission de régulation de l’énergie a proposé la généralisation des compteurs de gaz évolués aux Ministres chargés de l’énergie et de la consommation d’approuver le déploiement généralisé des compteurs évolués de GrDF baptisés GAZPAR et que les Ministres concernés ont donné leur accord de principe.
Ce projet « Compteurs Communicants Gaz » est donc un projet d’efficacité énergétique, orienté vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs :


  • Le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation,

  • L’amélioration de la qualité de facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommations.


Ce projet de GrDF a pour objet le remplacement de l’ensemble des compteurs des 11 millions de consommateurs, résidentiels et petits professionnels, desservis par GrDF, par des compteurs évolués permettant la transmission à distance chaque mois des index de consommation réelle. Il répond ainsi à un double objectif :


  • L’amélioration du service rendu aux consommateurs, en particulier par une facturation sur index réel et une meilleure information sur la consommation,

  • La modernisation du réseau gaz.


D’autre part, la solution technique choisie par GrDF permettra de répondre à toutes les situations de demande de données de la part des clients. Ainsi et sans surcoût pour le client (particuliers et professionnels) celui-ci aura :


  • Une information mensuelle des clients sur leur consommation, en kWh et en euros, via

les fournisseurs,

  • Pour ceux qui le souhaitent une mise à disposition, sans surcoût, des données

quotidiennes, en kWh, sur le site internet du distributeur, par la création d’un compte

client. Sous réserve de l’accord du client.
A noter que d’autres services seront développés.
Enfin, Monsieur le Maire précise que notre Commune fait partie des 9 500 Communes en France qui vont être équipées de cette nouvelle technologie innovante.
Après avoir entendu cette présentation par Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal :


  • PREND note des informations communiquées,

  • ADOPTE la convention relative à l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relève en hauteur qui sera prévue : - Soit sur la Mairie

- Soit dans le clocher de l’Eglise

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention,

  • DIT que la redevance versée par GrDF au profit de la Commune sera reprise dans les opérations budgétaires des exercices correspondants article 7038




  1. Questions diverses


Rythmes scolaires
Monsieur LEFEBVRE demande des précisions sur les nouveaux rythmes scolaires et s’inquiète sur les modifications indiquées du périscolaire en faisant part que certains enfants risquent de ne plus fréquenter ce service.
Monsieur FLORIN précise qu’il a, en l’absence de Monsieur le Maire, reçu les représentants des parents d’élèves en présence des membres du Bureau Municipal.
Le point a été fait au cours d’une réunion de travail tenue en Mairie et il a été convenu, avec l’accord de l’ensemble des participants, de se revoir en septembre afin d’apprécier si oui ou non des difficultés d’horaires subsistent et à ce moment-là d’apporter, si besoin est, des adaptations correspondantes.
Monsieur FLORIN regrette, que lors du dernier Conseil d’école, aucune information n’ait été communiquée par les enseignantes sur ces changements.
Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour,
Séance levée à 20 Heures 20.
-----0-----

Suivent les signatures de la réunion du 25 Juillet 2014 :


Monsieur BONNAVE André,

Maire

Monsieur FLORIN Claude,

1er Adjoint

Madame MORELLE Martine,

2ème Adjoint

Madame LAUGIER Jeannine,

3ème Adjoint

Monsieur GAUDEFROY Philippe, 4ème Adjoint

Monsieur LEFEBVRE Fabrice


Madame LENGOWSKI Martine


Madame BRUXELLE Maryse


Monsieur SENECHAL Dominique


Monsieur DUFOUR Jean-Paul


Monsieur WATBOT Claude


Monsieur GUERNUT Daniel


Monsieur VICTORIEN PIERRE


Madame TARGY Michelle


Monsieur MARTIN Jean-Pierre

Vu,

La secrétaire de séance


Madame TARGY.

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