Compte rendu de la séance du lundi 08 décembre 2014





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Compte rendu de la séance du lundi 08 décembre 2014
Secrétaire(s) de la séance:

Régis LE FLOHIC
Ordre du jour:

  • Travaux dégâts voirie

  • Réparation toiture gîte Thines

  • Vente parcelles Veyron Thines

  • Projet touristique Thines

  • Délibération emplois occasionnels ou saisonniers


Délibérations du conseil:
autorisant le recrutement d'agents occasionnels ou saisonniers ( DE_2014_80)

L’assemblée,

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2 (occasionnels ou saisonniers),

Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier, (pour un besoin occasionnel : contrat d’une durée maximale de 3 mois renouvelable 1 fois à titre exceptionnel) (pour un besoin saisonnier : contrat d’une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois),

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier sur les grades suivants Adjoint administratif, adjoint technique dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence (indice brut 388 pour un adjoint administratif).
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Le conseil municipal vote favorablement pour adopter cette délibération.
subvention association Sauvegarde des Monuments Religieux ( DE_2014_81)

Le Maire fait part au conseil municipal de la demande de l'association "Sauvegarde des Monuments de Malarce", qui assure l'entretien des différents monuments de Malarce (église, croix...) :

Cette association demande une subvention de 460 € pour lui permettre de continuer et d'améliorer ses actions.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du maire, et en avoir délibéré, décide d'accorder une subvention de 460 € pour 2014 à l'association "Sauvegarde des Monuments de Malarce".
Concours du receveur municipal. Attribution d'indemnités ( DE_2014_82)

Vu l'Article 97 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'état,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Décide :

- De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et

- D'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'Article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Albert THOMAS, receveur municipal pour la période du 01.01.2014 au 31.08.2014 et à

Francis PAUL, receveur municipal pour la période du 01.09.2014 au 31.12.2014.

- D'accorder également à Mr Albert THOMAS l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 brut.
Demande de subvention dégâts d'orages (estimation révisée) ( DE_2014_84)

Le Maire informe le conseil Municipal que suite aux intempéries du 17 au 20 septembre 2014, des travaux conséquents devront être réalisés sur la voirie communale.
Une délibération a été prise le 9 octobre 2014 pour autoriser le maire à adresser une demande de subvention à l'Etat pour des travaux estimés à 128 751.54 selon un premier estimatif de la DDT.

Cet estimatif a été révisé à la hausse avec dans un premier temps, 4 892.78 Euros supplémentaires pour prendre en compte une augmentation de coût au mètre linéaire,

puis 24 669.60 € supplémentaires pour intégrer 3 zones supplémentaires : Les Trouillasses, Vallée, et Le Jauzin.

Ce qui porte l'estimation à 158 313.92 Euros. Mais cette estimation n'est pas encore définitive.

Le conseil municipal autorise le maire à demander une subvention à l'Etat sur la base du montant total estimé des travaux par la DDT.
Voirie

Vu la fréquence des épisodes pluvieux depuis quelques mois, Le conseil décide de changer les buses de la route du Clapeyrol pour mettre des buses de section supérieure.
Toit du gîte de Thines

Le toit du presbytère est en très mauvais état, et les nombreuses fuites continuent d'abîmer les murs et les revêtements du gîte.

Il faut donc prévoir de le refaire.

Un devis a été demandé à Mr DEFFREIX et à DAVID Frères à Pourcharesse (48).

Nous pouvons espérer une subvention du Pays de 30% plafonné sur une base de 100 000 € soit 30 000 €. Le dossier devant être déposé fin décembre pour analyse fin mars.
Terrain en vente Thines

Une grande partie des parcelles tout autour de thines est en vente.Le conseil municipal est intéressé par leur acquisition. Pour éventuellement installer une aire de spectacle, valoriser la châtaigneraie existante, et éventuellement aménager une aire pour les ânes présents au gîte, .Une procédure de préemption va être mise en place avec la SAFER, et le PNR.
Projet touristique de Thines

Une commission doit être mise en place pour travailler sur la réalisation de ce projet. Le conseil municipal désigne les membres suivants : Denis GRANERO, Brigitte BELMONTE, Line BACCONNIER, Jean François LALFERT, Catherine HUETTE, Daniel GINIER, Régis LE FLOHIC, Alain NICAULT.

Une réunion a déjà eu lieu :

Le 14 novembre avec la Présidente du PNR, les élus, les acteurs concernés de la commune (Amis de Thines, Lièvre de Mars... et ARPE), la chargée de mission tourisme de la CDC , et le responsable de la Brigade Verte de la CDC,

Une autre est prévue le 12 décembre pour les membres de la commission, Mme Lorraine CHENOT la Présidente du PNR, la chargée de mission tourisme de la CDC et le Président de la CDC, Jean-Paul MANIFACIER.
Les actions à entreprendre sont pour la plupart répertoriées dans l'étude de Luth Médiation.

Il reste à les lister, les échelonner dans le temps, et trouver les acteurs qui les réaliseront et les financements. Le PNR et la Communauté de communes sont prêts à participer à ce projet.
Parking de Thines

Une commission est prévue le dimanche 11 janvier 2015 à 10h sur le parking de Thines. Le conseil considère que c'est un projet urgent, à réaliser pour un coût pas trop élevé au printemps prochain.
Aménagement place de la mairie

Le conseil municipal décide de remplacer le projet de départ par l'achat d'une cabane de chantier amovible à l'emplacement prévu initialement pour l'atelier technique. Coût approximatif pour un local d'occasion de 6 ou 7 mètres de long et 2.5 m de large : 3 000 € à 4 000 €.

L'auvent actuel de la mairie serait démoli pour agrandir la place et de façon à pouvoir installer un chapiteau pour les évènements festifs.
Taxe de séjour

Une taxe de séjour pour toutes les nuitées des vacanciers dans notre commune va être obligatoire en 2015. Les Hôtels, gîtes, campings vont devoir rajouter à leur tarif une taxe par personne et par jour. Chaque loueur devra déclarer en mairie le nombre de vacanciers et de journées réalisés pour l'année. La Communauté de Communes facturera chaque personne recevant des locataires saisonniers.

Un zonage sera réalisé avec une taxe adaptée aux territoires de la CDC.
Bulletin municipal

Dès que le bulletin sera prêt, les conseillers municipaux seront chargés de distribuer les exemplaires à destination des résidents permanents de la commune. Les exemplaires destinés aux résidents secondaires seront envoyés par la poste comme d'habitude.


Panneaux de signalisation

Les conseillers municipaux chargés de répertorier les panneaux à installer sur la voirie devront apporter leur liste lors du prochain conseil municipal.
Cynips

Le syndicat de défense de la châtaigne d'ardèche demande une subvention aux communes pour l'aider à acheter des torymus pour lutter contre le cynips de la châtaigne.

Jean François Lalfert castanéiculteur, explique au conseil municipal que le torymus est déjà bien présent sur la châtaigneraie, et qu'il est inutile d'acheter encore des torymus, d'autant plus qu'il est possible d'en élever sur place. Il précise par contre qu'il est impératif d'éviter de brûler ou de broyer les feuilles ou bogues de châtaigniers au risque de détruire les torymus déjà implantés.Le conseil municipal décide donc de ne pas verser de subvention au syndicat de défense de la châtaigne.
NOEL

Mr le maire rappelle que le goûter de noel des enfants de la commune aura lieu le mercredi 17 décembre (spectacle à 15h) dans la salle du conseil de malarce.

Et qu'un apéritif dinatoire sera proposé aux aînés de la commune le vendredi 19 décembre à 17h.

Les cadeaux pour les enfants et les aînés seront préparés le 15 décembre à 9h en mairie par les membres du CCAS.

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