Quelle gouvernance pour la métropole rouennaise ?





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Quelle gouvernance pour la métropole rouennaise ?
Le terme « gouvernance », qui vient du latin gubernare, c’est-à-dire piloter, était utilisé sous l’Ancien Régime, mais il est tombé en désuétude après la Révolution. Il revient en force dans les dernières décennies du XXème siècle en investissant d’abord le domaine de l’entreprise puis la sphère publique. Ce terme revêt donc plusieurs réalités et a plusieurs sens. Nous évoquerons aujourd’hui la gouvernance territoriale ou locale.

Il s’agit de déterminer quel est le mode d’organisation permettant de gérer au mieux l’action publique, en coordonnant les acteurs publics et privés, ou les institutions. Il s’agit de favoriser les bonnes relations entre les pouvoirs locaux et la société civile, d’organiser des partenariats entre la sphère publique et la sphère privée, d’articuler les échelons décisionnels de manière harmonieuse. La mise en réseau est un enjeu essentiel d’une bonne gouvernance.

L’OCDE organisait à Paris le 28 avril 2015 un séminaire ayant pour thème « Governing the City ».

Vincent Fouchier, président du groupe de travail de l’OCDE sur la politique urbaine déclarait :

« Plus les dispositifs de gouvernance sont efficaces en matière de coordination des politiques publiques, meilleurs sont les résultats pour le cadre de vie des habitants, l’environnement, l’attractivité du territoire… Parmi les centaines de métropoles étudiées, les moins fragmentées en terme de gouvernance présentent des taux de croissance économique significativement supérieurs aux autres métropoles ».

En effet, l’organisation d’une collectivité territoriale doit pouvoir être jugée en fonction de sa performance : gère-t-elle au mieux les services publics qui lui sont confiés ? Mais elle doit être comprise, lisible par les citoyens qui y vivent, lesquels doivent s’identifier à cette collectivité, appréhender clairement ce qu’elle fait, et participer autant que faire se peut au processus décisionnel.

Il convient au préalable de souligner que notre organisation territoriale actuelle résulte d’un grand nombre de lois de décentralisation : la première série de lois, dites loi Defferre a posé le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Une répartition des compétences et un transfert de ressources de l’Etat vers ces collectivités s’organisaient. C’est une réelle diminution de la tutelle permanente de l’Etat.

La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ajoute les communautés de communes et les communautés de villes à ce qui existait précédemment : syndicats intercommunaux, districts urbains et communautés urbaines.

La loi Chevènement du 12 juillet 1999 vise au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, en créant trois catégories : les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines. Les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) sans fiscalité propre demeurent les syndicats intercommunaux.

Le gouvernement Raffarin, entre 2002 et 2004, lance l’acte 2 de la décentralisation. La loi constitutionnelle de 2003 consacre « l’organisation décentralisée » de la République et inclut dans le texte de la constitution les termes « Région » et « Décentralisation ».

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales encourage les fusions d’EPCI.

La loi de 2010 crée une nouvelle forme de structure intercommunale, plus intégrée, la métropole. Il faut alors un ensemble de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000 habitants. Seule la métropole de Nice Cote d’Azur sera créée sous ce régime.

C’est enfin la loi MAPAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 qui instaure 14 nouvelles métropoles dont Rouen.

Créée par le Décret n°2014-1604 du 23 décembre 2014, la Métropole Rouen Normandie succède à un autre EPCI, la Communauté d’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA), elle-même issue en 2009 de la réunion de deux communautés d’agglomération (Elbeuf boucle de Seine et Rouen) et deux communautés de communes (Le Trait-Yainville et Sainte-Austreberthe). Réunissant 71 communes, la nouvelle métropole compte 486 519 habitants.

L’irruption de cette nouvelle entité administrative appelle à s’interroger sur les conditions d’une bonne gouvernance de la métropole en terme d’efficacité opérationnelle et de vie démocratique.
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