L’adresse postale du Jeu est : Leroy Merlin Waziers
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| REGLEMENT DU JEU-CONCOURS [Anniversaire Waziers] ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE Leroy Merlin France S.A., au capital de 100 000 000 €, inscrite au RCS de LILLE sous le numéro unique 384 560 942, dont le siège sociale est sis Rue Chanzy, 59260 LEZENNES (ci-après « l’Organisateur »), organise du 20/02/2016 9h00 au 20/02/2016 20h00, un jeu ci-après dénommé « Jeu Anniversaire jeton » ou « le Jeu », dont les gagnant seront déterminés par tirage au sort d’un jeton par le joueur avec le gain inscrit au dos dans les conditions définies ci-après. Le Jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis à la Loi Française L’adresse postale du Jeu est : Leroy Merlin Waziers ZAC du Bas terroir 59119 ARTICLE 2. MODALITES DE PARTICIPATION 2.1 Conditions d’inscription au Jeu Le Jeu est gratuit et avec obligation d’achat du/des produit(s) suivant(s) : [•] Le Jeu est ouvert à toute personne physique, âgée au moins de [18 ans] au moment de la participation, résidant en France métropolitaine (Corse incluse / hors Corse) (ci-après « le Participant »), à l’exception des mandataires sociaux et des collaborateurs de l’Organisateur, des personnes qui participent à l’organisation et à la mise en œuvre du Jeu, ainsi que des membres de leur famille. Pour toute la durée du Jeu, n’est autorisée qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale). En cas de candidatures multiples, seule la première candidature valide (au sens des dispositions figurant ci-dessous) sera prise en compte, à l’exclusion des toutes les autres participations du foyer qui seront invalidées et donc non-prises en compte. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un lot par personne désignée gagnante. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité (nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse email, numéro de téléphone) des Participants. Toute inscription basée sur des informations erronées, inexactes, incomplètes ou frauduleuses sera considérée comme invalide et ne sera donc pas prise en compte. 2.2 Principe du Jeu Pour participer au Jeu, les Participants devra respecter les étapes suivantes :
Toutes autres informations transmises par tout autre moyen ne seront pas prises en compte. ARTICLE 3. DOTATION - LOT(S) Les lots, d’une valeur commerciale globale de [•] € TTC, se décomposent de la manière suivante :
Les lots gagnés ne sont ni échangeables, ni remboursables contre leur valeur en espèces. L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les dotations par d’autres dotations d’une valeur équivalente si les circonstances le lui imposent. ARTICLE 4. DESIGNATION DES GAGNANTS Les gagnants du Jeu seront désignés [•] [Les éléments suivants devront notamment être précisés :
Les gagnants seront informés par [choisir : courrier électronique/ courrier recommandé avec accusé de réception / téléphone / sms à/à l’adresse électronique / adresse postale / numéro de téléphone] qui aura été indiqué(e) sur le formulaire d’inscription et ce, dans un délai [•] jours à compter de la clôture du Jeu. Les gagnants recevront leur(s) dotation(s) sous réserve d’avoir confirmé leur identité (nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse email, etc. ) et leur acceptation de la/les dotation(s) par retour de [courrier électronique / courrier recommandé avec accusé de réception / appel téléphonique / sms] à l’Organisateur, et ce dans un délai maximum de [•] jours à compter du contact de l’Organisateur l’information des résultats du Jeu. Les gagnants devront également communiquer à l’Organisateur la preuve d’achat du produit [•]. Les dotations seront [choisir : adressées au gagnant par voie postale à l’adresse communiqué par le gagnant lors de son acceptation de(s) dotations (s) OU à retirer en magasin]. Dans le cas où le gagnant serait mineur, le lot sera remis à son représentant légal désigné dans l’autorisation parentale communiquée dans les conditions de l’article 2.1 du présent Règlement. A défaut pour le(s) gagnant(s) de se manifester et d'effectuer les démarches décrites ci-dessus dans le délai imparti, la dotation sera alors considérée comme abandonnée et reprise par l’Organisateur. Un nouveau tirage au sort de la/des dotation(s) reprise(s) par l’Organisateur sera alors organisé dans les conditions décrites à l’article 4 ci-avant, dans un délai maximum de 15 jours suivant l’expiration du délai de confirmation de [•] ([•]) jours imparti au(x) gagnant(s) initial(aux). Les dotations ne pourront être échangées contre d’autres dotations, contre leur valeur en argent ou contre une devise de toute nature et pour quelque cause que ce soit. Les dotations ne sont pas cessibles à des tiers, seul le gagnant pouvant en bénéficier personnellement. L’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer de dotation au gagnant, s’il apparaît que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté les conditions du présent règlement. ARTICLE 5. REMBOURSEMENT DE FRAIS DE PARTICIPATION L’Organisateur s’engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande les frais engagés pour participer au Jeu. L’Organisateur n’accepte qu’une seule demande de remboursement par foyer au sens de l’article 2.1. Ainsi tout Participant, respectant les conditions énoncées au présent article peut se faire rembourser les frais suivants, le cas échéant :
Il est rappelé que tout accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site du Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires
Les demandes de remboursements doivent être envoyées au plus tard 7 jours (cachet de La Poste faisant foi) à compter à compter du contact de l’Organisateur l’information des résultats du Jeu, à l'adresse postale du Jeu, et accompagnée d’un RIB au nom du Participant. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou expédiée après l’échéance, sera considérée comme nulle. Les remboursements interviendront dans un délai raisonnable suivant la date de réception de la demande de remboursement. Les remboursements seront effectués par virement après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site du Jeu. ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES 6.1 Finalités du traitement Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Jeu a pour finalités la gestion du Jeu, la détermination du/des gagnant(s) et l'attribution et l'acheminement des dotations. Avec l'accord express du Participant, recueilli sur le bulletin de participation au Jeu, les données collectées le concernant pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’Organisateur. La collecte et le traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre par l’Organisateur conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». 6.2 Destinataires des données L’Organisateur est destinataire des données personnelles collectées, qui pourront éventuellement être transmises à des fins de prospection commerciale à ses partenaires, sous réserve de l'obtention de l’accord exprès de chaque Participant. Les données personnelles collectées pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de prestations effectuées pour le compte de l’Organisateur dans le cadre du présent Jeu. L’Organisateur pourra également transmettre les informations personnelles des Participants en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur. 6.3 Sécurité et confidentialité des données L’Organisateur met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Participants et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 6.4 Durée de conservation des données Les données à caractère personnel des Participants sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la finalité du traitement. Cette durée n'excède pas trois (3) ans. Elles sont stockées dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. 6.5 Vos droits Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant en écrivant à l’adresse postale du Jeu. Dans l’hypothèse de l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale, celle-ci sera effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur. Les Participants peuvent obtenir communication, sous une forme accessible, des données les concernant. L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive. Les Participants qui souhaitent exercer leurs droits doivent adresser leur demande accompagnée de la justification de leur identité. Les Participants qui exerceraient leur droit de suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation au Jeu. Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE La reproduction, la représentation ou l'exploitation sans autorisation préalable écrite de l’Organisateur de tout ou partie des éléments composant du Jeu (photos, vidéos, noms, logos, marques...) sont strictement interdites. Le cas échéant, le Participant cède à l’Organisateur le droit de reproduire, faire reproduire, représenter, faire représenter et adapter les créations/réalisations adressées à l’Organisateur dans le cadre du Jeu, sur les supports mentionnés ci-après. Le Participant accepte expressément que ses créations/réalisations soient reproduites et/ou représentées sur les supports suivants : [Lister les supports envisagés] Cette autorisation est donnée à titre gratuit pour une durée d’un (1) an à compter de la date à laquelle il aura été désigné gagnant par l’Organisateur. Le Participant certifie avoir tout pouvoir pour consentir à la présente cession et il garantit à l’Organisateur l’usage paisible de ses créations/réalisations, notamment contre toute éviction de tiers, de quelque nature qu’elle soit, pour l’utilisation de ses créations/réalisations et des personnes et biens y figurant. En participant au Jeu, le Participant accepte expressément le présent règlement du Jeu et déclare que les informations mentionnées ci-dessus sont exactes et complètes. ARTICLE 8. REGLEMENT 8.1 Dépôt légal Le règlement du Jeu est déposé chez : [•] Huissiers de Justice [préciser l’adresse] 8.2 Accessibilité du règlement [Si jeu en magasin : Le règlement est disponible auprès des services du Magasin organisateur du Jeu]. Le règlement du Jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l'adresse postale du Jeu. Le règlement peut également être consulté dans son intégralité sur le site internet l’Organisateur à l'adresse [•], en cliquant sur l’onglet "règlement complet du Jeu". Il peut être consulté, téléchargé et imprimé librement 8.3 Intégralité du règlement et nullité Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des articles du présent règlement serai(en)t devenue nul(s) et non avenu(s) par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres articles du présent règlement. Article 9. RESPONSABILITE Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants. Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des règles du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit d’écarter, de considérer comme nulle ou d'invalider la participation de toute personne ne respectant pas totalement le règlement et notamment si les informations et coordonnées fournies par le Participant sont invalides, erronées ou incomplètes. Il se réserve également le droit d'exclure de la participation au Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le déroulement du Jeu ou aurait tenté de le faire. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de le faire, ou bénéficié de manœuvres de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la/les dotation(s) mise(s) en jeu. L’Organisateur se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de procéder à toute vérification afin d’assurer le respect du présent article et de l’ensemble du présent règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude. Par ailleurs, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect en relation avec les prix offerts aux gagnants. Article 10. RECLAMATION Toute question relative à l’application du présent règlement ou à son interprétation devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu. Article 11. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Tout litige né à l’occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux compétents. |
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