Armes à feu : La victoire du bon sens à la Commission des lois de l’Assemblée nationale !





titreArmes à feu : La victoire du bon sens à la Commission des lois de l’Assemblée nationale !
date de publication13.02.2017
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Communiqué de presse du 04 novembre 2010

Armes à feu : La victoire du bon sens à la Commission des lois de l’Assemblée nationale !

Le Comité Guillaume Tell qui représente les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu tient à saluer le remarquable travail des parlementaires de la Commission des lois. Les députés viennent d’amender avec pragmatisme la proposition de loi déposée par Jean-Luc Warsmann, Claude Bodin et Bruno Le Roux, visant à mettre en place un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif.

Les chasseurs, les tireurs sportifs et les collectionneurs étaient légitimement inquiets à l’idée de cette réforme sur les armes. Il faut reconnaitre que les réformes précédentes s’étaient toutes traduites par des contraintes supplémentaires pour les seuls détenteurs légaux d’armes à feu. A chaque fois, les pouvoirs publics avaient oublié que la priorité devait être de renforcer la lutte contre les trafiquants et les délinquants qui utilisent des armes à feu.

Le Comité Guillaume Tell a apprécié que les députés osent toucher au « tabou des armes » sans céder à la démagogie et sans se tromper de cible.

Depuis notre création il y a 10 ans, nous n’avons de cesse de plaider pour que « nos responsables politiques s’occupent en priorité des armes de guerre dans les banlieues plutôt que des armes de chasse dans les campagnes ».

Hier, à l’occasion du vote en Commission, les deux mesures « gadgets », que sont la carte grise des armes et le délai de refroidissement, très critiquées par les chasseurs et les tireurs sportifs pour leur inefficacité, ont été supprimées. Nous le devons à l’action du député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, du rapporteur Claude Bodin, du président de la Commission des lois Jean-Luc Warsmann et du député Bruno Le Roux.

Cette proposition de loi va clarifier la législation sur les armes en instaurant 4 catégories au lieu de 8. Elle va rendre obligatoire l’enregistrement des fusils de chasse nouvellement achetés avec une procédure simplifiée. Pour les collectionneurs, les avancées sont très significatives à la fois sur les dates (1900) et sur le futur statut du collectionneur. Parallèlement, le volet pénal est centré sur l’aggravation des peines pour lutter contre la délinquance armée et le trafic d’armes. La priorité est donnée à toutes les mesures permettant d’écarter un individu dangereux de la détention d’armes.

Le Comité Guillaume Tell va continuer sa campagne d’information auprès des parlementaires afin que cette proposition de loi soit votée par le plus grand nombre, à gauche comme à droite,   à la fin du mois en séance publique

Cette proposition de loi vient au moment opportun dans le cadre d’une réforme plus globale conduite par le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, sur l’ensemble de la réglementation sur les armes. Pour la première fois depuis 20 ans, on ose remettre à plat une réglementation devenue très complexe. Depuis Janvier 2010, la concertation est permanente entre le Comité Guillaume Tell et le ministère de l’Intérieur et devrait aboutir très prochainement à un accord.

Le Comité Guillaume Tell rassemble la Fédération Française de Tir, la Fédération Nationale des Chasseurs, la Fédération Française de Ball-trap, l’ANTAC, la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Professionnels et la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et Distributeurs d’Armes, Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif.
Thierry Coste

Secrétaire Général du Comité Guillaume Tell

Tél. : 06 80 87 77 05

E-mail : thierry.coste@accesyst.com

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