La société Online Medias, sarl au capital de 12 000 euros, dont le siège social est situé au 1 Chemin des Rochers 43120 Monistrol sur Loire, immatriculée au





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date de publication13.02.2017
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ARTICLE 1. DENOMINATION

La société Online Medias, SARL au capital de 12 000 euros, dont le siège social est situé au 1 Chemin des Rochers 43120 Monistrol sur Loire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy-en-Velay, France sous le numéro RCS 502 200 587, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du lundi 21 mars 2011 au mercredi 6 avril 2011 inclus (ci-après, le " Jeu ").

La société est désignée comme " l'Organisateur ".
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site http://www.zone-numerique.com

ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible à tout moment durant le Jeu sur le Site.

2.1 Conditions d'inscription au Jeu

La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur, et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).

Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail, son adresse et son code postal.

2.2 Données des participants

En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès de:

Online Medias
1 Chemin des Rochers

43120 Monistrol sur Loire

Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

2.3 Validité de la participation

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom, adresse e-mail et domicile.

ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU

3.1 Mécanique du Jeu

Adresse du jeu : http://www.zone-numerique.com/espacenikon/jeu_concours_nikon_S9100.aspx

Durée du jeu : du 23 mars 2011 au 6 avril 2011.

Le participant doit ainsi remplir le formulaire d'inscription en indiquant sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail, son adresse, et son code postal.

Le participant doit répondre correctement aux 3 questions posées sur le site.

Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles ou après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de Online Medias qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.

ARTICLE 4. DOTATIONS

Trois tirages au sort auront lieu désignant chacun un gagnant pour chacun des lots suivants :

Tirage n°1 : un Nikon Coolpix S9100 d’une valeur de 299€

Tirage n°2 : un Nikon Coolpix S9100 d’une valeur de 299€

Tirage n°3 : un Nikon Coolpix S9100 d’une valeur de 299€

Détails des conditions

Ces 3 lots ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni repris, ni échangés, ni cédés (ni même pour un membre de la même famille). Les lots des tirages ne pourront faire l'objet de leur contre-valeur en espèces.

ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS

La désignation des 3 gagnants s'effectuera par tirage au sort, par huissier le vendredi 8 avril 2011, parmi les personnes ayant correctement répondu aux 3 questions. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.

Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Ils devront ensuite prendre contact au plus tard 15 jours après réception de ce courrier électronique avec les interlocuteurs mentionnés dans celui-ci.

Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.

Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.

L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Organisateur dont l'adresse figure à l'article 2.2.

Tout participant au jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu, sur la base d’une connexion de 3 minutes maximum. La demande de remboursement doit être adressée par écrit à l’adresse : Online Medias, 1 Chemin des Rochers à 43120 Monistrol sur Loire

accompagnée d’un RIB, d’un justificatif (faisant apparaître la date et l’heure de connexion au jeu), de son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique, d’une photocopie de sa carte d'identité, au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu (même nom, même prénom, même adresse) sera prise en compte.

Toutefois, étant donné l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pouvant donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE

Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.

L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.

Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés. Les prix des tirages ne peuvent faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.

ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT

Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Olivier VANDER GUCHT, Huissier de justice à Lyon (Rhône) 1 rue Boissac. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu.





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