Note au gouvernement wallon





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Dans un second temps, le projet de plan de desserte a identifié 35 projets d’infrastructure pour un investissement global de près de 2,4 Mds €.


Attendu début 2012, c’est le 17 janvier 2013 que le projet de PPI a été présenté aux Régions. Dès réception du PPI par la Région, la Cellule Ferroviaire du SPW a procédé à son analyse détaillée (Ann. 1). Les CEO des trois entités du Groupe SNCB ont été auditionnés par diverses instances, dont le Parlement wallon le 5 mars 2013.


En parallèle, le bureau d’études Technum (ex Tritel) a procédé à l’analyse de ce PPI selon la grille du Plan de développement de la desserte ferroviaire (Ann. 2).


La Cellule Ferroviaire du SPW a présenté son analyse du PPI à différents « Stakeholders » wallons, à savoir : le Comité Economique et Social de Wallonie, l’Union Wallonne des Entreprises, l’Union des Villes et Communes de Wallonie, la DGO1, la DGO4, Logistics in Wallonia, Inter-Environnement Wallonie, l’Association des Clients des Transports publics, l’association Navetteurs.be. Les avis officiels réceptionnés sont joints (Ann. 3).


Enfin, la SNCB a à son tour examiné les 35 projets de l’étude Tritel (ann.4).



L’approche « investissements en infrastructures et en matériel roulant » qui est celle du PPI doit pouvoir être intimement liées à une approche « services » - Plan de transport. Or, la Wallonie ne dispose pas d’une information structurée et complète sur le projet de Plan de Transport de la SNCB, et ce, malgré les demandes formulées notamment lors des réunions du Comité de Concertation.
1.3 Les grandes lignes des décisions du gouvernement fédéral du 19 juillet 2013


  • Reconduction de l’application annuelle de la clef 40/60.

      • Le PPI est désormais « coulissant » c'est-à-dire soumis à un mécanisme de révision périodique, ces révisions périodiques étant accompagnées d’une prolongation de la période couverte. Depuis, Le Cabinet du Ministre des Entreprises publiques a fait état d’une première révision en 2016, ainsi que de la garantie du maintien globale des enveloppes régionales indépendamment du rythme d’évolution des projets prioritaires.

  • La répartition budgétaire par Région

Ce plan global représente des investissements physiques pour un montant de 25,987 Mds €. Ce montant inclut 2,566 Mds € dont l’affectation définitive devra être définie en concertation avec les Régions et qui sera réparti comme suit :

    • 500 mio € au titre de l’apport Fédéral pour des projets cofinancés par les Régions, dont :

    • 50 mios € pour la Région de Bruxelles-Capitale

    • 270 mios € pour la Région flamande

    • 180 mios € pour la Région wallonne




    • 1,606 Md € pour des projets entièrement financés par le Fédéral à partir de 2017, dont :

    • 400 mios € pour la Région de Bruxelles-Capitale;

    • 718 mios € pour la Région flamande;

    • 488 mios € pour la Région wallonne.




    • 460 mios € « plan de transport long terme », destinés à des projets structurants liés à la traversée et à la desserte de Bruxelles, entièrement financés par le Fédéral à partir de 2017.


Le montant total disponible pour les projets prioritaires wallons est donc de 668 mios €, auxquels peuvent s’ajouter 180 mios € de contribution wallonne aux projets cofinançables.


    • L’accélération des travaux prioritaires

Le Conseil des Ministres a également décidé de l’accélération de travaux prioritaires grâce aux préfinancements non encore activés. Il s’agit des montants du préfinancement tels que prévu en 2005 pour Gosselies et pour le P&R de Louvain-la-Neuve pour un montant devenu en valeur 2012 de 214mios €2012.

Ce mécanisme permettrait entre autres l’accélération des travaux du RER, que Gouvernement fédéral s’engage désormais à achever en 2021 (L161), et en 2023(L124).

      • L’achèvement dans les plus brefs délais de l’axe 3 et, si techniquement possible, avant 2021.



      • Le maintien du réseau, dont en particulier des lignes C, pendant toute la durée du Plan pour une exploitation sûre et de qualité pour les voyageurs.



      • L’étude CEMM : Le Ministre des entreprises publiques et le Secrétaire d’Etat à la mobilité sont chargés par le gouvernement fédéral de « mener au sein du Comité exécutif des Ministres de la Mobilité (CEMM) un « vaste débat » afin de déboucher sur des propositions concrètes entrant de la cadre des enveloppes budgétaires définies à intégrer lors de la première adaptation du PPI « glissant ». Pour ce qui concerne l’engorgement et la desserte de la zone de Bruxelles, des résultats devront être produits au plus tard pour fin 2014 ».



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