Note au gouvernement wallon





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Enveloppe financière 2013-2025



Outre une contribution de 180 mios € dans le cadre du cofinancement, la Wallonie compte également préfinancer un montant de 100 mios € qui serait anticipée du PPI suivant, de manière à porter l’enveloppe globale disponible pour des projets wallons prioritaires à 948 mios €.
Les moyens disponibles pour les projets prioritaires wallons sont donc :

Enveloppe SPF projets régionaux wallons 668 mios €

Apport de la Wallonie en cofinancement 180 mios €

Tirage anticipé sur PPI suivant (préfinancement) 100 mios €

TOTAL 948 mios €
Il revient donc désormais à la Région de communiquer au fédéral la liste des projets prioritaires qu’elle entend développer d’ici à 2025 dans le cadre de cette enveloppe de 948 mios € destinée aux projets régionaux.
Implications potentielles sur le budget de la Wallonie
En ce qui concerne la cofinancement, la Wallonie cofinancera pour 180 mios € de projets ferroviaires, qu’il est proposé d’activer massivement en 2021.
En ce qui concerne le préfinancement, suite à la décision du gouvernement fédéral du 19 juillet 2013, le solde des préfinancements 2005 non utilisé reste mobilisable. Ce préfinancement sera activé dès 2015 de manière à permettre la fin du chantier RER L161 en 2021 et L124 en 2023. Comme prévu par la convention de 2005, la Wallonie en supportera la charge d’emprunt pour un montant de 44,2 mios €.

La Wallonie préfinancera également 100 mios € complémentaires prélevés sur le prochain PPI 2026-2038 ; le coût de ce préfinancement reste à évaluer.


  1. La négociation des futurs accords de coopération


Un Accord de coopération doit être conclu entre l’État fédéral et les Régions. Le précédent accord n’a pas porté les fruits escomptés. Cet Accord est pourtant le principal garant des intérêts de la Région en matière ferroviaire. Cet accord devra au minimum comporter les aspects suivants :


  • Accès aux données : le ferroviaire ne peut plus être pris comme le seul acteur en matière de mobilité. L’intégration du mode ferroviaire dans une politique d’intermodalité implique un échange circonstancié de données dans les deux sens : du ferroviaire vers le régional, et du régional vers le ferroviaire.

  • Une évaluation annuelle de la politique de mobilité ferroviaire : disposer du plan de transport est indispensable pour évaluer les infrastructures nécessaires.

  • Révision des plans : consultation et approbation des modifications des projets en ce compris de leur calendrier par les Régions

  • La garantie d’exécution à bonne fin des projets prioritaires de la Wallonie.

  • La garantie de voir réapparaître en deuxième période du PPI l’équivalent des montants affectés au RER en début de Plan suite à l’activation du préfinancement de 2005.

Le futur accord de coopération devra garantir, dans le cadre d’un PPI dit « glissant », la pérennité des moyens disponibles pour les projets wallons quel que soit les retards d’exécution éventuels qui puissent les affecter. En tout état de cause, le montant global disponible pour les projets wallons aura dû être rendus disponible dans son intégralité au terme du PPI, quel qu’aient pu être les glissements éventuels d’un projet à l’autre.
L’accord de coopération devra donc prévoir des garanties quant à la réalisation des investissements. Pour les projets préfinancés et cofinancés par la Wallonie, la Région exigera un calendrier annuel détaillé des travaux reprenant un état d’avancement physique et financier annuel. En fonction des résultats, la Wallonie débloquera les sommes dues. En cas de retard important, des astreintes financières seront exigées.



  1. Les priorités wallonnes


Globalement, à l’exception du volet « sécurité », le Gouvernement wallon dresse le constat que le PPI 2013-2025 ne dispose pas des moyens suffisants pour assurer le maintien et le développement du transport ferroviaire en Wallonie.
Les priorités wallonnes décrites ci-dessous précisent l’affectation des moyens relevant des enveloppes destinées aux projets régionaux à développer lors du PPI 2013-2025. Le choix de ces projets est inévitablement influencé par le cadre assez restrictif résultant des choix du Gouvernement fédéral. Ainsi, il ne serait pas efficient d’investir dans une ligne nouvelle si la probabilité de disposer du matériel roulant pour la desservir est nulle.
Un préalable impérieux : garantir les fondamentaux
Les projets prioritaires, conformément aux règles régissant l’intervention des Régions dans le domaine ferroviaire, ne peuvent pas organiser la substitution des Régions aux obligations de maintien du réseau qui incombent au Fédéral. Les projets régionaux ne peuvent se développer que si le financement fédéral garantit les fondamentaux, à savoirla sécurité, la ponctualité et la maintenance du réseau ainsi que le matériel roulant.
En particulier, le Gouvernement wallon prend acte de l’engagement du Gouvernement fédéral, stipulé par sa décision du 19 juillet 2013, du fait que le maintien de l’ensemble du réseau, en particulier des lignes classées « C » desservant les zones les moins densément peuplées du pays, constitue une priorité, et qu’Infrabel s’est engagée à maintenir pour toute le durée du Plan ces lignes au niveau requis pour une exploitation sûre et de qualité pour les voyageurs.
Le Gouvernement exprime sa vive préoccupation quant au devenir des infrastructures ferroviaires destinées au transport de marchandises.
Le Gouvernement prend acte de ce qu’Infrabel mettra à disposition, sur l’enveloppe des 23,4 Mds €, les moyens indispensables à disposer des infrastructures de lignes nécessaires à une exploitation trimodale du Trilogiport, soit la pérennisation de la ligne 214, accompagnée de la reprise et l’entretien du faisceau de Chertal.

4.1 Première priorité : réaliser au plus vite les projets dont les travaux sont en cours (RER et Axe 3)


  1. Le Réseau Express Régional


Par sa décision du 19 juillet 2013, le Gouvernement fédéral garantitdésormais la fin des travaux du RER sur la L161 en 2021 et sur la L124 en 2023. Le calendrier doit encore en être précisé, comme l’indique le Gouvernement fédéral, « en concertation avec la Région wallonne ».
Le montant du chantier de construction du P+R de Louvain-la-Neuve ayant été revu à la baisse, la contribution de la Wallonie (via les charges d’intérêt sur l’emprunt) devra donc aussi être diminuée à due concurrence.


  1. La modernisation de l’axe Bruxelles-Luxembourg

1/3 des travaux de l’axe 3 prévus au précédent PPI ont été réalisés (sur 657 mios €2006). Le présent PPI prévoit un investissement de 525 mios € pour leur achèvement. Cependant, le PPI annonce une fin des travaux en 2021 au lieu de 2014 (date initiale de fin des travaux prévue dans la convention de préfinancement).
Les travaux ont pour effet de maintenir un niveau peu performant de la desserte ferroviaire sur cet axe, qui constitue un axe structurant de développement pour la Wallonie. Ceci constitue un préjudice grave pour la Wallonie. Pour rappel, le retard annoncé dans l’achèvement des travaux (premier report à 2018) a amené le gouvernement wallon à décider en 2012 de postposer les deux annuités restantes (montant total : 19,160mios €). Un avenant à la convention de préfinancement devra être conclu à cet effet. De 2006 à 2011, la Wallonie a déjà déboursé 28 mios €.
La décision unilatérale de retarder la fin des travaux est inacceptable. Tout doit être mis en œuvre afin de rattraper ce retard.
4.2 Deuxième priorité : réaliser les projets prioritaires du « Plan de développement de la desserte ferroviaire »
Comme exposé au point 2, les montants disponibles d’ici à 2025 pour les priorités ferroviaires wallonnes (nouveaux projets) sont de 948mios €.
Établir des priorités wallonnes pour les nouveaux projets ne doit pas être compris comme l’abandon des projets qui seront par défaut considérés comme « non prioritaires ». Cet exercice est imposé par le pouvoir fédéral du fait de l’insuffisance des moyens mis à disposition.
Voici les principes menant à établir cette priorisation :


  • Les projets dont l’évaluation coûts-bénéfices issue du projet de Plan de la desserte ferroviaire montre la plus grande pertinence (Quick Wins et projets présentant le meilleur rapport coût/bénéfice). Cette évaluation tient notamment compte de l’importance de la clientèle impactée; 

  • Un équilibre entre les projets « marchandises » et « voyageurs »;

  • Compte tenu de la mauvaise conjoncture budgétaire fédérale, les projets impliquant de nouveaux moyens importants en termes de coûts d’exploitation perdent leur priorité. Ça n’a guère de sens de rouvrir des lignes si la SNCB n’est pas en mesure de faire rouler plus de trains. Seul deux projets de ce type sont donc repris dans les priorités ;

  • Bien que faisant partie des priorités pour la Wallonie, le projet 2 (valorisation de la LGV 1 pour le trafic intérieur en Tournai et Bruxelles) a été retiré de la liste des projets. En effet, il ressort des contacts avec la SNCB que l’utilisation de l’infrastructure existante (bifurcation du Coucou permet, sans intervention sur l’infrastructure, de réaliser l’interconnexion entre le L94 Tournai – Bruxelles tout en permettant de maintenir une desserte d’Ath. Il reviendra à la SNCB d’acquérir sur ses propres budgets le matériel roulant nécessaire ;

  • Projet de gare à Gosselies – aéroport : l’accord de 2005 portait sur un montant à préfinancer de 142 mios €2005 (création d’une gare en cul-de-sac à deux voies à quai raccordée à la ligne 140 par une courbe en direction de Charleroi et par une courbe en direction d'Ottignies). Depuis, d’autres variantes de ce projet, toutes deux à double issue (un branchement à la L124 Charleroi – Luttre – Bruxelles s’ajoutant au branchement à la L140) ont fait l’objet d’études suivant deux hypothèses :

    • Gare enterrée – Montant estimé à 650 mios €2012 ;

    • Gare en surface - Montant estimé à 482mios €2012.


C’est le projet de gare en surface à localiser au sud de l’autoroute, équipée d’un peoplemover de la gare ferroviaire jusqu’à l’aérogare, qui est finalement retenu. Il faut par ailleurs noter que l’étude relative aux réseaux express carolos et liégeois (REC-REL) a mis en lumière que, contrairement à l’agglomération liégeoise, le potentiel d’une offre d’agglomération est faible à Charleroi. Par contre, le véritable potentiel est de nature interurbaine, vers Bruxelles tout particulièrement. Mettre en place une infrastructure permettant de créer une nouvelle liaison Charleroi – Bruxelles via l’aéroport trouve donc tout son sens.
Afin d’en réduire le coût, il est proposé de ne pas réaliser en première phase le raccordement nord vers la L 140, càd vers Fleurus et Ottignies. La jonction sud vers Charleroi-sud permettra d’organiser un service Charleroi-Sud – Gosselies – Luttre – Bruxelles. Le coût du projet est ainsi ramené à 412 mios €.
Selon Infrabel, un tel projet pourrait être mis en service au terme de l’année 10 après la fin des formalités d’adaptation du pan de secteur (à reprendre ab initio), soit en 2027 au plus tôt.
Il permettra d’absorber les 9 à 14 millions de passagers transitant par l’aéroport prévus à l’horizon 2020 (contre 6,7 actuellement), dont les destinations principales en provenance de l’étranger sont les gares de Bruxelles-Midi et Charleroi-Sud.


  • Projet de modernisation de valorisation et d’amélioration de la multimodalité à la gare de Charleroi-Sud (30 mios €) ;

* * * *
Le tableau ci-dessous liste les projets considérés comme les plus efficients. Leur succession et leur numérotation dans le tableau ne constitue pas une priorisation (numérotation issue du Plan développement de la desserte ferroviaire).


Numérotation (Plan de desserte)

Description

Estimation (mios€)

Remarques

Projet 3 (voyageurs + marchandises)

Modernisation et augmentation de la capacité de la L96 Mons-Bruxelles

150

Priorité proposée par la SNCB-Mobility, au vu du potentiel de voyageurs. Ligne proche de la saturation. Projet liépar la résolution du goulot de Halle.

Projet 6

(v+m)

Augmentation de la capacité de la ligne L161 – L161A dans la zone d’Ottignies-LLN

14

Priorité proposée par la SNCB-Mobility, au vu du potentiel de voyageurs.

Projet 7 (v)

Augmentation de la capacité de la L161 entre Ottignies et Gembloux

63

Priorité proposée par la SNCB-Mobility, au vu du potentiel de voyageurs.

Projet 8 (v)

Application du principe des nœuds de correspondance sur la dorsale wallonne

60

Projet très partiellement retenu dans le PPI, pour 6,2 millions d’investissement sur la ligne 130. Projet effectivement à l’étude au sein de Groupe SNCB

Projet 9 (v+m)

Augmentation de la capacité entre Fleurus, Auvelais et Namur (section commune corridor C – dorsale wallonne / L140 et 130)

20

Projet partiellement retenu dans le PPI

Projet 10 (m+v)

Mise à 3 voies de la L130 entre Auvelais et Namur

137

Complémentaire auprojet n°9

Projet 11 (voyageurs)

Raccordement à l’aéroport de Gosselies, depuis la L124 à Luttre, sud de l’autoroute, gare en surface, et raccordement sud vers L140

270

Coût total : 412 mios €, dont 142 reportés sur PPI suivant

Projet 14 (m)

Optimisation de l’axe Athus‐Meuse, version de base

40

Voies de délestage prévues dans le PPI.


Projet 16

(v)

Finalisation modernisation L42 Rivage – Gouvy


6

Relèvements de vitesse de 90 à 100 km/h, renouvellement de voies, passage sous-voies à Trois-Ponts

Projet 17 (v)

Augmentation de la capacité de la L43

10

Travaux pour permettre desserte 2 trains/heure envisagée dans le plan long terme de la SNCB Mobility

Projet 18

(v+m)

Modernisation et augmentation de capacité de la L132 de Walcourt à Couvin

12




Projet 19

(v+m)

Modernisation et augmentation de la capacité entre Ottignies et Leuven (L139)

15

Signalisation et suppression de passage à niveau. Meilleure robustesse pour corridor C Athus-Meuse


Projet 20

(v)

Réseau Express Liégeois version de base (remise en expl. L125a et réouverture qqs PANG sur autres lignes d’agglo)



25

Projet considéré comme pertinent par l’étude Light Train de la SNCB. Une étude (REL-REC) est en cours au niveau wallon.

Projet 27 (m)

Remise en service de la L97 entre Quiévrain et la frontière française (liaison Mons-Valenciennes).

6

Ce projet s’intègre dans le renforcement de la dorsale wallonne pour le fret.

Projet 33 (m)

Modernisation des gares de triage

60

Projet partiellement retenu dans le PPI, pour 15,1 millions d’investissement (Kinkempois)

Projet 34 (m)

Corridor européen de fret est‐ouest

10

Adaptations de l'infrastructure sur le tracédu corridor (voies de 750 m, optimisation des itinéraires et bifurcations, adaptationcomplète de gabarit « PC-400 », ERTMS, etc.)

Projet 35 (m)

Connexion du futur terminal Liège‐Carex et adaptations des LGV existantes pour la circulation nocturne des rames TGV fret.

20

N’a de sens que si le projet commercial se concrétise avec la réalisation d’installations identiques dans d’autres pays européens. Ce projet présente une innovation majeure pour le secteur du fret wallon, belge et européen.

Projet 36 (v)

Finalisation modernisation gare de Charleroi-Sud

30

En l’attente de la disponibilité de l’accès ferroviaire à l’aéroport, l’amélioration de la mutlimodalité de Charleroi-Sud permettra de mieux absorber les flux de et vers l’aéroport.

Total




948

Dont 310 millions pour marchandises


En synthèse, la combinaison des décisions du fédéral (enveloppe de 23,4 Mds €) et des priorités wallonnes (948 mios €) permet d’assurer :


  • Le devenir de la dorsale wallonne (voyageurs et marchandises)

  • La modernisation de l’Axe 3 Bruxelles-Luxembourg (voyageurs) et du corridor nord-sud marchandises (Athus-Meuse)

  • l’amélioration de l’accès des villes wallonnes à Bruxelles, en ce compris la gare de Gosselies

  • l’achèvement du chantier RER

  • de nombreux projets « marchandises » en ce compris le maintien de capacité de gares de triage de manière à offrir à la Wallonie un outil apte à permettre demain un redéploiement du rail au service des entreprises

  • le maintien des lignes de catégorie C

4.3 Troisième priorité : le programme de réserve (autres projets du Plan de développement de la desserte ferroviaire)
Le tableau ci-après liste les autres projets proposés dans le Plan de développement de la desserte ferroviaire. Leur numérotation ne constitue pas une priorisation.



Numérotation (Plan de desserte)

Description

Estimation (millions d’euros)

Remarques

Projet 1

(voyageurs)

mise à 160 km/h de Mouscron – Tournai – Bxl (L94 et 75A)


67


Relèvement de vitesses de 140 à 160 km/h, réaménagement gare d’Enghien



Projet 4

(v)

Application des nœuds de correspondance entre la Louvière et Bruxelles


59

Demande travaux très lourds entre Familleuerux et la Louvière ; bénéficiera déjà d’améliorations suite à projet 3.

Projet 5 (v)

Application des nœuds de correspondance entre Charleroi et Bxl (L124)

16

Sans intérêt avant la finalisation des travaux RER sur la L124.


Projet 13 (v)

Pendulaire et gains de temps supplémentaires L162


120

En complément au projet 12, tunnel à Mirwart et rectification de courbes à Forrières (v de 140 à 160 km/h).



Projet 15 (marchandises)


Optimisation Athus-Meuse/version maximaliste




74

En complément au projet 14, V de 100 à 120 km/h entre Namur et Dinant, mise à double voie du tunnel de Houyet, remise en service raccordement L162-L165 (Libramont) et raccordement L165-L166 à Bertrix


Projet 21

(voyageurs)


REL Version maximaliste



80

En complément auprojet 20. Réouverture L32 Liers – Ans et construction d’une liaison (avec pont) sur le Canal et la Meuse (ce dernier volet n’est pas compatible avec projets développés entretempssur Bressoux).

Projet REC (v)


Réseau Express de Charleroi (à l’étude)

22

L’étude REC-REL a conclu au manque de potentiel à court et moyen terme d’un développement du trafic ferroviaire d’agglo dans cette zone.

Projet 23

(v+m)

Remise en service de la L.48‐49 entre Eupen et la frontière allemande (liaison Eupen ‐ Aachen)

14

Rénovation assez lourde à voie unique, non électrifiée. Pas d’assurance de trafic marchandise, eni d’un accord transfrontalier avec Euregiobahn.

Projet 22

(voyageurs)

Réouverture de la L45 Trois-Ponts – Malmedy

27

Une voie électrifiée, 90 km/h


Projet 24

(voyageurs)

Réouverture de la L86 Blaton – Renaix

66

Une voie électrifiée, 90 km/h


Projet 25

(voyageurs)

Remise en service L115 Braine-l’Alleud – Tubize

32

Une voie électrifiée, 90 km/h

Projet 26

(voyageurs)

Réouverture L123 Enghien - Braine-le-Comte

46

Une voie électrifiée, 90 km/h


Projet 28

(voyageurs)

Remise en état de la L141 Nivelles – Ottignies

53

+ Terminus RER à Nivelles-Sud + terminus à Basse-Wavre

Projet 29

(voyageurs)

Réouverture L141 Manage – Nivelles

52

Remise en service voie unique électrifiée, v 90 km/h (light rail)

Projet 30

(voyageurs)

Réouverture L154 Dinant – Givet

40

Remise en service une voie électrifiée V 90 à 100 km/h

Projet 31

(voyageurs)

Réouverture de la L163 Libramont – Bastogne

56

Une voie électrifiée, 90 – 120 km/h

Projet 32

(voyageurs)

Réouverture de la L164 entre Bastogne et Wiltz

18

Une voie électrifiée, 90 km/h
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