Chapitre 1 La notion de famille à travers les siècles Section 1 : De la Rome Antique à la Révolution Française





télécharger 52.96 Kb.
titreChapitre 1 La notion de famille à travers les siècles Section 1 : De la Rome Antique à la Révolution Française
date de publication13.02.2017
taille52.96 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos

Methode-concours.com


Balzac1 écrivait que « la famille sera toujours à la base des sociétés » et Will Durant2 que « la famille est le noyau de la civilisation ».

La famille qui se doit d’être analysée tout à la fois comme phénomène de droit et phénomène de mœurs, s’est transformée au cours du temps dans ses fonctions comme dans ses structures.

Plusieurs siècles durant, l’unicité du modèle fut admise comme un vecteur essentiel de stabilité d’autant que l’union matrimoniale reposait sur un lien indissoluble, mais actuellement la montée en puissance du démariage3, la multiplication des naissances hors mariage4, l’émergence des familles monoparentales5 et la banalisation du divorce6 sont perçues comme autant de menaces pesant sur l’institution séculaire.
Nous chercherons dans cet exposé à retracer les grandes lignes de la notion de famille et des structures qui l’ont gouvernée au travers les âges (Chapitre 1), pour ensuite envisager ses fonctions (Chapitre 2), puis nous évoquerons l’adoption et les questionnements récents qui se sont faits jour autour de ce thème (Chapitre 3). Enfin nous porterons un regard critique sur la place des femmes en France (Chapitre 4).

CHAPITRE 1 La notion de famille à travers les siècles




Section 1 : De la Rome Antique à la Révolution Française




La famille agnatique :


De – 753 à + 284 le modèle qui s’impose au sein de la société romaine est celui de la Gens. Il se caractérise par la toute puissance du chef de famille (patria potestas).

La famille cognatique


Avec la reconnaissance du catholicisme comme religion d’Etat7, le droit romain de la famille va perdre de sa rigueur pour faire place à de nouveaux principes comme la tolérance. L’individualisme fait ses premiers pas dans la cellule familiale et la toute puissance paternelle accuse un sérieux repli.

La famille germanique


Pour les peuples barbares, la famille s’entend comme un clan, une association d’intérêts soudée par le culte d’un aïeul commun. Ce qui caractérise la famille germanique c’est la solidarité familiale conséquence de la communauté de sang.

La famille médiévale


Du 5ème au 13ème siècle, les flux économiques sont quasi inexistants. L’insécurité est le quotidien de chacun, et les plus faibles vont rechercher la protection des plus forts. La liberté individuelle s’échange contre la sécurité. C’est dans ce contexte que vont apparaître de nouvelles formes de solidarité, d’une part en raison du développement des communautés familiales chez les plus modestes, et d’autre part en regard de la création du lignage dans les familles nobles. Les relations intra-familiales sont régies par la coutume de chaque

La famille de l’Ancienne France


La famille est bâtie à l’image de la monarchie absolue sur le principe d’autorité dont l’exercice unique revient au chef de famille, car il est admis qu’une forte constitution de la famille ne peut que renforcer l’autorité de l’Etat

Section 2 : De la famille révolutionnaire à la famille moderne




A – De la Révolution Française au Code Civil de 1804




La famille révolutionnaire


L’apport essentiel de la Révolution Française dans le domaine familial concerne la sécularisation du mariage qui s’impose comme un acte civil et non plus religieux. La loi du 20.09.1792 porte création de l’Etat Civil, du mariage civil mais aussi reconnaissance légale du divorce (corollaire du principe de liberté) jusqu’alors interdit par l’Eglise.

Il faut remarquer que l’égalité, principe reconnu dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ne parviendra pas à s’imposer au sein de la famille, la femme n’est pas l’égale du mari et ce malgré certaines tentatives et avancées pour faire évoluer la place des femmes dans la société.

La famille dessinée par le Code Civil de 1804


Les rédacteurs8 du Code Civil ont souhaité donner force et cohérence à la famille. Le mariage s’il reste fondé sur le consentement des époux demeure cependant une institution d’Etat en principe indissoluble. Par le mariage non seulement on fonde une famille mais on adhère aussi à un statut dont les effets sont définis par la Loi.

Le modèle qui s’impose est celui de la famille bourgeoise au sein de laquelle la femme reste une éternelle mineure comme les fous et les enfants. Si le Code Civil de 1804 admet encore le divorce, il en réduit strictement le champ en y introduisant une dimension subjective, le divorce n’étant plus que la sanction d’une faute.

B – De la famille ouvrière à la famille moderne




Apparition de la famille ouvrière ou des conséquences à long terme


Le capitalisme industriel va favoriser l’exode rural et les ouvriers sont le plus souvent issus du monde agricole. Ils quittent les campagnes pour les villes et se retrouvent déracinés9. Les solidarités de village sont inexistantes en ville, et pour survivre non seulement les hommes doivent travailler mais aussi les femmes et les enfants.

La pénibilité du travail rencontrée par le prolétariat va susciter un recentrage autour de la cellule familiale, la famille devient un refuge, d’autant que la rue est étroitement contrôlée par les autorités afin d’écarter tout risque d’émeute. De ce fait, le malaise ouvrier ne peut s’exprimer que dans la clandestinité ou au sein de la famille.

Avec la chute du Second Empire et l’instauration de la Troisième République, les droits des femmes vont progresser, et leur permettre à terme de gagner une autonomie tangible. C’est par le biais de l’économie, dont les effets seront amplifiés par les deux conflits mondiaux de 1914 et 1939, que les femmes vont exister indépendamment de la cellule familiale10. Elles sont donc un vecteur indiscutable de la démocratisation des relations intra-familiales.

Le déclin de la famille conjugale au profit de la famille relationnelle 


Le rôle déterminant joué par les femmes lors de la seconde guerre mondiale, l’essor du mouvement féministe11, et la reconnaissance universelle des Droits de l’Homme conjugués à l’avènement de la société de consommation vont peu à peu tendre à une négation du modèle familial de type bourgeois et ce au nom de la liberté individuelle. Le tournant culturel de Mai 68 qui permettra la reconnaissance effective de « l’individualisme narcissique »12 consacrera l’amour libre, le droit des femmes à disposer librement de leur corps, et cristallisera le relâchement du lien familial. Désormais, le conjugal ne rime plus forcément avec familial. En effet, ce n’est plus le couple qui fonde la famille mais l’enfant

CHAPITRE 2 Les fonctions de la Famille




Section 1 : Les fonctions à dominante éducative

A – La socialisation :



La famille est le premier lieu de socialisation de l’enfant, il y découvre :

  • L’acquisition du langage (oral, scriptural ou encore gestuel),

  • L’apprentissage de la vie quotidienne (règles d’hygiène, d’alimentation, de bienséance etc…)

  • L’apprentissage des règles de la société (sens civique, autorité, droits et devoirs, interdits)

  • Découverte de son identité sexuelle au travers des positionnements respectifs du père et de la mère.



B – La protection



La protection de l’enfant implique des devoirs pour les parents :


  • entretenir l’enfant,

  • subvenir à ses besoins élémentaires,

  • garantir un équilibre physique et psychologique.


L’obligation de protection des enfants qui incombe aux parents trouve sa justification légale dans l’exercice de l’autorité parentale qui modifiée par une loi du 21 février 2002 se définit comme suit : « l’autorité parentale appartient aux pères et mères jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa santé, sa sécurité et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. »

Section 2 : La fonction économique




A – La famille, un acteur indispensable de la consommation :


La famille représente une sphère de consommation déterminante (logement, alimentation, voiture, loisirs etc…). Il s’agit donc d’un public consommateur essentiel, l’enfant n’étant pas épargné en tant que cible privilégiée des publicitaires.

B – Famille et patrimoine :



La transmission d’un capital reste une préoccupation importante pour la famille, même si de nos jours ce n’est plus un enjeu majeur.

Section 3 : Les transferts intergénérationnels



Il existe une grande diversité de transferts intergénérationnels mais les plus intéressants, quant à leur analyse, sont les transferts privés, c'est-à-dire principalement familiaux.

A – Les différentes formes de transferts intergénérationnels


Par nature, les transferts intergénérationnels jettent un pont, grâce des prestations réciproques, entre plusieurs générations : ils présentent des formes variées que l’on peut classer selon les agents impliqués, leur caractère organisé ou spontané, privé ou public, et selon qu’ils prennent ou non la forme de flux monétaires

B – Les fonctions des transferts intergénérationnels



Ces transferts ont un rôle fondamental. ces transferts jouent trois fonctions complémentaires :

  • Une fonction économique

  • Une fonction sociale

  • Une fonction morale



C – Les transferts intergénérationnels privés :



Essentiellement familiaux, ils prennent des formes multiples mais sont d’autant plus importants qu’ils s’appuient sur un système de protection sociale « généreux ».

CHAPITRE 3 ACCEDER A LA PARENTALITE



Face l’impossibilité de procréer naturellement, hommes et femmes peuvent néanmoins accéder à la parentalité. En effet, l’adoption, pratique très ancienne, peut leur permettre de satisfaire leur désir d’enfant (ils peuvent aussi recourir à la PMA – voir chapitre Libertés du corps face à la science). En France, le système juridique consacrant l’adoption revêt une forme dualiste : adoption plénière et adoption simple.

A - L’adoption en France




1– Le Cadre légal : Adoption plénière ou simple


L’adoption a pour effet de substituer au lien de filiation originaire un nouveau lien de filiation (adoption plénière) soit d’ajouter au lien de filiation existant un lien de parenté supplémentaire (adoption simple).
L’adoption plénière : l’enfant est remis par sa mère ayant ou non accouché sous X au service de l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme autorisé pour l’adoption. La mère peut revenir sur sa décision dans un délai de deux mois (délai de rétractation), une fois celui-ci expiré l’enfant peut être confié à une famille adoptive.
L’adoption simple : le lien entre la mère et l’enfant n’est pas effacé. L’enfant porte les deux noms de famille. Cependant l’autorité parentale est dévolue à la famille adoptive dans laquelle il bénéficie de droits comme tout enfant.
En France, l’adoption est ouverte aux couples mariés et aux célibataires.


Qui peut-on adopter en France ?



En France ,trois catégories d’enfants sont adoptables (article 347 du Code civil) :



  • Les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption : enfants principalement remis au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou à un organisme autorisé pour l’adoption (OAA). Le placement en vue de l’adoption d’un enfant est impossible avant que celui-ci ait atteint l’âge de deux mois.




  • Les pupilles de l’Etat : enfants recueillis par le service de l’aide sociale à l’enfance et qui constituent la majorité des enfants adoptables. Les enfants pupilles de l’Etat bénéficient d’un régime de tutelle particulier. Cette tutelle est exercée par le préfet du département (tuteur) et le conseil de famille des pupilles de l’État. Le conseil général, dans le cadre de ses missions de protection de l’enfance, assure la prise en charge de ces enfants. Les pupilles de l’Etat peuvent être adoptés soit par les personnes à qui l’ASE les a confiés pour en assurer la garde (lorsque les liens affectifs qui se sont établis entre la famille d’accueil et l’enfant justifient cette mesure), soit par des personnes candidates à l’adoption disposant d’un agrément.




  • Les enfants déclarés abandonnés par décision de justice suite à un désintérêt de leurs parents depuis plus d’un an: ils sont pris en charge soit par le service de l’ASE (dans la majorité des cas, et deviennent alors pupilles de l’Etat), soit par un établissement, soit par un particulier.



2- L’accès aux origines




Un difficile dilemme entre droit des femmes et droit des enfants :


La loi laisse la possibilité à une femme en situation de détresse de décider d’accoucher secrètement. Le législateur a préféré respecter ce droit des femmes et ne pas risquer, en supprimant l’accouchement sous X, de voir augmenter le nombre des avortements clandestins, des abandons « sauvages » ou des infanticides.

La loi du 22 janvier 2002 permet à un enfant né sous X, devenu majeur (ou mineur avec l’accord de ses représentants légaux), et s’il en éprouve le besoin, d’accéder à ses origines.

Chaque année 10 000 demandes d’agrément son déposées en France. A ce jour 28000 candidats à l’adoption sont agréés et en attente d’enfant.


B – L’adoption internationale



Face au parcours du combattant auquel sont confrontés les couples français souhaitant adopter, nombreux sont ceux qui optent pour l’adoption internationale. Chaque année 4000 enfants adoptés en France sont nés en pays étrangers.
La spécificité législative de chaque pays ne permet pas de définir un statut de l’enfant étranger adoptable. Il est cependant possible d’affirmer qu’aucune adoption internationale n’est légale si l’enfant concerné, dans son pays natal, n’est pas soit orphelin, soit déclaré judiciairement abandonné, soit rendu adoptable à la suite d’un consentement à l’adoption valablement exprimé par les parents ou, à défaut, par son représentant légal.

Autrement dit, en règle générale, un enfant étranger ne devient adoptable que s’il a été reconnu comme tel dans son pays d’origine

Chaque année 4000 enfants adoptés en France sont nés en pays étrangers.





C – Homoparentalité et adoption




I – Le constat :


En France on estime entre 4 et 10 % la part des homosexuels dans la population, et le nombre d’enfants concernés par une situation d’homoparentalité entre 300.000 et 550.000, ce que certains n’hésitent pas à qualifier de « Gayby-Boom », bien que le phénomène n’ait pas encore atteint la proportion de celui identifié aux USA puisque l’on estime entre 6 et 14 millions le nombre d’enfants concernés par une situation d’homoparentalité.

La France, contrairement à ses voisins européens de plus en plus nombreux13, fait prévaloir en matière de filiation la vérité biologique sur les notions de responsabilité parentale et d’engagement, quant à la parentalité elle ne l’envisage qu’au profit du parent légal, le parent social (qu’il s’agisse du conjoint homosexuel ou hétérosexuel dans le cadre des familles recomposées) étant le plus souvent ignoré sauf dans l’exception notable de l’adoption simple.

Si en principe, l’intérêt de l’enfant est au cœur des décisions prises par la justice ou le législateur, on peut toutefois s’interroger sur la portée véritable accordée à cette notion de l’intérêt de l’enfant d’autant que des études scientifiques conduites au cours des 15 dernières années tendent à démontrer que l’homoparentalité n’est pas source de fragilisation ou de marginalisation des enfants.

II – La Réalité de l’homoparentalité



Les détracteurs de l’homoparentalité évoquent trois arguments à l’appui de leur thèse : l’intérêt de l’enfant, l’ordre social et l’universalisme de la République.

D – Le droit à la vérité


Il est indispensable de révéler dès que possible la vérité à un enfant, à savoir qu’il a été adopté. Il importe qu’il ne l’apprenne pas de manière indirecte. Il faut, selon son âge et sa personnalité, trouver les mots justes pour qu’il puisse se construire et grandir malgré une histoire parfois lourde à porter.

CHAPITRE 4 : Les femmes dans la société française


La longue marche des femmes vers l’égalité juridique est un processus qui s’inscrit dans l’Histoire.

C’est à partir de la fin du 19ème siècle, début du 20ème, que l’accès des femmes à des droits sociaux deviendra tangible. Une des avancées notables fut, entre autres, l’accès au système éducatif.

En France, les femmes obtiennent le droit de vote en 1944, ce qui sous-tend aussi leur éligibilité et dès 1946 le préambule de la Constitution de la 4ème République pose le principe de l’égalité des droits. Toutefois une parfaite égalité juridique entre hommes et femmes ne sera parachevée qu’en 1985 lors d’une réforme des régimes matrimoniaux.

Cependant, force est de constater, malgré les avancées des quarante dernières années, que l’égalité juridique proclamée se heurte à la pratique, qui dans différents domaines, témoigne de la persistance d’inégalités de fait.

Les inégalités dans le domaine familial :




Relativement aux tâches domestiques :


L’arrivée massive des femmes dans le monde professionnel conduit la plupart d’entre elles à assumer une « double journée » de travail. En effet, elles assument encore plus de 80 % des tâches domestiques .

Relativement à la structure familiale :



La fragilisation du lien familial, en raison de la banalisation du divorce, expose davantage les femmes à des situations de précarité. Elles sont aujourd’hui, plus qu’hier, confrontées à la réalité de la monoparentalité. Les familles monoparentales sont estimées à 7,4 millions de ménages sur un total de 23,8 millions en France. Les mères isolées sont vulnérables face à l’emploi. La principale conséquence en est qu’elles disposent de faibles ressources.

Relativement aux violences conjugales :



Une femme sur 10 est victime de violences conjugales. Selon le gouvernement français, 675000 femmes ont été victimes de violences entre 2009 et 2010, 166 femmes sont décédées en 2007 et 156 en 2008.

Les inégalités dans le domaine professionnel




Relativement aux emplois occupés :



En théorie les femmes ont accès à la quasi-totalité des emplois mais sur 84 familles professionnelles, seules 10 regroupent plus de la moitié des emplois occupés par les femmes. En 2010 elles ne représentent que 10 % des membres des conseils d’administration des sociétés européennes de premier ordre, et seulement 3 % des dirigeants.

Bien que les femmes représentent 55 % des diplômés et elles n’occupent que 27 % des postes d’encadrement.

Relativement aux salaires :



Les salaires des femmes demeurent en moyenne inférieurs de 25% à ceux des hommes. 80 % des salariés rémunérées au SMIC sont des femmes.

Relativement au chômage :



Les femmes sont plus touchées par le chômage que les hommes, et ce sont elles qui à âge et diplôme égal connaissent des durées de chômage plus longues.

Relativement aux risques psychosociaux :



Selon une enquête récente, 17 % des femmes disent avoir été l’objet de pressions psychologiques (tâches ou horaires imposés, critiques injustes, mises à l’écart), et 8,5 % ont été victimes d’injures ou de menaces, 2 % de harcèlement sexuel et 0,6 % d’une agression physique sur leur lieu de travail.

Les inégalités sociétales :




Relativement au monde politique :



En Europe, elles représentent 24 % des parlements nationaux (47 % en Suède contre 28 % au Portugal et 19 % en France). Au sein des gouvernements, en moyenne, 26 % des ministres sont des femmes. En Finlande elles sont 60 %, 53 % en Espagne contre 21 % en France.

Relativement à l’exploitation sexuelle :



Il y aurait en France entre 15 000 et 18 000 prostituées.

Relativement aux différences culturelles :



Dans les quartiers défavorisés, la proportion des femmes qui travaillent n’a pas progressé en dix ans, alors qu’elle a progressé de 6.3 % pour la France entière. Le taux de chômage féminin y est plus élevé que celui des l’ensemble des femmes (27.5 %).

On remarquera, que se posent, depuis quelques années maintenant des problèmes spécifiques pour les femmes musulmanes et qui pour certains sont devenus des débats de société. C’est notamment le cas du port de la burqa et de la polygamie.

Relativement aux conditions d’incarcération :



Le monde carcéral, comme celui de la délinquance, reste essentiellement masculin. Les femmes, parce que moins nombreuses en prison, souffrent davantage que les hommes.

En Europe, les femmes ne représentent que 4 % de la population carcérale. En France, faute de structures adaptées et en nombre suffisant, les femmes se retrouvent incarcérées dans des prisons d’hommes ….Les 2070 femmes détenues en France (sur une population carcérale totale de près de 60 000) sont réparties dans 63 établissements dont trois seulement sont prévus pour une accueillir exclusivement des femmes.
La persistance des inégalités rencontrées par les femmes démontre que les solutions ne peuvent être simplement juridiques et nationales. Aussi l’enjeux des progrès qu’il convient encore de réaliser se déplace depuis peu sur la scène européenne.

Construire l’égalité hommes/femmes ne sera possible que si tous perçoivent l’opportunité de progrès social qu’elle représente.

1 Un curé de village (1844) – Honoré de Balzac 1799/1850

2 « Histoire de la Civilisation »

3 1975 : 446 000 Concubins – 2000 : 2 514 000 Source : QUID 2005 –

4 4 enfants sur 10 naissent hors mariage

5 En 1999, la France comptait 1 691 901 femmes mères célibataires dont 625 346 suite au prononcé d’un divorce – Source : QUID 2005

6 114 620 divorces prononcés en 2000 contre 44738 en 1972 - Source : QUID 2005

7 L’Edit de Thessalonique reconnaît le catholicisme comme religion d’Etat en 380

8 Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Malleville

9 « Les Déracinés » Maurice Barrès

10 1884 : rétablissement du divorce – 1938 : suppression du devoir d’obéissance de la femme – 1942 : suppression de l’autorisation maritale – 1944 : droit de vote

11 Simone De Beauvoir – « Le deuxième Sexe » - 1949

12 G.Lipovetsky – « L’ère du Vide » -

13 La Suède (juin.2002), Les Pays-Bas (av. 2001) et quelques régions d’Espagne (Navarre, Catalogne, Pays Basque, depuis 2002) autorisent l’adoption pour un couple de même sexe.

Le Danemark et les Pays Bas autorisent explicitement l’adoption d’un enfant par le partenaire homosexuel de son père ou sa mère.

Depuis le 5 novembre 2002, La Grande Bretagne a ouvert l’adoption aux couples non mariés y compris homosexuel, et de plus ce pays dispose d’une législation qui reconnaît des droits au profit du parent social.


Reproduction interdite – Tous droits réservés –



similaire:

Chapitre 1 La notion de famille à travers les siècles Section 1 : De la Rome Antique à la Révolution Française iconCitoyenneté et empire à Rome (Ier-iiième siècles)
«Persicus», un des grands personnages de son temps, illustre par les charges qu’il a revêtues, illustre de par sa famille (son père...

Chapitre 1 La notion de famille à travers les siècles Section 1 : De la Rome Antique à la Révolution Française iconChapitre 1 : La révolution française : l’affirmation d’un nouvel univers politique

Chapitre 1 La notion de famille à travers les siècles Section 1 : De la Rome Antique à la Révolution Française iconL’égalité Définitions de la notion
«développement régulier» (1690, égalité de style). Égalité s’est employé par métonymie pendant la Révolution française (1789) pour...

Chapitre 1 La notion de famille à travers les siècles Section 1 : De la Rome Antique à la Révolution Française iconUne fois déterminé le juge compétent, IL faut s’interroger à nouveau...
«Rome 2» va adopter une solution analogue. Ce chapitre va donc présenter successivement les trois voies possibles de détermination...

Chapitre 1 La notion de famille à travers les siècles Section 1 : De la Rome Antique à la Révolution Française iconProblèmes romains
«Salut, grande nourricière de moissons, terre de Saturne, grande mère de héros : en ton honneur j’entreprends de célébrer l’art antique...

Chapitre 1 La notion de famille à travers les siècles Section 1 : De la Rome Antique à la Révolution Française iconLa Révolution française et le xixè siècle

Chapitre 1 La notion de famille à travers les siècles Section 1 : De la Rome Antique à la Révolution Française iconChapitre 1 : L’évolution et les théories des échanges internationaux...

Chapitre 1 La notion de famille à travers les siècles Section 1 : De la Rome Antique à la Révolution Française iconParagraphe 1 : La notion de famille

Chapitre 1 La notion de famille à travers les siècles Section 1 : De la Rome Antique à la Révolution Française icon1. L'évolution de la notion de famille 17

Chapitre 1 La notion de famille à travers les siècles Section 1 : De la Rome Antique à la Révolution Française iconSection 1 : La notion d’obligation fiscale






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com