Programme 140 (1er degré)





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date de publication13.02.2017
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Programme 140 (1er degré)

Ce programme regroupe la masse salariale consacrée aux personnels intervenant au titre de l’enseignement public du premier degré, y compris l’enseignement spécialisé :

- enseignants titulaires et stagiaires des écoles préélémentaires, élémentaires et des classes spécialisées
- directeurs d’école

- personnels chargés de la coordination de l’éducation prioritaire

- personnels d’inspection chargés d’une circonscription du premier degré

- assistants étrangers, intervenants extérieurs.
En 8 ans : + 103 000 élèves / – 1700 postes

3329 écoles fermées en 7 ans

Entre 2008 et 2016, le nombre d’élèves a augmenté de 103 000 alors que le budget a diminué de 1693 ETP sur la même période. On est loin de revenir au niveau d’avant la précédente mandature, et de faire face à la flambée démographique, constante depuis 8 ans.

En 2014-2015, le premier degré public a scolarisé 5 880 900 élèves, soit 17 700 élèves supplémentaires comparé à l’année précédente. A cette rentrée, la hausse est également importante (+ 20 318 élèves), mais devrait se réduire à la rentrée 2016 (+ 4 145 élèves).
Le budget de l'enseignement scolaire public du premier degré (programme 140) est de 20,199 Mds € en très légère hausse (370,5 M €).
Le projet de budget prévoit une hausse du nombre de postes au concours 2016, 13 011 emplois de stagiaires sont prévus dans le schéma d’emploi, contre 12 011 emplois l’année dernière. Ainsi les 1 000 emplois supplémentaires dégageront 500 moyens d’enseignement dans les écoles à la rentrée 2016, les stagiaires exerçant à mi-temps dans les écoles.

Le projet de budget prévoit également 8 600 départs d’enseignants titulaires (dont 6 240 départs en retraite, les autres étant des décès, radiations, démissions, disponibilités, congés parentaux...). C’est un chiffre en légère augmentation.

Avec l’entrée des 12 011 lauréats du concours 2015, qui seront en poste à temps plein sur le terrain, cela créerait 3 411 (12 011 – 8 600) moyens d’enseignement dans les écoles. Au final, il y aurait donc 3 911 (3 411 + 500 stagiaires) moyens supplémentaires d’enseignants dans les écoles mais dont une partie sera utilisée pour les dispositifs « Plus de maîtres que de classes » et REP+. Ces moyens sont également consacrés aux décharges des directeurs d’écoles et à la formation continue des maîtres.
Finalement, les classes resteront surchargées.
Remarque importante : dans une note d’analyse de l’exécution budgétaire, la Cour des Comptes mettait en doute la sincérité du budget de l’éducation. En effet, une analyse plus pointue des rapports annuels de performance montre un certain décalage dans l’exécution du schéma d’emplois. Ainsi en 2014, sur les 4 842 emplois prévus dans le premier degré, seuls 3 765 ont été réalisés.

Par ailleurs sur les 2500 ETP nouveaux prévus à la rentrée 2015, plus de 17 % étaient affectés au dispositif « plus de maîtres que de classes ».
Il est à noter que les documents ministériels précisent que 710 écoles ont été supprimées en deux ans :

2013-2014 : - 366 écoles

204-2015 : - 344 écoles.
La scolarisation des moins de 3 ans aura été divisée par 2 entre 2008 (147 128 élèves) et 2016 (70 737 élèves).
RASED :

Entre 2008 et 2015, on passe de 7433 à 4606 maîtres E ; de 3796 à 1728 maîtres G.

Apprentis professeurs : À ce titre, 567 ETPT sont ajoutés au plafond d’emplois du programme. Les crédits de masse salariale du PLF 2016 contribueront au financement de ces apprentis.
Rémunérations

Ce budget est marqué par la poursuite pour la cinquième année du gel du point d’indice, la dernière augmentation remontant à juillet 2010.
Les salaires continuent de s’effondrer. Entre 2008 et 2016, les fonctionnaires stagiaires ont perdu 154 euros par an sur leur rémunération, sans compter la hausse de la retenue pour PC.
Les mesures catégorielles sont en augmentation de 14 M€ comparé à 2015 et s’établissent à 61,67 M€. Seule une petite partie est affectée (majoration de rémunération à Mayotte, extension en année pleine de la hausse du ratio hors-classe à 4,5%).

Il reste un peu plus de 58 M€ non affectés pour des mesures nouvelles.
Baisse des dépenses de fonctionnement et d'intervention

Ces dépenses représentent une enveloppe de 37,94 M€ contre 38,56 M€ en 2015.
- Formation continue : 17,88 M€ contre 18,5 M€ en 2015. « Les axes forts » : la liaison école collège, l’EMC, le dispositif « PMQC », dans le cadre de M@gistère et CANOPE : formations « alliant regroupements en présentiel et visioconférences synchrones, podcast asynchrones » (sic).
- Crédits pédagogiques : 1,01 M€ contre 15,41 M€ en 2008 :

8 centimes d’euros par élève et par an en maternelle,

17 centimes en élémentaire…
AESH

Le document budgétaire montre une hausse constante du besoin « d’aide humaine » pour les élèves en situation de handicap, depuis la loi Montchamp et la montée en puissance de « l’école inclusive » 26 341 en bénéficiaient pour l’année 2006-2007 contre 120 667 au 30 juin 2015.

A la rentrée 2015 il y a 15 557 élèves en plus qui nécessitent une «aide humaine» et le budget prévoit la création de seulement 350 emplois d’AESH, comme l’an dernier.
Fonds de soutien aux activités périscolaires

Comme l’année dernière, la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires est imputée au budget de l’éducation nationale dans le programme “Vie de l’élève” : le fonds de soutien aux activités périscolaires s’élève à 318,6 M€ (307 M€ en 2015).

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