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La lettre

de mission

Vade-mecum

2eme édition / Janvier 2012

Sommaire

1 Avertissement 4

2 Introduction 4

3 Le RÉGIME juridique du contrat 5

3.1 rÈgles de fond 5

3.1.1 Le consentement des parties 6

3.1.2 La capacité de contracter 6

3.1.3 Un objet certain qui forme la matière de l'engagement 6

3.1.4 Une cause licite dans l'obligation 7

3.2 Le formalisme contractuel 7

3.2.1 Validité et preuve du contrat 7

3.2.2 Devoir déontologique de l’écrit 8

3.2.3 Vérification déontologique et pré-contractuelle 9

3.3 Le contenu du contrat 10

3.3.1 Identification des parties : enjeu et régime 10

3.3.2 Clauses décrivant la prestation 13

3.3.3 Durée du contrat, renouvellement, préavis 16

3.3.4 Obligations du client 19

3.3.5 Rémunération 19

3.3.6 Clause de non-sollicitation d’un collaborateur 25

3.3.7 Clauses exclusives ou limitatives de responsabilité 25

4 La formalisation du contrat : un outil de communication avec le client 27

4.1 PrÉalable au contrat : l’entretien avec le client 27

4.1.1 L’expression des besoins du client 27

4.1.2 L’entretien 28

4.2 Les vertus de la lettre de mission 28

4.2.1 Les objectifs de la lettre de mission 28

4.2.2 La lettre de mission doit répondre aux attentes du client 29

5 Le contrat : un outil de gestion interne du cabinet 30

5.1 La lettre de mission, outil de planification des travaux 30

5.1.1 Les prérequis pour accepter les travaux 31

5.1.2 Un outil de gestion de la production du cabinet (planification, intervenants…) 31

5.2 La lettre de mission, outil de valorisation de la production du cabinet  32

5.2.1 Le forfait 32

5.2.2 Le temps passé 33

5.2.3 A budget révisable 34

5.2.4 A l’acte 35

5.3 CONCLUSION 35




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Sur une idée de Joseph ZORGNIOTTI et dans la continuité des forums ECF 2008, nous avons élaboré ce guide pratique à destination de nos adhérents mais également de l’ensemble des professionnels, afin de mettre à leur disposition un outil pratique et pédagogique.

Ce guide est assorti de modèles de documents commentés, afin que le pourquoi des principaux termes de la lettre de mission soit mieux appréhendé.

Si rédiger une lettre de mission répond désormais à une obligation déontologique, nous y voyons surtout le moyen de créer et d’entretenir avec le client une relation claire. C’est en ce sens que nos propositions de lettres ont été rédigées, faites pour être lues à haute et intelligible voix et compréhensibles par le client afin de répondre à ses attentes.

Le présent document est accompagné de fichiers word sur lesquels figurent des spécimens de lettres de mission de présentation des comptes annuels, d’examen limité et de missions complémentaires ; ces spécimens viennent en complément des modèles préconisés par le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables, avec lesquels ils peuvent être mixés au gré des souhaits de chaque cabinet.

Ces documents n’ont bien sûr aucune valeur officielle, la prérogative d’élaboration des normes revenant au Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables.
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