L´Europe n´avait jamais eu d´existence propre. On ne sait pas où celle-ci fini sur la frontière Est. Selon de Gaulle : L´Europe commence de l´Atlantique à





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Dans le pays de droit écrit. (Midi)

Au XIIIe siècle, les compilations de Justinien seront considérées comme la source des droits du Midi. Mais ces faux, car ce droit était antérieur, il est tiré du Code Théodosien.

Puis l’œuvre de Justinien a eu du succès, et de ce fait le Ius Commune. Ce qui a fait, peu à peu disparaître les coutumes. Mais le Roi de France avait peur car pour lui le Ius Commune était une soumission à l’Empire, alors on l’a traité comme une coutume. Il y a eu un succès quasi-total dans le Midi du Ius Commune, mais il ne concernait que le droit privé.

Le droit public était fixé par la coutume, la législation royale et la législation seigneuriale. On rédige donc les coutumes locales pour résister au Ius Commune, on utilisera ce dernier qu’à titre supplétif. L’utilisation du Ius Commune ne veut pas dire, qu’il y a une unité du droit en pays de droit écrit. En effet, il y avait des cours d’appel du Roi différente à Aix en Provence, Montpellier, Toulouse et Bordeaux. Suivants les ressorts judiciaires, une même règle de droit pouvait diverger. Mais le droit de la coutume de Paris était considéré comme le droit de la coutume du Royaume de France.
Dans le pays de coutume.

Le droit coutumier est étudié à partir du XVIIe siècle, ce phénomène débute en Allemagne dès la Réforme. En France, il faut attendre Louis XIV, qui entreprend une réorganisation des études de droit. En 1679, il y a la création de la Chair de droit de Paris. On tire la procédure Romano-canonique du Ius Commune, c’est une procédure savante.

Au XIVe siècle, le Ius Commune désigne les coutumes qui sont conforment au droit romain, par opposition aux droit haineux, qui y dérogent. On a donc des coutumes, soit conforme au Ius Commune, soi conformes aux droits haineux, qui elles sont contraire à l’ordre public et différents du Ius Commune, et appliqués que restrictivement. On dégage la notion d’ordre public et de contrariété aux bonnes mœurs.
En résumé.

La distinction entre pays de coutume et de droit écrit ne tient pas à la source formelle du droit, qui repose partout sur l’usage (coutume), mais à l’origine des règles coutumières. Le droit romain constitue le fond commun des coutumes méridionales (pays de droit écrit), alors que les coutumes du Nord repose avant tout sur l’ancien droit germanique et des usages ancestraux.
Ordonnance de Montiliz-les-Tours en 1454.

Le Roi met de l’ordre dans le droit, il est le seul capable de le faire. On reformule et révise les coutumes, pour chercher le but originel et primitif de ces règles.
Dans le pays de coutume, on a trois systèmes de recours au Ius Commune :


  • Combler les lacunes.

  • Renvois express au Ius Commune.

  • Emploi à titre supplétif du Ius Commune.


Les facteurs de réception du Ius Commune.


  • Création et diversification du Ius Commune. (Nationalisation).

Il y a deux droits romains, celui des Compilations de Justinien et le Ius Commune, usus modernus pandectarum, qui évolue, se nationalise.

  • Systèmes complémentaires, dans des domaines différents.

Coutume.

Ce sont les droits seigneuriaux, féodaux, des biens. Ils sont encrés dans un territoire local. Régime matrimonial et successoral.
Ius Commune.

Va progressivement remplacer la coutume, dans le droit des obligations (qui est son domaine de prédilection) et celui des testaments et de la tutelle.
Droit canonique.

C’est le droit de la haute bourgeoisie, pas le même domaine que le Ius Comm-une ou la coutume. C’est le droit des Clercs, des biens de l’Eglise et de la filiation ou du mariage.


  • Dans un lieu, on a plusieurs systèmes juridiques différents superposés.




  • Le Ius Commune, c’est le droit du haut tiers. (Haute bourgeoisie).

En effet, on le retrouve en Flandre, en Italie du nord, à Londres,…

C’est un droit égalitaire, la noblesse y est donc hostile.

Et pour le petit peuple, le droit est trop compliqué, la population s’en méfie…
Cf. Clause codicillaire.



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