Rapport moral





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RAPPORT MORAL

DE L’UNECATEF

SAISON 2013/2014

ASSEMBLEE GENERALE

12 Mai 2014




SOMMAIRE
Activités Internes 


  • Adhésions




  • Commissions : FFF - LFP – LFA – IFF


Activités Politiques 


  • Gouvernance de la FFF : Comex et Haute Autorité du Football




  • Bureau et Conseil d’Administration de la Ligue du Football Professionnel




  • Union des Acteurs du Football




  • Mission Glavany : vers un modèle durable du Football




  • Fédération des Entraîneurs Professionnels




  • Union Nationale des Cadres Techniques du Football



Activités de Structuration, de Développement et de Formation du Football


  • Le statut des Educateurs et des Entraîneurs du Football Fédéral




  • La licence club LFP




  • La licence club fédéral et le label jeunes


Dialogue Social


  • Dialogue Social Football Fédéral – Accord Collectif du Football Fédéral




  • Dialogue social football professionnel : Convention Collective Nationale des Métiers du Football : CCNMF




  • La CCPAAF et les accords d’entreprise




  • La Convention Collective Nationale du Sport : CCN Sport


La Représentativité Syndicale


  • La CFDT


Services aux Membres


  • Services et accompagnements personnalisés aux adhérents




  • Cellule Foot Expat




  • Dix Mois Vers l’emploi




  • Commission Sociale de l’Unecatef




  • Communication




  • Les mercredis du respect




  • Partenariat Unecatef- randstad- direction générale de la police




  • Cadresports




  • Institut de formation du football





ACTIVITES INTERNES

Comité Directeur et Permanents :
Joël Muller - Pierre Repellini – Luc Bruder –André Bodji – Raymond Domenech – René Cedolin – Nourredine Bouachera – Richard Déziré – Jean-Marc Furlan – Hervé Gauthier – Roland Gransart – Faruk Hadzibegic Bruno Bini Philippe Hinschberger – Bruno Plumecocq – Claude Puel – Willy Sagnol – Patrick Gonfalone – Hubert Velud – Didier Christophe Thibaut Dagorne - Anissa Hamimi



ADHESIONS 

741 adhérents cette saison Eléments d’appréciation :


  • 85 nouveaux adhérents

  • 19 de ré adhésion après suspension

  • Une quarantaine d’entraîneurs ayant suivi le programme DMVE depuis 10 saisons n’ont pas ré-adhéré.


Durant cette saison, il y a eu :


  • 4 Réunions de Comité Directeur 

  • 2 Réunions de Bureau 

  • 3 Réunions de la Commission Internet

  • 2 Réunions de la Commission cadres techniques

  • 12 Réunions internes de l’équipe Unecatef

  • 4 Réunions Foot Expat

  • 2 Réunion préparatoire DMVE





LA REPRESENTATION DANS LES COMMISSION

Les membres élus, les adhérents et l’équipe de l’Unecatef ont représenté les entraîneurs dans plus de 200 réunions pour la saison 2013/2014 :
Joël Muller, Pierre Repellini, Roland Gransart, Hervé Gauthier, Raymond Domenech, René Cedolin, André Bodji, Faruk Hadzibegic, Jacky Bonnevay, Eric Chevalier, Michel Rablat, Patrick Rampillon, Jean-Loup Leplat, Nathalie Henaff, Laurent Pate (Expert Comptable), Christophe Le Petit, Thibaut Dagorne…

Fédération Française de Football : Commission Fédérale du Statut des Educateurs : Section Équivalences et Section Statut Commission Calendrier, Commission Supérieure d’Appel, Commission de Visionnage, Commission des Agents de Joueurs, Commission DNCG, Commission Fédérale du Joueur d’Elite, Commission Fédérale de la Féminisation, Groupe de travail de la Commission Fédérale d’animation et des pratiques (Modélisation du club, Citoyenneté, Football Loisir...), Assemblée Générale de la FFF ;
Ligue du Football Professionnel : Conseil d’Administration et Bureau du Conseil d’Administration, Commission Juridique, Commission de Révision des Règlements, Commission Calendrier, Commission Sociale et d’Entraide, DNCG, Commission de Gestion Licences Clubs, Réunion d’information des référents paris sportifs, Assemblée Générale de la LFP ; Commission d’organisation des Compétitions
Ligue du Football Amateur : Commission d’Aide à la Formation.
Institut de Formation du Football : Comité Pédagogique et Stratégique, Jurys de Sélection et VAE :

BEFF, BEPF, DEF, BEES 2 Spécifique, BMF, et BEF,


ACTIVITES POLITIQUES




GOUVERNANCE DE LA FFF

Activités des instances dirigeantes de la FFF
Comité Exécutif :
Joël MULLER est membre à titre individuel du COMITE EXECUTIF de la FFF Présidé par Noël LE GRAET, élu pour 4 ans jusqu’en décembre 2016.
Haute Autorité du Football :
Roland GRANSART est le représentant de l’Unecatef à la Haute Autorité du Football.
Elle a pour attributions principales de formuler des propositions d’intérêt général au COMEX de la FFF.
La HAF a rédigé des propositions et avis au Comex concernant :


  • L’observation de l’activité fédérale

  • La politique médicale fédérale

  • Les flux financiers entre la FFF, les Ligues et les Districts.


La HAF a mis en place un groupe de travail communication pour mieux faire savoir son rôle auprès des instances et des clubs. Elle doit être en mesure de mettre en œuvre une vision à plus long terme de l’avenir du football et s’impliquer aux cotés des porteurs de projet de la FFF.



BUREAU ET CA DE LA LIGUE DU FOOTBALL PROFESSIONNEL 

Pierre Repellini est Vice-Président de la LFP, membre de la Commission d’Organisation des Compétitions et de la Task Force Image
Raymond Domenech est membre au CA de la LFP

Principales Décisions du CA et du Bureau de la LFP :
La Licence Club LFP :


  • l’UNECATEF a obtenu la reconnaissance de l’expertise et de la compétence des entraineurs adjoints, médecins et kinés composant le staff professionnel par leur intégration dans les critères d’octroi de la Licence Club 2013/2014.




  • l’UNECATEF a validé l’augmentation des seuils de reversement des Droits TV liés à la Licence Club




  • Pour un club de L1 : l’octroi de la licence club conditionne un montant de 4 696 776 Euros




  • Pour un club de L2 : un montant de 884 744 Euros


L’appel d’offres des Droits TV
Sur la période 2016-2020, le montant annuel de droits TV de la Ligue 1 et de la Ligue 2 est fixé à 748,5 Millions d’euros
L’accord LFP-AS MONACO
Le CA de la LFP a adopté l’accord signé entre la LFP et l’AS Monaco, permettant au club de conserver son engagement en Ligue 1 sans déménager son siège social en France en contrepartie d’un versement de 50 Millions d’euros. 





U A F
UNION DES ACTEURS DU FOOTBALL 



  • Union rassemblant 10 membres fondateurs : associations ou syndicats professionnels :




  • L’amicale des éducateurs de football (AEF),

  • L’association des médecins de clubs de football professionnel (AMCFP),

  • L’association des médecins fédéraux régionaux (AMFR),

  • Le groupement des éducateurs de football (GEF),

  • Le syndicat des arbitres de football d’élite (SAFE),

  • Le syndicat national des administratifs et assimilés du football (SNAAF),

  • L’union nationale des arbitres de football (UNAF),

  • L’union nationale des cadres techniques du football (UNCTF),

  • L’union des entraineurs et cadres techniques du football (UNECATEF), et

  • L’union nationale des footballeurs professionnels (UNFP) 



  • Les principales réalisations :




  • Rendez vous préparatoire avec le Président et DG de la LFP avant chaque CA de la LFP




  • Rendez-vous avec le Président et DG UCPF avant chaque CA de la LFP




  • Rendez-vous avec le Président de la FFF




  • Rendez-vous avec le Conseiller Sport Professionnel de la Ministre des Sports




  • Contribution écrite à la Mission Glavany




  • Séminaire de travail sur les enjeux du football




  • Création et participations aux 4 Commissions internes :




  • Le jeu  : Patrick Rampillon/ Pierre Repellini

  • La gouvernance et l’économie : Pierre Repellini

  • L’économie : Pierre Repellini

  • La Licence Club : Thibaut Dagorne



MISSION GLAVANY : VERS UN MODELE DURABLE DU FOOBTALL


Cette mission a été l’occasion pour l’UNECATEF d’être associée à la réflexion du modèle durable pour le football professionnel et de présenter nos propositions sur la compétitivité économique du football professionnel, et sur le rôle social et responsable du football. Le football professionnel et amateur concourt à la culture tout à la fois des corps et des esprits. Il n’y a pas deux cultures, une qui serait respectable parce qu’elle toucherait à l’esprit, l’autre plus méprisée qui toucherait au corps. Il n’y a pas de grand champions sans intelligence et les jeunes citoyens qui ont du talent doivent être aidés, accompagnés, encouragés, qu’ils soient doués pour la musique ou pour le sport. C’est donc le regard de la société sur le sport qui doit évoluer.
Nous avons défendu les principes suivants :

Recommandation 1 : rapprocher le régime fiscal et les charges sociales des rémunérations de joueurs des règles en vigueur pour les artistes et les mannequins


  • Public visé : les joueurs et entraîneurs




  • Modalités de travail : Une approche concertée entre la fédération, les organisations représentatives du football professionnel et le Ministère


Les entraîneurs responsables de l’équipe professionnelle doivent être concernés par ce régime. Ce dispositif appelle de notre part des demandes d’éléments complémentaires
Recommandation 2 : mettre à profit la préparation de l’Euro 2016 pour améliorer la gestion des enceintes sportive grâce à une plus étroite coordination entre les clubs, les Collectivités territoriales et les gestionnaires des enceintes sportives
Concernant la situation de l’AS MONACO
L’accord passé entre la LFP et Monaco doit être complété par la stricte application des conventions collectives par le club (CCNMF -pour les entraîneurs et les joueurs et CCPAAF – pour les autres salariés)
Recommandation n°3 : Conforter les missions et renforcer l’indépendance de la DNCG, notamment en perspective du déploiement du fair-play financier
L’Unecatef considère la présence des représentants désignés par les syndicats d’entraîneurs, de joueurs et d’administratifs comme essentielle pour réguler les conséquences sur l’avenir des salariés des clubs
Recommandation n°4 : Mieux contrôler, au plan européen et international, le marché des transferts et assainir l’activité des agents sportifs en France
L’Unecatef a proposé que la nouvelle législation sur le sport définisse que seul l’entraîneur ou le joueur assure le paiement des commissions d’agents, et qu’elle précise les conséquences fiscales induites sur les revenus (régime des frais réels)
L’Unecatef a demandé deux dispositions concernant l’activité des agents sportifs :


  • La publication de l’actionnariat des sociétés d’agents de joueurs.

  • La priorité transmise aux Procureurs de la République pour une action judiciaire plus ferme et rigoureuse du Code du Sport


Recommandation n°5 : Pour une initiative européenne de la France, afin de mieux réguler le sport professionnel au niveau européen et international
Nous souhaitons la mise en place d’une Cellule Informelle d’Appui (CIA) entre les principaux acteurs concernés (gouvernement, parlement, autorités du football), afin de coordonner les stratégies à promouvoir sur ce dossier tout en réclamant la présence de l’UNECATEF
Nous proposons également de compléter les thèmes cités dans le rapport par :


  • le joueur formé localement et tout dispositif incitatif à la formation des joueurs,

  • les licences clubs,

  • le financement des missions d’intérêt général,

  • la protection des droits des organisateurs de compétitions


Recommandation 6 : Agir avec fermeté pour accroître la sécurité dans le football
Nous préconisons une plus étroite association des supporters notamment dans le cadre du développement des responsabilités sociales et citoyennes du football mais nous ne souhaitons pas que celle-ci s’étende aux finances du club.
Intégration de l’actionnariat salarié des clubs (entraineurs, éducateurs, administratifs, assimilés).
Propositions supplémentaires :

  • La gouvernance :


La représentation des syndicats (entraîneurs, joueurs, arbitres, médecins et administratifs, siégeant au Conseil d’Administration de la LFP) doit être prévue législativement au sein de l’Assemblée Générale de la Ligue Professionnelle.

Attribution d’un pourcentage significatif de droit de vote pour une représentation des licenciés (entraîneurs, joueurs, arbitres, …) à l’Assemblée Générale de la FFF et de la LFA, comme ce qui existe dans de nombreuses Fédérations Françaises et Européennes (Italie).


  • La licence club :


Les critères minimaux doivent faire l’objet d’une énumération dans le code du sport


  • L’éthique


L’Unecatef soutient que l’éducation civique et sportive doit être une priorité des clubs professionnels et être confié aux entraineurs et éducateurs, car elle s’intègre dans la mission d’intérêt général.


  • L’internationalisation du football


La diplomatie et l’internationalisation du football français doivent être basées sur le savoir faire de l’encadrement technique et sportif permettant la présence d’un représentant du monde sportif dans chaque délégation de visite du gouvernement à l’étranger.


  • Statut du sportif professionnel


Une étude doit être menée sur le statut du sportif professionnel, notamment sur les différentes phases de sa carrière (formation, activité professionnelle, et reconversion).
Conclusions
L’Unecatef, fut l’une des deux seules organisations des acteurs du football composant la mission GLAVANY.

Nous sommes reconnus par les instances ministérielles, comme le syndicat représentant l’ensemble des entraîneurs, des éducateurs et des cadres techniques du football, tant amateur que professionnel. Nos propositions ont été pour certaines reprises dans le rapport final
Pour plus d’information : http://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/a-la-une/article/Remise-du-rapport-Vers-un-modele-durable-du-football-professionnel-francais



FEP

FEDERATION DES ENTRAINEURS PROFESSIONNELS


La Contribution au développement du sport : constats et enjeux
Suite au travail engagé par la FEP la saison dernière, il a été décidé d’approfondir et de compléter la contribution pour renforcer la position des entraîneurs auprès des instances françaises et européennes.
Lors du dernier Conseil d’Administration, les points prioritaires suivants ont été arrêtés :

  • La gouvernance du sport professionnel et sport fédéral

  • La profession réglementée, l’offre de formation et l’adéquation avec l’emploi, l’usage des titres protégés

  • La régulation et compétitivité des clubs

  • L’éthique, les valeurs et la responsabilité sociale du sport

  • Les relations avec pôle emploi

  • Le dopage


La FEP a été reçue à la Direction des Sports, à l’Association Nationale des Ligues du Sport Professionnel, et au CNOSF.
La FEP travaille actuellement sur un projet de sécurisation des parcours pour les « entraîneurs chômeurs » qui devrait voir le jour en Septembre 2014. Une mutualisation des différents sports sur ce dossier permettra de renforcer l’accompagnement de l’Unecatef pour les entraîneurs de football connaissant ce type de situation.
La FEP auditionnée au Sénat
Le 5 février 2014, une délégation de la FEP a été auditionnée au sénat par la MCI (Mission Commune d’Information) dirigée par M. Stéphane Mazars (sénateur de l’Aveyron).
Cette Mission a pour objectif de dresser un bilan du lien entre Sport professionnel et Collectivité.
La FEP a pu présenter ses travaux portant sur :


  • La formation des joueurs en tant que mission d’intérêt général (formation locale et double projet)

  • L’adéquation emploi – formation dans les métiers de l’encadrement sportif

  • La solidarité sport professionnel et sport amateur

  • L’exportation du savoir faire français à l’étranger dans le sport et le rôle de l’état


L’avant projet de loi sur le sport (APLS)
La Ministre des Sports Madame Valérie Fourneyron a dès septembre 2013 annoncée une loi de modernisation du sport, qui devait après celle de 1984, refondre les relations entre les collectivités, l’Etat et le mouvement sportif.
Le remaniement ministériel d’avril 2014 et la nomination de Madame Najat Valaud Belkacem, et Monsieur Thierry Braillard, vont très certainement faire l’objet d’un nouveau projet de loi.





UNCTF
UNION NATIONALE DES CADRES TECHNIQUES DU FOOTBALL

Une grande attention est porté aux activités des cadres techniques de Football, à leurs conditions de travail.
L’UNECATEF, a soutenu fermement leurs revendications dans les Ligues et les Districts et a contribué :


  • A l’importance au dialogue social d’entreprise

  • A la représentation du personnel lors des élections du personnel

  • Aux nouveaux modes de travail et de management dans le secteur du football fédéral,


L’UNECATEF représente au sein de la CCPAAF :


  • Les cadres techniques fédéraux

  • Les CTRAF

  • Les CDFA

  • Les responsables de Pôles Espoir

  • Les chargés de mission dans le périmètre sportif et développement des pratiques




ACTIVITES DE STRUCTURATION, DE DEVELOPPEMENT ET DE FORMATION DU FOOTBALL



LE STATUT DES EDUCATEURS ET DES ENTRAINEURS DU FOOTBALL FEDERAL

(REGLEMENTS GENERAUX DE LA FFF)

Dès septembre 2013, la FFF a souhaité mettre à jour le Statut des Educateurs et des Entraineurs du Football Fédéral pour permettre :


  • La mise en conformité avec les nouvelles certifications

  • L’application des dispositions règlementaires du statut à tous les clubs professionnels

  • L’officialisation de la commission fédérale des éducateurs et des entraîneurs (avec ses sections : Statut, Equivalence et Emploi) et sa déclinaison régionale



L’UNECATEF fut au cœur de cette réforme.
Quatre réunions ont permis une concertation de toutes les parties prenantes (représentants employeurs amateurs et professionnels) – DTN, Direction Juridique de la FFF et de la LFP, Unecatef. Une proposition de nouveau statut sera présentée à l’Assemblée Générale de la FFF le 31 mai prochain.

Principes majeurs du projet de Statut des Educateurs et des Entraîneurs du Football Fédéral :


  • L’affirmation du principe « entraîneur désigné doit être celui qui entraîne et encadre » dans tous les clubs, (professionnels et amateurs)

  • La disparition de la pratique du « prête nom » et les sanctions encourues

  • La reconnaissance des prérogatives d’exercice des entraîneurs suivant la formation BEPF et ayant au moins 12 mois de contrat d’entraîneur temps plein au club.

  • Les nouvelles obligations de certifications :



Niveau de compétition

Anciens diplômes minimum requis

Nouveaux diplômes minimum requis

Ligue 1

DEPF

BEPF

Ligue 2

DEPF

BEPF

Championnat National

DEF-DEPF

A partir de la

Saison 2014/2015 : DES

Saison 2017/2018 : BEPF

CFA

DEF

DES

CFA 2

DEF

DES

DH

DEF

BEF

Niveau directement inférieur à la DH (2ème niveau)

BEES1

BEF

Niveau directement inférieur (3ème niveau)

Aucun

Saison 2015/2016 : BMF

Futsal D1 

Aucun

Saison 2015/2016 : BMF

D1 Féminine

DEF

DES

D2 Féminine

BEES 1

BEF

National U17/U19 dans les clubs à statut non professionnel

BEES 1

BEF

CNU17/CNU19 dans les clubs professionnels disposant d’un centre de formation agréé

DEF

DES



  • Uniformisation et automatisation du principe de dérogation-accession :


Les clubs accédant à un championnat pour lequel une obligation de diplôme directement supérieur est requise, peuvent utiliser les services de l’entraîneur diplômé qui leur a permis d’accéder à cette division tant qu’il aura la responsabilité complète de cette équipe. Cette mesure dérogatoire n’est pas applicable pour les entraîneurs des équipes participant au Championnat de Ligue 1.
Exemple : un club de 3ème division de Ligue qui accède en DHR puis DH pourra toujours garder l’entraîneur titulaire du BEF, responsable de l’équipe avec laquelle il est monté

Si le club monte en CFA2, le club et le même entraîneur devront se mettre en conformité avec l’obligation de certification (DES) par l’inscription en formation ou le dépôt d’une demande de VAE.


  • Uniformisation du délai de mise en conformité de l’obligation d’encadrement technique en cours de saison : 30 jours




  • Uniformisation de l’obligation d’informer la CFSEE ou CREE de tout changement d’entraîneur ou d’éducateur (salarié ou bénévole) dans les 48h quelque que soit le motif (rupture du contrat, licenciement, démission, rupture d’un commun accord) : cette obligation s’impose au club et à l’entraîneur-éducateur.


Principes portant à la reconnaissance et le contrôle de la profession d’entraîneur


  • Substituer la mention « éducateur (s)» par la mention « éducateur (s) et entraîneur(s) 




    • Créer la Commission Fédérale des Entraîneurs et des Educateurs (Ex CFSE) et les 3 sections (Statut, Equivalences et Emploi/Formation,)




  • Création des Commissions Régionales des Entraîneurs et des Educateurs avec de nouvelles compétences et une composition assurant ainsi la désignation d’un membre par l’UNECATEF,



  • Fin de l’obligation de recyclage pour les entraineurs ayant plus de 60 ans au cours de la saison,

  • La dénomination des Licences Fédérales



  • La quasi majorité des propositions de l’UNECATEF ont été reprises dans le projet soumis à l’Assemblée Générale de la FFF.




  • La concertation proposée et les échanges constructifs avec tous les membres du groupe de travail ont été essentiels pour permettre la présentation de ce nouveau statut




  • Les partenaires sociaux employeurs UCPF et U2C2F ont été à l’écoute de nos propositions et ont permis une approche commune de la structuration des clubs. Celle-ci se poursuivra par des négociations conventionnelles et sociales d’ici le 1er juillet 2015.




LA LICENCE CLUB LFP

L’UNECATEF est l’un des 2 représentants de l’UAF au sein de la Task Force et de Commission de Gestion de la Licence Club.
Nous avons soutenu les principes suivants :

1 Nouveaux mécanismes de répartition des droits TV


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