Guide de la protection judiciaire de l'enfant M. Huyette, P. Desloges, L gebler, V. Peuvrel
télécharger 3.17 Mb.
|
Guide de la protection judiciaire de l'enfant - M.Huyette, P. Desloges, L Gebler, V. Peuvrel Guide de la protection judiciairede l’enfantMichel Huyette Philippe Desloges Laurent Gebler Avant-propos à la quatrième éditionDix années se sont écoulées depuis la parution de la première édition de ce guide. Comme pour les deux précédentes éditions, j’ai souhaité conserver l’introduction initiale, car elle explique l’origine du livre et rappelle la situation de la protection de l’enfance dans les années quatre-vingt-dix, notamment l’ampleur de la distance prise par les professionnels avec le cadre juridique, au détriment des familles, des mineurs, et de l’efficacité des interventions. Une décennie plus tard, un peu plus de rigueur juridique est sans doute entrée progressivement dans les esprits et dans les pratiques. Mais du chemin reste encore à parcourir. Aujourd’hui, les débats sont toujours vifs autour de la protection judiciaire des mineurs. Dans certains départements, s’est mise en place l’expérimentation de l’exercice de la quasi-totalité des mesures éducatives par les départements. Cette nouvelle répartition des compétences entre les juges et les conseils généraux génère interrogations et tensions. Par ailleurs, le ministère de la Justice veut réduire les missions civiles de la Protection judiciaire de la jeunesse afin que celle-ci intervienne essentiellement dans un cadre pénal. Le désengagement est également en cours pour les jeunes majeurs. Cela est-il susceptible de réduire la capacité de l’institution judiciaire à assurer efficacement sa mission de protection ? Comment articuler au mieux les interventions éducatives dans un cadre pénal et dans un cadre civil ? Les professionnels sont particulièrement inquiets et les polémiques se multiplient. Plusieurs lois de mars 2007 sont venues modifier sur plusieurs points le dispositif de protection de l’enfance. Tout ceci justifie de nouveaux développements dans cette nouvelle édition du guide. Au-delà, cette quatrième édition est l’occasion de mettre à jour l’ensemble des références légales et jurisprudentielles, qui évoluent rapidement. L’ouvrage est à jour au 31 décembre 2008. À côté du guide, vous trouverez dorénavant un blog, créé en complément du Guide, à l’adresse : www.justicedesmineurs.fr. Vous pouvez en inscrivant votre adresse électronique dans la case « newsletter » être informé de toutes les nouveautés qui viennent mettre ce Guide à jour, et plus largement recevoir des informations sur la protection de l’enfance. Enfin, j’indique que cette nouvelle édition a été rédigée avec l’aide précieuse de Philippe Desloges, juge des enfants. Il a, notamment, amplement participé à la nouvelle rédaction du chapitre 14 sur l’aide aux mineurs qui commettent des actes de délinquance. MH avril 2009 |
similaire:
 | «newsletter» être informé de toutes les nouveautés qui viennent mettre ce Guide à jour, et plus largement recevoir des informations... | | |
| «Devant l’enfant, la décision judiciaire n’est valable que si elle exprime un acte de solidarité et d’amitié» | | «retrait automatique du casier judiciaire» des infractions les moins graves lors de l’accession à sa majorité |
| «confrontés à des difficultés sociales» ou qui «éprouvent des difficultés d’insertion sociale faute de ressources ou d’un soutien... | | |
 | «sauf intérêt contraire de l’enfant, le père, la mère, ou le détenteur de l’autorité parentale est informé de la transmission d’une... | | Loi des 16 et 24 août 1790 art 13 c’est la loi relative a l’organisation judiciaire, elle interdit au juge judiciaire d’interférer... |
| «pratico-pratique» que le guide précédent et IL comprend désormais 41 annexes que les acheteurs pourront prendre comme exemples pour... | | «Protéger l’enfant avec ses deux parents. Le centre parental, une autre voie pour réussir la prévention précoce» |