Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24





télécharger 339.15 Kb.
titreCette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24
page1/9
date de publication24.10.2016
taille339.15 Kb.
typeSolution
d.20-bal.com > loi > Solution
  1   2   3   4   5   6   7   8   9



Projet de Résolutions

Le texte des résolutions peut être modifié au cours de l'Assemblée

RAPPEL CONCERNANT LES MAJORITES

Article 24 - Majorité relative

Articles 25 & 25-1 Majorité absolue

Article 26 - Double majorité

Majorité des présents ou représentés, excluant les abstentionnistes

Majorité de tous les copropriétaires ou, si 1/3, seconde lecture à la majorité relative

Majorité des membres du Syndicat représentant au moins les 2/3 des voix


Bureau de séance
1 - Election du Président à l'Assemblée Générale (Article 24)

Première résolution

Conformément au règlement de copropriété, l'Assemblée désigne (M/Mme/Melle) ___________________ en tant que Président du bureau.

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24

La majorité requise de l’article 24 n’étant pas atteinte, cette résolution est rejetée
2 - Election du 1er Scrutateur à l'Assemblée Générale (Article 24)

Deuxième résolution

Conformément au règlement de copropriété, l'Assemblée désigne (M/Mme/Melle) ___________________ en tant que Scrutateur du bureau.

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24

La majorité requise de l’article 24 n’étant pas atteinte, cette résolution est rejetée
3 - Election du 2ème Scrutateur à l'Assemblée Générale (Article 24)

Troisième résolution

Conformément au règlement de copropriété, l'Assemblée désigne (M/Mme/Melle) ___________________ en tant que Scrutateur du bureau.

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24

La majorité requise de l’article 24 n’étant pas atteinte, cette résolution est rejetée
4 - Election du Secrétaire à l'Assemblée Générale (Article 24)

Quatrième résolution

Conformément au règlement de copropriété, l'Assemblée désigne M. Pascal BUSCARLET en tant que Secrétaire du bureau.

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24

La majorité requise de l’article 24 n’étant pas atteinte, cette résolution est rejetée


Président

Scrutateur

Scrutateur

Secrétaire










Pascal BUSCARLET


Le/la Président(e) ouvre la séance à ___h___ et passe à l'examen de l'ordre du jour.

Compte rendu annuel du conseil syndical

Questions administratives et comptables
5 - Présentation et approbation des comptes pour la période du (Article 24)

Cinquième résolution

L'assemblée approuve les comptes présentés pour la période du dont le montant des dépenses s'élève à la somme de  €/TTC, majoré des dépenses « eau privative » ( €) et « ECS privative » ( €), soit un total de €/TTC (cf annexes 2 & 3 comptables), l’imputation et la répartition qui en sont faites par copropriétaire, la situation de trésorerie, l’état des dettes et créances (pièces jointes à la convocation).

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24

La majorité requise de l’article 24 n’étant pas atteinte, cette résolution est rejetée
5.1 - Approbation des comptes travaux (Article 24)

Cinquième.un résolution

L'assemblée approuve les comptes travaux suivants, clos le  :

Travaux  :

Somme totale appelée les = €

Somme versée au prestataire () = €

Somme versée au bureau d’études () = €

Honoraires syndic = €

Soit un compte travaux «  » créditeur de €, à rembourser aux copropriétaires en charges  (clé )

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24

La majorité requise de l’article 24 n’étant pas atteinte, cette résolution est rejetée
Travaux  :

Somme totale appelée les = €

Somme versée au prestataire () = €

Somme versée au bureau d’études () = €

Honoraires syndic = €

Soit un compte travaux «  » débiteur de €, à financer par régularisation et inscription au débit des copropriétaires en charges  (clé )

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24

La majorité requise de l’article 24 n’étant pas atteinte, cette résolution est rejetée
Travaux  :

Somme totale appelée le = €

Somme versée au prestataire () = €

Somme versée au bureau d’études () = €

Honoraires syndic = €

Soit un compte travaux soldé

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24

La majorité requise de l’article 24 n’étant pas atteinte, cette résolution est rejetée
6 - Election du Syndic. Durée du Mandat. Honoraires (Article 25)

Sixième résolution

L'Assemblée élit la Société XXXXX conformément au mandat joint à la convocation, et accepte ses honoraires de gestion courante fixés à € HT soit €/TTC ainsi que ses honoraires pour prestations particulières en vertu des annexes 1 et 2 dudit contrat. Son mandat commencera au jour de la présente Assemblée, et expirera le .

Toutefois, sa reconduction sera débattue lors de l'Assemblée Générale au cours de laquelle seront présentés les comptes de l'exercice , conformément au contrat joint à la présente convocation.

A défaut de décision prise à la majorité de l'article 25 ou 25-1, le mandat se poursuivra jusqu'à une nouvelle Assemblée devant statuer dans les conditions prévues à l'article 24 et qui devra se tenir dans les 3 mois et avant le .

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 25

La majorité requise de l’article 25 n’étant pas atteinte, cette résolution est rejetée
7 - Election du 1er Membre du Conseil Syndical (Article 25)

Septième résolution

L'Assemblée élit comme membre du Conseil Syndical (M/Mme/Melle) _____________________. Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale au cours de laquelle seront présentés les comptes .

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 25

La majorité requise de l’article 25 n’étant pas atteinte, cette résolution est rejetée
8 - Election du 2ème Membre du Conseil Syndical (Article 25)

Huitième résolution

L'Assemblée élit comme membre du Conseil Syndical (M/Mme/Melle) _____________________. Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale au cours de laquelle seront présentés les comptes .

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 25

La majorité requise de l’article 25 n’étant pas atteinte, cette résolution est rejetée
9 - Election du 3ème Membre du Conseil Syndical (Article 25)

Neuvième résolution

L'Assemblée élit comme membre du Conseil Syndical (M/Mme/Melle) _____________________. Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale au cours de laquelle seront présentés les comptes .

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 25

La majorité requise de l’article 25 n’étant pas atteinte, cette résolution est rejetée
10 - Election du 4ème Membre du Conseil Syndical (Article 25)

Dixième résolution

L'Assemblée élit comme membre du Conseil Syndical (M/Mme/Melle) _____________________. Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale au cours de laquelle seront présentés les comptes .

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 25

La majorité requise de l’article 25 n’étant pas atteinte, cette résolution est rejetée
- Election de membres titulaires et/ou suppléants complémentaires (Article 25)

 résolution

L'Assemblée élit comme membre du Conseil Syndical (M/Mme/Melle) _____________________. Son mandat expirera lors de l'Assemblée Générale au cours de laquelle seront présentés les comptes .

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 25

La majorité requise de l’article 25 n’étant pas atteinte, cette résolution est rejetée


Membres du Conseil Syndical




















- Proposition d’actualisation du budget de fonctionnement (Article 24)

 résolution

L'assemblée approuve l’actualisation du budget de fonctionnement voté lors de l’assemblée , dont le montant s'élève à la somme de  €/TTC, tel que présenté dans le document joint à la convocation de la présente assemblée générale.
Conformément aux dispositions légales, les appels de provisions sont exigibles les 1er de chaque trimestre après envoi, soit les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de l’année.

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24

La majorité requise de l’article 24 n’étant pas atteinte, cette résolution est rejetée
- Proposition du budget de fonctionnement (Article 24)

 résolution

L'Assemblée approuve le budget de fonctionnement , joint à la convocation, dont le montant s'élève à la somme de  €/TTC, avec faculté d’actualisation lors de l’Assemblée Générale qui approuvera les comptes de l’exercice .
Conformément aux dispositions légales, les appels de provisions sont exigibles les 1er de chaque trimestre après envoi, soit les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre de l’année.

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24

La majorité requise de l’article 24 n’étant pas atteinte, cette résolution est rejetée
- Constitution d’un fonds de réserve représentant environ 15% du budget prévisionnel soit € conformément au 1er alinéa de l’article 35 du décret 67-223 (Article 24)
  1   2   3   4   5   6   7   8   9

similaire:

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24 iconRésolution du Conseil de bande [Date]
«la laf» n'a pas encore été formellement approuvée par le Conseil de gestion financière des Premières Nations en vertu de la Loi,...

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24 iconRésolution du Conseil de bande [Date]
«le cgf» d'examiner la laf promulguée et d'en approuver la conformité en vertu de l'article 9 de la Loi; et

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24 iconEn application du II de l’article L 851-1 du code de la sécurité...
«Gens du Voyage» et dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. Cette convention porte sur l'accueil, la gestion...

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24 iconRésolution pour amender résolution pour enlever les comités qui n’existent...

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24 iconQuelques dates
«l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie dans...

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24 iconSolution de problèmes Le contexte et les objectifs
«résolution de problèmes scientifiques». L’extrait du programme ci-dessous explicite les capacités mobilisées lors de la démarche...

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24 iconDroit fiscal
«L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans...

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24 iconRésumé : Tout homme est soumis à une exposition aux rayonnements...

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24 iconR eponses de la d irection aux questions des d elegues du p ersonnel de
«cette question n’est pas une réclamation au sens de l’article L 422. 1 du Code du Travail; une réclamation est une demande relative...

Cette résolution est approuvée à la majorité requise de l’article 24 iconR eponses de la d irection aux questions des d elegues du p ersonnel de
«cette question n’est pas une réclamation au sens de l’article L 422. 1 du Code du Travail; une réclamation est une demande relative...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com