A. Différence entre: Contrat de travail, Contrat vrp, Contrat d’agent commercial, Contrat de Courtier





télécharger 14.08 Kb.
titreA. Différence entre: Contrat de travail, Contrat vrp, Contrat d’agent commercial, Contrat de Courtier
date de publication16.05.2017
taille14.08 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos


Veranstaltung : Arbeitsrecht in Frankreich – 26/01/2016 – Referent David H. HARTMANN / Céline TAÏEB





c:\users\david\desktop\alaris\privat\internetseite\alaris_logo1200px.jpg

A v o c a t s · R e c h t s a n w ä l t e

17 - 19 Boulevard Montmartre

75002 Paris

Tél + 33 (0)1 42 67 38 67

Fax + 33 (0)1 42 96 62 78

Email : info@alaris-law.com



Puccinistr. 52

13088 Berlin

Tel + 49 (0)30 – 24 72 36 28

Fax + 49 (0)30 – 24 72 36 29



Bureau correspondant:

Peyrot & Associates, PC

62 William Street, 9th Floor

New York, NY 10005

Tel 001 – 646 650 2785

Fax 001 – 646 650 5109



Séminaire Droit du Travail - Ambassade d'Autriche - Section Commerciale

A.) Différence entre: Contrat de travail, Contrat VRP, Contrat d’agent commercial, Contrat de Courtier

I.) Contrat de travail

II.) Contrat de VRP

III.) L’agent commercial

IV.) Contrat de Courtage
B.) Contrat de travail de droit international

I.) Le détachement

II.) La mise à disposition internationale

III.) Le contrat local

IV.) L‘expatriation

V.) Principe : libre choix de la loi applicable

VI.) Limites

VII.) Détachement pour un projet en France (Loi Macron)
C.) Règles concernant le licenciement en France

I.) Licenciement pour motif personnel:

1.) Licenciement pour faute

2.) Licenciement pour inaptitude

II.) Procédure de licenciement

1.) Convocation pour un entretien préalable

2.) L’entretien préalable

3.) Notification du licenciement

4.) Préavis de licenciement

5.) Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier

6.) Indemnités de licenciement

III.) Licenciement pour motif économique

D.) Rupture amiable

E.) Loi Macron

F.) Loi Rebsamen


WWW.ALARIS-LAW.COM


similaire:

A. Différence entre: Contrat de travail, Contrat vrp, Contrat d’agent commercial, Contrat de Courtier iconModèle de délibération pour le recrutement d’un agent en cae
«contrat unique d’insertion» (cui) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Dans le secteur non-marchand, le cui prend la...

A. Différence entre: Contrat de travail, Contrat vrp, Contrat d’agent commercial, Contrat de Courtier iconChapitre 1 Le contrat de travail. I définitions et caractéristiques du contrat de travail

A. Différence entre: Contrat de travail, Contrat vrp, Contrat d’agent commercial, Contrat de Courtier iconLa modification des conditions de travail
...

A. Différence entre: Contrat de travail, Contrat vrp, Contrat d’agent commercial, Contrat de Courtier iconSéance du 07 avril 2015
«contrat unique d’insertion contrat d’accompagnement dans l’emploi» en modifiant la durée du travail à 35 heures hebdomadaires et...

A. Différence entre: Contrat de travail, Contrat vrp, Contrat d’agent commercial, Contrat de Courtier iconLoi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages...

A. Différence entre: Contrat de travail, Contrat vrp, Contrat d’agent commercial, Contrat de Courtier iconRelative À la lutte contre la corruption
«Contrat de Refinancement» du contrat de prêt susvisé, en date du

A. Différence entre: Contrat de travail, Contrat vrp, Contrat d’agent commercial, Contrat de Courtier iconLa demande de Contrat Unique d’Insertion (cui) Contrat d’Accompagnement...

A. Différence entre: Contrat de travail, Contrat vrp, Contrat d’agent commercial, Contrat de Courtier iconFoire aux questions 1 Une école peut-elle avoir plusieurs numéros de contrat d'assurance ?
«aux associations ayant leur siège réglementairement à l'école», le nouveau contrat n'en fait aucunement état. Chaque association...

A. Différence entre: Contrat de travail, Contrat vrp, Contrat d’agent commercial, Contrat de Courtier iconSéance du 15 mars 2016
«contrat unique d’insertion contrat d’accompagnement dans l’emploi» à compter du 1er mai 2016

A. Différence entre: Contrat de travail, Contrat vrp, Contrat d’agent commercial, Contrat de Courtier iconCréation d'un poste dans le cadre du recrutement d'un contrat unique...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com