Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le 11 janvier 2016, À la salle municipale, située au 286 rue de la falaise, À tadoussac
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| PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 11 JANVIER 2016, À LA SALLE MUNICIPALE, SITUÉE AU 286 RUE DE LA FALAISE, À TADOUSSAC Étaient présents : M. Hugues Tremblay, maire Mme Myriam Therrien, conseillère Mme Linda Dubé, conseillère M. Éric Gagnon, conseiller M. Martin Desbiens, conseiller Mme Stéphanie Tremblay, conseillère Mme. Marilyne Gagné, conseillère Madame Marie-Claude Guérin, directrice générale, agissant comme secrétaire d’assemblée.
Tous les membres du conseil confirment qu’ils ont été avisés selon les délais.
IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé (Rés. 2016-0001) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac que l’ordre du jour soit accepté en laissant le point divers ouvert.
IL EST PROPOSÉ PAR Myriam Therrien (Rés. 2016-0002) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers QUE le procès verbal du 14 décembre soit accepté.
IL EST PROPOSÉ PAR Martin Desbiens (Rés. 2016-0003) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que les comptes à payer soient approuvés pour les chèques numéros 9461 à 9494.
(Rés. 2016-0004) IL EST PROPOSÉ PAR Éric Gagnon Et résolu à L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac autorise le remboursement d’un excédent de paiement de taxes foncières au montant de 964,81$ à la Société de Gestion Cap-aux-Pierres (Matricule 6233 84 9965).
IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé (Rés. 2016-0005) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que autorise l’annulation de la facture no 140402 au montant de 1 306.84$ plus taxes pour les frais de poste pour les envois des guides touristiques de janvier à octobre 2014 pour l’Association touristique régionale de la Haute-Côte-Nord/Manicouagan.
IL EST PROPOSÉ PAR Marilyne Gagné (Rés. 2016-0006) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE la Municipalité de Tadoussac autorise le paiement de la facture no 82-26 au montant de 1 200.00$ plus taxes pour le paiement des honoraire de l’entreprise Jean Roy Arpenteur-géomètre pour la préparation d’un plan topographique.
IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay (Rés. 2016-0007) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac autorise le paiement partiel de l’offre de service M-15-024 au montant de 5000.00$ plus taxes à la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour la révision du système de taxation.
IL EST PROPOSÉ PAR (Rés. 2016-0008) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac autorise le paiement des factures suivantes pour les travaux de rénovations au Centre des loisirs : Factures no 201563 : 2 359.00$ plus taxes Facture no 201562 : 4 255.00$ plus taxes Que le tout soit payé dans l’enveloppe du projet de rénovation du centre des loisirs ( 22 70120 000)
IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé (Rés. 2016-0009) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac mandate la firme Benoît Côté Comptable professionnel agréé pour la préparation des états financiers de 2015.
Dépôt du registre des terrains municipaux (contaminés)
ATTENDU QUE le Conseil municipal considère important de protéger les sites d’approvisionnement en eau potable situés sur le territoire de la Municipalité de Tadoussac; ATTENDU QUE le Conseil a adopte le règlement 341 relatif à la protection et l’accès de certains sites municipaux; ATTENDU QUE le Conseil est habileté à régir dans les champs de compétences que lui octroie la Loi sur les compétences municipales aux articles 4, 6 et 85; ATTENDU QUE le Conseil municipal reconnaît que le secteur du lac de l’Aqueduc est utilisé en période hivernale pour la pratique de la raquette; ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné; IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay (Rés. 2016-0010) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers QUE le règlement no 341-1 est, et soit adopté et que le Conseil ordonne et statue par le présent règlement ce qui suit : ARTICLE 1. PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2. MODIFICATION L’article 3 sera abrogé et remplacer par le suivant :
ARTICLE 3. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À TADOUSSAC, CE 11 IÈME JOUR DE JANVIER 2016 ___________________________________ Hugues Tremblay, Maire ___________________________________ Marie-Claude Guérin, Directrice générale AVIS DE MOTION LE 14 DÉCEMBRE 2015 ADOPTÉ LE 11 JANVIER 2016
IL EST PROPOSÉ PAR Myriam Therrien (Rés. 2016-0011) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac invite les firmes suivantes à participer à l’appel d’offre concernant la consolidation du toit et du plancher au Centre des loisirs : Francken MDE (Steve Grandbois) Construction BEST Construction Morneau
considéranT que l’Hôtel Tadoussac a déposé une demande de révision d’évaluation foncière pour sa propriété située au 165, rue Bord de l’Eau à Tadoussac et que celle-ci a été accordée à la baisse; CONSIDÉRANT QUE des droits de mutation ont été facturés en fonction de la base d’imposition de l’ancienne évaluation lors de la vente de l’immeuble; IL EST PROPOSÉ PAR Éric Gagnon (Rés. 2016-0012) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac autorise un remboursement du droit de mutation de l’Hôtel Tadoussac au montant de 13 764.92$ selon la nouvelle évaluation (4 650 000.00$).
IL EST PROPOSÉ PAR Martin Desbiens (Rés. 2016-0013) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac autorise un bonus d’un montant de 1 200.00$ pour chacun des 4 pompiers qui ont réussi leur cours de Pompier 1. Voici les noms : Monsieur Yannick Boily Monsieur Stéphane Cauchon Monsieur Charles Lajoie Monsieur Boualem Hannachi Que le tout soit payer à même les fonds prévus au budget 2016.
17.1 Association bioressources (formation) IL EST PROPOSÉ PAR Myriam Therrien (Rés. 2016-0014) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac renouvelle son inscription comme membre soutien de l’Association Bioressources Haute-Côte-Nord pour l’année 2016 au montant de 100.00$ taxes incluses.
IL EST PROPOSÉ PAR Myriam Therrien (Rés. 2016-0015) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac soutien l’événement du Souper-bénéfice pour le Centre d’activités de la Haute-Côte-Nord pour leurs 15 ans d’existence en leur donnant un montant de 100.00 $.
IL EST PROPOSÉ PAR Éric Gagnon (Rés. 2016-0016) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la Municipalité de Tadoussac contribue à l’événement Les Hivernades 2016 en leur versant un montant de 1000.00$ pour leur permettre d’organiser des activités diversifiées lors de la fin de semaine.
IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay (Rés. 2016-0017) ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que la réunion soit levée à 19h50. __________________________ ___________________________ Hugues Tremblay, Marie-Claude Guérin, Maire Directrice générale CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, Marie-Claude Guérin, directrice générale certifie par les présentes que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses courantes ici présentées du conseil de la municipalité de Tadoussac. ______________________________ Marie-Claude Guérin, Directrice générale Je, Hugues Tremblay, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal. |
