Siège no 3 Monsieur Luc Poulin Siège no 4 Monsieur Mario Breton Siège no 5 Monsieur Denis Champagne Siège no 6 Monsieur Eric Lapointe
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| CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint-Honoré-de-Shenley sise au 499 rue Principale, le 21 avril 2009 à 19h30. Sont présents à cette session : Siège no 1 Monsieur Richard Vermette Siège no 2 Monsieur Daniel Quirion Siège no 3 Monsieur Luc PoulinSiège no 4 Monsieur Mario Breton Siège no 5 Monsieur Denis Champagne Siège no 6 Monsieur Eric LapointeLe conseil siégeant avec quorum sous la présidence du maire, Monsieur Herman Bolduc. Madame Edith Quirion, Directrice Générale - Secrétaire-Trésorière, agit comme secrétaire. 1. OUVERTURE DE LA SESSION Le maire, Monsieur Herman Bolduc, souhaite la bienvenue aux membres du conseil.
Étant tous présents, les membres du conseil renoncent à l’avis de convocation.
2009-04-121 Il est proposé par Monsieur Luc Poulin, appuyé par Monsieur Denis Champagne et résolu à l’unanimité d’adopter l’ordre du jour suivant :
au règlement de zonage – agrandissement de la zone commerciale CA-3
CADASTRALE
21-c
FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU FONDS CHANTIERS CANADA-QUÉBEC
2009 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 55-2006
RÈGLEMENT 85-2009 amendant le plan d’urbanisme numéro 54-2006
PLANS POUR LE PROLONGEMENT DES SERVICES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT D’UNE PARTIE DE LA RUE ENNIS
modification au règlement de zonage – agrandissement de la zone commerciale CA-3 Madame Edith Quirion, Directrice Générale/Secrétaire-Trésorière, fait lecture et explique aux personnes présentes l’avis juridique déposé dans le cadre du permis de construction délivré à l’organisme « Les Défis St-Honoré » pour la construction d’un immeuble à logement.
2009-04-122 Il est proposé par Monsieur Luc Poulin, appuyé par Monsieur Daniel Quirion et résolu, à l'unanimité, que la municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley vende à Martin Poulin et Jessica Paquet un terrain ayant front sur la rue Pelchat, connue et désignée comme étant une partie du lot 19A du rang 8 sud du cadastre du canton de Shenley, d'une superficie de 1 209,7 mètres carrés. Cette vente sera faite pour la somme de treize mille six cent soixante et onze dollars (13 671,00 $) plus les taxes. Cette vente sera la conclusion de l'avant-contrat (promesse d'achat de terrain) conclu entre la municipalité et les acheteurs, le 16 avril dernier. L'acte notarié devra indiquer : -le versement par les acheteurs d'un montant de mille dollars (1 000,00 $) à titre d'acompte, lors de la signature de la promesse d'achat; -le versement d'un montant additionnel de cinq mille trois cent soixante-sept dollars (5 367,00 $) pour les services d'aqueduc et d'égout, à être acquitté sur une période de dix (10) ans; -l'obligation de construction d'une résidence dans les vingt-quatre (24) mois suivant la signature du contrat de vente notarié; -l'obligation d'aménager et d'entretenir la lisière de terrain faisant partie de l'emprise de la rue, comprise entre la limite avant du terrain vendu et la partie asphaltée de la rue. Monsieur Herman Bolduc, maire et madame Edith Quirion, directrice générale/secrétaire-trésorière sont autorisés à signer le contrat de vente notarié de même que tous autres documents nécessaires ou utiles pour donner plein et entier effet aux présentes.
2009-04-123 Considérant que Monsieur Georges-Edouard Pelchat est créancier hypothécaire avec solde de prix de vente pour les terrains du développement domiciliaire municipal des rues Boutin/Ennis/Pelchat ; Considérant que pour cette raison, Monsieur Pelchat doit consentir à la modification cadastrale desdits terrains ; En conséquence, il est proposé par Monsieur Eric Lapointe, appuyé par Monsieur Mario Breton et résolu à l’unanimité d’autoriser le maire et la directrice générale/secrétaire-trésorière à signer l’acte de consentement à la modification cadastrale.
2009-04-124 Considérant que la municipalité a, sous sa direction, une certaine rue dont elle n’a toujours pas de bons et valables titres de propriété inscrits au Bureau de la publicité des droits, étant par ailleurs propriétaire de l’emprise de celles-ci conformément à l’article 247.1 de Loi sur les Compétences municipales; Considérant que l’arpenteur-géomètre Monsieur Francis Carrier a préparé, à la demande de la municipalité, un plan et une description technique de la rue Ennis, le tout tel qu’il appert de ladite rue montrée au plan et description technique préparé par cet arpenteur-géomètre, sous le numéro 1757 de ses minutes, dont un exemplaire est versé aux archives de la municipalité sous la cote A-1 ; Considérant que le conseil municipal doit, pour déterminer l’assiette d’un terrain qui appartient à la municipalité en vertu de l’article 73 de la Loi sur les Compétences municipales, approuver, par résolution, la description technique du terrain formant l’assiette de ladite rue, telle que préparée par un arpenteur-géomètre d’après le cadastre en vigueur; Considérant que l’arpenteur-géomètre Monsieur Francis Carrier a déposé l’original du plan et de la description technique du terrain formant l’assiette de la Ennis, portant le numéro 1757 de ses minutes, qu’il y a lieu d’approuver par résolution ; Considérant les articles 73 et 74 de la Loi sur les Compétences municipales; En conséquence, il est proposé par Monsieur Richard Vermette, appuyé par Monsieur Eric Lapointe et résolu à l’unanimité : QUE ce conseil approuve :
QUE Madame Edith Quirion, Directrice Générale/Secrétaire-Trésorière est autorisée à déposer au Bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Beauce une copie vidimée par l’arpenteur-géomètre Monsieur Francis Carrier, le plan et la description technique portant le numéro 1757 de ses minutes, conformément à l’alinéa 1 de l’article 73 de la Loi sur les Compétences municipales; QUE, suite au dépôt de ces documents au Bureau de la publicité des droits, la Directrice Générale/Secrétaire-Trésorière est par la présente mandatée pour faire publier, à deux reprises, dans un journal circulant sur le territoire de la municipalité, l’avis requis par l’alinéa 2 de l’article 73 de la Loi sur les Compétences municipales.
FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU FONDS CHANTIERS CANADA-QUÉBEC 2009-04-125 Considérant que des aides financières sont disponibles dans le cadre du Fonds Chantiers Canada-Québec ; Considérant que le projet du sentier vélo-pédestre répond aux critères d’admissibilité du sous-volet « Infrastructures de support au développement local ou régional »; En conséquence, il est proposé par Monsieur Mario Breton, appuyé par Monsieur Daniel Quirion et résolu à l’unanimité DE présenter, au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, une demande d’aide financière dans le cadre du programme mentionné en préambule pour le projet du sentier vélo-pédestre ; DE s’engager à payer la part municipale des coûts admissibles ; DE s’engager à assurer l’exploitation continue du sentier vélo-pédestre ; Monsieur Herman Bolduc, maire et madame Edith Quirion, directrice générale/secrétaire-trésorière sont autorisés à signer tous les documents nécessaires pour cette demande d’aide financière..
2009-04-126 Considérant que la Fabrique St-Honoré demande à la municipalité de défrayer les coûts de balayage de ses aires de stationnement; En conséquence, il est proposé par Monsieur Denis Champagne, appuyé par Monsieur Luc Poulin et résolu à l’unanimité d’accepter de défrayer les coûts de balayage des aires de stationnement de la Fabrique St-Honoré.
2009 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 55-2006 2009-04-127 Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance de l’opinion juridique concernant le permis de construction délivré à l’organisme « Les Défis St-Honoré » pour la construction d’un immeuble à logement ; Considérant qu’après l’analyse de la demande de permis de construction ainsi que des règlements d’urbanisme de la municipalité, les avocats sont d’opinion que le permis de construction a été délivré en conformité avec les règlements d’urbanisme ; En conséquence, il est proposé par Monsieur Eric Lapointe, appuyé par Monsieur Richard Vermette et résolu à l’unanimité d’annuler la résolution 2009-03-86 adoptant le second projet de règlement no. 86-2009 agrandissant la zone commerciale CA-3 à même les zones R-4 et R-5 puisque la modification au règlement de zonage n’a plus lui d’être en vertu de l’opinion juridique.
LE RÈGLEMENT 85-2009 amendant le plan d’urbanisme numéro 54-2006 Le conseiller, Monsieur Denis Champagne, a donné un avis de motion pour l’adoption du règlement numéro 88-2009 annulant le règlement numéro 85-2009 amendant le plan d’urbanisme numéro 54-2006 ayant pour objet d’agrandir l’affection commerciale à même une affectation résidentielle au nord de la rue Principale entre la rue du Collège et la rue Lachance et au sud de la rue Grégoire.
PLANS POUR LE PROLONGEMENT DES SERVICES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT D’UNE PARTIE DE LA RUE ENNIS 2009-04-128 Considérant qu’un résident désire construire une maison unifamiliale sur la rue Ennis; Considérant que le terrain convoité n’est pas desservi par les services d’aqueduc et d’égout ; Considérant qu’il demande au conseil municipal de desservir ledit terrain ; En conséquence, il est proposé par Monsieur Eric Lapointe, appuyé par Monsieur Richard Vermette et résolu à l’unanimité de retenir les services de la firme Génivar pour la conception des plans prolongeant les services d’aqueduc et d’égout dans la rue Ennis.
Aucune question n’est posée aux membres du conseil.
2009-04-129 Il est proposé par Monsieur Richard Vermette, appuyé par Monsieur Eric Lapointe et résolu à l’unanimité de mettre fin à la séance. Il est 20h25. ___________________________ HERMAN BOLDUC, MAIRE _______________________________ EDITH QUIRION, D. G. - SEC.-TRÉS. |
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