Rapport des dépenses autorisées (2008. 03. 058)





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MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AGATHE-DE-LOTBINIÈRE


MRC DE LOTBINIÈRE

PROVINCE DE QUÉBEC
PROCÈS-VERBAL de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière, MRC de Lotbinière, tenue le lundi 3 mars 2008, à 20 heures, au lieu habituel des sessions dudit conseil, sis au 254, rue St-Pierre.
Sont présents les conseiller-ère-s :

Siège no. 1 : Claude Robert

Siège no. 2 : Jacinthe Côté

Siège no. 4 : Ghislain Abel

Siège no. 5 : Guy Careau

Siège no. 6 : Jocelyn Martineau
Est absent: Siège no. 3 : Stéphan Croisetière

formant quorum sous la présidence de monsieur Michel Champagne, Maire.
Sont également présents le directeur-général et secrétaire-trésorier monsieur André Castonguay, ainsi que l’inspecteur municipal, monsieur Pierre Routhier.

2008.03.056 ORDRE DU JOUR - ADOPTION
Attendu que le maire présente les points inscrits à l’ordre du jour se définissant comme suit :

A PROCÉDURES





  1. Ouverture de la séance

  2. Ordre du jour – Adoption (2008.03.056)

  3. Procès-verbal – Adoption (2008.03.057)

  4. Rapport des dépenses autorisées (2008.03.058)

  5. Comptes à payer – Adoption (2008.03.059)

  6. Dépenses incompressibles – Adoption (2008.03.060)

B AFFAIRES NOUVELLES





  1. Résolution d’appui – Médecins dans Lotbinière (2008.03.061)

  2. Résolution – Loisirs intermunicipaux (2008.03.062)

  3. Facture – Déneigement Townline (2008.03.063)

  4. Résolution d’appui – Dézonage (2008.03.064)

  5. Résolution – Rétrocession (2008.03.065)

  6. Congrès de la COMBEQ 2008 (2008.03.066)

  7. Résolution pour le MTQ (2008.03.067)

  8. Résolution pour morcellement – CPTAQ (2008.03.068)

  9. Règlement # 096.2007 – Adoption (2008.03.069)

  10. Règlement # 097.2007 – Adoption (2008.03.070)

  11. Règlement # 098.2007 – Adoption (2008.03.071)

  12. Règlement # 099.2007 – Adoption (2008.03.072)

  13. Règlement # 100.2007 – Adoption (2008.03.073)

  14. Règlement # 101.2007 – Adoption (2008.03.074)

  15. Entrée d’eau et d’égout – rue Champagne (2008.03.075)

  16. Achat d’équipement d’aqueduc et d’égout (2008.03.076)

  17. Schéma de couverture de risque incendie (2008.03.077)

  18. Entériner facture de bris d’aqueduc (2008.03.078)

  19. Publicité feuillet paroissial (2008.03.079)

  20. Varia ouvert

  21. Période de questions

  22. Levée de l’assemblée (2008.03.080)


EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Robert

Et résolu,
QUE l’ordre du jour soit adopté tel que lu.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ




2008.03.057 PROCÈS-VERBAL – ADOPTION
ATTENDU que le procès-verbal de la session suivante :


  • Assemblée régulière du 4 février 2008


a été remis aux membres du conseil au moins quarante-huit heures avant la tenue de la présente;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Guy Careau

Et résolu,

QUE LE conseil adopte le procès-verbal identifié à la présente tel que déposé.



ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.058 RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES –

ADOPTION



ATTENDU que le secrétaire-trésorier a présenté aux membres du conseil le rapport des dépenses autorisées durant le mois dernier;
EN conséquence, il est proposé par le conseiller Ghislain Abel

Et résolu,
QUE le conseil adopte le rapport des dépenses que le secrétaire-trésorier a autorisé, durant le mois de février 2008, en vertu du règlement numéro 06-99.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.059 COMPTES À PAYER – ADOPTION
ATTENDU que le secrétaire-trésorier a présenté aux membres du conseil la liste des comptes à payer du mois dernier;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Jacinthe Côté

ET résolu,
QUE le conseil approuve la liste des comptes à payer au 29 février 2008 telle que déposée et autorise le paiement des factures totalisant 16 777.81 $.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.060 DÉPENSES INCOMPRESSIBLES – ADOPTION
ATTENDU que le secrétaire-trésorier a présenté aux membres du conseil la liste des dépenses incompressibles effectuées le mois dernier;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jocelyn Martineau

Et résolu,
QUE le conseil approuve la liste des dépenses incompressibles effectuées en février 2008 totalisant 81 768.44 $ telle que déposée.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.061 RÉSOLUTION D’APPUI – MANQUE DE MÉDECINS DANS LOTBINIÈRE
CONSIDÉRANT la volonté de la MRC de Lotbinière de faire signer une pétition par les intervenants de la région ainsi que par la population afin de faire prendre conscience au ministre de la Santé et des Services Sociaux qu’il y a un manque de médecins flagrant sur le territoire de la MRC de Lotbinière;
CONSIDÉRANT qu’il ne reste que 5 médecins au CLSC local et que ce nombre est insuffisant pour que soit desservie adéquatement la population de la MRC;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Jacinthe Côté,

IL est résolu
QUE le conseil appuie la pétition qui sera envoyé au ministre de la Santé et des Services Sociaux demandant expressément que le nombre de médecins sur le territoire de la MRC de Lotbinière soit augmenté afin que la population soit desservie adéquatement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.062 RÉSOLUTION D’ADHÉSION – LOISIRS INTER MUNICIPAUX
ATTENDU que la MRC de Lotbinière et les municipalités sont désireuses d’améliorer l’offre de loisir sur le territoire ;
ATTENDU que des sommes sont disponibles via le Forum Jeunesse Régional Chaudière-Appalaches pour engager deux ressources à mi-temps pendant trois ans (maximum de 120 000$ sur 3 ans) ;
ATTENDU que ces ressources travailleront au niveau local en soutenant les comités et les responsables de loisirs des municipalités participantes ;
ATTENDU que ces ressources travailleront également au niveau intermunicipal par l’organisation d’activités communes et par la production d’une programmation de loisirs régionale ;
ATTENDU que pour déposer une demande de subvention au FJRCA, le milieu doit participer financièrement ;
ATTENDU que les municipalités participantes auront accès aux ressources pour soutenir les structures locales, pourront participer aux activités communes et pourront annoncer les évènements de loisirs se déroulant sur leur territoire dans la programmation de loisirs régionale ;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Ghislain Abel

IL est résolu,
QUE le conseil confirme son désir de participer au projet de développement de loisirs intermunicipaux et de retenir le scénario no. 1 présenté par la MRC de Lotbinière qui indique une participation du pacte rural à hauteur de 30 000$ sur trois ans ainsi qu’une demande de financement au FJRCA de 120 000$ pour cette même période.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.063 FACTURE DE DÉNEIGEMENT DU TOWNLINE
SUR une proposition du conseiller Claude Robert

IL est résolu
QUE le conseil autorise le paiement d’une facture au montant de 4 266.00$ à la municipalité d’Inverness pour le déneigement de la route « Townline » pour l’hiver 2007-2008;
QUE les fonds nécessaires à cette dépense soient puisés à même le poste budgétaire 02 33000 443 – Déneigement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.064 RÉSOLUTION D’APPUI POUR DÉZONAGE D’UNE PARTIE DE LOT EN ZONE AGRICOLE
CONSIDÉRANT le dossier de dézonage d’une partie du lot 114 du cadastre de la paroisse de Ste-Agathe à des fins autres qu’agricoles, demandé par madame Clarisse Lambert ;
CONSIDÉRANT que le conseil, de par sa résolution # 2006.06.149 adoptée à la séance du 5 juin 2006, avait donné son accord à ce que ce dézonage soit accordé à madame Lambert ;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guy Careau

IL est résolu
QUE le conseil réitère son appui à madame Clarisse Lambert dans sa demande de modification du zonage à des fins autres qu’agricoles d’une partie du lot 114 auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.065 RÉTROCESSION D’UNE PARTIE D’UNE ANCIENNE EMPRISE DE ROUTE, RANG BOIS-FRANC
CONSIDÉRANT les travaux de réfection des chemins Bois-Francs et Petit Nord ayant eu lieu en 1978 et ayant donné lieu à un changement d’emprise de la route et demandant une rétrocession au propriétaire riverain qui fut établie verbalement à cette époque;
CONSIDÉRANT le fait que l’ancienne emprise du chemin se trouve maintenant sur la propriété de monsieur Robert Lambert et qu’aucun acte de cession officiel n’a été établi depuis les travaux;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Jacinthe Côté

IL est résolu
QUE le conseil rétrocède tous les droits que la municipalité détiendrait sur le lot # 369 du cadastre officiel de la paroisse de Ste-Agathe, d’une superficie de cinq cent soixante et un mètres carrés et sept dixièmes (561.7 mètres carrés) tel que décrit dans le projet d’acte de cession du notaire Me Martin Mercier ainsi que sur les plans de l’arpenteur m. Michel Benjamin ;
QUE le conseil autorise le maire, m. Michel Champagne, et le directeur général, m. André Castonguay, à signer les effets de la transaction.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.066 CONGRÈS DE LA COMBEQ 2008
IL est proposé par le conseiller Jocelyn Martineau

ET résolu,
QUE le conseil autorise une dépense de 450.00$ plus les taxes payables à la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec afin de défrayer les coûts d’inscription à son congrès annuel au nom de m. Pierre Routhier, inspecteur municipal ;
QUE le conseil autorise également les frais de déplacement et d’hébergement que génère cette activité qui se tiendra à St-Hyacinthe les 17, 18 et 19 avril prochain ;
QUE les fonds nécessaires à cette dépense soient puisés à même les postes budgétaires 02 61000 454 – Frais de formation ainsi qu’au 02 32000 310Frais de déplacement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.067 RÉSOLUTION POUR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
CONSIDÉRANT la rencontre du 20 février dernier entre le Ministère des Transports du Québec représenté par monsieur Luc Tremblay, et la municipalité de Ste-Agathe, représentée par messieurs Michel Champagne, André Castonguay et Pierre Routhier, afin de discuter des modalités entourant le projet de réfection du chemin Gosford, entre le village et la municipalité de St-Gilles ;
CONSIDÉRANT les avenues de réfections discutées lors de cette rencontre, de leurs mises en œuvre, de leurs coûts ainsi que des échéanciers possibles (2 ou 3 ans) ;
CONSIDÉRANT que plusieurs véhicules lourds provenant de la route 269 ou de la route 271 circulent sur ce chemin et que les effets sur son état ont été très néfastes au cours des années ;
CONSIDÉRANT que la réfection du chemin Gosford est une priorité pour le conseil de Ste-Agathe depuis plusieurs années et qu’un gros travail est à prévoir afin que le chemin redevienne sécuritaire pour les citoyens qui l’empruntent quotidiennement ;
CONSIDÉRANT que ce secteur boisé est très fréquenté par les ravages de chevreuils qui traversent fréquemment la route et qui représentent un danger pour les conducteurs ;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Ghislain Abel

IL est résolu,
QUE le conseil de la municipalité de Ste-Agathe porte son choix de réfection sur l’option # 2, soit le décohésionnement, une couche de base et une couche de surface à l’enrobé bitumineux et ce, sur le tronçon entier, incluant des travaux de drainage longitudinal des fossés et la correction des soulèvements différentiels importants ;
QU’un échéancier raisonnable puisse être considéré et que les travaux débutent pour l’année financière 2008 ;
QUE sur les portions de route qui ne seront pas rénovées en 2008, que le ministère s’engage à exécuter des travaux de rapiéçage mécanisé afin de rendre le plus sécuritaire possible le chemin Gosford avant la fin des travaux entiers ;
QUE des panneaux de signalisation concernant la présence d’un risque élevé de chevreuils soient installés en permanence afin de prévenir des accidents malheureux sur le territoire de la municipalité de Ste-Agathe
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.068 RÉSOLUTION À LA CPTAQ RELATIVE AU DOSSIER DE LA FERME GILBERT MARTINEAU
CONSIDÉRANT qu’une demande de morcellement d’une portion de terre agricole a été présentée par m. Gilbert Martineau à la Commission de protection du territoire agricole du Québec afin qu’il puisse la céder à son fils pour l’agrandissement de son poulailler ;
CONSIDÉRANT que cette demande ne contrevient à aucune réglementation municipale sur le territoire de Ste-Agathe ;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Claude Robert

IL est résolu
QUE le conseil appui la demande de morcellement d’une partie du lot # 2B-PTIE appartenant à m. Gilbert Martineau présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.069 RÈGLEMENT # 096.2007 RÉVISANT LE PLAN D’URBANISME
CONSIDÉRANT que la municipalité de Ste-Agathe devait mettre à niveau ses règlements d’urbanisme du village et de la paroisse ;
CONSIDÉRANT les travaux exécutés par le Comité consultatif d’urbanisme de la municipalité en collaboration avec le service d’urbanisme de la MRC de Lotbinière ;
CONSIDÉRANT que le présent règlement a été soumis aux deux adoptions préliminaires requises par la loi, et qu’une consultation publique avec ouverture des registres des personnes habiles à voter ont été effectuées ;
CONSIDÉRANT que le conseil dispense la lecture du présent règlement ;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné à la séance spéciale du conseil du 28 février 2008 ;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Ghislain Abel

IL est résolu
QUE le règlement révisant le plan d’urbanisme soit adopté tel que présenté ;
QUE le dit règlement soit adopté comme étant le « Règlement # 096.2007 révisant le plan d’urbanisme » ;
QUE ledit règlement soit consigné au livre des règlements de la municipalité.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.070 RÈGLEMENT # 097.2007 RÉVISANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT
CONSIDÉRANT que la municipalité de Ste-Agathe devait mettre à niveau ses règlements d’urbanisme du village et de la paroisse ;
CONSIDÉRANT les travaux exécutés par le Comité consultatif d’urbanisme de la municipalité en collaboration avec le service d’urbanisme de la MRC de Lotbinière ;
CONSIDÉRANT que le présent règlement a été soumis aux deux adoptions préliminaires requises par la loi, et qu’une consultation publique avec ouverture des registres des personnes habiles à voter ont été effectuées ;
CONSIDÉRANT que le conseil dispense la lecture du présent règlement ;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné à la séance spéciale du conseil du 28 février 2008 ;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Jacinthe Côté

IL est résolu
QUE le règlement révisant le règlement de lotissement soit adopté tel que présenté ;
QUE le dit règlement soit adopté comme étant le « Règlement # 097.2007 révisant le règlement de lotissement » ;
QUE ledit règlement soit consigné au livre des règlements de la municipalité.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.071 RÈGLEMENT # 098.2007 RELATIF À LA TARIFICATION DES PERMIS DE LOTISSEMENT, DE CONSTRUCTION, DE RÉNOVATION, DES CERTIFICATS D’AUTORISATION ET D’OCCUPATION
CONSIDÉRANT que la municipalité de Ste-Agathe devait mettre à niveau ses règlements d’urbanisme du village et de la paroisse ;
CONSIDÉRANT les travaux exécutés par le Comité consultatif d’urbanisme de la municipalité en collaboration avec le service d’urbanisme de la MRC de Lotbinière ;
CONSIDÉRANT que le présent règlement a été soumis aux deux adoptions préliminaires requises par la loi, et qu’une consultation publique avec ouverture des registres des personnes habiles à voter ont été effectuées ;
CONSIDÉRANT que le conseil dispense la lecture du présent règlement ;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné à la séance spéciale du conseil du 28 février 2008 ;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guy Careau

IL est résolu
QUE le règlement relatif à la tarification des permis de lotissement, de construction, de rénovation, des certificats d’autorisation et d’occupation soit adopté tel que présenté ;
QUE le dit règlement soit adopté comme étant le « Règlement # 098.2007 relatif à la tarification des permis de lotissement, de construction, de rénovation, des certificats d’autorisation et d’occupation » ;
QUE ledit règlement soit consigné au livre des règlements de la municipalité.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.072 RÈGLEMENT # 099.2007 RÉVISANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS, AUX CONDITIONS PRÉALABLES À L’ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION, AINSI QU’À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION

CONSIDÉRANT que la municipalité de Ste-Agathe devait mettre à niveau ses règlements d’urbanisme du village et de la paroisse ;
CONSIDÉRANT les travaux exécutés par le Comité consultatif d’urbanisme de la municipalité en collaboration avec le service d’urbanisme de la MRC de Lotbinière ;
CONSIDÉRANT que le présent règlement a été soumis aux deux adoptions préliminaires requises par la loi, et qu’une consultation publique avec ouverture des registres des personnes habiles à voter ont été effectuées ;
CONSIDÉRANT que le conseil dispense la lecture du présent règlement ;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné à la séance spéciale du conseil du 28 février 2008 ;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Jocelyn Martineau

IL est résolu
QUE le règlement relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l’émission des permis de construction, ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction soit adopté tel que présenté ;
QUE le dit règlement soit adopté comme étant le « Règlement # 099.2007 révisant le règlement relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l’émission des permis de construction, ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction » ;
QUE ledit règlement soit consigné au livre des règlements de la municipalité.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.073 RÈGLEMENT # 100.2007 RÉVISANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
CONSIDÉRANT que la municipalité de Ste-Agathe devait mettre à niveau ses règlements d’urbanisme du village et de la paroisse ;
CONSIDÉRANT les travaux exécutés par le Comité consultatif d’urbanisme de la municipalité en collaboration avec le service d’urbanisme de la MRC de Lotbinière ;
CONSIDÉRANT que le présent règlement a été soumis aux deux adoptions préliminaires requises par la loi, et qu’une consultation publique avec ouverture des registres des personnes habiles à voter ont été effectuées ;
CONSIDÉRANT que le conseil dispense la lecture du présent règlement ;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné à la séance spéciale du conseil du 28 février 2008 ;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Guy Careau

IL est résolu
QUE le règlement révisant le règlement de construction soit adopté tel que présenté ;
QUE le dit règlement soit adopté comme étant le « Règlement # 100.2007 révisant le règlement de construction » ;
QUE ledit règlement soit consigné au livre des règlements de la municipalité.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.074 RÈGLEMENT # 101.2007 RÉVISANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
CONSIDÉRANT que la municipalité de Ste-Agathe devait mettre à niveau ses règlements d’urbanisme du village et de la paroisse ;
CONSIDÉRANT les travaux exécutés par le Comité consultatif d’urbanisme de la municipalité en collaboration avec le service d’urbanisme de la MRC de Lotbinière ;
CONSIDÉRANT que le présent règlement a été soumis aux deux adoptions préliminaires requises par la loi, et qu’une consultation publique avec ouverture des registres des personnes habiles à voter ont été effectuées ;
CONSIDÉRANT que le conseil dispense la lecture du présent règlement ;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné à la séance spéciale du conseil du 28 février 2008 ;
EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Ghislain Abel

IL est résolu
QUE le règlement révisant le règlement de zonage soit adopté tel que présenté ;
QUE le dit règlement soit adopté comme étant le « Règlement # 101.2007 révisant le règlement de zonage » ;
QUE ledit règlement soit consigné au livre des règlements de la municipalité.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.075 AUTORISER DES TRAVAUX D’ARRIVÉE D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT SUR LA RUE CHAMPAGNE
CONSIDÉRANT qu’une construction neuve sera érigée sur la rue Champagne, qui est desservie par l’aqueduc et l’égout ;
EN conséquence, sur une proposition du conseiller Guy Careau

IL est résolu
QUE le conseil autorise une dépense de 3 000$ afin que soit installée la tuyauterie nécessaire afin d’approvisionner la construction neuve qui sera érigée sur la rue Champagne.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.076 AUTORISER L’ACHAT DE PIÈCES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT
Sur une proposition du conseiller Claude Robert

IL est résolu
QUE le conseil autorise l’inspecteur municipal à faire l’achat de pièces d’aqueduc et d’égout pour fin d’inventaire à la compagnie Réal Huot inc. pour un montant total de 1 116.85$ taxes incluses ;
QUE les fonds nécessaires soient puisés à même les postes budgétaires 02 41300 649 – Pièces et accessoires aqueduc et 02 41500 649 – Pièces et accessoires égout.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.077 ADOPTION DU NOUVEAU SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES INCENDIE DE LA MRC DE LOTBINIÈRE
CONSIDÉRANT que la « Loi 112 sur la sécurité incendie » oblige les municipalités locales et les MRC à réévaluer leur méthode d’intervention en favorisant la compatibilité de leurs services incendie notamment en matière d’intervention lors de sinistres ;
CONSIDÉRANT que le schéma de couverture de risques incendie a fait l’objet d’une analyse par les conseillers en sécurité incendie du Ministère de la Sécurité Publique du Québec et qu’au terme de cette analyse une demande d’attestation de conformité sera adressée audit ministère ;
CONSIDÉRANT que la MRC de Lotbinière a transmis, le 26 février 2008, à l’ensemble des municipalités de la MRC les plans de mise en œuvre décrivant les mesures envisagées afin d’atteindre les objectifs ministériels ;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Ste-Agathe-de-Lotbinière est en accord avec les actions figurant à l’intérieur du plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques incendie de la MRC de Lotbinière ;
EN conséquence, sur une proposition du conseiller Guy Careau

IL est résolu,
QUE le conseil entérine le plan de mise en œuvre du nouveau schéma de couverture de risques incendie tel que transmis par la MRC de Lotbinière le 26 février 2008.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.078 ENTÉRINER LES FACTURES DÉCOULANT DU BRIS D’AQUEDUC DU CHEMIN GOSFORD
CONSIDÉRANT les travaux requis par la rupture d’une conduite d’eau potable sur le chemin Gosford le 11 février dernier ;
IL est proposé par le conseiller Guy Careau

ET il est résolu,
QUE le conseil entérine les dépenses suivantes suite à ce bris :
Excavations E.M.E. Matrineau (# 3003) 911.46$

Excavations E.M.E. Martineau (# 3004) 544.51$

Excavations E.M.E. Martineau (# 3009) 1 235.98$

Béton Laurier « Tramac » (# 17308) 863.49$

Total : 3 555.44$
Tous ces montants incluant la taxe.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2008.03.079 PUBLICITÉ SUR LE FEUILLET PAROISSIAL
IL est proposé par le conseiller Jocelyn Martineau

ET résolu
QUE le conseille autorise une dépense de 126.42$ taxes incluses à l’Imprimerie Limoilou pour faire paraître les couleurs de la municipalité sur le feuillet paroissial ;
QUE les fonds nécessaires à cette dépense soient puisés à même le poste 02 13000 340 – Publicité - information.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

VARIA

Période de questions

2008.03.080 Levée de l’assemblée
Il est proposé par le conseiller Ghislain Abel

Et résolu à l’unanimité,
De lever la présente séance à 20H31

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ



_____________________ ____________________________

Michel Champagne Maire André Castonguay g.m.a.

Directeur Général et Secrétaire – trésorier



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