La proposition de Loi de Monsieur Eric Diard relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de





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Monsieur le Député,

La proposition de Loi de Monsieur Eric Diard relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers sera débattue devant l’Assemblée Nationale le 24 janvier prochain.

Sous couvert de la nécessité d’informer les passagers lors de mouvements sociaux, cette proposition de Loi vise en réalité à restreindre le droit de grève des pilotes de ligne.

L’absence d’obligation pour les entreprises de transport aérien d’informer les passagers ou d’annuler les vols, démontre l’objectif réel de cette Loi.

D’ailleurs et pour vous en convaincre, malgré un exposé des motifs évoquant la sécurité dans les aéroports et donc l’ordre public, Monsieur Diard a affirmé lors de l’audition du SNPL F ALPA le 4 janvier dernier, que c’était « au nom de la liberté d’entreprendre et de commerce » que cette Loi devait être prise.

In fine, et si par extraordinaire cette Loi venait à être adoptée elle constituerait comme vous le savez la première Loi visant à restreindre le droit de grève de salariés exerçant dans un secteur privé et concurrentiel. Sans nul doute possible, après le transport aérien d’autres secteurs d’activités seront nécessairement visés.

Aussi, l’enjeu de cette Loi dépasse dans son principe, le seul secteur du transport aérien.

Au-delà de ce qui précède, j’espère sincèrement que vous partagerez l’idée selon laquelle le droit de grève ne peut être un enjeu de politique électorale.

Je vous remercie de vous opposer à l’adoption de cette Loi.

Je vous prie de croire, Monsieur le député, en l’assurance de ma parfaite considération.

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