Réunion du groupe-pays Maroc
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 Réunion du groupe-pays Maroc Lundi 21 janvier 2013, de 14h00 à 16h30, à Cités Unies France Liste des participants Mme Akif Imane, assistante, CNFPT ; M. Alcandre Fabrice, consultant, C2G Conseil ; M. Arnal Guilhem, chargé de projets, Solidarité Laïque ; Mme Bady Florence, chargée de mission, conseil général de l’Isère ; M. Basrire Karim, Maroc Entrepreneurs ; M. Bouchet Louis, chargé de mission, ADEFRAMS ; M. Bouin Frédérick, chargé de mission à la coopération décentralisée, Ambassade de France au Maroc ; M. Bouslikhane Souhail, conseiller politique, Ambassade du Maroc en France ; Mme Brunet Françoise, consultante ; Mme Chalier Françoise, chargée de mission, Agence Française de Développement ; Mme Chek Agnès, chargée de mission, conseil général de Loire Atlantique ; M. Daloul Hassane, vice-consul du Maroc à Colombes ; M. Desvalois Romain, ADEFRAMS ; M. Ennagadi Driss, directeur général, CA Europ’Essonne ; Mme Fiorini Beriot Anna, Chargée de mission, conseil régional de Rhône Alpes ; M. Gasparetto François, chargé de mission, Ministère de l’Agriculture de l’alimentation et de la pêche ; Mme Ginouves Dominique, chargée de mission, DRIE, Marseille ; Mme Lecuirot Marie-Pierre, conseillère municipale, Tours ; M. Malene Dario, chargé de projets, conseil général de Seine Saint Denis ; Mme Marre Anissa, chargée de mission, Montpellier ; M. Marseille Didier , responsable relations internationales, Creil ; Mme Mercadal Laurence, chargée de mission, conseil régional de Provence Alpes Côte d’Azur ; Mme Paul Valérie, directrice des relations internationales, La Rochelle ; M. Petit Médéric, dirigeant, Média Contact Services ; Mme Racagel Nadège, responsable des relations internationales, Mantes-la-Jolie M. Reniers Jean-Michel, chargé de mission, AVCB ; M. Rocca-Serra Jacques, adjoint au maire, Marseille ; Mme Rouquette Virginie, chargée de mission, Cités Unies France. Excusés : Mme Barret Sandra, chargée de mission, conseil général de l’Hérault ; M. Boussraoui Mohamed, chargé de mission, CGLU Mme Delhomelle Sidonie - Chargée de coopération - Conseil régional du Centre ; Mme Garnier Christine, chargée de mission, conseil régional de Franche Comté ; Mme Maitreau Pascale, chargée de mission, conseil régional d’Aquitaine ; Mme Mallen Patricia, adjointe au directeur des relations internationales, Marseille ; M. Malvy Martin, président, APVF ; M. Rottner Jean, maire, Mulhouse. Introduction Monsieur Rocca Serra, président du groupe-pays Maroc et maire adjoint de Marseille, souhaite la bienvenue et adresse ses vœux pour l’année 2013 aux membres du groupe-pays Maroc. Il fait quelques rappels et déroule l’ordre du jour :
Eléments d’actualité sur la décentralisation au Maroc Frédérick Bouin, chargé de mission en appui à la coopération décentralisée, Ambassade de France au Maroc Avec les compléments d’information de M. Souhail Bouslikhane, conseiller, Ambassade de France au Maroc Sous l’impulsion du Roi, Mohamed VI, le Maroc a initié un projet de régionalisation destiné à redéfinir l’architecture territoriale du Royaume et son administration territoriale. En 2010, une commission consultative nationale a été créée afin de proposer des pistes de réforme. Le rapport Azzyman, remis début mars 2011, témoigne de la volonté de baser, dans la continuité de l'Etat unitaire, l'organisation territoriale sur la décentralisation et non plus sur la centralisation. La Constitution promulguée le 29 juillet 2011 consacre ce nouveau rapport entre l'Etat et les collectivités territoriales. Plusieurs principes accompagnent cette phase de décentralisation appelée "Régionalisation avancée" :
Cette décentralisation s'accompagne naturellement d'une large déconcentration redéfinissant les attributions des autorités territoriales de l'Etat à savoir les Walis et les Gouverneurs. Dans leurs rapports avec les collectivités territoriales, ces derniers seraient chargés du contrôle administratif, de la contractualisation de plans et de la gestion des dotations générales de l'Etat. Le rapport met l’accent sur le rôle des régions. Aujourd’hui, ces dernières ne sont pas élues au suffrage universel, mais par un collège électoral composé de grands électeurs (élus locaux des collectivités et des chambres consulaires). Le renforcement attendu de l'échelon régional devrait conférer aux régions une certaine prééminence sur les autres collectivités, notamment pour l’élaboration de deux outils de développement stratégiques :
Ces deux outils de planification permettraient une articulation avec les Plans de Développement Communaux (PDC) sous la forme de contractualisation entre conseils régionaux et autorités infrarégionales. La mise en place de 2 fonds sous gestion des régions, constitue un élément important de la réforme attendue
Le projet prévoit une réduction du nombre de régions qui passerait de 16 à 12, mais la carte du découpage territorial n’est pas arrêtée. L’objectif du découpage est de favoriser une homogénéité territoriale en considération des atouts de développement économique et durable du royaume. Dans ses conclusions, le rapport Azziman prévoit trois types de compétences dévolues aux collectivités territoriales mais toutefois sans les attribuer aux différents échelons. La Loi organique aura pour objectif de définir expressément les domaines et types de compétences pour chaque échelon territorial.
Le rôle et les compétences des communes ainsi que celui des préfectures et provinces n’évolueront que faiblement. L’ensemble des points de cette réforme sera réglé par l’adoption d’une Loi organique qui pourrait être votée au printemps 2013. Un débat national impliquant les partis politiques mais également les élus locaux et les représentants de l’Etat anime fortement l'actualité politique du Maroc. S'agissant des élections locales, celles-ci sont annoncées pour juin 2013 en tout état de cause après l'adoption de la Loi organique. Il s'agit directement des élections régionales. La question de la tenue simultanée des élections municipales avec ces élections régionales n'a pas été tranchée. Dispositif conjoint de soutien à la coopération décentralisée Frédérick Bouin, chargé de mission en appui à la coopération décentralisée, Ambassade de France au Maroc Rappel sur le dispositif : Le fonds de soutien à la coopération décentralisée franco-marocaine qui fait suite au Programme d’Accompagnement au processus de Décentralisation (PAD) entre 2005 et 2009. D’une durée de 3 ans, il a été officiellement lancé le 22 juin 2011 à Rabat. Ce dispositif est composé de 3 composantes principales de l’accord de coopération :
Le dispositif est piloté conjointement par le SCAC de l’Ambassade de France au Maroc et la DAECT pour la partie française et la Direction générale des collectivités locales pour la partie marocaine ; le projet est d’une durée de 3 ans et dispose d’une dotation de 1,2 millions d’euros pour la partie française et 10 millions de dirhams pour la partie marocaine. L’objectif du programme est le renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales marocaines ou de leurs groupements dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la loi. Les thématiques retenues sont : la planification et le développement local, les services publics locaux, la valorisation des espaces publics et du patrimoine historique, l’environnement, le tourisme et l’aménagement du territoire, le développement économique et l’insertion socio-économique et le développement des terroirs. Concernant les règles de cofinancement, la durée du projet s’étend de 12 à 36 mois, et le cofinancement se fait par les deux ministères (MAEE et Ministère de l’Intérieur au Maroc) à hauteur maximum de 60% du montant total du projet. Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau jusqu’au 31 décembre 2013, et le dépôt se fait de la manière suivant : - dépôt des projets auprès du SCAC et de la DGCL pour les collectivités locales marocaines ; - dépôt auprès de la DAECT et de la Préfecture de Région pour les collectivités territoriales françaises. Le Règlement de l’appel à projets et les formulaires sont disponibles en ligne sur le site du MAE : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/cooperation-decentralisee/appels-a-projets-et-fonds/fonds-conjoint-franco-marocain/ . Pour toute question relative à ce fonds, vous pouvez vous adresser à Frédérick Bouin, Chargé de mission en appui à la coopération décentralisée, Service de Coopération et d’Action Culturelle, email : frederick.coopdec@gmail.com, Tél : 00212 (0) 6 55 76 10 18 / Fax : 00212 (0) 5 37 27 67 44 Bilan à mi parcours du fonds : Aujourd’hui, dans le cadre du volet « appel à projets », 9 projets ont été validés, ce qui correspond à un montant d’environ 820 000 Euros de subventions attribuées. Les partenariats suivants sont concernés sont les suivants :
NB : Un projet déposé dans le cadre de l’appel en 2013, bénéficiera d’un co-financement d’une durée de 2 ans. Tout projet déposé en 2014 bénéficiera d’un soutien pendant un an. Concernant le volet « bourses à projets », 14 demandes d’expertise en matière de valorisation du patrimoine ont été déposées par des communes rurales de la province de Guelmin. Elles feront l’objet d’un traitement par le SCAC de l’Ambassade de France et le Ministère marocain de l'Intérieur qui mutualiseront ces demandes autour de rencontres avec des collectivités territoriales sollicitées. Neuf autres demandes portent sur des attentes plus diversifiées et plus éclatées sur le territoire marocain. Elles sont toutes consultables sur le site du MAE, rubrique coopération décentralisée - bourses à projet. Il s’agit des demandes suivantes:
- Accompagnement pour la création d'un centre d'hébergement et de réinsertion des femmes victimes de violence ; - Création des circuits d'accès pour les personnes à mobilité réduite aux différents axes de la ville de Tétouan.
- Préparation d'une carte des sites archéologiques ; - Création d'un service de communication interne ; - Elaboration d'un plan de déplacement urbain ; - Etablissement d'une carte de précarité urbaine et péri urbaine.
- Valorisation du patrimoine culturel et développement des produits du terroirs autour de la fête des roses
- Actualisation et activation du plan communal de développement.
- Encouragement à la création des coopératives de l'économie sociale et solidaire. NB : afin de favoriser le fonctionnement de cette bourse à projets, le fonds financera les déplacements et frais de séjour des experts des collectivités qui participeront à cet échange. Les collectivités françaises intéressées pour apporter une expertise thématique dans ce cadre sont invitées à se manifester auprès de l’Ambassade de France à Rabat. Concernant les séminaires de capitalisation, le premier d’entre eux se tiendra à Ouarzazate le 12 avril 2013. Le dispositif conjoint franco-marocain prévoit dans son volet 3, la tenue d'événements d'échanges entre acteurs de la coopération décentralisée des deux pays. Ce premier séminaire mettra l'accent sur la problématique du développement intercommunal au Maroc surtout en zone rurale et les apports de la coopération décentralisée en ce domaine. Répertoire de la coopération décentralisée franco-tunisienne et site internet de la coopération décentralisée franco-marocaine : L'Ambassade de France au Maroc développe un nouvel outil de données et de capitalisation de toute l'information relative à l'action des collectivités territoriales françaises au Maroc. Sous la forme d'un site internet dynamique, ce nouvel outil est un atlas de la coopération décentralisée au service de tous les acteurs afin de leur faciliter l'accès à l'actualité et aux informations pratiques. Cités Unies France actualisera de son côté le répertoire des coopérations décentralisées franco-marocaines. Une collaboration entre le SCAC et Cités Unies France permettra de mettre à jour simultanément ces deux outils. Les collectivités françaises seront prochainement sollicitées. Nous vous remercions par avance de votre collaboration. Éléments de débat :
N.B : Le SCAC invite les collectivités territoriales françaises à l’informer de leur venue au Maroc dans le cadre de leurs missions, qu’elles soient techniques ou politiques, afin de faciliter la connaissance mutuelle des actions et d’offrir à ces coopérations toutes les opportunités possibles. Présentation des principales conclusions du Programme d’Accompagnement à la Décentralisation (PAD) Françoise Brunet et Fabrice Alcandre, consultants en charge de l’évaluation du PAD Maroc Voir en pièces jointes la synthèse globale de l’évaluation ainsi que le document power point des conclusions de l’évaluation plus spécifique de la composante 3 du PAD (la composante 3, dite « laboratoire de maîtrise d’ouvrage » consacrée au renforcement de la coopération décentralisée franco-marocaine). Informations complémentaires et agenda
Le Forum des Autorités Locales et Régionales de la Méditerranée est l’espace de rencontre le plus large des élus de tous les territoires méditerranéens : communes, villes, intercommunalités, départements, provinces, communautés autonomes, régions, districts et leurs réseaux. Suite aux bouleversements intervenus dans la région, cette troisième édition du Forum sera l’occasion d’échanger sur les défis politiques, économiques et sociaux et d’apporter une contribution utile aux perspectives de développement et de paix en Méditerranée. Concrètement, les débats s’organiseront autour du thème général de la « gouvernance démocratique en Méditerranée ». Quatre ateliers permettront d’approfondir des questions qui sont au cœur des préoccupations des élus :
Des organisations internationales telles que la Banque Mondiale ou la Banque Africaine de Développement seront également interrogées sur leurs contributions aux processus de décentralisation dans la région. Bien évidemment les autorités nationales, européennes et internationales seront conviées au Forum. Par ailleurs, une des revendications de la jeunesse dans les pays méditerranéens est de pouvoir s’exprimer et prendre part aux décisions qui concernent l’avenir de leurs territoires. C’est pourquoi, les organisateurs ont saisi l’opportunité de la tenue du Forum de la Fondation Anna Lindh du 4 au 7 avril 2013 à Marseille, pour inviter la jeunesse, et plus largement la société civile méditerranéennes à croiser leurs regards et leurs propositions sur ces questions, avec ceux des élus locaux et régionaux réunis dans ce cadre. Toutes les informations concernant cet évènement sont disponibles sur le site de la Commission Méditerranée de CGLU : www.commed-cglu.org.
Des délégations de plus de 100 pays sont attendues au Sommet, qui rassemblera les dirigeants locaux et régionaux, les organisations internationales, le secteur public et privé, les institutions financières et la société civile. Le Sommet sera une occasion de présenter et débattre des solutions locales concrètes aux problèmes mondiaux. Il sera également l’opportunité de définir la politique et l’action internationale des autorités locales et régionales pour contribuer aux objectifs stratégiques de l’agenda international de développement. Le Sommet Mondial de 2013, décliné autour du thème « imaginer la société, construire la démocratie », est structuré autour de deux concepts principaux :
Mais il explorera également d’autres thèmes, notamment les questions suivantes :
Les élus marocains seront fortement représentés lors de ce Forum. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter le site : www.uclg.org/Rabat2013 ou vous adresser à Mohamed Boussraoui (m.boussraoui@uclg.org)
Le Programme concerté Maroc, programme d’appui à la société civile autour de la question de la jeunesse (« Ensemble pour accompagner la jeunesse marocaine à être actrice d’un développement humain et solidaire ») cette dernière année atteint deux grands objectifs :
Pour tout complément d’information, vous pouvez consulter le site : http://pcm.ma/ ou vous adresser à Marion Boinot, Coordinatrice générale à Solidarité Laïque Tél : 00 33 (0)1 45 35 13 13, mboinot@solidarite-laique.asso.fr
Compte-rendu de la réunion du groupe-pays Maroc du 21/01/13 à Cités Unies France. Version mise à jour le 05/02/13 |
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