 
Étaient Présents :
M. Serge RICHARD Maire, M. Jean VARINOIS, Mme Isabelle BURGOS Mme Christelle FAUREAU, M. Bruno ROULIN, M. Patrick LE MELLEDO, Mme Marie-Claude ALLART,
Etaient Absents : M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Christophe SABLON, M. Gérard TERUEL (a donné procuration à Mr Richard Serge)
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude ALLART
NB : Conformément à l’article L. 2121.26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au secrétariat de la Mairie de Thonac, aux heures d’ouverture.
Monsieur le Maire ouvre la séance, à 14h00 et donne lecture du Compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 5 avril 2013 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Madame Mme Marie-Claude ALLART est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
2013/19 N7.1 DECISION MODIFICATIVE “Budget Thonac”
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal et propose des décisions modificatives budgétaires comme suit :
Section investissement :
Chapitre 020 : - 0,01 € - Chapitre 21 article 2151 : - 800 €
Chapitre 16 / Article 168758 : + 0,01 € - Chapitre 20 article 2051 : + 800 €
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
ADOPTE la présente décision et invite Monsieur le Maire à faire ces modifications budgétaires.
2013/020 AFFICHAGE ET MOBILIER URBAIN
Monsieur le Maire fait connaître qu’il y a une recrudescence de l’affichage sauvage dans l’agglomération, ainsi qu’une utilisation abusive du mobilier urbain (lieux-dits et informations locales).
Monsieur le Maire rappelle que les supports et panneaux hors signalisation du Conseil Général sur les différentes routes départementales, sont propriété de la commune, gérés par elle, aux profits des Thonacoises et Thonacois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DEMANDE à Mr le Maire de prendre un arrêté sur ce sujet.
2013/021 Conditions de liquidation du syndicat intercommunal d’études et d’aménagement du pays Montignacois
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en séance du 11 février 2013, le conseil municipal a décidé que l’actif et le passif et le solde excédentaire du syndicat intercommunal d’études et d’aménagement du pays Montignacois soient attribués à la communauté de communes de la Vallée Vézère.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame le Sous-préfet du 5 juillet 2013, par lequel elle invite toutes les communes membres à délibérer de nouveau sur le dispositif de liquidation du syndicat en tenant compte du fait que seules les communes membres peuvent se voir reverser le solde de l’actif et du passif.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
DEMANDE que le solde de l’actif et du passif soit reversé à la commune de Thonac, au prorata du nombre d’habitants,
DECLARE ne pas connaître de biens communaux mis à la disposition du syndicat.
Décision prise à l’unanimité
2013/022 Gouvernance de la Communauté de Communes pendant la période transitoire 1ier janvier
2014 à l’installation du Conseil Communautaire après les élections municipales de 2014
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 (RCT) modifiée ;
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative notamment à l’élection des conseillers communautaires;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012150.0004 portant création de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (CCVH), établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes Vallée Vézère et de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon.
Le Maire,
Rappelle les travaux effectués par les bureaux communautaires relatifs à la composition de l’organe délibérant du futur EPCI issu de la fusion. Il précise que suite aux évolutions législatives les communes doivent délibérer avant le 31 août 2013.
La loi n°2013-403 du 17 mai 2013, relative notamment à l’élection des conseillers communautaires, offre deux options pour la période transitoire du 1ier janvier 2014 à l’installation du conseil communautaire après les élections municipales de 2014 :
soit l’organe délibérant de la communauté issue de la fusion est installé au 1ier janvier 2014, conformément aux règles qui seront applicables après les élections municipales de 2014,
soit le mandat des délégués, des EPCI fusionnés, est prorogé jusqu’à l’installation du conseil communautaire après les élections municipales de 2014.
Le Conseil Municipal
Décide que, pendant la période transitoire allant du 1ier janvier 2014 à l’installation du Conseil Communautaire après les élections de mars 2014, le mandat des délégués, des EPCI fusionnés, sera prorogé.
Décision prise à l’unanimité
2013/023 Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes issue de la
Fusion après les élections municipales de 2014
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 (RCT) modifiée ;
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative notamment à l’élection des conseillers communautaires;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012150.0004 portant création de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (CCVH), établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de Communes Vallée Vézère et de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon.
Le Maire
Rappelle les travaux effectués par les bureaux communautaires relatifs à la composition de l’organe délibérant du futur EPCI issu de la fusion. Il précise que suite aux évolutions législatives les communes doivent délibérer avant le 31 août 2013.
L’article 8 de la loi de Réforme des Collectivités Territoriales institue un nouveau régime relatif aux suppléants qui sera mis en place à compter de l’installation du nouveau conseil communautaire : seules les communes dotées d’un seul siège ont un délégué titulaire et un suppléant. Les communes qui disposent de plus d’un siège n’ont que des délégués titulaires.
Le Conseil Municipal
Approuve la proposition relative à la composition de l’organe délibérant du futur EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes Vallée de la Vézère et de la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme établie en référence à l’article L.5211-6-1 I (répartition des sièges dans le cadre d’un accord à la majorité qualifiée) :
Communes de 1 de 499 hab → 1 délégué et 1 suppléant
Communes de 500 à 999 hab → 2 délégués
Communes de 1000 à 1999 hab → 4 délégués
Communes de 2000 hab et plus → 7 délégués
Soit 45 délégués titulaires.
Décision prise à l’unanimité
2013/024 PARTICIPATION FINANCIERE AU SIVS DE MONTIGNAC
Mr le Maire de Thonac, informe le Conseil Municipal d’une nouvelle demande de participation des communes pour le transport des élèves du collège de Montignac vers le gymnase émanant du Syndicat.
Cette participation est calculée au nombre d’élèves de la commune soit pour la commune de Thonac 10 élèves x 50 € = 500 € + participation communale au SIVS soit 269 habitants x 2.22 € = 597.18 €, un total de 500 € + 597.18 € = 1097.18 €, soit 23 % d’augmentation.
Mr le Maire rappelle que par la délibération n° 2010/050 du 10 décembre 2010, le Conseil Municipal avait décidé de ne pas verser la subvention demandé de 62.55 €.
DECIDE par 7 voix contre et une voix pour, de refuser la participation financière de la commune au SIVS telle qu’elle est présentée par lettre du SIVS en date du 25 juillet 2013.
DECLARE que la position du Conseil Municipal sur cette participation est définitive pour l’année 2013 et les années futures.
2013/025 N 8.8 RAPPORT ANNUELDU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’ANNEE 2012
Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et notamment son article 73,
Vu le décret n°2007-675 du 2 Mai 2007 relatif au contenu des rapports annuels pour les usagers sur les aspects techniques et financiers du service,
Vu la création le 1er juillet 2004 du service publique d’assainissement non collectif par la communauté de communes de la Vallée Vézère,
Conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2012 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, établi par la Communauté de communes de la Vallée Vézère.
Après lecture de ce rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
ADOPTE le présent rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de l’exercice 2012, tel qu’il est présenté.
2013/026 DON DE 250 € à la Commune de THONAC
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré, a fait un don à la commune pour les œuvres sociales ou les écoles, d’un montant de 250 €.
En conséquence et sur proposition de Mr le Maire, le Conseil Municipal :
DECIDE, d’accepter le chèque de 250.00 € (deux cent cinquante euros)
AUTORISE Mr le Maire à encaisser cette somme et la reverser ensuite à la Coopérative des Ecoles de Thonac et la Chapelle Aubareil (RPI de la Chapelle Aubareil – Sergeac – Thonac –Valojoulx)
Décision prise à l’unanimité.
2013/027 VALIDATION DU PCS
Le Maire précise que le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le document, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
APPROUVE le plan communal de sauvegarde (PCS) et autorise Monsieur le Maire à prendre l’arrêté municipal en conséquence.
DIVERS :
EDF : BILAN ANNUEL DES CONSOMMATIONS ET DEPENSES
SICTOM : PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL
ATD 24 : RAPPORT D’ACTIVITE 2012
SMD3 : RAPPORT D’ACTIVITE 2012
GUIDE « LA PROTECTION DES BÂTIMENTS NEUFS CONTRE LES TERMITES ET LES
AUTRES INSECTES XYLOPHAGES »
ENQUÊTE PUBLIQUE : « Projets d’inscription et classement du site de la vallée de la Vézère présentés
Par La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, au titre des articles
L341-1 et L341-2 du code de l’Environnement.
Utilisation de la salle des fêtes pour le temps périscolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15 h
45à 16 h30.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question posée la séance est levée à 15 h 30.
Fait à Thonac, le 14/08/2013.
Affiché le 14/08/2013
Affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Le Maire |
