RÉunion du conseil municipal du 7 juin 2016





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date de publication17.05.2017
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ORDRE DU JOUR SEANCE DU 7 JUIN 2016

Approbation de la séance du 3 mai 2016.
VOIRIE :

Travaux 2016. Validation de devis suite à consultation d’entreprises.
MATERIEL :

Achat d’une tondeuse autoportée et vente du matériel actuel.

Vente du tracteur.
ASSOCIATIONS :

Subventions 2016
RESSOURCES HUMAINES :

Postes d’animateurs pour ALSH d’été

Création d’un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe à 13 heures 50 hebdo.
FINANCES:

Tarifs cantines et garderies pour l’année scolaire 2016/2017.

Organisation d’un camp d’été.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2016

L’an deux mil seize, le sept du mois de juin à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Claude MORINEAU, Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Nombre de conseillers présents : 16

Date de convocation : 2 juin 2016

Date d’affichage : 8 juin 2016

Présents : MM. MORINEAU, DAVID, GROUSSET, BOISSINOT. Mme BEAUSSE.

Mmes THORRÉE, CHASSIN, GRELIER, MM., MOULINEAU, SACRÉ, Mmes GONTIER, AUGER, MM. VOUHÉ, SEGUELAS, CHARTIER, PÉRART.

Excusées : Mme GUILBERT qui a donné pouvoir à M. BOISSINOT, Mme MARTINS qui a donné pouvoir à M. DAVID, Mme GUÉRET.

Mme GRELIER a été élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la dernière séance en date du 3 mai 2016.

PROGRAMMATION VOIRIE 2016:



Monsieur BOISSINOT explique qu’une consultation d’entreprises a été effectuée pour les travaux de voirie programmés en 2016, soit :

La voie communale de Faye, Les trottoirs route de Saint Maxire, et les trottoirs des lotissements des Grands Champs et des Grandes Versennes.

Trois devis d’entreprises sont présentés :

SAS BONNEAU pour un total de 61 904,00 Euros TTC

EUROVIA pour un total de 65 973,00 Euros TTC.

ALLEZ et Cie pour un total de 65 021,40 Euros TTC.

Les entreprises ont répondu sur les mêmes critères au vu d’un cahier des charges précis. Les trottoirs sont prévus en enrobé.

Madame GONTIER informe le conseil qu’une plaquette éditée par la région, sur les différents systèmes de revêtements, préconise l’emploi de matériaux perméables, limitant ainsi les risques d’inondations. Le calcaire compacté sur les trottoirs est la meilleure solution y compris économiquement.

Monsieur SACRÉ interpelle le conseil sur le choix des matériaux de voirie arrêté par la commission et qui favorisera le lessivage des sols.

Monsieur MORINEAU indique que l’enrobé est pourtant la meilleure solution et que tous les trottoirs de la commune ne sont pas traités avec le même matériau.

Monsieur BOISSINOT propose un investissement annuel de 20 000 Euros pour la réfection des trottoirs des lotissements.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents, la programmation de réfection des routes mais trois conseillers votent contre la réfection des trottoirs sur les arguments, principalement d’imperméabilisation des sols, exposés ci-dessus (MM SACRÉ, GONTIER, CHARTIER).

ACQUISITION D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE – VENTE DE LA TONDEUSE ISEKI ET DU TRACTEUR :

Monsieur BOISSINOT rappelle qu’un groupe d’élus a travaillé sur le projet d’acquisition d’une tondeuse autoportée. Il remercie Monsieur PÉRART pour son implication ainsi que Monsieur KAMMER responsable technique.

Après une première sélection, deux offres ont été retenues : Société AREPE pour un modèle GRILLOT 1309 AU PRIX DE 28 950 Euros TTC et Espace Emeraude pour un modèle Gianni FERRARI TURBO 1 au prix de 24 953 Euros TTC.

Monsieur PÉRART résume les qualités techniques des machines en soulignant que le modèle GIANNI FERRARI répond le mieux aux attentes de la commune – système à aspiration centralisée.

Monsieur SEGUELAS indique que les systèmes de mulching nécessitent des passages plus fréquents et Monsieur BOISSINOT rappelle que la gestion des espaces verts devient différenciée avec des passages plus espacés.
Monsieur BOISSINOT informe que la tondeuse autoportée actuelle, de marque ISEKI, peut être achetée par un particulier au prix de 4 700 Euros.

De plus, dans le cadre des renouvellements de matériel technique, une proposition a été faite à la commune pour le tracteur : un particulier souhaite le reprendre au prix de 700 Euros.

Madame GONTIER demande l’année d’acquisition de la tondeuse ISEKI.

Monsieur MORINEAU répond qu’elle a 7 ans et Monsieur PÉRART ajoute qu’elle a 2 000 heures de tonte.

Madame AUGER s’étonne que des publicités n’ont pas été faites à la population concernant la cession des matériels.

Monsieur MORINEAU indique que l’acheteur du tracteur s’est présenté spontanément malgré d’importantes réparations à faire sur la machine.
Après délibération, le conseil municipal a l’unanimité des membres présents :

Vote l’acquisition d’une tondeuse autoportée de marque GIANNI FERRARI au prix de 24 953 Euros TTC.

Accepte la cession du tracteur au prix de 700 Euros.

Accepte la cession de la tondeuse autoportée ISEKI au prix de 4 700 Euros.

SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS :
La commission « associations » s’est réunie le 10 mai pour examiner les dossiers de demandes de subventions reçues en mairie.

Sylvie BEAUSSE expose : Après étude de chaque demande et en tenant compte du soutien communal à la vie associative par le biais des prêts de salles, du soutien logistique lors de manifestations par exemple, la commission propose au conseil municipal d’accorder les subventions suivantes :

MTB RACE : 100 Euros

Gym volontaire : 100 Euros

Amis des Chemins Virolais (ACV) : 200 Euros

FC Avenir : 200 Euros

Groupement de défense contre les ennemis des cultures: 45 Euros

SEP de Champbertrand : Une subvention exceptionnelle pour les frais occasionnés par l’accueil des amis de Koenigchaffhausen – financement des tivolis – soit 360 Euros.

Le Bois Joli : 200 Euros

D’autres demandes seront examinées à la réception des dossiers.

Le budget alloué aux associations le 2 février 2016 est de 2 000 Euros.

Monsieur MORINEAU informe que la demande de subvention des sapeurs-pompiers volontaires sera reçue prochainement en précisant qu’ils doivent s’assurer personnellement pour les risques liés à l’exercice de leurs missions.

Monsieur CHARTIER est indigné d’une telle situation pour des volontaires au service des citoyens.

Le conseil municipal, vote, à l’unanimité des membres présents, les subventions aux associations comme indiqué.

AVANCE SUR SUBVENTION 2016 A LA CRECHE « LES PETITS GALOPINS » :
Marjolaine CHASSIN présente au conseil le compte-rendu de la dernière assemblée générale.

Le résultat de l’année 2015 tient compte d’un meilleur retour de la Prestation de Service Unique (PSU). Elle informe des investissements réalisés principalement liés à la sécurité et des projets de formation du personnel sur le secourisme adapté à la petite enfance.

Certaines charges sont aujourd’hui revues à la baisse.

Pour l’année 2016, le conseil municipal doit, sur les éléments présentés, voter une avance sur la subvention d’équilibre aux « Petits galopins ». Elle est proposée à 10 000 Euros.

Monsieur SEGUELAS demande si le montant du budget peut être communiqué.

Madame CHASSIN répond qu’il s’équilibre à 118 881,54 Euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : vote cette avance de subvention de 10 000 Euros aux « petits galopins »

ACCUEIL DE LOISIRS DES VACANCES D’ETE, POSTES D’ANIMATEURS :
L’accueil de loisirs fonctionnera du 7 juillet au 12 août et du 22 au 26 août.

Il est nécessaire de prévoir le recrutement du personnel saisonnier d’encadrement.

Le maire propose d’ouvrir pour la période d’été : cinq postes d’adjoints territoriaux d’animation non titulaires qui seront recrutés au vu des inscriptions et rémunérés sur la base du 2ème échelon du grade. Les frais de déplacement éventuels seront remboursés selon la réglementation en vigueur et les nuits seront payées sur la base d’un forfait de 5 heures de travail.

Monsieur SEGUELAS demande si les animateurs contactés connaissent aujourd’hui leur planning puisque les inscriptions sont en cours.

Monsieur MORINEAU répond que la directrice du centre de loisirs se base sur l’année précédente dans un premier temps pour établir un planning prévisionnel.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise l’ouverture de 5 postes en contrats saisonniers d’animateurs.
ORGANISATION D’UN CAMP D’ÉTÉ :
Un camp est proposé cette année, base de loisirs du Lambon, pour les enfants de 7 à 14 ans.

Il y aura 24 places et 3 animateurs.

La commission réunie le 24 mai a examiné le budget présenté par la directrice. Le prix de revient hors salaires est de 150 Euros par enfant.

La commission propose une participation des familles de 180 Euros par enfant.

Monsieur SEGUELAS regrette qu’un seul camp soit organisé car le prix attractif permettrait une participation plus importante des enfants, surtout les moins favorisés.

Madame GONTIER rappelle que le camp sera organisé pour les enfants de 7 à 14 ans ce qui peut déplaire aux plus âgés.

Madame BEAUSSE répond que les groupes seront scindés par tranches d’âges et les activités adaptées.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le tarif de 180 Euros par enfant inscrit au camp d’été du Lambon.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ème CLASSE :
Monsieur MORINEAU expose : Pour l’entretien des locaux (écoles et salles communales) et le remplacement d’agents d’entretien, il est proposé au conseil de créer un poste d’adjoint technique territorial à compter du 1er septembre 2016 – poste occupé actuellement par un agent contractuel.

Le salaire de cet agent sera annualisé sur la base de 13 heures 50 hebdomadaire.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présent, accepte la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à 13 h 50 hebdomadaire à compter du 1er septembre.
TARIFS DES RESTAURANTS SCOLAIRES ET DES GARDERIES POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 :
Monsieur le maire propose au conseil de fixer les tarifs des restaurants scolaires et de la garderie pour l’année scolaire à venir.

Les tarifs actuels : Repas enfant : 2,50 Euros

Repas adulte : 3,60 Euros

Garderies du matin et du soir : 1,60 Euro.- un forfait de 5 Euros a été institué en 2015 pour dépassement d’horaire de la garderie du soir.
Monsieur MORINEAU présente une étude des coûts réels des services de cantine et de garderie. Ces deux études font ressortir un coût réel du repas (repas +personnel) supporté par la commune légèrement inférieur à 5 Euros. Cette étude ne tient cependant pas compte des charges de structure.

Les coûts de garderie s’équilibrent pratiquement avec les recettes encaissées mais sans tenir compte aussi des coûts de structure.

Il propose une augmentation de 10 centimes du prix des repas enfant et adulte (soit + 4% pour le prix du repas enfant) mais préconise de conserver l’actuel tarif des garderies. Il précise que 2% sont dus à l’augmentation des tarifs du fournisseur SARCELLA.

Il cite des exemples de tarifs d’autres communes qui appliquent un tarif pour les enfants de maternelle et un autre légèrement majoré pour les enfants de primaire.
Monsieur CHARTIER reconnaît que ces services sont d’un coût très important pour la collectivité et qu’une réflexion devra être menée.

Monsieur SEGUELAS trouve intéressante l’idée de dissocier les tarifs par tranches d’âges. Il indique que ces études de coûts devraient être présentées au conseil d’école.

Il souhaite également la mise en place d’un travail pédagogique sur le gaspillage alimentaire.

Monsieur MORINEAU précise qu’une démarche est déjà entreprise sur ce dernier point, vis-à-vis du personnel de restauration.

Monsieur CHARTIER indique qu’il faut tenir compte de l’inflation et donc augmenter le prix de garderie en conséquence : soit le porter à 1,62 Euro.

Le conseil échange également sur le forfait de 5 Euros appliqué aux familles qui dépassent l’horaire de la garderie du soir.

Madame BEAUSSE indique que la situation s’est améliorée (moins de retardataires).
Après délibération, le conseil municipal, vote les tarifs de cantine et de garderie comme suit :

Repas enfant : 2,60 Euros – 2 voix contre (Monsieur SEGUELAS et Madame AUGER sur le motif de leur engagement de campagne à ne pas augmenter les tarifs communaux au-delà du coût de la vie).

Repas adulte : 3,70 Euros. 2 voix contre (idem)

Garderie : 1,62 Euros. 2 voix contre (Monsieur MORINEAU et Madame AUGER)

Questions diverses :

Monsieur le maire informe que le Tour Poitou-Charentes de cyclisme traversera la commune le 24 août vers 14 heures 45.

Certaines voies devront être fermées pendant 1 heure 30 et il faudra 35 personnes volontaires (majeures et titulaires du permis B) pour assurer la sécurité lors des passages des coureurs.
Monsieur DAVID fait un point sur l’exécution du budget de la commune qui est conforme aux prévisions à cette période de l’année. Un tableau détaillé des dépenses et recettes sera transmis demain à tout le conseil.

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