RÉunion du conseil municipal du 3 mars 2015





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COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 3 MARS 2015 9

Le Conseil Municipal est convoqué à la mairie le mardi 3 mars 2015 à 18 h 45.

ORDRE DU JOUR :

  • Avis sur le schéma de mutualisation de la CAN

  • Convention de prestations de service Médiathèque

  • Vote de subventions

  • ALSH Tarif des camps 2015-03-04

  • Subvention d’investissement EIRL Stores Menuiserie Service

  • Amortissements

  • Questions diverses

En Mairie, le 25 février 2015

Le Maire,

J-C MORINEAU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2015
L’an deux mil quinze, le trois du mois de mars à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier DAVID, 1er Adjoint au Maire.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 19

Nombre de conseillers présents : 12

Date de convocation : 25 février 2015

Date d’affichage : 5 mars 2015

Présents : M. DAVID, Mme BEAUSSE, M. GROUSSET, Mme GUILBERT, M. MOULINEAU, Mmes THORRÉE, MARTINS, CHASSIN, MM. SACRÉ, CHARTIER, Mme AUGER, M. PÉRART.

Excusés : M. MORINEAU qui a donné procuration à M. DAVID, M. BOISSINOT qui a donné procuration à M. GROUSSET, M. VOUHÉ qui a donné procuration à M. MOULINEAU, Mme GUÉRET qui a donné procuration à Mme GUILBERT, Mme GRELIER qui a donné procuration à Mme BEAUSSE, Mme GONTIER qui a donné procuration à M. SACRÉ, M. SEGUELAS qui a donné procuration à Mme AUGER.

Mme THORRÉE a été élue secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la dernière séance.

9 - Avis sur le schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération du Niortais

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et notamment son article 67 codifié au Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L.5211-39-1,

La réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 a notamment introduit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et les services des communes membres.

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Ce rapport appelé « Schéma de mutualisation » est pour la Communauté d’Agglomération du Niortais et ses communes membres un enjeu majeur et l’une des conditions de réussite de l’affirmation de leur territoire en visant notamment un partage de compétence et de savoir-faire.

Un travail de concertation, grâce à la participation du comité technique et de pilotage composé d’élus et de techniciens associant les communes, a permis la rédaction d’un premier projet de schéma qui a été proposé à plusieurs reprises en Bureau d’Agglomération et en Conférence des Maires de la CAN. Ce projet est une première étape, des adaptations seront nécessaires.

Ce rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres qui doivent se prononcer avant le 5 mars 2015. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable. Il sera ensuite proposé à l’adoption des conseillers communautaires lors du conseil d’agglomération du 16 mars 2015.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir émettre un avis au Schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération du Niortais.

Le Conseil Municipal de Villiers-en-Plaine propose que les points suivants soient mis à la connaissance du comité technique et de pilotage, à savoir :

  • Mutualisation des ressources de manière équitable sur le territoire pour en assurer son avenir.

  • Faciliter l’opportunité de mutualisation sur des espaces restreints.

  • Accès aux équipements de la CAN pour tous les publics et à moindre coût.

  • Mettre en œuvre une mutualisation sur les transports dédiés aux écoles, sorties pédagogiques, centre de loisirs.

  • Initier une réflexion de mutualisation sur la compétence enfance-jeunesse au sein du territoire voir des espaces.

  • Favoriser et mutualiser l’accès aux projets culturels sur chaque commune (exemple : Nuits Romanes)

  • Communication régulière auprès du conseil municipal sur l’avancement des travaux du Comité technique (points d’étapes, réunions, ..).

  • Mutualiser à coûts réduits des formations pour les employés communaux.

  • Valoriser l’associatif et le bénévolat comme participants aux moyens de la mutualisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve par 16 voix pour et trois abstentions le schéma de mutualisation proposé, première étape de construction de la mutualisation.

Jean SACRÉ évoque le problème des coûts de fonctionnement qui augmenteront et qu’il n’y a pas d’autre choix que de suivre le mouvement.
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Jean-Luc CHARTIER est favorable à la mutualisation, cependant, dit-il, «  la CAN a un « axe de tir » sur La Crèche. La commune de Villiers-en-Plaine, n’a qu’un seul délégué, et par rapport aux 88 autres, il ne sera pas forcément entendu. On nous demande notre avis qui engendrera de la bureaucratie plus que de la réalisation et entraînera des dépenses supplémentaires ».
10 - Convention de prestations de services Médiathèque Georges L. Godeau

Par délibération en date du 22 décembre 2009, le Conseil Municipal a accepté le transfert de la médiathèque de Villiers-en-Plaine à la Communauté d’Agglomération du Niortais à compter du 1er janvier 2010.

La C.A.N. ne disposant pas de moyens propres pour assurer ses compétences en matière d’entretien et de fonctionnement des équipements transférés par les communes, une prestation de service sera versée à la commune de Villiers-en-Plaine pour assurer les missions correspondant aux compétences de la C.A.N. en matière de politique de la lecture publique.

Une convention est donc établie dans ce sens avec effet au 1er janvier 2015 pour une durée de trois ans, renouvelable une fois pour la même période, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de trois mois. Elle annule et remplace la convention précédente en date du 27 janvier 2010. Le montant de la prestation annuelle s’élève à 18.114,72 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

  • Accepter la convention de prestations de services entre la CAN et la Commune de Villiers-en-Plaine décrite ci-dessus,

  • Autoriser le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.
11 - Vote de subventions

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

  • Comité USEP de Parthenay : 921,62 € (4,54 € par 203 enfants licenciés)

  • Avenir 79 : 100 € 

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2015.
12 - A.L.S.H. Tarif des camps 2015

Sylvie BEAUSSE Adjointe responsable de l’enfance expose que la commission « Enfance Jeunesse » propose des camps pour l’été 2015 et qu’il convient de fixer les tarifs par enfant :

  • Séjour DefiPlanet’ à Dienné (86) du 20 au 24 juillet (6 – 9 ans) : 200 €

  • Séjour à Lathus (86) du 6 au 10 juillet (10 – 14 ans) : 220 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.
13 - Versement d’une subvention d’investissement à EIRL Stores Menuiserie Service

M. Didier DAVID expose que la Commune de Villiers en Plaine soucieuse d’accompagner les initiatives locales se propose de soutenir sous conditions, des projets structurants. A ce titre, M.

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DENIS Sébastien, artisan menuisier, représentant l’EIRL STORES MENUISERIE SERVICE sollicite une subvention pour la création d’entreprise et ses investissements.

Afin de formaliser cette demande, il a été établi une convention entre d’une part la Commune de Villiers-en-Plaine représentée par Monsieur le Maire et d’autre part l’EIRL Stores Menuiserie Service représentée par Monsieur DENIS Sébastien. La dite convention détermine les conditions qui engagent les parties sur les points suivants : l’objet, le montant, les modalités de paiement, les délais d’exécution, les obligations du bénéficiaire, le contrôle d’exécution du projet, les modalités de résiliation et les litiges. La convention fera l’objet d’un dépôt en préfecture pour instruction et validation.

Il est demandé au Conseil Municipal :

  • De donner son accord pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’EIRL Stores Menuiserie Service

  • D’autoriser le Maire à signer la convention précisant les modalités de versement et les obligations du bénéficiaire.

Les crédits nécessaires seront prévus à l’article 20422 du budget communal.

L’amortissement de cette subvention sera réalisé sur sept ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte par 18 voix pour et une abstention.
14 - Amortissement Subvention Photovoltaïques

Didier DAVID, Adjoint, expose à l’assemblée qu’une subvention d’un montant de 12.420,85 € pour les panneaux photovoltaïques avait été versée par la Région et qu’il est nécessaire de l’amortir. Il propose à l’assemblée de fixer la durée d’amortissement à 12 ans à partir de 2015, soit la même durée d’amortissement que les panneaux photovoltaïques.

Compte 1392 « Subvention d’équipement de la Région transférée au compte de résultat »

Montant de la subvention : 12.420,85 €

Annuité : 1.035,07 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.
15 - Amortissement panneaux photovoltaïques

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 3 décembre 2013 fixant la durée d’amortissement des panneaux photovoltaïques à 12 ans et fixant l’annuité à 4.787,69 € ;

Vu la délibération en date du 21 octobre 2014 modifiant le montant de l’annuité,

Considérant qu’il n’a pas été tenu compte de factures soldant les travaux payées en 2014, et qu’en conséquence, l’annuité s’élève à 4.953,49 € ;

Décide à l’unanimité, de modifier l’annuité de l’amortissement des panneaux photovoltaïques à 4.953.49 € à compter de l’année 2015.


COMMUNE DE VILLIERS-EN-PLAINE SÉANCE DU 3 MARS 2015 13
16 - Amortissement subvention d’aide au développement économique

Didier DAVID, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal qu’un acompte de 2.000 € d’une subvention d’investissement accordée à la SCI PIZZA CASA lui a été versée le 2 octobre 2014 et qu’il est nécessaire de l’amortir. Il propose à l’assemblée de fixer la durée d’amortissement à 7 ans à partir de 2015.

Compte 280422 « Subvention d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations »

Montant de la subvention : 2.000 €

Annuité : 285,72 € soit 71,43 € pour l’année 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.
17 - Graphic Affichage

Sylvie BEAUSSE expose :

M. AUDOIN de la société Graphic Affichage a présenté à la commission communication un projet d’installation de panneaux publicitaires sur la route départementale 744 et sur la route de Benet. La convention prévoit de laisser gratuitement une face de ces panneaux à disposition de la commune pour information ou affichage (plan de la commune, affiches associations, …), l’autre face étant un espace publicitaire réservé à Graphic Affichage.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec Graphic Affichage étant noté que la société se rapprochera des services techniques et des adjoints pour la définition des emplacements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
MORINEAU Jean-Claude DAVID Didier BEAUSSE Sylvie GROUSSET Denis

Qui a donné procuration à DAVID D.

GUILBERT Annie BOISSINOT Thierry VOUHÉ Paul MOULINEAU Patrick

Qui a donné procuration Qui a donné procuration

A GROUSSET D. à MOULINEAU P.

THORRÉE Fabienne GUÉRET Nicole MARTINS Virginie GRELIER Lucy

Qui a donné procuration Qui a donné procuration à

A GUILBERT A. BEAUSSE S.

CHASSIN Marjolaine SACRÉ Jean CHARTIER Jean-Luc GONTIER Raphaële

Qui a donné procuration à

SACRÉ J.


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SÉGUELAS Johann AUGER Sophia PÉRART René

Qui a donné procuration à AUGER S.

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