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Comite d’établissement transitoire du 30 Avril 2009

INFOS CFDT : L’essentiel à retenir…

Dès le début de la réunion une délégation de l’intersyndicale de l’AFPA est intervenue afin d’interpeller le Directeur régional sur le transfert des personnels psychologues au sein de pôle emploi et de lui présenter ainsi leurs revendications.

L’ordre du jour était cette fois ci un peu plus light que lors des séances précédentes laissant penser que nous pourrions en arriver au terme, cependant ce ne fut pas le cas.


  1. Ainsi, un des point essentiel portait sur l’accueil de premier niveau au sein de pole emploi.


Celui-ci doit permettre aux demandeurs d’emploi et aux entreprises d’obtenir un premier niveau de service relevant tant de l’indemnisation que du placement lorsque ceux-ci se présentent dans nos services.
Ce principe s’articule autour de deux éléments clés :


  • Un premier contact en pre-accueil permettant de fournir un premier niveau de réponses simples, cette tache sera au départ assurée par une double animation (indemnisation-placement). (un guide de questions-réponses nous a été présenté)

  • Un deuxième niveau d’accueil, appelé « l’accueil relation client » (ARC) devant permettre d’apporter une réponse immédiate, sans rendez-vous, pour l’ensemble des clients qui se présenteraient sur site et le solliciteraient.

Ce poste serait tenu conjointement par des personnels placement ou indemnisation.
La CFDT, estimant ne pas laisser un chèque en blanc à la Direction sur ce sujet en s’abstenant lors du vote, a néanmoins rappelé que ce projet même s’il tenait enfin compte des réalités de terrain qui nous conduisaient jusqu’à présent à ne pas pouvoir offrir un véritable premier niveau de réponse au demandeur d’emploi ou aux entreprises qui se présentaient sur nos sites d’accueil, ne pourrait fonctionner que si trois éléments indispensables étaient pris en compte dans le déploiement de ce nouveau projet, ainsi :


  • Ce projet ne pourra tenir la route que si des ressources humaines supplémentaires y sont consacrées.

  • Ce projet ne peut fonctionner qu’avec la mise en place de locaux et outils adaptés.

La direction indique tenir compte des difficultés de double connexion sur les postes informatiques de premier niveau lorsque les deux compétences doivent se connecter à NCP ou à DUO, mais indique que la mise en place d’un outil commun devrait rapidement voir le jour.

  • Un véritable politique de formation doit être mise en place pour accompagner ce projet et garantir à tous l’acquisition des connaissances nécessaires et indispensables au sein de pole emploi.


La Direction indique vouloir s’attacher les services de l’ANACT (agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), tout au long de la mise en place de la nouvelle organisation de l’accueil afin d’en vérifier régulièrement les impacts sur les conditions de travail des salariés de pole emploi.
Lors de l'avis, 7 élus se sont abstenus (CFDT, UNSA, CGC), 7 élus ont voté contre (SUD, SNU, FO, CGT).



  1. Un deuxième point portait sur l’évolution des effectifs régionaux après l’annonce du gouvernement de 1840 recrutements au sein de pole emploi.

Monsieur Dubrunfaut présenta la répartition régionale :


  • Recrutements en CDD soit 37 ETP (équivalent temps plein) répartis de la façon suivante :

3 CDD pour la Direction Territoriale SUD,

9 CDD pour la Direction Territoriale EST,

5 CDD pour la Direction Territoriale NORD,

5 pour la Direction Territoriale OUEST,

15 CDD pour la métropole toulousaine.


  • Recrutements en CDI soit 60 ETP répartis ainsi :


54 postes dédiés à la production :
6 postes sur la DT SUD : 1 St-Gaudens, 1 Foix, 1 Pamiers, 1 St Girons

7 postes sur la DT OUEST : 3 Condom, 3 l’Isle Jourdain, 1 Tarbes

7 postes sur la DT Nord : 2 Montauban, 1 Castelsarrasin, 2 Souillac, 2 Figeac

12 postes sur la DT EST : 2 Albi, 1 Carmaux, 2 Decazeville, 1 Rodez, 1 Millau, 1 Graulhet, 2 Gaillac, 1 Mazamet, 1 Villefranche de Rouergue

12 postes sur LA DT Toulouse intra- extra : la répartition entre les sites n’étant pas réalisée à ce jour

10 postes pour le service MOA

6 postes dédiés au siège : 1 aux moyens généraux, 2 en DRH, 1 pour la sécurité, 1 qualité, 1 fraude
Il faut noter que ces 60 postes seront d’abord diffusés dans la BDE (et ce pendant 15 jours) afin de privilégier la mobilité interne.
La Direction, interrogée par notre organisation syndicale, n’a cependant pas pu nous répondre sur la répartition entre placement et indemnisation pour ces recrutements en CDI, indiquant qu’aujourd’hui il n’y avait plus que des recrutements pole emploi.

Cela risque cependant de poser un problème notamment pour définir la formation des ces personnels.


  1. En dernier lieu, monsieur Dubrunfaut nous a présenté la nouvelle convention tri-partite signée entre l’Etat, l’Unedic et pôle emploi.



  1. En point divers, la Direction indique avoir obtenu comme les autres DR l’autorisation de la DG pour proposer aux organisations syndicales de signer deux accords afin de trouver une solution au problème des journées du 22 mai, 01 juin et 13 juillet.

L'établissement propose donc :

  • un accord avec les OS de l’ex-ASSEDIC pour transformer (comme pour les ex-ANPE) le 1er juin en « jour de solidarité » (loi Raffarin) : il propose qu’un jour de « pont » laissé au libre choix des agents ex-ASSEDIC soit posé ce jour là,

  • un accord avec les OS de l’ex-ANPE pour ne pas travailler les 22 mai et le 13 juillet : il propose qu’1 jour de RTT soit posé (comme pour les ex-Assédic) par tous les agents « droit public » sur ces deux journées.

Une rencontre Syndicats-Direction sur le sujet est prévue le 11 mai ; nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

L'équipe CFDT du CE ,,,/,,, rappel :

« Pôle emploi Midi-Pyrénées »
La « fusion » pose questions !! La CFDT est un syndicat pour tous les travailleurs de « Pôle emploi », de droit public et de droit privé, agents et encadrants. Nous voulons écouter, informer, échanger pour être vraiment utiles à tous au quotidien.
Nous adressons AUX AGENTS DE DROIT PUBLIC une invitation spécifique à Assemblée Générale CFDT avec 3 RDV possibles :

  • Le vendredi 29 mai de 9h à 12h en salle syndicale (1er étage Bât. B) du siège régional transitoire « pôle emploi » à Labège (31).

  • Le lundi 8 juin de 13h45 à 16h45 à la « bourse du travail », Bd. de Martinet à Tarbes (65).

  • Le vendredi 12 juin de 9h30 à 12h30 à l’union départementale CFDT, 23 côte de Sapiac à Montauban (82).


Thèmes proposés :

  • Actualités régionales et nationales de « pôle emploi »

  • Statut 2003 et CCN : quelles différences ? quelles perspectives ?avec la participation de négociateurs et responsablesCFDTex-ANPE.

  • Les instances DP, CE et CHSCT : quelles missions et quelles pratiques syndicales au service quotidien du personnel ?


L’information syndicale est un droit ; participez aux AG CFDT en déposant sans tarder auprès de votre responsable hiérarchique l’imprimé « absence syndicale » rempli (codes 356 et 372) et signé. Vous pouvez bien sûr nous prévenir de votre participation (sympa pour l’organisation).
Pour toutes questions, contactez les délégués syndicaux CFDT :

Jean Luc Lacambra, Viviane Rondeau, Philippe Delaunay, Danièle Verprat (sur messagerie perso ou sur cfdt.mp@pole-emploi.fr )





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