Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale





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Gerard CLEMENT Page du 25 AU 30 JUIN 2016 6144.doc16/05/2017


CENTRE RHONE –ALPES D’INGENERIE SOCIALE SOLIDAIRE & TERRITORIALE



REVUE DE PRESSE

Du 25 AU 30 JUIN 2016



  • Les représentants du personnel : (1) La cartographie des RP

  • Congrès CGC : un nouveau Président, un nouveau positionnement

  • Brexit : « un jour sombre pour l’Europe et pour la Grande-Bretagne », selon la CES

  • On peut vivre sans dialogue social territorial en France - mais tellement moins bien

  • L'intermédiation : point aveugle de la réforme du marché du travail

  • travailler plus pour gagner autant

  • Après le Brexit, le temps de la réflexion

  • Et si les Britanniques ne sortaient pas de l’UE?

  • Débat entre Bernard Thibault et Pierre Moscovici : "L'Europe sera sociale ou ne sera plus"

  • Billet invité : “Le Royaume-Désuni, ou plutôt déchiré”, par Perfide Albion

  • MERCI A DAVID CAMERON

  • AH, le bon air Suisse...

  • Le bureau de poste éloigne le Front national

  • Les représentants du personnel : (2) Les interactions entre employeurs et représentants du personnel

  • Formations professionnelles d’entreprises et itinéraires des salariés

  • Une Europe à refaire

  • Pour démanteler l’Etat-providence Les faussaires de l’Europe sociale

  • Information sous contrôle Tous ensemble, tous ensemble…

  • Épistémologie du capitalisme

  • Brexit : l'heure n'est plus au débat mais à l'action

  • (Br) exit la démocratie participative ? Coup de gueule d'un accro du référendum

Les représentants du personnel : (1) La cartographie des RP

samedi 25 juin 2016

Cette étude de Thomas Breda dresse la cartographie des représentants du personnel (RP), leurs motivations, leur situation professionnelle, leurs évolutions de carrière, la façon dont ils sont perçus par leurs collègues et leurs employeurs, les relations qu’ils entretiennent entre eux, leur poids réel dans l’entreprise. Un syndiqué sur trois est représentant du personnel. Une myriade de RP, pas nécessairement syndiqués, coexistent au sein des différentes instances représentatives du personnel. Cet ensemble représente plus de 6 % des salariés dans le secteur marchand non agricole, soit plus de 500 000 salariés. L’étude s’appuie sur l’enquête de la DARES, réalisée d’après une enquête employeurs et une enquête salariés en 2004 et en 2010 [1].

Leurs droits et leurs devoirs : ils sont protégés contre le licenciement, ils disposent de droits et de moyens, ils disposent d’un crédit d’heures pris sur leur temps de travail pour l’exercice de leur mandat. Ils ont des devoirs, défendre leurs collègues, les représenter dans des instances telles que le comité d’entreprise, négocier avec les employeurs lors des négociations annuelles obligatoires… Les représentants du personnel en entreprise sont des salariés, soumis à l’autorité hiérarchique de leur employeur auprès duquel ils représentent leurs collègues. Ils sont sous le contrôle de l’employeur en tant que salariés mais leur égal lors des négociations d’entreprise.

Au-delà de 250 salariés, presque tous les établissements d’entreprise disposent d’IRP. Si les seuils légaux ne semblent pas avoir d’impact très fort sur la prévalence des IRP, il n’en est pas de même de la taille de l’entreprise. La délégation unique du personnel (DUP) est une solution choisie dans les entreprises autour de la centaine de salariés, où elle remplace les CE, presque une fois sur deux. Le taux de présence des délégués syndicaux (DS) augmente un peu moins vite que celle des DP et DU (délégation unique du personnel) ou CE et DU réunies. Les grands établissements possèdent presque toujours des DS.

Quatre catégories de salariés sont identifiées à partir de l’enquête salariés (9 187 558 salariés de plus d’un an d’ancienneté travaillant dans un établissement de 11 salariés ou plus du secteur marchand non agricole en 2010) : 1°-Les RP syndiqués, 2°-les RP non-syndiqués, 3°-les syndiqués non RP et 4°-les non syndiqués non RP.

  • 86 % des salariés ne sont ni RP, ni syndiqués.

  • 6,4% des salariés sont RP et 7,4 % des salariés sont syndiqués.

  • 3,6 % des salariés sont RP et syndiqués et 2,8 % sont des RP non syndiqués. Un tiers des RP syndiqués sont délégués syndicaux. Les autres RP syndiqués (220 000) ne participent pas aux négociations annuelles obligatoires. Ils siègent au sein des autres instances de représentation (DP, CE, CHSCT), au côté d’environ 360 000 représentants non syndiqués. Les RP syndiqués sont donc minoritaires au sein de ces instances.

D’après l’enquête employeur, il y aurait plus de 590 000 RP (ou de salariés protégés) en France. Les relations que les DP entretiennent avec leurs employeurs sont différentes entre RP syndiqués et non syndiqués.

Peu de syndiqués mais beaucoup de représentants syndicaux, ce sont les caractéristiques essentielles du syndicalisme de « représentativité à la française ».

Qui sont les RP ? Les RP sont en moyenne deux ans plus âgés que l’ensemble des salariés, 4 ans et demi plus âgés pour les RP syndiqués et 8 ans plus âgés pour les délégués syndicaux des syndicats majoritaires. Les syndiqués, représentants ou non, sont en moyenne 3 ans plus âgés que l’ensemble des salariés.

  • La proportion des femmes parmi les représentants du personnel (36,6 %) est inférieure de 5 points à la proportion de femmes parmi l’ensemble des salariés. C’est un écart assez faible par rapport à l’image « masculine » associée aux syndicats français.

  • Les RP ne sont pas moins diplômés que les autres salariés. Ils sont même beaucoup moins souvent sans diplôme (8 % des RP et seulement 4 % des délégués syndicaux majoritaires le sont contre 10 % des salariés). Les RP les plus diplômés sont ceux qui jouent un rôle prépondérant. Les salariés sans diplôme comme les salariés les plus diplômés (bac+3 et plus) sont sous représentés parmi les RP.

  • Les cadres sont sous-représentés dans les RP (13,6 % des RP contre 17,8 % de l’ensemble des salariés), contrairement aux professions intermédiaires qui sont légèrement surreprésentées.

Où sont les RP ? Il existe de forts écarts de taux de syndicalisation par secteur d’activité dans les établissements de 10 salariés et plus. Le secteur de la construction est celui qui connaît le plus fort taux de syndicalisation (15,6 % parmi les établissements de plus de 20 salariés), suivi des services (10,8 %), de l’industrie (10,4 %), puis du commerce (8,9 %).

  • Le taux de participation aux IRP varie peu par secteur (7 % environ). C’est la répartition entre RP syndiqués et RP non syndiqués qui varie : les RP syndiqués dans la construction sont surreprésentés (4,3 % des salariés du secteur mais seulement 3,5 à 3,9 % des salariés dans les autres secteurs). Le secteur du commerce se distingue par une proportion de salariés RP forte et une proportion de salariés syndiqués faible (soit autant de RP que de syndiqués).

  • La syndicalisation est plus forte dans les grands établissements (les RP sont presque tous syndiqués, au contraire des petits établissements qui ont une majorité de DP non syndiqués). La bascule s’effectue autour de 200 salariés.

Référence :

Notes :

[1] La Direction de l’Animation de la Recherche et des Etudes Statistiques (DARES) du Ministère du travail réalise tous les 6 ans une enquête auprès d’un échantillon de 4 000 établissements d’entreprise du secteur marchand non agricole.
Congrès CGC : un nouveau Président, un nouveau positionnement

samedi 25 juin 2016

Étonnante CFE-CGC qui, à son congrès de Lyon, les 1er et 2 juin 2016, se sépare sans douleur apparente d’une Présidente qui présente un bon bilan et élit un président qui prend ses distances avec le réformisme en rentrant en opposition à la loi travail sans toutefois se rallier au mouvement social ! Une organisation manifestement à la recherche d’un positionnement original alors que la dernière mesure de représentativité dans l’encadrement la situait loin derrière la CFDT réformiste et derrière la CGT contestataire [1].

Le départ de Carole Couvert…

La surprise est venue en décembre dernier du refus de la fédération d’origine de Carole Couvert, l’Énergie, de la représenter au Congrès. Rivalités internes, distances prises par la fédération vis-à-vis du bilan de l’équipe confédérale, désaccords personnels sont probablement à l’origine de ce refus. Malgré une motion de soutien de 14 fédérations sur 19, une tentative de pétition, les statuts ont primé. Carole Couvert a annoncé en avril son retrait pour éviter une crise dans l’organisation et a soutenu sans réserve son adversaire malheureux du congrès de 2013, François Hommeril. Elle devient Présidente d’honneur de la CFE-CGC et garde son poste de Présidente du groupe au CESE.

malgré une certaine autosatisfaction sur le bilan de l’équipe sortante !

Le rapport d’activité et les déclarations de la Présidente et de sa Secrétaire générale Marie-Françoise Leflon font état d’un bilan largement positif où on montre une CFE-CGC à l’offensive sur de nombreux sujets, influente sur les négociations ou les projets de loi et nettement plus visible que dans les périodes précédentes.

Ainsi, la CFE-CGC déclare être en première ligne lors des conférences sociales pour demander d’alléger la charge fiscale pour les entreprises et les classes moyennes, développer la formation tout au long de la vie ou encore sécuriser les parcours professionnels autour du Compte Personnel d’Activité.

De même, dans la négociation sur les retraites complémentaires, où elle estime avoir sauvé l’essentiel : la pérennité des régimes et des garanties pour sécuriser l’avenir du statut cadre notamment par l’ouverture d’une négociation sur l’encadrement, tout en occultant son acceptation de la fusion de l’ARRCO et l’AGIRC qu’elle avait toujours combattue jusqu’alors.

Le rapport valorise l’élaboration des textes de lois comme la loi Rebsamen, les réflexions sur la préservation du statut cadre, la restructuration des branches, les négociations et les actions sur la santé au travail et le handicap. Elle se prétend, par ailleurs, leader sur les thématiques du développement durable, défi climatique, COP21, transition énergétique et responsabilité sociale des entreprises.

Toutefois, elle rappelle son opposition à l’accord de 2014 sur l’UNEDIC, faute d’une augmentation des cotisations de la part des employeurs et du prolongement du délai de carence. Elle a aussi refusé de signer le texte sur le Pacte de responsabilité ou encore affiche ses critiques sur la Loi El Khomry. Bref un parcours assez chaotique dont on cherche un peu la cohérence.

Globalement, on retrouve bien sûr la CFE-CGC sur des thématiques traditionnelles pour elle, la défense du pouvoir d’achat des « classes moyennes », notamment par son opposition à la modulation des allocations familiales, la baisse du plafond du quotient familial et la fiscalité en général.

Au final, la CFE-CGC, se veut être un partenaire exigeant, pas prêt à tout accepter d’un patronat en qui elle n’a plus confiance notamment à la suite de la négociation sur l’Assurance chômage.

Bilan qu’elle considère comme positif, aussi, sur le travail de mobilisation de l’organisation sur les questions d’information, communication, de développement et la représentativité. Elle se considère aujourd’hui plus visible avec pas moins de 11 retombées de presse par jour. Son nombre d’adhérents serait passé de 143 000 (chiffre annoncé lors du congrès de 2013) à 155 771 en trois ans. Elle fait état de ses nombreuses progressions électorales dans les entreprises en saluant tout particulièrement sa première place dans les groupes Renault et Air France. Le rapport d’activité fait état de nombreux guides, supports divers ou vidéos pour éclairer de nombreux sujets et aider les militants.

Bilan globalement positif donc pour sa Secrétaire générale sortante, qui dans son édito présentant le rapport d’activité déclare que la CFE-CGC a gagné « ses galons de partenaire social incontournable et nous en sommes collectivement fiers ». Une autosatisfaction quelque peu excessive au regard du poids et de l’influence réelle de la CFE-CGC.

Un programme qui se résume en trois mots : visibilité, représentativité, Inventivité !

Traditionnellement à la CFE-CGC, le programme du Président se résume à quelques orientations d’une portée limitée qui laissent assez largement les mains libres à l’équipe dirigeante pour mener au quotidien aux destinées de l’organisation. Ce congrès n’a pas dérogé à la règle et ce sont les déclarations du nouveau Président qui permettent de mieux entrevoir les évolutions de l’organisation.

La CFE-CGC réaffirme clairement son rôle d’organisation de l’encadrement. Elle se bat pour une juste rémunération des efforts et des responsabilités, défend la qualité de vie au travail et s’engage en faveur du développement durable et de l’Europe.

Elle se veut donc plus visible en valorisant mieux ses actions, mutualisant ses moyens et modernisant ses outils de communication ; plus représentative en renforçant l’opérationnalité de ses structures territoriales, en favorisant le développement et en étant plus à l’image de ceux et celles qu’elle représente ; enfin, plus inventive en prenant en compte les enjeux d’une société confrontée à l’impact du numérique, en réfléchissant à la « société de demain » notamment au travers d’un think-tank pour acquérir « une autorité politique et intellectuelle » et en créant de nouveaux services aux adhérents tel qu’un conseil en parcours professionnel.

Ce sont, toutefois, les déclarations de son président dans le discours final et dans la presse qui marqueront ce congrès. Le nouveau Président a pris ses distances avec la qualification de réformiste de la CFE-CGC qui ne serait qu’une « instrumentalisation du gouvernement ». Les gouvernements successifs n’auraient choisi pour faire face à la crise que le « nivellement par le bas ». Qualifiant la loi El Khomri de « magasin des antiquités du néo-libéralisme », il s’est déclaré en opposition à ce texte notamment sur la prédominance du dialogue social dans l’entreprise « au plus près de la fragilité des acteurs dans le rapport de force ». Toutefois, il refuse de rentrer dans le mouvement social actuel « parce qu’il existe encore une possibilité pour le gouvernement d’accéder à un peu de sagesse et de raison » en remettant l’affaire à la négociation des partenaires sociaux. Ce positionnement de l’organisation, outre le fait qu’il n’a pas vraiment donné lieu à débat ni avant ni pendant le congrès, a été diversement apprécié parmi les participants.

En confirmant sa posture traditionnelle de défense catégorielle de l’encadrement et en tentant de se démarquer encore un peu plus de la CFDT réformiste, la CFE-CGC semble faire un pari risqué pour tenter de reconquérir une audience prédominante chez les cadres. Y parviendra-t-elle ? Ne risque-t-elle pas d’affaiblir le camp réformiste sans en tirer pour elle-même les bénéfices escomptés du fait de son probable isolement ?

Sources

  • Rapports d’activité et programme de la CFE-CGC au Congrès de Lyon, Articles du Monde et de l’Humanité.

Notes :

[1] Note sur la représentativité En 2013, dans l’encadrement, la CFDT avait obtenu 26.84 % des voix, la CGT 20,98 % et la CFE-CGC 18,14f.
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