Compte rendu du conseil municipal





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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT AUBIN LES FORGES

17 JUIN 2011



L’an deux mil onze, le dix –sept juin à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de saint Aubin les Forges, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de VAILLANT Annie, Maire

Présents : MMES VAILLANT, CAHOUET, MAURY, CAILLOT et MMS CHARMANT, MALCOIFFE, DUCAFFY, LECOMTE

Absents excusés: Melle FOURNIER (pouvoir à Mme VAILLANT), M. BONNET (pouvoir à Mme CAILLOT), Melle LEGRAND (pouvoir à M. CHARMANT)
Secrétaire de Séance : M. DUCAFFY Michel
Vote des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales

Conformément aux dispositions de l’article R 133 du code électoral, le bureau a été constitué de Madame VAILLANT Annie, M. MALCOIFFE Jean-Claude, M. CHARMANT Marcel, et Mme CAILLOT Jacqueline

Le Conseil a élu Mme MAURY Nicole secrétaire de séance. Madame le Maire a donné lecture du décret fixant la date à laquelle les conseils municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l’élection au Sénat qui doit avoir lieu le 25 septembre 2011 dans le département, de l’arrêté portant convocation des conseils municipaux.
Election du délégué : 1er tour de scrutin

Le Président a ensuite invité le conseil à procéder sans débats, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection d’un délégué. Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, a remis fermé, au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement a commencé à 17h40. Il a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés l’urne 11

A déduire : bulletins blancs et nuls 1

Nombre de suffrages exprimés 10

Majorité Absolue 6

Ont obtenu :

Madame VAILLANT Annie 7 voix

A réuni la majorité absolue et a été proclamée délégué Madame VAILLANT Annie, qui a accepté le mandat.

Election des suppléants : 1er tour de scrutin

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes à l’élection des trois suppléants. Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés l’urne 11

A déduire : bulletins blancs et nuls 0

Nombre de suffrages exprimés 11

Majorité Absolue 6

Ont obtenu :

M. CHARMANT Marcel 11 voix

Mme CAILLOT Jacqueline 11 voix

Mme CAHOUET Nicole 11 voix

Ont obtenus la majorité absolue et ont été proclamé suppléants :

M. CHARMANT Marcel

MME CAILLOT Jacqueline

MME CAHOUET Nicole

Qui ont accepté le mandat
Observations et réclamations : NEANT
Approbation du compte rendu du 28 avril 2011

Lecture faite, le compte rendu de la séance du 28 avril 2011 est adopté à l’unanimité
DECISIONS MODIFICATIVES

Suite à la prise en charge de nos budgets, la Trésorerie de Guérigny nous a signalé quelques incohérences qu’il convient de régulariser :
Budget commune :

  • Absence du compte 001 :

Compte 001 + 6552.67 €

Compte 2138 : opération travaux sur les ponts - 6552.67 €

Compte 1022 : FCTVA +0.55 €

Compte 202 : numérisation cadastre + 0.55 €


  • Régularisation des centimes :

Compte 002 : + 0.27 €

Compte 6064 : fournitures administratives + 0.27 €


  • Equilibre des chapitres 021 et 023 :

Compte 60222 : produits d’entretien + 17 500 €

Compte 6063 : fournitures d’entretien + 10  000 €

Compte 6064 : fournitures administratives + 1 500 €

Compte 6152 : entretien et réparation + 2 321 €

Compte 022 dépenses imprévues + 3 679 €
Compte 023 : virement de la section d’investissement – 40 000 €
Les membres du conseil acceptent à l’unanimité la décision modificative.
Budget eau :

  • Régularisation de centimes section investissement :

Compte 001 : + 0.11 €

Compte 2315 : + 0.11 €

CONTRAT D’ASSISTANCE SIEEEN

Le contrat d’assistance téléphonique concernant l’utilisation des logiciels du SIEEEN arrive à échéance et il convient de le renouveler, pour une durée de quatre ans. Madame VAILLANT rappelle que l’assistance actuelle est de 211.69 € TTC par an et propose d’établir un avenant au contrat pour configurer un deuxième poste. Le forfait d’installation pour le deuxième poste revient à 144.72 €. Soit un coût au total de 249.96 € TTC à l’année.

Après délibération, les membres du conseil acceptent à l’unanimité cette proposition.

GESTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES RPI
Madame le Maire de la Celle sur Nièvre souhaite accorder une indemnité forfaitaire annuelle de 700 € à sa secrétaire pour la gestion des transports scolaires. Elle demande confirmation de notre accord pour participer à cette indemnité et propose différents modes de répartition du montant. Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité que la répartition du montant doit se faire au prorata du nombre d’élèves de chaque commune.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Madame VAILLANT fait part du schéma départemental de la coopération intercommunale présenté par le Préfet. Il est proposé une fusion entre le Bon Pays et les Bertranges à la Nièvre. Madame le Maire propose d’émettre un avis défavorable à ce projet. Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité cette proposition.
MOTION DE L’UNSA
Le Syndicat enseignant UNSA fait appel à notre soutien pour défendre le dispositif RASED de la Nièvre (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) et propose de soumettre au conseil une motion contre la suppression des postes d’enseignants RASED qui mettrait en péril la réussite scolaire des enfants les plus fragiles et pénaliserait l’école publique.

Après exposé, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité cette motion.

FETE NATIONALE
Comme chaque année, la commune organise la fête du 14 juillet. Cette soirée festive aura lieu le samedi 9 juillet 2011. Une restauration et un feu d’artifice sont proposés. Après délibération les membres du Conseil Municipal approuve l’organisation de cette soirée.
LOGEMENT ET GARAGE COMMUNAL
Par arrêté du 1er août 1999, la commune a conclu une convention avec l’Etat représenté par Monsieur le Préfet de la Nièvre. Elle a pour objet de fixer les droits et obligations des parties et de fixer le loyer suivant les modalités suivantes au 1er juillet de chaque année. Son montant est évalué suivant un élément de référence déterminé en fonction des variations de l’indice du coût de la construction à la date de référence et des indices des 3 trimestres qui la précède.

Loyer logement : soit une augmentation de 1.45 %. Le prix du loyer à compter du 1er juillet sera donc de 322.43 €

Loyer garage : soit une augmentation de 1.45 %. Le prix du loyer à compter du 1er juillet sera donc de 15.21 €. Après délibération, les membre du conseil municipal acceptent à l’unanimité l’augmentation des loyers.

NOMINATION REGISSEUR SUPPLEANT

PECHE ET GOLF
Il avait été évoqué lors du précédent conseil municipal la possibilité de mettre des cartes de pêche en vente au café la Forge en complément du passage de Melle POULAIN Sandra à l’étang, voire même d’y mettre des clubs de golf pour le mini golf à disposition des personnes intéressées, et par conséquent il avait été évoqué l’éventualité de nommer Monsieur CESAIRE en tant que régisseur suppléant. Après s’être renseigné auprès de la Trésorerie de Guérigny, il est possible de nommer régisseur une personne de la commune extérieure au personnel communal. Après délibération, les membres du conseil acceptent la nomination de M. CESAIRE .
TRANSPORT SCOLAIRE DU COLLEGE DE GUERIGNY
La commune de Guérigny veut reprendre au SIVOM le transport scolaire pour le collège, moyennant une participation de 7.90 € par élève. Suite à une concertation avec les communes de Parigny les Vaux et Urzy, Madame le Maire propose de gérer nous même la gestion de nos cartes scolaires. Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité.

SACS POUBELLES BIODEGRADABLES
Madame le Maire fait part fait part de la nécessité de créer une régie pour vendre des sacs poubelles biodégradables en amidon de maïs. Ces sacs seront de deux tailles : 30 litres et 120 litres pour les containers bio. Après délibération les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité cette décision.

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 1ER JANVIER 2012
L’application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 82, entraîne la modification du régime de fixation de la tarification des cantines scolaires et considérant le décret n°2006-753 du 29 juin 2006.

La société SODEXO augmente ses prix de 1.04 % pour l’année scolaire 2011/2012.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les tarifs suivants applicables au 1er janvier 2012 :


Tarif enfants : 3.00 €

Tarif adulte : 3.36 €

UTILISATION DE LA PLACE DU BOURG POUR UNE TERRASSE DE CAFE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été saisie par M. CESAIRE, propriétaire du restaurant « La Forge », d’une demande d’occuper temporairement la place du Bourg pour y installer une terrasse, le trottoir devant son commerce étant trop étroit et les risques d’accident trop importants.

Madame le Maire propose d’établir une convention entre la commune et M. CESAIRE, moyennant une redevance forfaitaire annuelle de 50 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

  • adopte la proposition

  • autorise le maire à signer la convention

  • fixe le droit de place à 50 € pour l’année


QUESTIONS DIVERSES
Salle des fêtes : il est proposé d’afficher à la salle des fêtes et de noter sur le contrat de location le numéro de téléphone de personnes à contacter lorsqu’il y a un souci d’utilisation, d’électricité ou autre lors de location de la salle des fêtes. Après exposé il a été décidé de nommer M. BONNET, Mme CAILLOT , et M. CHARMANT en tant que personnes à contacter lors de problèmes de location.

Il est envisagé l’achat de tables pour la salle des fêtes.
Passage de la rivière à Chamilly : Certaines personnes se posent la question s’ils peuvent emprunter le passage ? Tant que nous n’avons pas reçu d’arrêté à ce sujet on considère qu’il y a toujours possibilité.
Madame le Maire informe le conseil qu’une procédure au Tribunal Administratif est en cours, engagée par l’ancienne secrétaire suite à son licenciement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30 et les membres présents ont signé au registre.

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