Deliberations de la reunion du conseil municipal du 05/12/2014 Présents : Mrs clabaut doyen – grizou guenard mater monvoisin – noizet – vanhecke vereecke





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DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/2014




Présents : - Mrs CLABAUT - DOYEN – GRIZOU - GUENARD - MATER - MONVOISIN – NOIZET – VANHECKE - VEREECKE


- Mmes BAUDRILLARD - DOGNY – FELTEN - LEDOUX – LEROUX - MAUCORT - PAROÏELLE – VIGNERON
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Mme SZYDLOWSKI – Mr JACQUET

Absent non excusé :
Mme SZYDLOWSKI a donné pouvoir à Mme FELTEN

Mr JACQUET a donné pouvoir à Mr VEREECKE
Mme BAUDRILLARD a été nommée secrétaire.
*.Autorisation d’effectuer ¼ des dépenses en Investissement avant le vote du BP 2015 « Budget Communal » 19 Pour

Afin de régler les dépenses d’investissement en début d’année 2015,

Le Conseil Municipal,


  • Décide d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2015 dans la limite du ¼ du montant de la somme inscrite au budget de l’année précédente (2014) en respectant le détail suivant établi par chapitre :

Montant voté Montant autorisé

en 2014 avant le BP 2015

Chapitre 20 3 494,29 873,57

Chapitre 21 330 248,40 82 562,10

Chapitre 23 181 455,24 45 363,81
*.Autorisation d’effectuer ¼ des dépenses en Investissement avant le vote du BP 2015 « Service Eau-Assainissement » 19 Pour

Afin de régler les dépenses d’investissement en début d’année 2015,

Le Conseil Municipal,


  • Décide d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2015 dans la limite du ¼ du montant de la somme inscrite au budget de l’année précédente (2014) en respectant le détail suivant établi par chapitre :

Montant voté Montant autorisé

en 2014 avant le BP 2015

Chapitre 21 3 000,00 750,00

Chapitre 23 80 842,74 20 210,68
*.Subvention exceptionnelle association « Musée de la Forêt » 19 Pour

Vu les dépenses réglées par l’association du Musée de la Forêt concernant des travaux incombant à la Commune (travaux d’électricité, travaux sur patrimoine immobilier,…)
Le Conseil Municipal,


  • Décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 3 000,00 € à l’association du Musée de la Forêt


*.Avenant à la convention entre le Musée de la Forêt et la Commune de RENWEZ 19 Pour

Suite à la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2013 autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant de la convention établie entre la Commune et le Musée de la Forêt concernant le versement d’une subvention,
Le Conseil Municipal,


  • Décide de modifier le montant de cette subvention de 40 000,00 €

à 43 000,00 €.
*.Subvention Musée de la Forêt 19 Pour

Considérant la mise à disposition depuis 1999 d’un personnel communal auprès du Musée de la Forêt afin d’y effectuer les différentes tâches administratives et commerciales y incombant,

Considérant le départ en retraite de cet agent au 30/04/2013,

Considérant la nécessité d’aider le musée communal de RENWEZ,

Considérant le souhait de la Commune de ne pas interférer dans la gestion du personnel de l’association,

Le Conseil Municipal,


  • Décide d’attribuer une subvention équivalente aux frais constatés de l’agent en retraite, soit une somme de 2 150,00 € par mois qui sera versée comme suit :


Janvier, Février, Mars 2015 : 6 450,00 € versée début Janvier

Avril, Mai, Juin 2015 : 6 450,00 € versée fin Mars

Juillet Août Septembre 2015 : 6 450,00 € versée fin Juin

Octobre Novembre Décembre 2015 : 6 450,00 € versée fin Septembre
*.Convention entre le Musée de la Forêt et la Commune de RENWEZ 19 Pour

Le Conseil Municipal


  • Autorise Monsieur le maire à signer la convention établie entre la Commune et le Musée de la Forêt concernant le versement de subvention qui ne sera pas supérieure à 40 000,00 €.

*.Décision Modificative – Budget Communal 19 Pour

Le Conseil Municipal,


  • Décide les décisions modificatives suivantes :

D.I. 2051 + 500,00 €

D.I. 2111 - 500,00 €
D.F. 66111 + 250,00 €

D.F. 60636 - 250,00 €
D.F. 673 + 50,00 €

D.F. 60636 - 50,00 €
*.Décision Modificative – Service Eau / Assainissement 19 Pour

Le Conseil Municipal,


  • Décide les décisions modificatives suivantes :


D.I. 2315 - 5 000,00 €

D.I. 2156 + 5 000,00 €
D.F. 66111 + 1,00 €

D.F. 617 - 1,00 €
*.Demande de subvention Coopérative Scolaire 19 Pour

Le Conseil Municipal,


  • Décide d’attribuer à la coopérative scolaire de l’école de RENWEZ une subvention de 1 330,00 € (200 élèves X 6,50 €) afin d’acheter des livres aux élèves pour Noël + une somme de 39.72 € pour l’achat de 2 livres, soit une somme globale de 1 339.72 €.


*.Remboursement par la communauté de communes des frais engagés pour l’entretien de la déchetterie (tonte…) 19 Pour

Suite à la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes « Val et Plateau d’Ardenne » du 25/10/2010 et à la fiche de calcul des frais correspondant à l’entretien de la déchetterie pour l’année 2014,
Le Conseil Municipal,


  • Décide de demander le remboursement de la somme de 1 741,50 € (frais de personnel + carburant pour la tonte et taille de haies) à la communauté de communes « Val et Plateau d’Ardenne ».


*.Création de 3 emplois d’agents recenseurs 19 Pour

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2015 ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,


  • Décide de créer pour faire face à un besoin occasionnel trois emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du

1er janvier 2015 au 28 février 2015.
Les agents seront payés à raison de 1,13 € par feuille de logement remplie et 1,72 € par bulletin individuel rempli.

Les agents recenseurs recevront 20,00 pour chaque séance de formation.
*.Demande de subvention P.A.P. (Plan d’Accompagnement de Projet) RTE – Régulation et économie d’énergie de l’éclairage public 19 Pour

Vu la délibération en date du 6 mars 2014 concernant la modification de l’éclairage public,

Vu la nouvelle étude entraînant une révision du projet et de son coût H.T., celui-ci étant ramené de 253 413,00 € à 198 541,00 €,

Vu l’attestation de la Fédération Départementale d’Energie des Ardennes en date du

16 octobre 2014,

Vu la demande de R.T.E. référencée LE-DI-SCET-14-00843,

Vu le courrier de R.T.E. référencé LE-DI-SCET-14-01258 du 14/11/2014,
Le Conseil Municipal,


  • approuve le projet révisé et le plan de financement suivant :


Montant total du projet H.T. : 198 541,00 €
Aide par la Fédération Départementale d’Electricité : 42 250,00 €

Aide dans le cadre du P.A.P. : 99 270,50 €

Autofinancement : 57 020,50 €
Etant précisé que « la commune de RENWEZ assure R.T.E. du caractère certain et non aléatoire de la réalisation du projet et s’engage à compenser une baisse éventuelle des cofinancements par une augmentation de sa part d’autofinancement ».
*.Demande de case au columbarium par Mme CAZZARO-DELATTRE Lydie, (personne n’habitant pas RENWEZ) 19 Pour

Suite à la délibération du Conseil Municipal du 09/05/2003 concernant les demandes de case au columbarium par des personnes n’habitant pas la Commune, une demande de Mme CAZZARO-DELATTRE Lydie de CHARLEVILLE-MEZIERES est arrivée en Mairie.

Le Conseil Municipal,


  • Accepte cette demande, une partie de la famille de Mme CAZZARO-DELATTRE Lydie étant enterrée à RENWEZ.

*.Admission en non-valeur redevables - Commune 19 Pour

Suite à la demande de Madame TOURNEUX, comptable du Trésor, et aux explications de la procédure d’admission en non-valeur,

Le Conseil Municipal,


  • Décide d’admettre en non-valeur une créance d’un montant de 30,00 € sur le budget Commune.


*.Inscription à l’Etat d’Assiette et Destination des coupes de bois 19 Pour

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2015 

1. Assiette des coupes pour l’exercice 2015


Conformément à la demande du propriétaire, l’agent patrimonial de l’ONF propose l’état d’assiette des coupes 2015 suivant :

Forêt
(code FRT)


Parcelle

Canton

Surface
UG (ha)


Surface à
parcourir
(ha)



Nature de la coupe

RENWEZCO

1

Trou de Renards

2.24

2.20

ACT

RENWEZCO

2

Bois de Dame Guisse

2.16

0.20

ACT

ACT : Coupe d’amélioration en conversion de TSF, (sanitaire chalarose)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

  • approuve l’état d’Assiette dans sa totalité et le martelage des coupes par l’Office National des Forêts.

  • Autorise le maire à signer tout document y afférent.



2. Exploitation du taillis sur l’emprise des chemins


Une mise en lumière des chemins est favorable à leur maintien en bon état.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • décide la mise en lumière des chemins conformément au tableau ci-dessous.


Nom du chemin

Localisation

Exploitation sur

Essence majoritaire

Voie Communale n°3 dit « de Falette »

200 mètres au nord de l’intersection avec le Chemin des Boeufs

Coupe rase du taillis sur l’emprise du chemin.

Conservation des Chênes et Merisiers

Cépée de Noisetier

Chemin rural dit « de la Motte »

100 mètres au nord de l’intersection avec le Chemin des Bœufs et au sud sur 2600 mètres

Coupe rase du taillis sur 4 mètres de part et d’autre de l’empierrement 

Bouleau

Tremble

3. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

3.1  Délivrance à la commune pour l’affouage :


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • Destine à l’affouage le produit des coupes des parcelles forestières 1, 2, voie communale n°3 et le chemin rural dit « de la motte » susceptibles de fournir du bois de chauffage ; mode de mise à disposition en bloc et sur pied.

  • Fixe le délai d’exploitation au 30/04/2016 ; après cette date, l’exploitation sera interdite pour permettre la régénération des peuplements ;

  • Fixe le délai d’enlèvement au 30/08/2016 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses ;

  • arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

  • Autorise le Maire à signer tout document y afférent.



4. Partage des parts


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

  • sollicite un devis à l’Office National des Forêts pour le partage des parts de bois.

*.S.I.M. – avis sur adhésion des communes de CLIRON et THIS

18 Pour – Mme LEROUX, Présidente du S.I.M., ne participe pas au vote

Suite aux explications de Monsieur le Maire concernant l’adhésion de communes au sein de ce syndicat,

Le Conseil Municipal,


  • Donne un avis favorable à l’adhésion des communes de CLIRON et THIS au Syndicat Intercommunal de Musique.


*.Prix de vente des parcelles du lotissement « La Briqueterie » 19 Pour

Après explications de Monsieur le Maire relative au marasme actuel des ventes immobilières,

Le Conseil Municipal,


  • décide de fixer le prix de vente des lots n°1 – 3 et 4 du lotissement « La Briqueterie » à 55,00 € le m² frais en sus au lieu de 60,00 €.


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