Le programme de sti2D comporte un chapitre sur les paramètres de la compétitivité qui doit permettre de présenter la place de la normalisation et de la protection des innovations.





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Normalisation, Innovation et Propriété intellectuelle


Le programme de STI2D comporte un chapitre sur les paramètres de la compétitivité qui doit permettre de présenter la place de la normalisation et de la protection des innovations. Il ne s’agit en aucun cas d’un apprentissage des contenus des normes qui ne sont utiles que pour l’enseignant.

La normalisation

Qu’est ce qu’une norme et à quoi ça sert ?


Les normes sont des documents de référence qui définissent des règles du jeu sur une thématique

donnée. Elles peuvent concerner :

  • des éléments de terminologie pour disposer d’un langage commun pour tous ;

  • les spécifications techniques des produits, des procédés et des services ;

  • des méthodes de mesure communes pour favoriser la comparaison des résultats ;

  • des méthodes d’organisation performantes des organisations (management de la qualité, de l’environnement, méthodes d’éco-conception, management de l’innovation…).

Elaborées par des organismes de normalisation reconnus, elles représentent un consensus obtenu entre l’ensemble des acteurs intéressés par le thème de la norme. Documents d’application volontaire, elles sont principalement utilisées dans les échanges commerciaux pour faciliter les transactions. Les normes son souvent intégrées dans les cahiers des charges des contrats commerciaux et dans les appels d’offre publics. Elles représentent l’état de l’art et sont généralement utilisées par les professionnels d’un secteur d’activité donné.

Aujourd’hui intégrées dans notre environnement quotidien (un grand nombre de produits de la vie courante sont conformes à des normes) elles facilitent notre vie de tous les jours (en favorisant notamment l’interchangeabilité et plus généralement l’interopérabilité des pièces et des systèmes, comme par exemple les cartes bancaires, les clés USB, les containers ...).

Différence entre normalisation et réglementation


La réglementation recouvre les lois, les décrets et les arrêtés, qui par essence, sont d’application obligatoire. Il ne faut donc pas confondre la normalisation et la réglementation : les normes sont des documents d’application volontaire. Cependant certaines normes peuvent être en effet rendues d’application obligatoire par la réglementation, essentiellement lorsque des questions de sécurité sont en jeu (ex : Norme NF C 15-100 « Installations électriques à basse tension », NF S90-116 « Matériel médicochirurgical

- Prises murales et fiches correspondantes pour fluides médicaux »).

Seules 380 normes (soit environ 1% des normes françaises) sont rendues d’application obligatoire,

lorsqu’elles constituent le moyen unique de satisfaire aux exigences d’un texte réglementaire.

Différence entre normalisation et certification


Selon le Décret N°2009-697 du 16 juin 2009, la normalisation est une activité d’intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable.

Selon le Guide ISO/CEI 2, définition 15.1.2, la certification est une procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service dûment identifié est conforme aux exigences spécifiées.

Il ne faut donc pas confondre norme et marque : une norme est un document décrivant des exigences à respecter, alors qu’une marque est le signe visible de respect d’exigences définies dans un référentiel (qui peut être une norme, ou pas).

Ex :

  • La marque NF est une marque de conformité de produits ou de services à une norme française. Elle est délivrée par AFNOR ou un organisme mandaté agissant pour le compte d’AFNOR.

  • Qualicert est la marque de certification de services de la société SGS ICS. Elle est attribuée aux structures dont les services fournis aux clients sont certifiés, c’est-à-dire conformes à des engagements définis dans un cahier des charges. (Source : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/certificationqualicert- sgs-(3481).cml)

  • Le label Agriculture Biologique, ou label AB, est un label de qualité français créé en 1985 et permettant d'identifier les denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique. Il est la propriété du ministère français de l’agriculture qui en définit le cahier des charges.

  • Plusieurs organismes certificateurs ont l'autorisation de délivrer la certification : Aclave, Agrocert, Ecocert SA, Qualité France SA, Ulase, SGS ICS

Qu’est ce qu’un standard


Un standard correspond à des spécifications établies par un groupe d’acteurs restreint (généralement

des industriels, rassemblés dans un consortium ou un forum). Les standards HD DVD et Blue Ray

sont un exemple de standards concurrents. Il peut exister plusieurs standards sur des technologies voisines. La stratégie de certains consortiums consiste alors à faire transformer leur standard en norme internationale (norme ISO) pour que la technologie proposée s’impose au marché.

L’organisation de la normalisation :


La normalisation est organisée par zones géographiques et par secteurs d’activités. Au plan géographique, les normes sont élaborées aux niveaux national, européen et international.

Par ailleurs, les instances de normalisation sont organisées par secteur d’activités. A chaque secteur correspondent des organismes de normalisation spécifiques aux plans national, européen et mondial

(la figure ci-dessous est simplifiée et nomme les organismes en dehors du secteur électrique et des télécommunications).

Au plan national, les pays disposent d’un institut de normalisation unique. L’AFNOR (Association

Française de Normalisation) est l’institut de normalisation français, en charge de l’élaboration des normes et de la représentation de la France dans les instances européennes et internationales de normalisation. AFNOR est une association de loi 1901, créée en 1926, qui a été placée sous la tutelle du ministère de l’Industrie, qui en a défini les missions dans le décret N°2009-697 du 16 juin 2009.

L’AFNOR représente à ce titre les positions de la France dans les instances de travail européennes et internationales. Dans d’autres pays, les organismes de normalisation nationaux (par exemple le DIN

en Allemagne, le BSI au Royaume-Uni, l’AENOR en Espagne, l’ANSI aux Etats-Unis ou le JISC au

Japon) jouent le même rôle.

Les normes européennes sont obligatoirement reprises dans les collections nationales de normes.

Elles annulent et remplacent les normes nationales préexistantes et assurent une véritable harmonisation technique. Ainsi une norme européenne est reprise dans 31 pays et annule les normes nationales venant en contradiction.

L’Europe est ainsi la seule région du monde à bénéficier d’un outil normatif aussi puissant. Une norme européenne, identifiée par le préfixe EN, devient une norme française lorsque qu’elle est reprise en NF EN dans la collection des normes françaises, une norme allemande en devenant une DIN EN, une norme anglaise en devenant une BS EN, etc.

Les normes internationales (identifiées par le préfixe ISO) ne sont pas obligatoirement reprises dans les collectivités nationales.

La normalisation, un facteur de compétitivité


Des normes ont été élaborées depuis l’antiquité pour faciliter les échanges entre les pays : depuis l’écartement des essieux des chars romains et des voies romaines, en passant par les unités de

poids et de mesure, les normes ont toujours facilité les échanges et le commerce international.

Aujourd’hui, les normes contribuent également à la compétitivité des organisations :

  • elles aident les industriels à favoriser la mise sur le marché de leurs produits notamment lorsque ces derniers doivent être conformes à la réglementation européenne (dispositif du marquage CE. Les normes, en harmonisant les exigences techniques de produits et services, réduisent les entraves aux échanges et favorisent l’ouverture des marchés. Elles contribuent donc à fournir et à vendre durablement des biens et des services marchands en situation de concurrence ;

  • elles contribuent à la compétitivité exercée par les prix en aidant à réaliser des économies d’échelle et des gains de productivité, notamment en favorisant l’interopérabilité des produits et des systèmes, en contribuant à la réduction des variétés, en rationnalisant les systèmes de production par des méthodes d’organisation éprouvées.

  • elles concourent à la capacité du système productif à satisfaire à la demande, en définissant le niveau de qualité et de sécurité des produits et des services, et en rassurant les utilisateurs et les acheteurs ;

  • enfin, elles participent à la capacité à occuper une position forte sur le marché et à augmenter les parts de marché, en définissant de nouvelles règles du jeu pour le développement de solutions innovantes, favorisant ainsi leur accès au marché et créant ainsi les conditions favorables à leur développement économique.

La normalisation, un outil stratégique au service de l’innovation


Outil d’intelligence économique, de veille technologique et vecteur de diffusion des innovations, la normalisation est au service de l’innovation.

Au stade de l'idée, les bases de normes constituent une source d'informations importante qui permet de repérer les règles qui régissent le marché, afin de ne pas partir dans de mauvaises directions. Au stade de l’accès au marché, développer des normes sur des solutions innovantes contribue à établir des règles du jeu qui vont favoriser leur développement économique, notamment en rassurant les utilisateurs.

Normalisation et innovation vont donc de pair :

Développer des normes sur des solutions innovantes, contribue à établir des règles du jeu qui vont favoriser leur développement économique.

De nombreux industriels se sont orientés vers la normalisation depuis longtemps pour proposer au marché des règles du jeu s’appuyant sur leur savoir faire, contribuant ainsi à acquérir un avantage concurrentiel. Depuis le pneu radial de Michelin, jusqu’à la normalisation des nanotechnologies ou du véhicule électrique, la normalisation contribue à créer un socle commun reconnu par tous qui favorise l’accès au marché de nouvelles technologies.

De plus, ces technologies brevetées, construire une stratégie de développement alliant normes et brevets peut s’avérer extrêmement avantageux et permettre de devenir leader sur le marché.

Dans un contexte de compétition internationale exacerbée et de montée en puissance des pays émergents, l’enjeu réside maintenant dans le développement de normes le plus tôt possible, pour diminuer le temps d’accès au marché de solutions innovantes. L’adage « Qui fait la norme détient le marché » devient dès lors de plus en plus vrai…

La norme GSM, établie par l’ETSI1 à la fin des années 1980, a ainsi largement contribué au développement de la téléphonie mobile en Europe et dans le monde entier. Aujourd’hui, 80% des opérateurs de téléphonie mobile dans le monde utilisent la norme GSM.

La normalisation est au coeur des discussions sur le développement du véhicule électrique : quel système sera retenu pour les prises et connecteurs électriques, les batteries de recharge des véhicules, les techniques et stations de chargement, les dispositifs de fourniture et de stockage de l’énergie électrique ? Les choix retenus dans les normes qui s’imposeront au plan international seront fondamentaux pour favoriser le développement de ces nouvelles technologies. Ils auront en effet des répercussions économiques colossales sur les investissements pour l’adaptation des infrastructures.

La protection industrielle des produits

Protéger ses créations


Les créations (éventuellement des produits et des procédés) peuvent relever du domaine public ou de celui de la propriété intellectuelle :

  • dans le domaine public, les connaissances issues de la création, les découvertes, les idées, les concepts sont de libre parcours. Elles sont à la disposition de tous et ne peuvent pas faire l'objet d'une appropriation ;

  • dans le domaine de la propriété intellectuelle, certaines créations peuvent bénéficier d'une protection par l'acquisition de droits sous conditions définies par la loi. Ces droits de propriété intellectuelle confèrent à leur titulaire un droit d'interdire l'exploitation de la création pendant une durée limitée et sur un territoire donné.

La propriété intellectuelle (PI) est régie par un ensemble de lois décrites dans le code de la propriété intellectuelle (CPI) qui comporte deux branches bien distinctes :

  • la propriété littéraire et artistique : ses droits sont attributifs, ils naissent avec la création (par exemple le droit d'auteur pour une œuvre littéraire) ;

  • la propriété industrielle : ses outils sont déclaratifs, leurs droits s'acquièrent par le dépôt ou bien l'enregistrement d'un titre (par exemple un brevet pour une invention technique).

La protection industrielle


Les différents aspects de la propriété intellectuelle sont complémentaires. En effet, la protection industrielle d'un produit ou d'un procédé peut s'obtenir par l'un des trois titres de la propriété industrielle (le brevet, la marque et le dessin et modèle), mais aussi à l'aide de droits plus spécifiques (sur les topographies de semi-conducteurs pour les circuits imprimés ou sur les noms de domaine pour les sites internet par exemple) et encore par les droits de la propriété littéraire et artistique (un logiciel par exemple peut être protégé par le droit d'auteur et/ou par un brevet). En France, les titres de propriété industrielle s'obtiennent après demande auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI, www.inpi.fr) et sont ensuite enregistrés ou délivrés sur le territoire. Il existe des procédures pour les étendre au niveau international.

Les titres de la propriété industrielle


Le brevet protège une invention, c'est-à-dire une solution technique à un problème technique. On peut breveter un procédé (le traitement d'eaux polluées par exemple), un produit (un VTT pliable par exemple) ou une utilisation (l'utilisation de l'aspirine pour prévenir les accidents cardio-vasculaires par exemple).

L'invention doit être nouvelle, doit impliquer une activité inventive (elle ne doit pas être évidente pour "l'homme de métier") et doit être susceptible d'application industrielle. On ne peut pas protéger des découvertes, des plans, des principes et méthodes, des logiciels et des programmes d’ordinateurs seuls. Le brevet rend l'invention publique en même temps qu'il la protège par la publication des informations qu'il contient 18 mois après son dépôt.

La durée de la protection sur le territoire est de 20 ans maximum (jusqu'à 25 ans pour les médicaments et les produits phytosanitaires) à condition de payer une annuité.

La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer des produits et/ou des services de ceux identiques ou similaires de la concurrence. On distingue 3 types de marques, la marque de fabrique, la marque de commerce et la marque de distribution.

Le signe distinctif peut être verbal (s'écrire ou se prononcer), figuratif (perceptible par l'œil), complexe (une combinaison des deux précédents) ou encore sonore (perceptible par l'oreille).

La marque doit être distinctive (elle ne doit pas décrire le produit ou le service, ni une de ses caractéristiques), licite (elle ne doit pas tromper le consommateur) et disponible. Elle doit offrir un point de repère essentiel pour le consommateur qui représente l'image de l'entreprise et qui garantie une certaine constance de qualité.

La durée de la protection sur le territoire est de 10 ans renouvelable indéfiniment (en payant une redevance).

Le dessin et modèle protègent l'apparence du produit caractérisée par des éléments visuels comme ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou les matériaux utilisés. Le dépôt se matérialise par des éléments graphiques en deux dimensions, des dessins et/ou des éléments graphiques en trois dimensions, des modèles. La forme doit être nouvelle et présenter un caractère propre. Les éléments à protéger doivent être visibles lors de l'utilisation normale du produit. On ne peut pas protéger une pièce visible seulement lors de l'entretien ou de la réparation. On ne peut pas protéger certaines formes comme par exemple celles dont les caractéristiques sont imposées par la fonction technique du produit.

La durée de la protection sur le territoire est de 5 ans minimum, renouvelable 4 fois (en payant une taxe).

Innovation et propriété intellectuelle


Innover c'est créer pour la société des biens et/ou des services nouveaux ou améliorés qui répondent

à une utilité marchande ou non marchande. La propriété intellectuelle est, pour les entreprises, un outil au service de l'innovation.

Au stade de l'idée, les bases de données brevets constituent une source d'informations techniques et concurrentielles conséquente et gratuite qui permet de repérer les solutions existantes afin de ne pas recréer ce qui existe déjà, de retracer les évolutions techniques d'un produit ou tout simplement d'éviter d'être contrefacteur.

Pendant la phase de recherche et développement, il faut pouvoir prouver la date de création de l'innovation (en déposant par exemple une enveloppe Soleau) et conserver le secret pour préserver les possibilités d'appropriation.

Avant le lancement, il faut avoir pris les décisions en termes de protection et préparer puis déposer les brevets, marques, dessins et modèles, éventuels. Il faut décider des extensions à l'étranger puis valoriser ensuite ce patrimoine "immatériel" en cédant ses titres ou en concédant des licences. Une fois l'exploitation commerciale lancée, il faut gérer le portefeuille de titres (les maintenir ou les abandonner en fonction des évolutions du marché), surveiller le marché par une veille technologique et concurrentielle constante et faire valoir ses droits (détecter la contrefaçon tout d'abord puis transiger en concédant une licence ou bien engager un procès). Les droits de propriété industrielle constituent pour l'entreprise innovante des actifs immatériels.

Politique de propriété intellectuelle ou choisir le mode de protection de l'innovation technique


On peut mettre en avant les trois axes suivants :

  1. garder le secret : ne pas diffuser dans le public les connaissances élaborées ou acquises, seule l'entreprise sait exploiter l'invention, pas de procédure ni de dépense en PI. Mais il n'y a pas de recours contre les imitateurs du produit qui peuvent aussi déposer un brevet. Pour être efficace, cette solution doit fortement impliquer toute l'entreprise, elle est viable pour un savoir faire de fabrication ou pour une innovation qui passe par des procédés inviolables. Elle doit être encadrée par des contrats et des mesures de confidentialité ;

  2. déposer un brevet : le brevet apporte un droit temporaire d'interdire l'exploitation de l'invention à des tiers en contrepartie de sa publication. L'entreprise peut se défendre contre des contrefacteurs potentiels et peut valoriser ses brevets en concédant des licences ou en cédant ses droits ;

  3. divulguer sans protection : rendre public l'innovation en la commercialisant, en la présentant ou en publiant un article. Personne ne peut empêcher de l'exploiter et tout dépôt de brevet par des tiers est impossible. Mais on ne peut plus déposer de brevet et tout le monde peut imiter l'innovation. Cette solution peut valoriser l'image innovatrice de l'entreprise tout en empêchant la concurrence de la bloquer.

Organiser une complémentarité entre normes et brevets pour une stratégie gagnante


L’innovation et la recherche donnent naissance à des technologies souvent protégées par des brevets. Le développement de normes sur ces technologies implique donc de plus en plus la confrontation à des brevets, voire la reprise de spécifications techniques brevetées dans les normes.

Or, un brevet est fait pour interdire l’exploitation d’une invention par un tiers, alors que la norme est faite pour être utilisée par tous. Il convient donc de trouver un équilibre entre ces objectifs qui apparaissent contradictoires.

Les organismes de normalisation internationaux ont donc élaboré une politique relative aux Droits de

Propriété Intellectuelle, dans l’objectif d’encourager l’utilisation de technologies brevetées. Selon ces règles, un brevet peut être intégré dans une norme si les droits de propriété intellectuelle sont rendus accessibles sur une base raisonnable et non discriminatoire (règles dites FRAND pour Fair Reasonable and Non Discriminatory).

Les industriels qui placent des brevets dans les normes y trouvent plusieurs avantages :

- orienter le marché vers une technologie ;

- augmenter le nombre d’utilisateurs de cette technologie et développer un marché ;

- augmenter ses revenus avec le montant des licences accordées (les brevets de l’institut allemand Fraunhofer dans la norme internationale sur le MP3 lui ont rapporté 100 millions de $) ;

- acquérir de la notoriété.

Ces pratiques se rencontrent souvent dans le secteur des technologies de l’information et de la communication, mais avec la complexité croissante des technologies, elles devraient s’étendre à d’autres secteurs. Les normalisateurs agissent avec précaution lorsqu’un brevet est cité dans une norme : en effet, le détenteur du brevet acquiert alors une position dominante sur le marché. Il faut alors veiller à ne pas créer une distorsion du marché.

Cependant, certains industriels ont bien compris l’intérêt d’allier normes et brevets dans leur stratégie de développement, et cet usage se développera probablement dans les années à venir.

La nécessité d’innover


Une entreprise favorise la mise en place de processus d’innovation pour permettre à ses clients d’utiliser des produits exclusifs et répondre à leurs besoins. Pour l’entreprise cette stratégie couplée à une stratégie de protection industrielle lui permet de renforcer son image de marque, de s’imposer par rapport aux concurrents, de créer des relais de croissance (par exemple la technologie 3D est un relai de croissance pour les constructeurs de téléviseurs à écran plat) et conquérir de nouveaux clients.

Les innovations proviennent en général de l’observation, de l’écoute, de remontées de problèmes, de la recherche et du développement, d’une nouvelle technologie, d’une tendance sociétale, de la volonté d’une marque ou de signes précurseurs (signaux faibles).
Des perceptions de l’innovation différentes selon la place que l’on occupe.

Un produit peut paraitre très innovant du point de vue de l’utilisateur alors qu’il n’intègre aucune innovation technologique. Nous sommes sur un axe de rupture d’usage. Travailler sur cet axe permet d’accroitre la diversification des produits.

A l’inverse un produit peut intégrer des innovations technologiques majeures du point de vue du concepteur qui peuvent être non perceptibles par l’utilisateur. Nous sommes sur un axe de rupture technologique. Travailler sur cet axe permet de perfectionner les produits proposés et/ou promouvoir de nouvelles technologies. Cette démarche est en général plus coûteuse que l’innovation d’usage.

Il convient de travailler ces deux axes de l’innovation produit (d’usage et technologique) par le choix de supports pédagogiques permettant d’illustrer ces deux aspects.

L’amélioration de produits correspond à un niveau de rupture technique et/ou d’usage faible.

L’innovation technologique correspond à un niveau de rupture technologique fort. Cette innovation s’appuie sur des découvertes scientifiques et la mise en œuvre de nouvelles technologies.

L’innovation d’usage s’appuie sur une modification du comportement des usagers et permet pour l’entreprise porteuse de l’innovation d’accroitre le marché sur lequel elle évolue.

L’innovation radicale agrège l’innovation d’usage et l’innovation technologique. Elle est le but recherché pour toute entreprise soucieuse de conserver l’avantage par rapport à ses concurrents.
Exemples de supports innovants.

  • Exemples d’innovations d’usage : distributeur automatique de savon, Renault Logan, chaussures one many,…

  • Exemples d’innovations technologiques : aspirateur autonome, lecteur MP3 compteur de longueurs de bassin, …

  • Exemples d’innovations radicales : velib, générateur solaire autonome, ipad,…




Développer un filet de tennis de table rétractable et s’adaptant sur tous les supports est une innovation d’usage qui correspond à un niveau de rupture d’usage fort. Ce produit au design très étudié n’introduit pas la maitrise de technologie nouvelle mais modifie profondément le comportement des usagers et permet ainsi d’augmenter la taille du marché pour l’entreprise porteuse de l’innovation.

Ces types de produit ne mobilisent pas de solutions technologiques innovantes et sont donc facilement copiable par la concurrence. Se pose alors la notion de protection industrielle de ce type de produit qui est cruciale pour assurer l’exclusivité de l’innovation.

Ces types de produits peu couteux fourniront de nombreux exemples permettant d’illustrer les stratégies de protection industrielle et de dépôts de brevets. Ils permettent d’aborder facilement et rapidement la dimension design d’un produit et l’impact d’une approche design sur les fonctions, la structure et les solutions techniques. Ils sont à privilégier en début du cycle de formation.

Travailler sur ce type de produit permettra à l’élève d'adopter une vision décalée, stimulera sa créativité et l'originalité dans son approche produit. La mise en œuvre du projet d’étude en fin de formation sera alors facilitée.

L’éco conception et l’étude des procédés de fabrication peuvent également prendre appui sur ces produits simples intégrant une innovation d’usage.

Les produits intégrant une innovation technologique en rupture forte sont en général plus difficiles à appréhender pour l’élève. Issus de travaux de recherche et de développement, ces produits permettent cependant d’illustrer efficacement un principe, une démarche scientifique. Ils permettent des développements en activité projet par l’amélioration du niveau d’idéalité du système. Ces supports ne sont pas à privilégier au début du cycle formation.

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