Produit les études et les prévisions nécessaires pour alimenter la réflexion commune et continuer de faire évoluer le système d’Assurance chômage. L’Unédic en assure également le financement





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Le fonctionnement de pôle emploi


Pôle emploi est une institution publique non qualifiée par la loi, mais présentant selon le Conseil d’Etat toutes les caractéristiques d’un établissement public administratif (EPA). L’Etat est à la fois donneur d’ordre et partenaire de Pôle Emploi.

Dates clés de Pôle Emploi (extrait du site institutionnel) :

19 décembre 2011

Prise de fonction de Jean Bassères en tant que Directeur général de Pôle emploi

Février 2011

Mise en place progressive de l’entretien unique d’inscription (EID, entretien d’inscription diagnostic) le long de l’année 2011

Mars 2010

Lancement du 39 95, le numéro court entreprises. Les recruteurs peuvent désormais soit contacter leur conseiller, soit le numéro court.

Janvier 2009

Mise en service progressive des sites mixtes, permettant aux demandeurs d’emploi d’accéder sur le même lieu aux services d’inscription, indemnisation, accompagnement et formation.

19 décembre 2008

1er Conseil d’administration de Pôle emploi - Création juridique de Pôle emploi – Prise de fonction de Christian Charpy comme Directeur général de Pôle emploi
Pôle emploi représente Plus de 49 400 agents au service des demandeurs d’emploi et des entreprises

Plus de 900 agences de proximité et 135 agences spécialisées et plus de 40 plates-formes téléphoniques ou de traitement centralisé

6,2 millions nouvelles inscriptions de demandeurs d’emploi

27,5 milliards d’euros versés aux demandeurs d’emplois et aux entreprises pour le compte de l’assurance chômage

7,3 millions de demandes d’allocations déposées

Près de 94% des demandeurs d’emploi ayant remis un dossier complet ont reçu une réponse dans les 15 jours

Plus de 3,4 millions d’offres collectées (+ 5,6% par rapport à 2010)

Plus de 30 000 offres (+6%) en Europe et à l’international proposées par le réseau Pôle emploi international

2,8 millions de prestations d’insertion professionnelle (ateliers, évaluations, accompagnements)

Plus de 140 000 entrées en formation financées par Pôle emploi. 73% des demandeurs d’emploi ayant bénéficié d’une formation financée par Pôle emploi ont accédé à un emploi dans les 6 mois

47 000 demandeurs d’emplois placés grâce à la Méthode de Recrutement par Simulation favorisant la mobilité professionnelle et la lutte contre les discriminations

Plus de 94 500 adhésions de licenciés économiques à l’un des dispositifs CTP/CRP/ CSP

Plus de 20 000 jeunes demandeurs d’emploi, prioritairement âgés de moins de 26 ans, accompagnés vers l’emploi durable dans le cadre du dispositif ANI.

Plus de 30 230 participants à des ateliers créations d’entreprise et plus de 8 030 participants à des prestations d’évaluation du projet de création d’entreprise

597 000 visites prospections en entreprises

Près de 2 millions d’embauches réalisées avec des candidats présentés par Pôle emploi

474 000 contrats aidés dont 88% dans le secteur non marchand

2,3 millions d’appels reçus au 39 95, le numéro court pour les entreprises

Plus de 2 000 événements organisés en Métropole et Outre-mer pour favoriser la rencontre entre demandeurs d’emploi et employeurs (forums, jodating...)

20 Clubs RH déployés dans les régions. Au total, 900 entreprises sont membres du Club RH Pôle emploi qui réunit responsables de Pôle emploi et entreprises afin d‘échanger sur les grandes problématiques RH, les expérimentations et les innovations ainsi que l’évolution de l’offre de service entreprise de Pôle emploi.

32 millions de visites par mois, sur pole-emploi.fr (1er site de l’emploi)

Plus de 1 million de destinataires de la newsletter « Mode d’emploi », qui donne des conseils pour l’aide au retour à l’emploi.

2 millions de visites recensées sur le site BMO qui permet de mieux identifier les métiers porteurs.
Pôle emploi a pour ambition d'être un service public de référence, capable de s'adapter aux besoins de ses usagers ; d'innover et d'agir en proximité avec ses partenaires.

La mise en œuvre du plan stratégique "Pôle emploi 2015" répond à cette ambition et permet de faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin.

Depuis sa création, Pôle emploi a assuré ses missions dans un contexte de crise économique, tout en continuant à mener des chantiers majeurs pour l’amélioration de ses services :
La Simplification de l’offre de services :

- les demandeurs d’emploi peuvent désormais effectuer leurs démarches d’inscription le même jour et au même endroit (calcul des droits d’indemnisation et élaboration du projet professionnel) ; consulter le portail Internet pole-emploi.fr (1er site Internet de l’emploi avec 32 millions de visites par mois), pour candidater, suivre leur situation vis-à-vis de Pôle emploi ; appeler le numéro court 39 49 pour se renseigner, s’inscrire…
- les entreprises reçoivent un service personnalisé afin de répondre au mieux à leurs besoins en recrutement, de la simple parution de l’offre à l’assistance au recrutement et au suivi dans l’emploi ; pole-emploi.fr, est à la disposition des entreprises pour la diffusion de leurs offres et les informations sur les prestations et mesures d'aide à l'emploi ; le 39 95, nouveau numéro court permet aux entreprises de déposer des offres, obtenir des renseignements sur les recrutements…
Enrichissement de l’offre de service, notamment de formation et d’orientation pour les demandeurs d’emploi indemnisés ou non, afin de répondre à leur projet professionnel et aux besoins en compétences des entreprises.

Actions en faveur de la diversité pour favoriser l’égalité des chances en accompagnant les demandeurs d’emploi discriminés et les entreprises à s’ouvrir à de nouvelles compétences.

Les 49 500 collaborateurs de Pôle emploi s’investissent au quotidien pour être le trait d’union entre les demandeurs d’emploi et entreprises.

Pour cela, ils sont aidés par un réseau de partenaires qui œuvrent sur les territoires au plus près des besoins : les collectivités territoriales, les acteurs de l’insertion, du développement économique, de la formation et de l’orientation professionnelle sont aux côtés de Pôle emploi pour faciliter le retour à l’emploi des demandeurs et offrir aux entreprises des réponses adaptées à leurs besoins de recrutement.

Les demandeurs peuvent avoir accès aux services de Pôle emploi par divers canaux :

Possibilité de rencontrer physiquement un conseiller grâce à un réseau d’agences implantées sur tout le territoire (pour l’inscription, le calcul des droits à indemnités, les entretiens d’accompagnement, les ateliers d’aides à la recherche d’emploi…)

Le 39 49 est le numéro court des demandeurs d’emploi pour s’inscrire ou obtenir tout autre renseignement sur leur situation personnelle.

Le site pôle-emploi.fr (1er site emploi en France) permet le dépôt de CV, la préinscription, l’actualisation des dossiers d’indemnisation, obtenir des informations juridiques et règlementaires, etc.

Avec la création de Pôle emploi, les demandeurs d’emploi ont accès à de nouveaux services en matière d’orientation et formation qu’ils soient indemnisés ou non :

En 2010, l’intégration de 917 professionnels de l’AFPA a permis la mise en place de la prestation d’orientation professionnelle spécialisée (POPS).

La formation préalable au recrutement et depuis juillet 2010, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) permettent à ceux qui ont une proposition d’emploi d’adapter les compétences aux besoins du poste. L’évaluation en milieu de travail a pour vocation d’établir, en situation réelle, que les goûts, compétences et capacités du demandeur d’emploi correspondent bien à la fonction.

Pôle emploi veut promouvoir une politique de diversité, il s’agit de promouvoir la diversité comme chance pour le développement économique de l’entreprise.

Pour cela, Pôle emploi accompagne les demandeurs d’emploi ayant des freins dus à la discrimination et les entreprises pour les aider à promouvoir l’égalité des chances dans leurs processus de recrutement. Symbole de cet engagement, la création de la méthode de recrutement par simulation labélisée par la Halde et utilisé aussi bien par les entreprises du CAC 40 que par des entreprises de taille moyenne.
Adapter l’accompagnement des demandeurs selon leur profil :

- Les seniors bénéficient d’un accompagnement spécifique dès leur inscription.

- Des clubs de chercheurs d’emploi pour les jeunes ou les seniors sont organisés. Il s’agit de créer une émulation de groupe avec des rencontres plus fréquentes afin de stimuler la recherche d’emploi et de faire bénéficier chacun du réseau des autres.

- Les femmes bénéficient aussi d’aides adaptées à leur situation : des formations spécifiques sur des métiers non traditionnellement occupés par des femmes (formations BTP, forums de découverte de ces métiers en tension etc.) ; des événements pour les femmes recommençant à travailler après une longue période etc.

- Les demandeurs d’emploi handicapés : plus de 800 conseillers Pôle emploi ont suivi une formation spécifique sur le handicap (en plus de la sensibilisation de tous les conseillers Pôle emploi). Pôle emploi mobilise des prestations et des formations mises en place par d’autres acteurs en leur faveur. Il met également en œuvre des dispositifs destinés à faciliter leur adaptation aux postes de travail.
Sensibiliser les entreprises à la diversité :

- Elle doit être considérée comme un réel outil au service du dynamisme économique et culturel de l’entreprise. A long terme, cela permet à la fois un enrichissement interpersonnel des équipes travaillant dans l’entreprise, mais aussi à l’entreprise de se rapprocher du profil de ses clients.

- Pôle emploi est le partenaire de nombreuses initiatives locales ou nationales comme des forums pour l’emploi ou le train pour l’emploi et l’égalité des chances qui permet d’aller à travers la France au devant des candidats pour être aux côtés des entreprises dans leurs recrutements dans la diversité.
Pour que chacun puisse avoir ses chances, Pôle emploi met en place des outils qui permettent de recruter dans la diversité :

- La méthode de recrutement par simulation : elle consiste à mettre le candidat en situation de travail en lui faisant passer des exercices d’aptitudes analogues aux situations de travail. Elle permet d’évaluer ses capacités en vue d’un métier donné mais sans se baser sur son parcours, ni ses diplômes. En 2010, 42.000 embauches ont eu lieu par cette méthode.

- L’évaluation en milieu de travail préalable au recrutement permet de mettre en confiance le recruteur et le candidat. Elle a pour vocation d’établir, en situation réelle, que les goûts et capacités du demandeur d’emploi correspondent bien au poste. Ce dispositif permet aux employeurs au-delà de son CV, de jauger le candidat en situation réelle.

- Aider à promouvoir les candidatures : par le biais d’une banque de profils qui répond à la demande de «CV anonymes» sur pole-emploi.fr.

- Au-delà du recrutement, l’intégration passe aussi par un accompagnement dans l’emploi. Ainsi, lors de la reprise d’un poste, des prestations permettent d’accompagner le candidat durant ses premiers mois dans l’emploi.
Pôle emploi contribue à faire évoluer les pratiques sur le marché de l’emploi en nouant des partenariats avec notamment :

- Le Secrétariat général de la Charte de la diversité

- Les entreprises dans le cadre des accords grands comptes

- L’Adie (Association pour le développement par l’initiative économique) pour favoriser la création d’entreprises dans les quartiers sensibles et d’accompagner ces jeunes entrepreneurs

- Le MEDEF et l’association «Nos quartiers ont des talents» pour les jeunes diplômés les quartiers prioritaires de la politique de la ville

- Les Maisons du Handicap, les Cap Emploi…


  1. Les partenaires et collectivités




      • l’Agefiph


Depuis 1987, l’Agefiph poursuit sa mission en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, nous sommes l’opérateur central et de référence de la politique de l'emploi des personnes handicapées en France.
Les différentes missions consistent à :

    • Gérer les contributions des entreprises.

Les entreprises soumises à l'obligation d'emploi sont tenues de déclarer chaque année les actions engagées en faveur de l'emploi des personnes handicapées : recrutement de salariés handicapés, sous-traitance auprès d'établissements des secteurs protégé et adapté, accueil de demandeurs d'emploi handicapés en formation... En deçà des 6%, elles versent une contribution à l’Agefiph dont le montant varie en fonction de leur taille et du résultat de leurs actions.

A compter de 2013, l’Etat transfère à l’Agefiph les compétences en matière de gestion et de contrôle de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH).


    • Développer des coopérations : L’Agefiph assure une mission de développement visant à amplifier les politiques publiques de l’emploi en faveur des personnes handicapées. Nous coopérons avec des acteurs en charge de l’emploi (Pôle emploi), de la formation professionnelle (Conseils Régionaux) et de la compensation du handicap (CNSA). Ces coopérations sont formalisées dans des conventions nationales, régionales ou locales.




    • Financer des projets : L’Agefiph finance, grâce aux fonds collectés auprès des entreprises, des actions visant à favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées dans les entreprises privées et en milieu ordinaire de travail. En complément des aides et dispositifs de droit commun, nous proposons une offre d’interventions composée de services, de prestations et d’aides destinés aux personnes handicapées et aux entreprises.




    • Organiser et animer un réseau de professionnels : Sur la base de cahiers de charges précis, l’Agefiph sélectionne, anime et finance trois types de partenaires services dédiés respectivement à l’insertion professionnelle et au recrutement (Cap Emploi), au maintien dans l’emploi (Sameth) et à l’information et la sensibilisation des entreprises (Alther) ainsi que des prestataires dans les domaines de la formation et de l’orientation, du conseil à la création d’entreprise, du conseil à l’aménagement des situations de travail, de l’expertise sur les principaux types de handicap.




    • De nouvelles compétences : A compter de 2011, l’Agefiph exerce, par délégation et pour le compte de l’Etat, des compétences d’administration publiques :

- La gestion du dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH).

- Le financement et la mise en œuvre des parcours de formation professionnelle qualifiante et certifiante des demandeurs d’emploi handicapés.
Les missions s’exercent auprès de deux catégories de bénéficiaires : les personnes handicapées et les entreprises. Elles doivent toutes deux répondre à des critères d’éligibilité précis, en fonction de l’aide demandée ou du service dont elles souhaitent bénéficier. Chaque cas est étudié en fonction de son lien avec l’emploi et le handicap. Et chaque dossier est instruit par les délégations régionales qui décident, sur la base de critères objectifs, de l’attribution des aides, dans la limite des fonds disponibles.
Les ressources proviennent des contributions des entreprises privées de 20 salariés et plus n'atteignant pas le quota de 6% de personnes handicapées parmi leurs salariés. L’action consiste à utiliser ces fonds au service du développement de l’emploi des personnes handicapées.

Les aides alloués sont : Aide à la construction du projet professionnel, formation, compensation du handicap, création ou reprise d’activité, accès ou maintien dans l’emploi… Les personnes handicapées et les entreprises sont les destinataires directs d’aides financières accordées par l’Agefiph.

La politique en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans le monde du travail ne se limite pas au financement d’aides. Au fil des ans, l’Agefiph a construit un réseau de partenaires services et de prestataires qui lui permettent aujourd’hui de proposer aux personnes handicapées comme aux entreprises un ensemble étendu de services et de prestations.
Alther, Sameth et Cap emploi : l’Agefiph s’appuie sur ses trois partenaires services spécialisés pour remplir sa mission de service public. Pour certaines interventions spécifiques, des prestataires sont également sollicités par l’Agefiph.

Chaque situation est spécifique. Chaque réponse doit l’être également. C’est pourquoi l’Agefiph s’appuie sur trois partenaires services pour assurer à tous ses publics des réseaux de compétences spécialisés.
Le réseau Cap emploi compte 103 organismes que l’Agefiph co-finance avec Pôle emploi et le FIPHFP

Sa mission : assurer localement un service de proximité pour accompagner les demandeurs d’emplois handicapés dans leur parcours vers l’emploi et les entreprises dans leurs actions de recrutement et d’intégration.
Le réseau Alther rassemble 89 prestataires labellisés par l’Agefiph.

Sa mission : simplifier les démarches d’accueil, de recrutement ou de maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises. Les conseillers Alther informent les entreprises sur leur obligation d’emploi de personnes handicapées, les conseillent et l’accompagnent dans la mise en œuvre de solutions adaptées en privilégiant la mobilisation des contrats en alternance.
Le réseau Sameth comprend 99 organismes sélectionnés par l'Agefiph et le FIPHFP dans le cadre d'un appel d'offre national et présents dans tous les départements sauf Mayotte.

Sa mission : aider l’entreprise et le salarié ou un travailleur indépendant confrontés à une problématique de risque de perte d’emploi du fait d’une situation de handicap. L’appui du Sameth vise à trouver une solution de maintien dans l’entreprise. Concrètement, le Sameth accompagne l’entreprise et la personne handicapée dans la recherche et la construction de solutions adaptées. Il mobilise les aides et prestations techniques, humaines et financières nécessaires au succès du maintien dans l’emploi.
L’Agefiph met à disposition des prestataires aux compétences pointues dans des domaines précis : experts en aménagement des situations de travail, en création d’entreprise, spécialistes sur certaines déficiences (moteur, visuel, auditif, mental et psychique), orientation et formation professionnelle... Mobilisables par les partenaires services, ils offrent aux personnes handicapées et aux entreprises des prestations techniques spécifiques.


      • Les missions locales


Le Conseil national des missions locales : instance de concertation entre les élus locaux de l'Etat

Le Conseil national des missions locales (CNML) a pour mission de renforcer la collaboration entre l'Etat et les collectivités territoriales et de développer une politique d'animation et d'évaluation concertée au sein du réseau des missions locales.
Le Conseil national des missions locales est une instance de concertation entre les élus locaux et l’État

Le Conseil national des missions locales (CNML) a pour mission de renforcer la collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales et de développer une politique d’animation et d’évaluation concertée au sein du réseau des missions locales.
Il développe son action selon deux axes :

Permettre une meilleure compréhension des problèmes d’insertion des jeunes et promouvoir les initiatives de tous les acteurs de l’insertion.

Développer une politique d’animation afin de susciter et soutenir les initiatives, de capitaliser et diffuser les expériences locales.

Institué auprès du Premier ministre, le CNML réunit les représentants des ministres compétents en matière d’insertion professionnelle et sociale des jeunes et des élus locaux : présidents de missions locales, représentant des communes, des départements et des régions.
Le secrétariat général des maisons de l’emploi organise le fonctionnement des instances du Conseil et l’animation des groupes de travail thématiques.

Il apporte un appui technique au Conseil et développe les relations avec les administrations membres.

Son intervention permet l’action du Conseil dans trois directions essentielles : l’animation du réseau, l’évaluation de son activité et la communication.
Le réseau des missions locales est présent sur l’ensemble du territoire national, le réseau d’initiative locale des 450 missions locales exerce une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : permettre à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.
Ainsi chaque année, plus d’un million jeunes demandeurs d’insertion, sont accueillis par les missions locales. Elles les informent, les orientent et les accompagnent en construisant avec eux leur parcours personnalisé vers l’emploi. Elles apportent un appui dans la recherche d’emploi ainsi que dans les démarches d’accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté.
Les missions locales organisent leur action pour offrir à chaque jeune un appui personnalisé. Cette aide peut aller de la simple information jusqu’à l’accompagnement pas à pas en fonction des besoins de chacun.

Les missions locales favorisent la concertation entre les différents partenaires publics, économiques et associatifs. Elles apportent ainsi leur concours à l’évolution de l’offre de services pour l’insertion professionnelle et sociale à partir de leur travail d’analyse de la demande et des besoins des jeunes et de leur fonction d’accompagnement des parcours individualisés.

La double mission d’insertion globale des jeunes et de développement du partenariat local permet aux missions locales de s’impliquer avec efficacité dans les divers programmes locaux, régionaux et nationaux. Sur leur territoire, les missions locales contribuent à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une politique locale concertée d’insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Les missions locales orientent et accompagnent les jeunes dans les actions de formation mises en œuvre par les conseils régionaux. Elles veillent au développement de formations adaptées aux besoins des jeunes. Les missions locales conjuguent leurs efforts avec ceux des agences locales pour l’emploi afin de proposer aux jeunes un ensemble de services de mise en relation avec les employeurs. Une convention nationale entre Pôle emploi et le réseau des missions locales, organise la co-traitance du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).

De 1998 à 2003, le réseau des missions locales a été chargé du pilotage du programme national TRACE (Trajet d’accès à l’emploi) pour 320 000 jeunes accompagnés vers un emploi durable.

En 2005, le code du travail a confié aux missions locales la mise en œuvre du droit à l’accompagnement pour tous les jeunes ayant des difficultés d’accès à la vie professionnelle. Entre avril 2005 et décembre 2010, un peu plus d’un million de jeunes ont bénéficié du contrat à l’insertion dans la vie sociale (CIVIS) et 48% en sont sorti vers un emploi ou une formation.

La reconnaissance officielle du rôle des missions locales et de leur participation au service public de l’emploi fait l’objet des articles L5314-1 à 4 du code du travail.
Les chiffres clés du réseau des missions locales

  • 11 000 professionnels de l'insertion

  • 488 000 jeunes en premier accueil

  • 1,3 million de jeunes accueillis dont 542 000 ont accès à un emploi ou une formation

  • 573 millions d’euros de financement public

  • Les financeurs : Fonds social européen 2% ; État 47% ; régions 17% ; départements 5% ; communes et établissements publics de coopération intercommunale 19% ; autres organismes publics et privés 11%.

Sur le plan juridique, les missions locales ont une personnalité propre. Il s’agit d’associations créées à cette fin par des communes ou des groupements de communes. La présidence de l’association est assurée par un élu d’une collectivité territoriale participant au financement de la mission locale. Les instances associatives regroupent les élus des collectivités territoriales, les services de l’État, les partenaires économiques, sociaux et associatifs.

Cette organisation favorise ainsi la collaboration entre :

  • Les communes et établissement publics de coopération intercommunale, les départements et les régions.

  • Pôle emploi, les administrations de l’emploi et de l’action sociale, les établissements scolaires, les centres d’information et d’orientation, le réseau d’information jeunesse, les services de la protection judiciaire de la jeunesse, les services des droits des femmes.

  • Les organisations syndicales des employeurs et des salariés, les chambres consulaires, les réseaux associatifs.

Dans chaque région, est constituée une association régionale présidée par un élu local, et dotée d’une animation régionale :

  • Elle est l’interlocutrice de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi , des autres services de l’État et du conseil régional.

  • Elle participe à l’élaboration et au suivi des programmes d’animation régionale.

  • Elle est représentée au Conseil national des missions locales.



  1. Les différentes prestations




      • L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) 


L'assurance chômage assure aux salariés involontairement privés d'emploi un revenu de remplacement appelé "allocation d'aide au retour à l'emploi" (ARE). Les salariés du secteur privé et du secteur public (agents de la fonction publique) peuvent bénéficier de cette allocation. Elle est versée sous certaines conditions et durant une période variable selon la durée de l'activité professionnelle antérieure.

Est considéré comme involontairement privé d'emploi, le salarié de droit privé ou de droit public dont la cessation du contrat de travail résulte :

  • d'un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique,

  • ou d'une rupture conventionnelle,

  • ou du non renouvellement de leur contrat à durée déterminée,

  • ou d'une démission considérée comme légitime.


Pour pouvoir bénéficier de l'ARE, le salarié privé d'emploi doit justifier, à la date de fin de son contrat de travail, d'une période d'emploi dans une ou plusieurs entreprises ou administrations, dite période d'affiliation :

  • si le salarié est âgé de moins de 50 ans, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours (4 mois) ou 610 heures de travail, au cours des 28 derniers mois,

  • si le salarié est âgé de 50 ans et plus, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours ou 610 heures, au cours des 36 derniers mois.


La date de fin du contrat de travail prise en compte est en principe celle du dernier emploi occupé.

Toutefois, lorsque le salarié ne justifie pas de la durée d'affiliation requise à la date de sa dernière cessation de contrat, il peut bénéficier de l'ARE s'il justifiait de cette condition d'affiliation lors d'une cessation de contrat antérieure. Dans ce cas, cette cessation antérieure de contrat doit être intervenue au cours de l'année précédant sa dernière cessation de contrat.

Les périodes de formation, à l'exception de celles rémunérées par Pôle emploi, sont assimilées à des heures de travail, ou à raison de 5 heures, à des jours d'affiliation, dans la limite des 2/3 du nombre de jours ou d'heures d'affiliation pris en compte.

Les périodes de suspension du contrat de travail sont prises en compte à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension, ou, en cas de calcul de la durée d'affiliation en heures, à raison de 5 heures par journée de suspension.

Le dernier jour du mois de février est compté pour 3 jours d'affiliation ou 15 heures de travail.
Pour pouvoir bénéficier de l'ARE, le salarié privé d'emploi doit aussi :

  • être inscrit comme demandeur d'emploi ou accomplir une formation inscrite dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi.

Cette inscription comme demandeur d'emploi doit être effectuée dans les 12 mois suivant la fin du contrat de travail. Cette période de 12 mois peut être prolongée en raison de certaines situations (congé de maladie, de maternité, congé parental, contrat de volontariat de solidarité internationale, périodes de formation continue, ...),

  • et accomplir des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise.

Pour pouvoir bénéficier de l’ARE le salarié doit remplir des conditions personnelles :

  • Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (ou l'âge requis pour bénéficier automatiquement d'une retraite à taux plein lorsqu'il ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein à l'âge légal de départ à la retraite),

  • Être physiquement apte à l'exercice d'un emploi,

  • Résider sur le territoire français.


Le demandeur d'emploi qui a repris une activité et qui se trouve à nouveau involontairement privé d'emploi peut bénéficier d'une nouvelle période d'indemnisation, ou réadmission, s'il remplit les conditions énumérées ci-dessus.

Lorsque la reprise d'activité a été insuffisante pour ouvrir de nouveaux droits à indemnisation et que le demandeur d'emploi n'avait pas épuisé ses droits à l'ARE au moment de cette reprise d'activité, il peut bénéficier du reliquat de ses droits à condition :

  • que le temps écoulé entre la date d'admission à la 1ère période d'indemnisation et la date d'admission à la 2ème période d'indemnisation ne soit pas supérieur à la durée de la 1ère période d'indemnisation augmentée de 3 ans,

  • et de n'avoir pas renoncé volontairement à sa dernière activité salariée. Cette condition n'est toutefois pas opposable aux personnes privées d'emploi dont le reliquat de droits permet de leur assurer le versement de l'ARE jusqu'à leur retraite ou jusqu'à l'âge limite d'activité.


Le demandeur d'emploi qui a été indemnisé une 1ère fois à la suite d'une perte d'emploi survenue à partir de 58 ans bénéficie, à sa demande, de dispositions particulières en cas de réadmission :

  • lorsque sa réadmission intervient dans les 12 mois suivant une 1ère période d'indemnisation ouverte sur la base de 122 jours (4 mois) ou 610 heures, elle est subordonnée à une nouvelle durée d'affiliation de 182 jours (6 mois) ou 910 heures,

  • lorsqu'il dispose d'un reliquat de droits à l'ARE, ce reliquat est comparé à ses nouveaux droits et il est indemnisé sur la base de la durée d'indemnisation et du montant d'allocations les plus élevées.


La demande d'allocation s'effectue auprès de Pôle emploi lors de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi au moyen d'un seul et même dossier.

Lorsque le demandeur d'emploi était agent public, il doit aussi entreprendre des démarches auprès de son administration.


      • L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)


Les demandeurs d’emploi qui arrivent au terme de leurs droits à l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) peuvent bénéficier de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
De même, les demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus peuvent opter pour l’Allocation de Solidarité Spécifique à la place de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi.

Le demandeur doit justifier de 5 ans d'activité salariée (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle il a bénéficié de l'assurance chômage.

Pour les personnes ayant interrompu leur activité salariée pour élever un enfant, cette durée est réduite, dans la limite de 3 ans, d'un an par enfant à charge.

Les périodes d'activité prises en compte sont :

  • les périodes d'activité accomplies quel que soit le type de contrats de travail (notamment, CDI, CDD, contrats en intérim, contrats en alternance),

  • les périodes assimilées à des périodes de travail effectif (service national, formation professionnelle).


Le demandeur doit être apte au travail et effectuer des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou reprendre une entreprise.

Les personnes âgées d'au moins 60 ans en 2011 sont dispensées, à leur demande et à partir de cet âge, de la condition de recherche d'emploi.

A compter du 1er janvier 2012, la dispense de recherche d'emploi sera supprimée ; cependant, toute personne bénéficiant d'une dispense de recherche d'emploi avant cette date continuera d'en bénéficier.

Le demandeur doit bénéficier, à la date de sa demande, de ressources mensuelles inférieures à :
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«Équipement des forces» a pour objet de mettre à disposition des armées les armements et matériels nécessaires à la réalisation de...

Produit les études et les prévisions nécessaires pour alimenter la réflexion commune et continuer de faire évoluer le système d’Assurance chômage. L’Unédic en assure également le financement iconInjustice sociale. Quelle voie pour la critique ? Colloque autour de Axel Honneth
«raison d’être», l’économie se veut normative. Ayant pour objet les inégalités de richesse et se jugeant apte à juger les politiques...

Produit les études et les prévisions nécessaires pour alimenter la réflexion commune et continuer de faire évoluer le système d’Assurance chômage. L’Unédic en assure également le financement iconS d f une situation à l’avenir assuré
«Faire passer tous les générateurs et profiteurs de misère pour des sauveurs potentiels»

Produit les études et les prévisions nécessaires pour alimenter la réflexion commune et continuer de faire évoluer le système d’Assurance chômage. L’Unédic en assure également le financement iconDans le cadre de la modernisation du pilotage et de la simplification de la gestion des ehpad
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Produit les études et les prévisions nécessaires pour alimenter la réflexion commune et continuer de faire évoluer le système d’Assurance chômage. L’Unédic en assure également le financement iconPour continuer à produire normalement Contexte
«mesures de protection destinées à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité de certains lieux sensibles : les...

Produit les études et les prévisions nécessaires pour alimenter la réflexion commune et continuer de faire évoluer le système d’Assurance chômage. L’Unédic en assure également le financement iconLa laïcité, un fondement de la République
«La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [ ]». Le premier article crée un large...






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