Produit les études et les prévisions nécessaires pour alimenter la réflexion commune et continuer de faire évoluer le système d’Assurance chômage. L’Unédic en assure également le financement





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engagement des employeurs en termes de tutorat et de mobilisation d'actions de  formation en vue de l'acquisition de qualification(s). Il s'appui également sur un accompagnement renforcé à toutes les étapes du parcours assuré essentiellement par les Missions locales.

La fin de l'aide doit être anticipée avec l'employeur et le jeune salarié afin que soit trouvée pour chacun la solution adaptée.


  • Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 « portant création des emplois d’avenir » (JO du 27 octobre).

  • Le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tire les conséquences réglementaires de la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d’insertion introduite par les articles 7, 8 et 13 de la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir

  • L’ arrêté du 31 octobre fixe le montant de l’aide de l’État pour les emplois d’avenir.
    Pour les emplois d’avenir conclus dans le secteur non marchand sous forme de CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), l’aide de l’État est fixée à 75% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.
    Pour les emplois d’avenir conclus dans le secteur marchand sous forme de CIE (contrats initiative-emploi), elle est fixée, dans le cas général, à 35% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance. Pour les Geiq (groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification), et les entreprises d’insertion, qui sont éligibles au contrat initiative-emploi, le taux de prise en charge est fixé à 47% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance.


Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.

Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

Toute personne rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles) y est éligible.
L'embauche en CUI-CAE est réservée aux employeurs du secteur non marchand :

  • collectivités territoriales et leurs groupements,

  • autres personnes morales de droit public,

  • organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, ateliers et chantiers d’insertion (ACI), organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d'entreprise, fondations),

  • personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (régies de transport, établissements de soins).


Le CUI-CAE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.

La durée de la prise en charge ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.

Elle peut être prolongée dans la limite totale d’une durée de 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié.

Il peut être dérogé à cette durée maximale pour les salariés âgés de plus de 50 ans et bénéficiaires d’un minimum social (RSA socle, ASS, AAH) ou reconnus travailleurs handicapés, et pour permettre d’achever une action de formation en cours. A titre exceptionnel, pour les conventions conclues dans les ateliers et chantiers d’insertion, la durée peut être prolongée sans limite pour les salariés âgés de plus de 50 ans ou reconnus travailleurs handicapés.

Le CUI-CAE porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits et ne peut être conclu pour pourvoir des emplois dans les services de l’État.

Le CUI-CAE peut être à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum sauf difficultés particulières d’insertion de la personne embauchée).

Les salariés titulaires d'un CUI-CAE sont des salariés à part entière, ils bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l'entreprise et de l'ensemble des conventions et accords collectifs de l'entreprise.

Pendant toute la durée de la convention mentionnée ci-dessus, les bénéficiaires des CUI-CAE ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif pour l’application à l’employeur, des dispositions législatives et réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum des salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette disposition est sans incidence sur les droits du salarié.

Dans le cas d’un CUI-CAE conclu sous la forme d’un CDD, les salariés ne perçoivent pas d’indemnité de fin de contrat.

Sous réserve de clauses contractuelles ou conventionnelles plus favorables, les salariés, embauchés en CUI-CAE, perçoivent un salaire au moins égal au SMIC horaire.
Le salarié embauché en CUI-CAE peut bénéficier d'un accompagnement, de formations ou de la validation des acquis de l'expérience.

Pendant la durée du contrat, l’employeur s’engage à mettre en œuvre les actions prévues dans la convention (formation, accompagnement, VAE…) favorisant l’accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois).

En fin de contrat, l’employeur délivre une attestation d’expérience professionnelle.

Aux fins de développer l’expérience et les compétences du salarié, la convention peut prévoir la réalisation de périodes d’immersion auprès d’un autre employeur, notamment auprès d’entreprises, sans suspension du CAE et de la rémunération correspondante. Chaque période d’immersion est limitée à un mois et la totalité des périodes d’immersion ne peut dépasser un quart de la durée de la convention.
Le CUI-CAE peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre d’être embauché sur un CDI ou un CDD de plus de 6 mois, ou de suivre une formation qualifiante.

Le CUI-CAE peut être suspendu à la demande du salarié, afin de lui permettre, en accord avec son employeur, d’effectuer une évaluation en milieu de travail ou une action concourant à son insertion professionnelle, ou d’accomplir une période d’essai afférente à une offrant visant un CDI ou un CDD de plus de 6 mois.

Lorsque le CUI-CAE est suspendu sans que soit maintenue la rémunération du salarié, l’aide afférente à la période de suspension n’est pas versée. Lorsque, au cours de la période de suspension, la rémunération est maintenue en totalité ou partiellement, l’aide afférente à la période de suspension est versée au prorata de la rémunération effectivement versée par l’employeur.

Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat aidé dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.

Il permet des recrutements en CDI ou CDD de toute personne rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (sociales et/ou professionnelles) par tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage.

Sont exclues les entreprises :

- Ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche,

- Ayant licencié un salarié en CDI sur le même poste pour procéder à l’embauche en CUI-CIE

- N’étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.

CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminé. La durée de la prise en charge ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.

Elle peut être prolongée dans la limite totale d’une durée de 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié. Il peut être dérogé à cette durée maximale pour les salariés âgés de plus de 50 ans et bénéficiaires d’un minimum social (RSA socle, ASS, AAH) ou reconnus travailleurs handicapés, et pour permettre d’achever une action de formation en cours.

Le CUI-CIE peut être à temps plein ou à temps partiel (20 heures hebdomadaires de travail minimum).
Les salariés titulaires d'un CUI-CIE sont des salariés à part entière, ils bénéficient des mêmes conditions de travail que les autres salariés de l'entreprise et de l'ensemble des conventions et accords collectifs de l'entreprise.

Pendant toute la durée de la convention mentionnée ci-dessus, les bénéficiaires des CUI-CIE ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif pour l’application à l’employeur, des dispositions législatives et réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum des salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette disposition est sans incidence sur les droits du salarié.

Dans le cas d’un CUI-CIE conclu sous la forme d’un CDD, les salariés ne perçoivent pas d’indemnité de fin de contrat.
Les salariés, embauchés en CUI-CIE, sont rémunérés conformément aux dispositions conventionnelles de l’entreprise. Cette rémunération est donc au moins égale au SMIC horaire ou au minimum conventionnel.

Le salarié embauché en CUI-CIE peut bénéficier d'un accompagnement, de formations ou de la validation des acquis de l'expérience.

Pendant la durée du contrat, l’employeur s’engage à mettre en œuvre les actions prévues dans la convention (formation, accompagnement, VAE…) favorisant l’accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois).

En fin de contrat, l’employeur délivre une attestation d’expérience professionnelle.
Le CUI-CIE peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre d’être embauché sur un CDI ou un CDD de plus de 6 mois, ou de suivre une formation qualifiante.

Le CUI-CIE peut être suspendu à la demande du salarié, afin de lui permettre, en accord avec son employeur, d’effectuer une évaluation en milieu de travail ou une action concourant à son insertion professionnelle, ou d’accomplir une période d’essai afférente à une offrant visant un CDI ou un CDD de plus de 6 mois.

Lorsque le CUI-CIE est suspendu sans que soit maintenue la rémunération du salarié, l’aide afférente à la période de suspension n’est pas versée. Lorsque, au cours de la période de suspension, la rémunération est maintenue en totalité ou partiellement, l’aide afférente à la période de suspension est versée au prorata de la rémunération effectivement versée par l’employeur.



      • L’insertion par l’activité économique


L'insertion par l'activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l'emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d'un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion professionnelle. Des structures spécialisées, comme les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire d'insertion ou les ateliers et chantiers d'insertion signent des conventions avec l'Etat qui leur permettent d'accueillir et d'accompagner ces travailleurs.
Les périodes de professionnalisation sont conçues pour favoriser l'évolution et le maintien dans l’emploi de salariés en CDI et des salariés en contrat unique d’insertion (CUI).
Un groupement d’employeurs est une structure qui réunit plusieurs entreprises dans l’objectif de recruter un ou plusieurs salariés et de le(s) mettre à disposition de ses membres. Il vise à satisfaire les besoins en main-d’œuvre d’entreprises qui n’auraient pas la possibilité d’employer un salarié à temps plein.
Le Fond départemental d’insertion (FDI) est une aide de l’Etat aux structures de l’insertion par l’activité économique. Elle peut être sollicitée à toutes les étapes du développement de la structure. Cette aide n’est pas automatique, elle est modulable en fonction des projets.
Les entreprises d’insertion proposent l’accès à l’emploi et un accompagnement socio professionnel à une personne sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’insertion.

L'entreprise de travail temporaire (ETTI), conventionnée par l’État, propose des missions d'intérim aux personnes rencontrant des difficultés à trouver un emploi.

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’insertion, peut effectuer des missions pour le compte d’une entreprise de travail temporaire (ETTI) conventionnée par l’Etat.

Un contrat de travail temporaire est alors conclu, l’intérimaire devient salarié de l’entreprise d’intérim.

L’entreprise d’intérim d’insertion bénéficie quant à elle de différentes aides de l’Etat.
Les ateliers et chantiers d’insertion proposent un accompagnement socioprofessionnel à une personne sans emploi, rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle particulières.

Conventionnée par l’État, l’association intermédiaire (AI) contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d’utilisateurs (particuliers, associations, collectivités locales, entreprises).



      • Les mesures des jeunes


En ou hors périodes de crises, le taux d’emploi des jeunes en France reste assez bas. Les dispositifs mis en place par l’Etat visent notamment à faciliter la transition école – monde du travail, grâce notamment aux formations en alternance. Des contrats spécifiques sont également dédiés aux jeunes, ainsi que des mesures d'aides à l'embauche.
Les écoles de la deuxième chance (E2C) permettent aux jeunes de moins de 26 ans, sans diplôme ni qualification professionnelle d’intégrer une école dédiée à la construction de leur projet d’insertion sociale et professionnelle.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
Le Revenu contractualisé d’autonomie (RCA) est une action expérimentale mise en œuvre dans certains territoires consistant en un revenu garanti versé dans le cadre du parcours d’insertion professionnelle d’un jeune. Il est versé mensuellement aux jeunes volontaires et est couplé avec un accompagnement renforcé calqué sur celui du CIVIS.
Le dispositif  "projet initiative-jeune" (PIJ) est une aide financière à la création ou à la reprise d'entreprise, accordée aux jeunes de 18 à 30 ans qui s'implantent dans certaines collectivités d'outre-mer.
Plates-formes de vocation (PFV) : Pour compléter le CIVIS et favoriser les propositions d’offres d’emploi ciblées pour les jeunes de 16 à 25 ans, l’Etat a confié à Pôle emploi la mise en place de plateformes de vocation (PFV). Celles-ci permettent d’évaluer les capacités des jeunes au regard de celles attendues dans les secteurs professionnels localement en tension.

Les jeunes de 16-25 ans, en particulier ceux bénéficiant du CIVIS, sont repérés directement par les Missions Locales qui les orientent vers une plateforme de vocation lorsque leur projet professionnel est clarifié.

La période en milieu professionnel (PMP) permet à un jeune en contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) de découvrir, un ou plusieurs métier(s) au sein même d’une entreprise.
Le parrainage permet d’activer les derniers leviers d’accès à l’emploi et désamorcer d’éventuelles difficultés au cours des premiers mois d’intégration dans l’emploi

Le parrainage vise à faciliter l’accès et/ou le maintien dans l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle en les faisant accompagner par des personnes bénévoles assurant un rôle de parrains.
La prévention du décrochage scolaire et de l’accompagnement des élèves sortant sans qualification du système scolaire est une des priorités de l’Etat en matière d’emploi des jeunes. La lutte contre le décrochage scolaire se définit comme les principes de l’action de l’Etat en matière de prévention du décrochage scolaire et d’accompagnement des jeunes sortants prématurément du système de formation initiale.
Le fonds pour l’insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) permet de répondre aux besoins des jeunes dans les territoires

Ce Fonds est activé au niveau territorial pour financer des actions favorisant l’accès à l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans préalablement ciblées et complémentaires aux dispositifs existants, notamment ceux mis en œuvre par les collectivités territoriales, ou d’autres missions ministérielles. Il permet la prise en charge spécifique des publics en difficulté face au marché du travail.



      • La formation professionnelle


La rémunération de fin de formation permet d’obtenir une rémunération quand les droits au chômage prennent fin durant la formation

Dans certains cas, un demandeur d'emploi débutant une formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) peut bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F), lorsque ses droits à allocation chômage prennent fin durant la formation.
Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre au salarié de se constituer un crédit d’heures de formation.
Le Congé individuel de formation (CIF) permet de prendre et financer un congé pour se former dans le but d’accéder à un niveau supérieur de qualification grâce à une formation longue, pour se perfectionner et évoluer dans son métier ou pour changer de profession ou de secteur d’activité.
La formation compétences clés est une formation personnalisée permettant de développer une ou plusieurs compétences fondamentales, par exemple « comprendre un texte » ou « améliorer son expression écrite ».

Elle a pour objectif l’accès à un emploi, à un contrat en alternance ou à une formation qualifiante, la réussite à un concours ou l’obtention d’une promotion professionnelle et peut avoir lieu parallèlement à un contrat aidé ou à une formation qualifiante.
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’obtenir une certification, c’est-à-dire un diplôme, un titre ou un certificat de qualification à finalité professionnelle inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles.
Un titre professionnel est une certification professionnelle délivrée, au nom de l'État, par le Ministère chargé de l'Emploi. Les titres professionnels s’adressent à toute personne sortie du système scolaire, déjà engagée dans la vie active, qu’elle soit titulaire d’un contrat de travail ou à la recherche d’un emploi.
Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation décidées par l’employeur dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise.
Les périodes de professionnalisation sont conçues pour favoriser l'évolution et le maintien dans l’emploi de salariés en CDI et des salariés en contrat unique d’insertion (CUI).
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