Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom





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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’AJACCIO
--ooOoo--
L’An Deux Mille Huit, le Jeudi 21 Février à 18 Heures, Le Conseil Municipal de la Ville d’AJACCIO, légalement convoqué le 15 Février, conformément à l’article L2121-17 du C.G.C.T, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le Maire, Simon RENUCCI.
Etaient présents :

M. LUCIANI, Mme LUCIANI, M.M PIERI, PANTALONI, Melle MORACCHINI, M.M DIGIACOMI, PARODIN, CASASOPRANA, CERVETTI, AMIDEI, Mmes CURCIO, NUTTINCK-RACCAT, Adjoints au Maire.

Mmes PASQUALACCI, PIMENOFF, MERLENGHI, DEBROAS, JOLY, M.M COMBARET, CECCALDI, Mme FERRI-PISANI, Melle PASTINI, M.M. BARTOLI, FILONI, Mme VITTO-QUILICI, M.M CORTEY, LECA, Mme GRIMALDI D’ESDRA, M. MEDURIO.
Avaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom :

M. NAPOLEON à M. LE MAIRE

M. ZUCCARELLI à M. PIERI
Etaient absents :

M. FRANCESCONI, Adjoint au Maire, Mme GHERARDI-BIZZARI, Adjointe spéciale de MEZZAVIA, M. CINQUINI, Mmes D’ORAZIO, AVOGARI DE GENTILI, M. ORSINI, Mme COGGIA, M. RUAULT, Mmes ACQUAVIVA, PAOLETTI-PANTALACCI, COSTA-NIVAGGIOLI, OTTAVI-BURESI, M. STAHR, Mme FRANCISCI, Conseillers Municipaux.
Nombre de membres composant l’Assemblée : 45

Nombre de membres en exercice : 45

Nombre de présents : 29

Quorum : 23

Le quorum étant atteint, Melle PASTINI est désignée en qualité de Secrétaire de séance.

Séance du Jeudi 21 Février 2008 Délibération N°2008/ 21


Convention Mémorial Corse.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :
L’Association « Mémorial des Combattants Corses Morts en Afrique du Nord 1952-1962 » et la Commune d’Ajaccio ont conclu le 20 février 2001 une convention ayant pour objet la réalisation et l’implantation d’un monument rendant hommage aux combattants corses morts en Algérie, Maroc et Tunisie.
Par délibération n°2001/23 le Conseil Municipal décidait de la mise à disposition à titre gracieux de ladite Association d’un terrain dépendant du domaine public communal cadastré section CM N°59, sis sur le terre plein face à l’entrée du vieux cimetière des Iles Sanguinaires.
Afin d’assurer la pérennité du monument, et considérant qu’il fait partie du patrimoine architectural de la Ville d’Ajaccio, la Commune à la demande de l’Association a accepté d’ en assurer l’entretien.
IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL 
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention passée entre la Ville et l’Association « Mémorial des Combattants Corses Morts en Afrique du Nord 1952 – 1962 ».

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL VOUDRONT BIEN EN DELIBERER
LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de son Président

et après en avoir délibéré
VU, la loi 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée portant Droits et Libertés des Communes,

VU, la loi 83.663 du 22 Juillet 1983 complétant la loi 83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat.

VU, la loi du 19 Août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités Territoriales.

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant l’avis favorable de la commission municipale compétente en date du 20 Février 2008

DECIDE

par 29 voix pour

et 2 abstentions

(M. Medurio, Mme Grimaldi d’Esdra)
de passer, avec l’Association « Mémorial des Combattants Corses morts en Afrique du Nord » une convention relative à l’entretien du monument érigé, face à l’entrée du vieux cimetière des Iles Sanguinaires, à la mémoire des morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maros et de Tunisie de 1952 à 1962.
AUTORISE Monsieur LE MAIRE
à signer la convention annexée à la présente délibération.

La présente délibération et son annexe feront l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Ville et d’un affichage en Mairie.

…………………………………………………………………………………………………...

Fait et délibéré à AJACCIO, les jour, mois et an que dessus.

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT CONFORME
LE DEPUTE-MAIRE

Simon RENUCCI

CONVENTION
relative à la prise en charge par la Commune de l’entretien du Monument

« Mémorial des Combattants Corses Morts en Afrique du Nord »


Entre les soussignés :
La Commune d’Ajaccio, représentée par son Député-Maire en exercice, dûment habilité aux fins des présentes par Délibération n° 2008/21 du 21 Février 2008.
D’une part ;

Et



L’Association, Loi 1901, dénommée « Mémorial des Combattants Corses Morts en Afrique du Nord 1952-1962, dont le siège social est situé Maison du Combattant – Boulevard Sampiero – 20 000 Ajaccio, représentée par son Président en exercice Monsieur Ange Mathieu COLONNA.
D’autre part ;


- EXPOSE -


Afin d’assurer la pérennité du monument et considérant qu’il fait partie du patrimoine architectural de la Ville d’Ajaccio, la Commune à la demande de l’Association, souhaite entretenir le Mémorial Corse – Afrique du Nord élevé à la mémoire des morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie de 1952 à 1962.


- Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit -


Article 1: Objet



Le Mémorial dédié aux morts de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie de 1952 à 1962 faisant partie du patrimoine architectural de la Ville d’Ajaccio, il est décidé que cette dernière assurera l’entretien de ce monument.

Article 2 : Entretien




Cet entretien sera effectué par les services techniques de la Ville.
Article 3 : Obligation de l’Association
L’Association du Mémorial mettra en pratique une véritable pédagogie d’animation culturelle en invitant écoliers, collégiens et lycéens afin de leur restituer cet épisode de notre histoire pour que ce site devienne un lieu vivant et respecté.
Article 4 : Lieu de cérémonie
La Cérémonie du 5 décembre dédiée aux morts de la guerre d’Algérie se déroulera désormais au Mémorial Corse AFN, route des sanguinaires. Le site permettant d’accueillir un public important et disposant aussi d’un grand parc de stationnement.
Article 5 : Incessibilité des droits
L’Association ne pourra en aucune façon céder les droits de la présente convention.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une durée égale.
Article 7 : Résiliation
En cas de non respect de l’une des dispositions précitées, la présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties quinze jours après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 8 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, les parties élisent domicile :


    • A l’Hôtel de Ville, pour la Commune

    • A la Maison du Combattant - pour l’Association « Mémorial Corse AFN 1952-1962 »


Fait à Ajaccio, en double original
Le
Pour l’Association Pour la Commune
Le Président Le Député-Maire

Ange Mathieu COLONNA Simon RENUCCI

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