Le programme de visa «Diversity Immigrant»





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U.S. Department of State

Office of Language Services

Translating Division





LS No. 09-2005-0092

Engish/French

OA/VM


Translation



[Sceau officiel]


Département d’Etat des Etats-Unis

Bureau des Affaires consulaires
INSTRUCTIONS RELATIVES AU PROGRAMME DE VISA D’IMMIGRANT « DIVERSITE » 2007 (DV-2007)
Le programme de visa « Diversity Immigrant », adpoté par le Congrès, est géré et mis en œuvre tous les ans par le Département d’Etat en application des termes de l’article 203 (c) de l’ « Immigration and Nationality Act (INA) » [Loi relative à l’immigration et à la nationalité]. L’article 131 de l’ « Immigration Act of 1990 (Pub. L. 101-649) » a modifié l’article 203 de l’ « INA » pour permettre la création d’une nouvelle catégorie d’immigrants appelés « Diversity immigrants » (DV immigrants). Cette loi permet la mise à disposition annuelle de 50 000 visas de résidents permanents à des personnes nées dans des pays à faible taux d’immigration aux Etats-Unis.
Le programme annuel de DV permet la délivrance de visas de résident permanent aux personnes satisfaisant à certaines conditions d’amissibilité simples mais strictes. Les candidats sont initialement sélectionnés par tirage au sort au moyen d’une loterie électronique. Ces visas seront toutefois répartis entre six régions géographiques ; un nombre plus élevé de visas est destiné à celles dont le taux d’immigration est faible, tandis que les ressortissants des pays ayant envoyé plus de 50 000 émigrants aux Etats-Unis au cours des cinq dernières années n’en reçoivent aucun. Dans chacune de ces régions, aucun pays ne peut recevoir, par an, plus de 7 % des visas Diversité disponibles.
Pour le programme DV-2007, les candidats nés dans les pays suivants1 ne sont pas qualifiés car ces derniers ont envoyé plus de 50 000 émigrants aux Etats-Unis au cours des cinq dernières années :
CANADA, CHINE (candidats nés en Chine continentale), COLOMBIE, COREE DU SUD, HAITI, INDE, JAMAIQUE, MEXIQUE, PAKISTAN, PHLIPPINES, POLOGNE, REPUBLIQUE DOMINICAINE, ROYAUME-UNI (Sauf l’Irlande du Nord) et ses territoires extérieurs dépendants, RUSSIE, SALVADOR et VIETNAM. Les personnes nées dans les régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao, ainsi qu’à Taïwan, sont également qualifiées.
LES DEMANDES PRESENTEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LOTERIE DE VISAS DIVERSITE DV-2007 DOIVENT ETRE ENVOYEES ELECTRONIQUEMENT, ENTRE LE MERCREDI 5 OCTOBRE 2005 ET LE DIMANCHE 4 DECEMBRE 2005. LES CANDIDATS POURRONT ACCEDER AU FORMULAIRE ELECTRONIQUE DE DEMANDE DE VISA DIVERSITE AU « WWW.DVLOTTERY.STATE.GOV » PENDANT LA PERIODE D’INSCRIPTION COMMENCANT LE 5 OCTOBRE A MIDI. LES DEMANDES SUR PAPIER NE SERONT PAS ACCEPTEES. IL EST VIVEMENT RECOMMANDE DE NE PAS ATTENDRE LA DERNIERE SEMAINE POUR ENREGISTRER LA DEMANDE, LA MULTIPLICITE DES DOSSIERS POUVANT ENTRAINER DES RETARDS DANS LA PROCEDURE. AUCUNE DEMANDE NE POURRA ETRE ENREGISTREE APRES LE 4 DECEMBRE 2005, MIDI.
CONDITIONS REQUISES POUR PRESENTER UNE DEMANDE :


  • Le candidat doit être né dans l’un des pays figurant sur la liste de la page 13. Se reporter à « Liste des pays par secteur géographique dont les natifs sont qualifiés » :


Né dans un pays dont les natifs sont qualifiés : Dans la plupart des cas, ceci est déterminé par le lieu de naissance du candidat. Une personne peut cependant être qualifiée pour deux autres raisons. Premièrement, si elle est née dans un pays dont les natifs ne peuvent pas être qualifiés, mais que son conjoint est né dans un pays dont les natifs peuvent l’être ; cette personne peut alors se prévaloir du pays de naissance de son conjoint, à condition que le candidat et son conjoint se voient accorder un visa et entrent aux Etats-Unis en même temps. Deuxièmement, si la personne est née dans un pays dont les natifs ne peuvent pas être qualifiés, mais dans lequel aucun de ses parents n’est né ou n’y était officiellement résident à sa naissance ; le candidat peut alors se prévaloir du pays de naissance de l’un de ses parents s’il s’agit d’un pays dont les natifs sont qualifiés pour le programme DV-2007.


  • Le candidat doit satisfaire aux conditions d’éducation ou de formation du programme DV :


Education ou formation : Un candidat doit avoir, SOIT une éducation secondaire ou son équivalent, définie aux Etats-Unis comme étant 12 ans d’éducation primaire et secondaire, SOIT deux ans d’expérience professionnelle obtenue au cours des cinq dernières années, dans une profession requérant au moins deux ans de formation ou d’expérience. La base de données O*Net OnLine du Département du Travail des Etats-Unis sera utilisée pour déterminer les expériences professionnelles qui seront qualifiées.
Si le candidat ne remplit pas ces conditions, il NE DOIT PAS soumettre de demande dans le cadre du programme DV.
COMMENT SE PORTER CANDIDAT AU PROGRAMME DV-2007


  • Seuls les formulaires électroniques de demande de visa DV remplis en ligne sur le site www.dvlottery.state.gov pendant la période d’inscription entre le 5 octobre 2005 à 12 heures EST (GMT-5) et le 4 décembre 2005 à 12 heures EST (GMT-5) seront acceptés par le Département d’Etat.




  • Toute demande présentée par un candidat sera rejetée si celui-ci en présente plus d’UNE, quelle que soit la personne l’ayant soumise. Les candidats peuvent préparer et envoyer leur demande eux-mêmes ou bien demander à un tiers d’envoyer la demande à leur place.




  • Un écran de confirmation, comportant le nom et la date de naissance du candidat, le pays d’origine, ainsi que la date et l’heure s’affichera lorsque la demande aura été dûment enregistrée. Le demandeur peut l’imprimer pour son dossier personnel en utilisant la fonction « imprimer » de son navigateur Web.




  • Les demandes sur papier ne seront pas acceptées.




    • La demande sera rejetée si toutes les photos requises ne sont pas jointes. Des photos individuelles récentes du candidat, de son conjoint et de chacun de ses enfants de moins de 21 ans, y compris les enfants naturels, ceux qui ont été adoptés légalement et ceux du conjoint (à l’exception de les enfants qui sont déjà citoyens américains ou résidents permanents aux Etats-Unis ─ Legal Permanent Residents), même si le conjoint ou un enfant ne réside plus chez le candidat ou n’a pas l’intention d’immigrer dans le cadre du programme DV, doivent être envoyées électroniquement avec le formulaire électronique de demande de visa DV. Les photos de groupe ou de famille ne seront pas acceptées car il faut fournir une photo distincte de chaque membre de la famille.


Une photo numérique (image) de chaque candidat, de son conjoint et de ses enfants doit être soumise électroniquement avec le formulaire électronique de demande de visa. Le fichier image peut être constitué soit en prenant une nouvelle photo numérique, soit en scannant une photo papier avec un scanner numérique.


  • Les demandes pour lesquelles il aura été déterminé que les photos ne sont pas récentes, ont été manipulées ou ne répondent pas aux conditions spécifiées ci-après, seront passibles de rejet.


Comment soumettre une photo numérisée (image)
Le fichier image doit se conformer aux directives suivantes pour la composition et les spécificités techniques et peut être produit par l’un des moyens suivants :


  • Prise d’une nouvelle image numérisée.

  • Numérisation d’une photo par scanner.


Spécifications relatives à la composition : L’image numérique soumise doit être conforme aux spécifications suivantes en matière de composition, à défaut, la demande sera rejetée.


  • Position de la tête

    • La personne doit être photographiée directement de face.

    • Le visage de la personne ne doit pas être tourné vers le haut, ni vers le bas, ni se présenter de profil.

    • Le visage de la personne doit occuper environ la moitié de la surface de la photo.




  • Fond

    • La personne photographiée doit se trouver devant un fond neutre et clair.

    • Les fonds sombres ou à motifs ne sont pas acceptés.




  • Mise au point

    • La photo ne doit pas être floue.




  • Articles décoratifs

    • Les photos de personnes portant des lunettes de soleil ou tout autre objet obstruant le visage ne seront pas acceptées.




  • Couvre-chefs et chapeaux

    • Les photos de candidats ayant la tête couverte ou portant un couvre-chef ne peuvent être acceptées que pour des motifs de pratique religieuse, mais, même dans un tel cas, aucune partie du visage du candidat ne peut être obscurcie.

    • Les photos de candidats portant une coiffure tribale ou autre sans rapport particulier avec leurs croyances religieuses ne seront pas acceptées.

    • Les photos de personnel militaire, de compagnie aérienne ou autre ayant la tête couverte ne seront pas acceptées.


Spécifications techniques : Si les photos numériques ne sont pas conformes aux spécifications ci-dessous, la demande électronique DV sera automatiquement rejetée par le système, qui en avisera l’expéditeur.


  • Pour une nouvelle image numérisée. Si une nouvelle image numérisée est prise, elle doit répondre aux spécifications ci-après :




    • Format du fichier image : Le format JPEG (Joint Photographic Experts Group) doit être utilisé pour l’image.




    • Taille du fichier image : La taille maximale du fichier image doit être de soixante-deux mille cinq cents (62 500) octets.




    • Résolution de l’image : 320 pixels de haut sur 240 pixels de large.




    • Niveau de couleur image : Couleur de 24 ou bien 8 bits en niveaux de gris (grayscale). [N.B. : Les images monochromes (niveau de couleur 2 bits) ne seront pas acceptées.]




  • Pour une photo scannée. Avant de scanner une photo papier, elle doit répondre aux spécifications ci-après :




    • Dimensions : Carré : 50 mm sur 50 mm.




    • Niveau de couleur : L’image doit être en couleurs ou en niveaux de gris.


La photo papier doit aussi être conforme aux spécifications relatives à la composition. Si l’épreuve papier est conforme aux spécifications relatives aux dimensions, à la couleur et à la composition, elle peut être scannée en utilisant les spécifications ci-après.


  • Résolution du scanner : Scanner à résolution de 150 dpi (dot per inch).




  • Format du fichier image : L’image doit être en format JPEG (Joint Photographic Experts Group).




  • Taille du fichier image : La taille maximale du fichier doit être de soixante-deux mille cinq cents (62 500) octets.




  • Résolution de l’image : 300 pixels sur 300 pixels.




  • Niveau de couleur de l’image : Niveau de couleur de 24 ou bien 8 bits en niveaux de gris (grayscale). [N.B. : Les images monochromes (couleur 2 de niveau de bits) ne seront pas acceptées.]


SOUMISSION DE LA DEMANDE
Il n’y a qu’une seule façon de participer à la loterie DV-2007. Les candidats doivent soumettre un formulaire électronique de demande de visa DV (EDV Entry Form) disponible uniquement sur le site www.dvlottery.state.gov. Si le formulaire de demande est incomplet et comporte des informations inexactes, la candidature sera rejetée. Les candidats devront aussi fournir les renseignements suivants sur le formulaire électronique de demande (EDV Entry Form).


  1. NOM – Nom de famille, prénoms

  2. DATE DE NAISSANCE – Jour, mois, année

  3. SEXE – Masculin ou féminin

  4. VILLE/MUNICIPALITE DE NAISSANCE

  5. PAYS DE NAISSANCE – utiliser le nom actuel du pays Pour indiquer le lieu de naissance du candidat.

  6. PHOTO DU CANDIDAT – Voir page 2 pour les informations spécifiques concernant la photo.

  7. ADRESSE POSTALE – Adresse, ville/municipalité, district/département/comté/province/état, code postal, pays.

  8. NUMERO DE TELEPHONE (facultatif)

  9. ADRESSE COURRIEL (facultatif)

  10. PAYS DANS LEQUEL LE CANDIDAT EST QUALIFIE SI SON PAYS D’ORIGINE EST DIFFERENT DE SON PAYS DE NAISSANCE – Si le candidat se prévaut d’un pays d’origine différent de son pays de naissance, il doit l’indiquer sur sa demande.

  11. SITUATION DE FAMILLE – Célibataire, marié(e), divorcé(e), veuf (veuve), séparé(e)

  12. NOMBRE D’ENFANTS NON MARIES ET AGES DE MOINS DE 21 ANS ─ A l’exception des enfants de nationalité américaine ou qui sont légalement résidents permanents des Etats-Unis.

  13. INFORMATIONS CONCERNANT LE CONJOINT – Nom, date de naissance, sexe, ville/municipalité de naissance, pays de naissance, photographie

  14. INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS – Nom, date de naissance, sexe, ville/municipalité de naissance, pays de naissance, photographie


NB : Les demandes doivent comporter le nom, la date et le lieu de naissance du conjoint et de tous les enfants du candidat, naturels, adoptés légalement ou enfants du conjoint, s’ils sont célibataires et ậgés de moins de 21 ans à la date de la demande (à l’exception des enfants qui sont déjà citoyens américains ou résidents permanents aux Etats-Unis[Legal Permanent Residents]), même si le candidat n’est plus légalement marié au parent de l’enfant, et même si le conjoint ou l’enfant ne réside pas actuellement chez le candidat et/ou n’immigre pas avec lui. Notez bien que les enfants mariés et ceux qui sont ậgés de 21 ans ou plus ne sont pas qualifiés pour le visa Diversité. A défaut d’indiquer les noms de tous les enfants, la demande de visa sera rejetée (voir la question 11 de la liste des questions fréquemment posées).


SELECTION DES CANDIDATS
Un ordinateur effectuera la sélection par tirage au sort parmi tous les dossiers qualifiés. Les candidats ainsi sélectionnés seront avisés par courrier entre les mois de mai et de juillet 2006 et recevront de plus amples informations concernant notamment les frais de dossier au sujet de leur immigration aux Etats-Unis. Les candidats qui n’ont pas été sélectionnés NE SERONT PAS avisés. Les ambassades et les consulats des Etats-Unis ne pourront pas donner la liste des candidats sélectionnés. Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans d’un candidat sélectionné seront également autorisés à demander un visa pour accompagner ou rejoindre le candidat principal. Les visas DV-2007 seront délivrés entre le 1er octobre 2006 et le 30 septembre 2007.
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