L’emargement de la feuille de presence debutera à 17 heures

AFUL SAINT JEAN DE CANNES

Vendredi 21 Octobre 2005 à 18 heures

L’emargement de la feuille de presence debutera à 17 heures

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  AFU 11.1 : majorité des voix exprimées des membres présents, ou représentés (on ne
  tient pas compte des abstentions) ;
  
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  AFU 11.2 : majorité des deux-tiers des voix de toSt les membres - Si cette majorité n’est pas atteinte, il est prévu la convocation d’une deuxième assemblée générale qui se prononcera à la majorité de l’art. AFU 11.1 ;
  
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  AFU 11.3 : majorité de tous les membres représentant au moins les deux-tiers des voix de tous les membres  - Si cette majorité n’est pas atteinte, il est prévu la convocation d’une deuxième assemblée générale qui se prononcera à la majorité de l’art. AFU 11.1 ;
  

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  1° Résolution : Nomination du bureau de séance 
  

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  2° Résolution : L’Assemblée Générale, pour faire suite à la discussion qui a eu lieu lors de l’Assemblée Générale du 30/06/2000, fait le point sur le dossier de création d’un local pour le rangement du matériel de l’AFUL et pour les réunions du bureau. L’Assemblée Générale prend toutes décisions à ce sujet y compris en ce qui concerne le financement de cette opération. Il sera proposé à l’Assemblée Générale le financement suivant : financement intégral par le compte de provisions pour travaux, soit une somme d’environ 40 000 € – Les devis ont déjà été adressés dans le cadre de la dernière Assemblée Générale – 2^ème Assemblée Générale - AFU 11.1
  

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  3° Résolution : L’Assemblée Générale prend toutes décisions relatives à la création d’un marché paysan qui se situerait rue du Marsaou, au-dessus de l’école maternelle. Il aurait lieu le dimanche matin. Le financement de l’aménagement de ce marché serait d’environ 2 000 € maximum. Le coût de fonctionnement serait pris en charge par les maraîchers – 2^ème Assemblée Générale - AFU 11.1
  

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  4° Résolution : L’Assemblée Générale prend toutes décisions relatives à la rétrocession à la commune de Fréjus du terrain nécessaire à l’exploitation de la station d’épuration, soit une surface de 7 465 m². Pour réaliser cette opération, il sera nécessaire, au préalable, de consolider la station d’épuration par des restanques. Les travaux pourraient être réalisés par l’entreprise Tardieu (à ses frais) ce qui permettrait, en outre, d’obtenir en contrepartie des travaux gratuits dans les parties communes (réparation des routes). L’Assemblée Générale prend toutes décisions à ce sujet, y compris sur le protocole d’accord, ci-joint, avec les Etablissements Tardieu pour effectuer les travaux. Le dossier a été étudié par un géomètre. Le président de l’AFUL reçoit mandat d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour cette opération – 2^ème Assemblée Générale - AFU 11.1
  

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  5° Résolution : L’Assemblée Générale fait le point sur l’étude menée par la commission d’examen des statuts et du cahier des charges dont le principe a été décidé lors de l’Assemblée Générale du 25 Juin 2004 – Propositions de modifications jointes. L’Assemblée Générale prend toutes décisions relatives à la modification du cahier des charges et des statuts – 2^ème Assemblée Générale - AFU 11.1
  

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  6° Résolution : A la demande de Monsieur CREMONI : « L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur des questions ayant déjà l’objet d’un vote négatif dans les cinq années précédentes » – 2^ème Assemblée Générale - AFU 11.1
  

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  questions diverses : ces questions ne peuvent donner lieu à un vote.