L’emargement de la feuille de presence debutera à 17 heures





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AFUL SAINT JEAN DE CANNES


83600 FREJUS
Cannes, le (date de la Poste).
RECOMMANDEE AVEC AVIS DE

RECEPTION OU EMARGEMENT
Chère Madame, Cher Monsieur,
Nous aurons grand plaisir à vous accueillir à la l’Assemblée Générale Extraordinaire de votre AFUL qui se déroulera le :

Vendredi 21 Octobre 2005 à 18 heures



Sur place à la Salle Polyvalente

Domaine de Saint Jean de Cannes

83600 FREJUS

L’emargement de la feuille de presence debutera à 17 heures


En cas d’empêchement, nous vous prions de bien vouloir remettre, ou adresser le pouvoir ci-joint, dûment rempli et signé, à la personne de votre choix.

A titre d’information, nous vous indiquons à l’issue de chaque résolution la majorité requise pour le vote :

  • AFU 11.1 : majorité des voix exprimées des membres présents, ou représentés (on ne
    tient pas compte des abstentions) ;


  • AFU 11.2 : majorité des deux-tiers des voix de toSt les membres - Si cette majorité n’est pas atteinte, il est prévu la convocation d’une deuxième assemblée générale qui se prononcera à la majorité de l’art. AFU 11.1 ;

  • AFU 11.3 : majorité de tous les membres représentant au moins les deux-tiers des voix de tous les membres  - Si cette majorité n’est pas atteinte, il est prévu la convocation d’une deuxième assemblée générale qui se prononcera à la majorité de l’art. AFU 11.1 ;


Les résolutions soumises au vote des colotis constituent des propositions de vote. Il appartiendra à l’assemblée générale de se prononcer sur la résolution finale issue de la discussion entre les colotis.
ORDRE DU JOUR


  • 1° Résolution : Nomination du bureau de séance 

- 1 -

Il est rappelé que l’Assemblée Générale est présidée de droit par le Président du Bureau.
L’Assemblée désigne ses scrutateurs et ses secrétaires - AFU 11.1.
Il est rappelé que tout copropriétaire quittant la salle avant la fin de l’assemblée generale doit donner ses indications de vote a un mandataire ou au president de seance. a defaut, il est suppose voter « pour » l’ensemble des resolutions suivant son depart.


  • 2° Résolution : L’Assemblée Générale, pour faire suite à la discussion qui a eu lieu lors de l’Assemblée Générale du 30/06/2000, fait le point sur le dossier de création d’un local pour le rangement du matériel de l’AFUL et pour les réunions du bureau. L’Assemblée Générale prend toutes décisions à ce sujet y compris en ce qui concerne le financement de cette opération. Il sera proposé à l’Assemblée Générale le financement suivant : financement intégral par le compte de provisions pour travaux, soit une somme d’environ 40 000 € – Les devis ont déjà été adressés dans le cadre de la dernière Assemblée Générale – 2ème Assemblée Générale - AFU 11.1




  • 3° Résolution : L’Assemblée Générale prend toutes décisions relatives à la création d’un marché paysan qui se situerait rue du Marsaou, au-dessus de l’école maternelle. Il aurait lieu le dimanche matin. Le financement de l’aménagement de ce marché serait d’environ 2 000 € maximum. Le coût de fonctionnement serait pris en charge par les maraîchers – 2ème Assemblée Générale - AFU 11.1




  • 4° Résolution : L’Assemblée Générale prend toutes décisions relatives à la rétrocession à la commune de Fréjus du terrain nécessaire à l’exploitation de la station d’épuration, soit une surface de 7 465 m². Pour réaliser cette opération, il sera nécessaire, au préalable, de consolider la station d’épuration par des restanques. Les travaux pourraient être réalisés par l’entreprise Tardieu (à ses frais) ce qui permettrait, en outre, d’obtenir en contrepartie des travaux gratuits dans les parties communes (réparation des routes). L’Assemblée Générale prend toutes décisions à ce sujet, y compris sur le protocole d’accord, ci-joint, avec les Etablissements Tardieu pour effectuer les travaux. Le dossier a été étudié par un géomètre. Le président de l’AFUL reçoit mandat d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour cette opération 2ème Assemblée Générale - AFU 11.1




  • 5° Résolution : L’Assemblée Générale fait le point sur l’étude menée par la commission d’examen des statuts et du cahier des charges dont le principe a été décidé lors de l’Assemblée Générale du 25 Juin 2004 – Propositions de modifications jointes. L’Assemblée Générale prend toutes décisions relatives à la modification du cahier des charges et des statuts 2ème Assemblée Générale - AFU 11.1




  • 6° Résolution : A la demande de Monsieur CREMONI : « L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur des questions ayant déjà l’objet d’un vote négatif dans les cinq années précédentes » – 2ème Assemblée Générale - AFU 11.1


  • questions diverses : ces questions ne peuvent donner lieu à un vote.



- 2 -

Vous remerciant de l’attention que vous aurez portée à la présente et restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, en l’expression de notre profonde considération.


Monsieur CORNUAULT Jean-Michel GARCIN  


AFU 7-3 : Les membres de l’assemblee peuvent se faire representer par un mandataire qui doit lui-même être membre de l’association.

- 3 -


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