La séance est ouverte à 20 h 40 sous la présidence de Monsieur Hugues rondeau





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La séance est ouverte à 20 h 40 sous la présidence de Monsieur Hugues RONDEAU.
Monsieur le Maire. – Mes chers collègues, je vous propose d’ouvrir ce Conseil municipal du 17 février 2014.
Nomination d’un Secrétaire de séance.
Y a-t-il un candidat ? Mme Ngouansavanh.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Elle est élue.
Madame Ngouansavanh, si vous voulez bien procéder à l’appel des membres du Conseil municipal.
Mme Ngouansavanh. – Hugues Rondeau est présent, Jean-Claude Lamagnère est présent, Olivier Martel est présent, Michèle Bui-Khac est absente, Nicole Bezoulle est présente, Claude Louis est présent, Thierry Delage est présent, Isabelle Goudal est présente, Kim Ngouansavanh est présente, Lynda Amami est présente, Corinne Van Der Noot est présente, Dominique Bijard est présent, Marie-Rose Couly est présente, Hélène Yu est absente, Stéphane Barnier est présent, Pascale Leonelli est présente, Lucien Mangenot est absent, Eric Zenon est présent, Robert Msili est présent, Narany An est absente, Philippe Huy Le est présent, Franck Girard est présent, Yann Dubosc est présent, Franco Panigada devrait arriver, Martine Candau-Tilh est absente et a donné pouvoir à Yann Dubosc, Régine Bories est absente, Nabia Pisi est présente, Xuan-Son Kou est présent, Pierre Lafaye est présent, Aubin-Dominique Lenghat est présent, Monique Chenot est présente, Gwenaël Fourré est absent.
M. Le Maire. – Nous appelons aussi Mme Anh Tu Vialatte, de facto membre du Conseil. Elle devra être comptabilisée dans le quorum. Cela me permet d’aborder le premier point. Désormais, nous avons la fierté de compter Mme Montaigne non plus en tant que conseillère municipale de Bussy Saint-Georges, mais comme ministre de la Communication et de la Réconciliation nationale en Centrafrique. Tant mieux pour elle et pour son pays. Je connais son dévouement et son opiniâtreté à faire valoir ses idées. Du reste, je tiens à saluer sa présence ce week-end. Avec les représentants des différentes religions présentes à Bussy Saint-Georges, elle a animé une conférence de dialogue inter-religieux, notamment sur l’aspect d’opposition entre chrétiens et musulmans qui semble exister en Centrafrique. Elle a bien évidemment appelé à la paix et au dialogue.

(Arrivée de Mme Vialatte)…

Félicitations Madame Anh Tu Vialatte ! Vous voilà membre du Conseil municipal.
Adoption du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2013 – Rectifié
Il avait été rectifié à la demande de Mme Bories qui trouvait ses propos tronqués. Elle n’est pas là ce soir, peut-être est-elle en retard. Elle ne m’a pas fait d’observation en recevant la convocation, donc nous pouvons passer au vote.

Qui est contre ? (0 voix).

Qui s’abstient ? (0 voix).

Il est adopté à l'unanimité.
Adoption du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2014
Y a-t-il des observations ? (Non).

Qui est contre ? (0 voix).

Qui s’abstient ? (0 voix).

Il est adopté à l'unanimité.
Délibération n° 2014/02/5137

Installation d’une nouvelle Conseillère municipale.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que Madame Antoinette MONTAIGNE, Conseillère municipale, a été nommée Ministre de la Communication au sein du gouvernement de transition de la République centrafricaine.

A raison de ses nouvelles fonctions, et dans l’esprit des dispositions du Code électoral, Madame Antoinette MONTAIGNE a remis sa démission de son mandat de conseillère municipale, à effet immédiat.

L’article L. 270 du même Code prévoit que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit (…) ».

Madame Anh Tu VIALATTE, suivante sur la liste, en a été immédiatement avisée afin qu’il soit procédé au remplacement de la conseillère municipale démissionnaire.

Cette dernière ayant fait part de son accord pour siéger au sein du Conseil municipal, Monsieur le Maire appelle Madame Anh Tu VIALATTE comme conseillère municipale pour siéger au sein de l’Assemblée délibérante en remplacement de Madame Antoinette MONTAIGNE.
M. Le Maire. – Nous venons donc de traiter ce point par l’installation de Madame Vialatte et le fait qu’elle soit comptabilisée dans le quorum.
Deux points liés à l’Intercommunalité sont retirés de l’ordre du jour : le point 18 concernant l’avenant tripartite relatif au transfert partiel du marché de la commune de Bussy sur les espaces verts à Marne-et-Gondoire et le point 19 sur l’éclairage public des zones d’activités. Nous avons encore eu cet après-midi un débat avec les services de Marne-et-Gondoire sur le chiffrage de ces transferts partiels de responsabilité -donc de sommes à engager- pour deux marchés de la Ville de Bussy. Je regrette qu’il ait eu lieu après l’envoi des convocations au Conseil municipal.
ENTENDU cet exposé ;

VU l’article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L. 270 du Code électoral ;

VU la démission de Madame Antoinette MONTAIGNE de son mandat de conseillère municipale à effet du 10 février 2014 ;

CONSIDERANT que Monsieur le Sous-préfet de Torcy a été avisé de la démission de la conseillère municipale conformément à l’article L. 2121-4 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Article 1 : INSTALLE Madame Anh Tu VIALATTE en qualité de Conseillère municipale.
Délibération n° 2014/02/5138

Motion pour un Grand Paris multipolaire, pour une grande intercommunalité sur Marne-la-Vallée.

Marne-la-Vallée, issue des programmations urbaines de la fin des années 60, n’a pas perdu, depuis, sa cohérence d’ensemble mais souffre de son inexistence politique et institutionnelle à l’heure du Grand Paris. Marne-la-Vallée, effectivement, est exclue des programmations du Grand Paris et de la Métropole. Dès lors, avec une réalité politique nulle, c’est le devenir de cet ensemble plus que jamais porteur de projets et de promesses qui est en jeu. L’équation est simple : s’organiser, peser face aux enjeux ou devenir dès 2016 le futur dortoir de la Métropole.

Alors que les députés ont enfin voté la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, la nécessité d’un Grand Paris polycentrique, fondé sur des intercommunalités représentatives, est plus que jamais d’actualité. Si Marne-la-Vallée n’est pas inclue dans le périmètre retenu, il sera impératif de se constituer en pôle compétitif, d’importance régionale, représentatif. En cela, une grande intercommunalité regroupant l’ensemble des entités qui morcellent les secteurs de Marne-la-Vallée sera une issue irréversible.

C’est avec cet esprit de responsabilité, et beaucoup de pragmatisme que nous, élus franciliens dits de « seconde couronne », avons abordé ce débat métropolitain. C’est parce que nous sommes convaincus de l’obsolescence programmée du duo Paris-banlieue, d’un cœur d’agglomération parisien replié, tournant le dos aux grands pôles franciliens, que nous défendons une vision polycentrique de la Région Île-de-France qui intègre les dynamiques métropolitaines à l’œuvre sur nos territoires.

Qui peut encore sérieusement envisager, au XXIème siècle, le développement de Paris indépendamment de celui des pôles de Saclay, d’Evry, de Sénart, de Marne-la-Vallée, de Saint-Quentin-en-Yvelines, d’Orly, de Roissy, de Cergy-Pontoise, d’Argenteuil ou de Seine-Aval et de l’ensemble des territoires dits de la grande couronne ? Qui peut encore nier que de nombreux défis que l’agglomération parisienne doit ou devra relever trouvent leur solution au-delà de la zone dense ?

L’heure n’est plus aux tergiversations, le projet de loi doit donner naissance à une métropole du Grand Paris efficace car déployée sur un périmètre raisonnable, celui de Paris et des trois départements de la première couronne, et dotée de compétences lisibles par tous mais articulées avec l’indispensable échelon régional. Ni une couche administrative supplémentaire, ni une agora métropolitaine aux frontières indéfinies et aux compétences incertaines, caricature de gouvernance démocratique.

La majorité des habitants de la planète vit désormais en ville. Mégapoles, mégalopoles, métropoles, autant de dénominations pour des réalités différentes mais qui posent toutes, à des degrés divers, la question du développement urbain durable.

Dans le même temps, la mondialisation constitue un phénomène qui déplace les centres de décision, délocalise les productions, intensifie les flux et les échanges, brasse les populations. Le modèle urbain européen présente un très fort potentiel mais il est aussi confronté à des contradictions fortes, avec la coexistence de grandes richesses et de pauvretés croissantes, dans un contexte économique de crise.

En ce début de 21ème siècle, l’approche «locale-globale », la démarche « penser globalement, agir localement » et le fonctionnement en réseau sont donc des clefs pour l’évolution et l’aménagement des territoires. L’Île-de-France et la métropole francilienne se doivent donc de se doter d’une stratégie de développement durable, bien articulée aux différentes échelles de territoire.

Ces défis, qui se posent pour la Métropole de Paris émergente, sont de plusieurs natures et appellent une vision partagée de ce que doit être dès aujourd’hui le Grand Marne-la-Vallée de demain : attractif, inventif, généreux et ouverte sur le monde.

 Pour autant ne pêchons pas par naïveté, si nous voulons que les six millions de Franciliens habitant nos territoires se sentent partie prenante de ce grand dessein métropolitain, et non relégués au-delà d’un nouveau périphérique virtuel, la métropole du Grand Paris doit absolument s’articuler avec une Région Île-de-France stratège, confortée en matière de développement économique, de transport ou de logement, et des départements de grande couronne confirmés dans leur rôle de cohésion territoriale. 

Nous n’avons décidément pas la vocation à être les ravis de la dynamique métropolitaine, c’est pourquoi nous conditionnons la création de la métropole du Grand Paris à un renforcement de nos intercommunalités selon un calendrier identique et des modalités susceptibles de leur assurer une taille à la hauteur de l’ambition des projets qu’elles portent. C’est à ces conditions que la nécessaire métropole du Grand Paris sera vécue non comme une menace mais comme une chance par des millions de Franciliens, et de Français.

Or les modalités actuelles de la gouvernance et le cadre institutionnel de notre territoire n’aident pas à relever ces défis.

Le statu quo est impossible sur Marne-la-Vallée comme sur l’ensemble de l’aire dense inhérente au Grand Paris. La métropole parisienne est marquée par la présence de nombreux acteurs institutionnels dont les interventions sont souvent imbriquées. Sur le territoire de l’unité urbaine, au sens de l’INSEE, les 10,3 millions d’habitants de l’agglomération sont répartis sur 412 communes, réunies en 114 intercommunalités, au sein des 8 départements que compte l’Île-de-France.

Si l’on y ajoute la structuration intercommunale récente et rapide sur le territoire de Marne-la-Vallée, les outils de coopération nombreux, mais aux périmètres d’intervention divers, on mesure la singularité de la structuration institutionnelle de notre secteur dont la seule identification régionale et nationale reste Marne-la-Vallée. Cette variété des modes d’intervention publique constitue d’ailleurs une richesse pour l’expertise, les centres de décision et de ressources, et la démocratie, mais un sérieux frein en matière de développement et de maîtrise locale des politiques publiques structurantes.

Dans ce paysage recomposé,  le Grand Marne-la-Vallée doit être un acteur nouveau et un lieu inédit, qui réunit les collectivités territoriales de manière coopérative. Par ses pratiques innovantes et en assumant les contradictions du réel,  l’ensemble peut dessiner au sein de la métropole de nouveaux rapports au pouvoir et participe de la recomposition de la gouvernance.

C’est pourquoi nous devons nous organiser autour de la nécessité de travailler ensemble pour aborder du local au global les politiques publiques, pour surmonter la difficulté due à la multiplicité des moyens comme des lieux de décision.

L’expérience acquise et reconnue par les acteurs de Marne-la-Vallée, à partir des collectivités membres, constitue un élément de poids dans les premiers jalons d’une évolution de la gouvernance en relation avec le projet que  chacun entend construire pour nos territoires, faire valoir un nouveau mode de développement, construire une attractivité qui s’appuie sur la qualité de vie avec des dynamiques économiques bien ancrées localement et attentives au devenir des territoires et des hommes et des femmes qui y vivent.

Il est urgent de mettre en place entre les différentes agglos et collectivités de Marne-la-Vallée une méthode de travail coopérative, une mise en dialogue où chacun compte à égalité, où s’expriment et se croisent les points de vue, où se frottent les contradictions et les questionnements, depuis tous les territoires, de centralité comme de « périphérie », valorisés ou « en difficulté ». Ne pas se cantonner aux identités respectives mais parler projets pour mieux positionner chaque entité. Chaque collectivité est porteuse d’atouts et d’expériences locales à partir desquels peut se construire le Marne-la-Vallée de l’après-Grand Paris. Cela nous permet de revisiter les problématiques, avec une pluralité de regards et d’aborder  des pistes de réponses nouvelles : méthode innovante pour des propositions nécessairement innovantes.

La question n’est pas seulement institutionnelle. En s’attachant dès aujourd’hui aux grands enjeux auxquels les habitants et les territoires seront confrontés demain (logement, transports, emploi, inclusion sociale, etc.) nous devons, avec cette approche originale, travailler déjà à la gouvernance de demain.

Construire un grand Marne-la-Vallée polycentrique au sein d’un Grand Paris multipolaire en plaçant les territoires au coeur pour une entité inclusive, il faut qu’il existe un droit à la centralité pour tous et en tous points du territoire métropolitain. Concentré d’inégalités, le territoire est riche aussi d’opportunités, de talents, de synergies possibles, de dynamiques nouvelles. Aucune des entités qui la composent ne doit être délaissée. Il nous faut penser le développement à partir des projets de chacun des territoires dans leur diversité. En effet, le développement durable ne saurait s’accommoder d’une excellence économique circonscrite, qui laisserait de côté des lieux relégués.

La vision radioconcentrique de l’agglomération parisienne a vécu. Les relations Paris-banlieue ont évolué vers des coopérations. Il s’agit maintenant de mettre en cohérence des pôles de centralité multiples afin de rompre avec les processus de relégation des populations toujours plus loin du coeur de l’agglomération.  

De nouvelles centralités sont apparues en petite et en grande couronnes, certaines institutionnelles, d’autres à partir de mutations économiques et urbaines. Beaucoup sont le résultat de politiques locales de développement territorial volontaristes, notamment avec la création d’intercommunalités qui concernent aujourd’hui 83 % des communes franciliennes (73 % des habitants).

Comme pour la gouvernance de la métropole, celle du Grand Marne-la-Vallée aura à acter un devenir polycentrique, tout en l’articulant. Car on ne saurait miser sur un effet « locomotive » de quelques territoires sur toute la métropole, ni laisser s’installer de nouvelles zones oubliées dans les espaces entre les pôles de développement. A travers la multipolarité, il s’agit de permettre le droit à la centralité pour tous, un droit à appartenir à un territoire qui compte.

Faire la métropole nécessite d’agir globalement, à partir de tous les territoires, et pour cela, de renforcer des espaces de coopération et de cohérence. Pour réussir demain à exister au sein du Grand Paris, nous devons dès maintenant rechercher une combinaison optimale entre dynamiques territoriales et cohésion d’ensemble, dans le respect de la diversité des approches, travailler pour une mise en cohérence des politiques publiques structurantes pour penser et appliquer la fusion des intercommunalités sur Marne-la-Vallée à notre avantage avant qu’elle nous ne nous soit imposée à notre désavantage.

Comment les décideurs peuvent encore nier ces réalités quand le citoyen les vit au quotidien ? Marne-la-Vallée se définit par ses pratiques. Il est devenu courant qu’un habitant de Bussy travaille à Lagny, consomme à Serris et se déplace à Torcy pour ses loisirs, ses études ou sa santé.

Non seulement ce citoyen vit les différentes facettes du territoire, mais il est à la fois, selon son activité, habitant, travailleur, usager du Grand Marne-la-Vallée. Il s’agit de permettre qu’au lieu d’une série de contraintes pesant sur la vie quotidienne du plus grand nombre, soient créées les conditions d’une  institution qui ne soit plus subie. Les pouvoirs publics doivent être en mesure de proposer des politiques cohérentes facilitant cette vie en réseau, et une participation aux processus d’une gouvernance prenant en compte cette complexité nouvelle.

C’est la condition d’émergence d’une identité partagée.

Il est nécessaire de construire aujourd’hui avec les citoyens, par un large débat public, un modèle de gouvernance où ils aient toute leur place afin de passer d’une grande intercommunalité subie à un Grand Marne-la-Vallée voulu par tous.
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