La séance est ouverte à 20 h 40 sous la présidence de Monsieur Hugues rondeau
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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité Article 1 : DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 5000,00€ à la commune de Mbaïki ; Article 2 : DIT que la dépense correspondante sera prélevée au BP 2014. Délibération n° 2014/02/5176 Convention de coopération avec la Mission Locale pour l’Emploi de Marne-la-Vallée/Val Maubuée - Année 2014. Depuis plusieurs années, la Ville confie la prise en charge de demandeurs d’emplois habitant Bussy Saint-Georges à la Mission Locale pour l’Emploi de Marne-la-Vallée/Val Maubuée (MLE), par une convention de coopération avec la MLE, assortie d’une convention de mise à disposition d’un conseiller de la Mission Locale. En l’absence d’antenne du service public de l’emploi sur le territoire communal, la Ville entend poursuivre ce partenariat en cette période de crise économique et sociale pour accorder des prestations d’accompagnement à des jeunes en recherche d’emploi. L’objet de la présente délibération est d’approuver le projet de convention de coopération avec la Mission Locale pour l’Emploi de Marne-la-Vallée/Val Maubuée, pour le suivi des jeunes demandeurs d’emploi de Bussy Saint-Georges, pour un montant de la prestation inchangé de 100€ par jeune accueilli. La facturation, en fin d’année, sera basée sur le nombre de jeunes effectivement accompagnés au cours de l’année, dans la limite de 250 jeunes pris en charge, soit une somme totale de 25 000€ TTC pour l’exercice en cours. Mme Couly. – La commune de Bussy Saint-Georges souhaite maintenir le projet de convention de coopération avec la Mission Locale pour 2014. Cette dernière assure le suivi des jeunes demandeurs d’emploi qui habitent Bussy. Le montant de la prestation par jeune accueilli est de 100 € avec une prise en charge de 250 jeunes. M. Le Maire. – La majorité municipale a par ailleurs décidé l’ouverture d’un service emploi d’importance, vu les critiques émises par les Français envers Pôle Emploi. Il ne s’agit pas de remplacer Pôle Emploi, mais de venir en additif pour apporter un service complémentaire. L’augmentation du chômage est moins sensible à Bussy que dans le reste de la nation, mais nous ne souhaitions pas laisser les chômeurs à Bussy sans un soutien d’importance. Ce service sera ouvert les vendredis dans l’ancien Centre Communal d’Action Sociale, à côté de la Police Municipale. M. Lafaye. – Comment va fonctionner ce service emploi ? Est-ce de la mise en réseau de demandeurs et d’offres d’emploi ? M. Le Maire. – Oui. C’est un accompagnement. Nous ne pouvons pas remplacer Pôle Emploi, seulement l’aider dans sa mission nationale. Bien sûr, il ne s’agit pas de faire un Pôle Emploi municipal. M. Lafaye. – Je suppose qu’il y a un volet orientation ? M. Le Maire. – Exactement. Une ancienne fonctionnaire de Pôle Emploi en prend d’ailleurs la direction. De plus, pour ne pas augmenter la masse salariale de la collectivité, les autres sont des agents détachés d’autres services. M. Dubosc. – Comment s’articule ce service avec la Maison de l’Emploi qui réunit l’ensemble des secteurs ? Je ne sais pas si elle existe encore. Vient-il en complément ou est-il intégré dedans ? M. Le Maire. – De mémoire, seule celle du secteur 4 fonctionne. Il n’y en a jamais eu dans le secteur 3. A l’époque, la Maison de l’Emploi était une bonne idée. Il s’agissait de développer des synergies entre tous les services (municipaux, nationaux, départementaux) pouvant apporter une réponse aux chercheurs d’emplois. Je comprends votre intervention qui s’oriente vers une philosophie de la synergie autour du problème de l’emploi et je le souhaite aussi. Je n’ai pas la réponse exacte ce soir, mais j’ai demandé aux services de la ville d’œuvrer en ce sens. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté. Merci à tous. Nous nous retrouvons pour le débat d’orientations budgétaires le 3 mars, après les vacances. Reposez-vous bien, même si vous distribuez des tracts et qu'il fait froid ! ENTENDU cet exposé ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le projet de convention de coopération avec la MLE pour 2014, ci-annexé ; CONSIDERANT qu’il y a lieu pour la Commune de Bussy Saint-Georges de maintenir ce dispositif d’aide à la recherche d’emploi et à l’insertion professionnelle ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité Article 1 : APPROUVE le projet de convention de coopération avec la Mission Locale pour l’Emploi de Marne-la-Vallée/Val Maubuée, pour l’exercice en cours, pour la prise en charge des jeunes demandeurs d’emploi, pour un montant de 100€ par jeune accueilli, prévoyant une facturation en fin d’année basée sur le nombre de jeunes effectivement accompagnés au cours de l’année, dans la limite de 25 000€ TTC ; Article 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention de coopération avec la Mission Locale pour l’Emploi de Marne-la-Vallée/Val Maubuée pour 2014 ; Article 3 : DIT que la dépense sera prélevée au budget 2014 sur les crédits inscrits à cet effet. La séance est levée à 22 H 45. Le secrétaire de séance, Le Maire, Kim Chau Ngouansavanh Hugues RONDEAU PV – CM du 17-02-2014 Page |
