La séance est ouverte à 20 h 40 sous la présidence de Monsieur Hugues rondeau
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M. Le Maire. – Finalement, les deux points retirés à l’ordre du jour renvoient aux difficultés qui semblent se dessiner à nos yeux pour Marne-et-Gondoire. Ce soir, cela nous amène à vous proposer de voter trois délibérations dont l'une aura des conséquences immédiates : notre refus des statuts actuels de Marne-et-Gondoire. Nous estimons que l’actuel système de représentativité, qui donne un pouvoir exorbitant aux villages et ce aux dépens des villes, est néfaste au bon fonctionnement de l’Intercommunalité. La majorité municipale l’a dit lors de Conseils précédents et certaines voix de l’opposition se sont élevées pour faire entendre une réflexion similaire. Ce système crée une césure artificielle entre villes et villages. Il entretient un exécutif qui trouve ainsi une majorité facile, mais la politique n’est pas une captation de démocratie. Il s’agit justement d’accepter que la démocratie puisse prévaloir et de respecter ainsi les grands équilibres démographiques. Voilà pourquoi nous rejetons ce soir les statuts et nous appelons le bureau communautaire à se prononcer, selon la loi. Contrairement à ce que le Président Chartier semble avoir dit lors du dernier Conseil communautaire, nous appelons à l’application stricto sensu de la loi. En effet, après l’approbation ou le refus par le bureau communautaire de notre proposition de modification des statuts, celle-ci doit être soumise à l’approbation de tous les Conseils municipaux dans un délai de trois mois. Cette faculté est donnée à la commune entrante représentant plus du tiers de la population, ce qui est notre cas. Il s'agit de soumettre une modification des statuts au bureau, puis à l’ensemble des Conseils municipaux qui devront se prononcer à leur tour. La règle est un peu complexe, elle tient compte à la fois du poids des Conseils communaux et municipaux en fonction du nombre d’élus et du poids de la population de chaque ville. Nous ne nous contentons pas de refuser cette représentation politique aujourd’hui injuste. Nous appelons également à une prise de conscience par nos collègues sur la politique et les objectifs de Marne-et-Gondoire qui sont à notre avis dépassés. Je pense que la préservation des franges urbaines et agricoles -au-delà des territoires urbains du secteur 3 de Marne-la-Vallée- est acquise. Il faut donc maintenant se tourner vers autre chose. De manière évidente, notre territoire du secteur 3 de Marne-la-Vallée est appelé à rentrer demain dans une Intercommunalité de plus grande importance. Le législateur a effectivement tranché, il faudra appartenir à un ensemble de 200 000 habitants ou plus à compter du 1er janvier 2016. Au cours du dernier Conseil communautaire, Michel Chartier m’a répondu qu’il allait demander une exception pour Marne-et-Gondoire en vertu de la cohérence -ce qui est très subjectif- du projet de territoire développé. A nos yeux, voilà une conception bien frileuse de l’avenir pour Marne-et-Gondoire ! Au contraire, il appartient de saisir cette nouvelle loi sur l’Intercommunalité pour ré-envisager la coopération entre l’ensemble des communes de Marne-la-Vallée et pourquoi pas -c'est notre point de vue- de constituer un pendant au Grand Paris sur le point de naître. A contrario de Michel Chartier, nous pensons qu’un repli frileux sur soi-même conduirait Marne-et-Gondoire dans l’impasse et nous ne sommes visiblement pas les seuls à le dire. Comme je l’évoquais au Conseil communautaire, j’ai bien entendu aux vœux du SAN du Val Maubuée son Président, Paul Miguel, parler d’un ensemble qui verrait peut-être le jour au lendemain des élections entre Chelles, le secteur 2 de Marne-la-Vallée, le Val Maubuée et Pontault-Combault. Aux vœux du SAN du Val d’Europe, j’ai entendu Jean-Paul Balcou dire que ce secteur autour d’Eurodisney était inévitablement appelé à entrer en négociation avec d’autres collectivités locales et pourquoi pas les nôtres ! S’il n’y avait pas cette captation de démocratie par un groupe de villages qui permettent au Président d'avoir une majorité facile, l’entrée de Bussy Saint-Georges dans Marne-et-Gondoire devrait être l’élément déterminant, moteur et essentiel de la vie de cette Intercommunalité. L’entrée de Bussy Saint-Georges dans Marne-et-Gondoire est l’occasion pour l’ensemble du territoire de se poser les bonnes questions et de relever les vrais défis : extension du périmètre, modification des principes de représentativité et changement de politique. J’ai assisté au Conseil communautaire et j’ai été sidéré que nous ayons passé près de deux heures à débattre d’un hôtel pour les insectes et du sauvetage de deux mares -à Conches et Gouvernes- où paraît-il les grenouilles sont menacées. J’espère que mes collègues qui étaient à mes côtés partagent mon point de vue. Je n’ai rien contre les mares, ni contre les grenouilles, mais cela ne peut pas être une priorité. Cela peut être un élément de la politique menée par l’Intercommunalité, mais pas sa colonne vertébrale. C’est inacceptable ! On parle de la dette de Bussy et de son développement, mais à quoi sera confronté Lagny demain avec le projet Cœur de Ville qui appelle à la naissance de centaines de logements sur le site de l’ancien hôpital ? Cela ne concerne donc pas seulement Bussy. Nos territoires sont et seront confrontés à des défis sans précédent d’accueil de population, de politique de l’enfance et de développement économique accru et nécessaire. Alors, quand nous passons deux heures en Conseil communautaire à débattre du sauvetage des grenouilles à Conches et Gouvernes, les bras m’en tombent ! Dans la presse, on m’a beaucoup opposé à Michel Chartier, mais je n’en fais pas une affaire de personne. Il s’agit d’une affaire politique au sens noble du terme. Quelle politique voulons-nous pour l’Intercommunalité ? J’ai peut-être été un peu long, mais je crois que le sujet est essentiel et devrait être au cœur de nos débats pour les élections municipales de demain, tant chez nous que dans d’autres villes de l’Intercommunalité. En point 2, nous vous proposons donc ce soir une motion pour un Grand Paris multipolaire, pour une grande Intercommunalité sur Marne-la-Vallée. En point 3, nous avons notre avis sur les statuts de la Communauté d’Agglomération. Puis en point 4 –parce qu'on ne peut pas rejeter des statuts sans être force de propositions- nous présentons une modification de la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire. Y a-t-il des réactions ? M. Dubosc. – Je suis assez d’accord avec vous à propos de la nécessité pour notre territoire d’exister dans une grande future Intercommunalité. Nous le savons, ce mouvement est inévitable. Néanmoins, je me pose une question -les enjeux seront débattus pendant et après les élections municipales- : quelle est la plus-value de notre territoire si demain, par inadvertance, nous nous retrouvions avec une fusion des secteurs 2, 3 et 4 ? C’est un peu ce schéma qui se dessine. Je ne suis pas sûr que nous remontions vers Chelles, ou alors nous atteindrions les 300 000 habitants. Une Intercommunalité de 200 000 habitants est déjà énorme à pouvoir digérer. Et ce sont des secteurs déjà organisés en Intercommunalité. Je pense notamment au Val Maubuée et au Val d’Europe qui ont déjà une expérience réelle de l’Intercommunalité. Comment le secteur 3 peut-il émerger, exister et survivre dans ce contexte à 200 000 habitants ? L’expérience de l’Intercommunalité de Marne-et-Gondoire est un avantage pour pouvoir déterminer la plus-value de notre territoire. Je n'entrerai pas dans la caricature des grenouilles ou des mares, car le développement économique et l’assainissement sont aussi des politiques menées par Marne-et-Gondoire. Aujourd’hui, si le secteur 3 n’est pas fort, nous ne serons qu’une réserve foncière dans la future Intercommunalité de 200 000 habitants. Et nous serons perçus ainsi par nos collègues des secteurs 2 et 4. Après mars 2014, l’intérêt de l’Intercommunalité sera effectivement de voir comment notre territoire va exister, quelle sera sa plus-value par rapport aux secteurs de l’ouest et de l’est et comment nous vivrons politiquement pour imposer nos vues au sein de ce secteur. Il faut donc une véritable solidarité intercommunale pour ne pas se faire dévorer tout cru par des secteurs qui ont déjà leur propre développement et qui n’ont pas forcément besoin de nous pour continuer à exister. A propos de la représentativité, des choix démocratiques ont aussi été faits, nous ne pouvons pas les rejeter en les décrétant anti-démocratiques. Par rapport au rejet des statuts et de la représentativité, le parallélisme des formes va se faire par le passage au sein des Conseils municipaux. Le choix sera assez complexe, car une majorité qualifiée prend en compte à la fois les territoires et les populations. Nous verrons comment les autres communes vont s’exprimer. Cela a fait l’objet d’un débat fort et houleux au sein de Marne-et-Gondoire il y a près de deux ans et je pense qu’il recommencera juste après les élections. Ensuite, au-delà de la représentativité politique en nombre de sièges, il y a aussi une représentativité budgétaire. Le vrai débat est là. Sur les communes comme Lagny, Bussy, Montévrain, Chanteloup et autres qui ont fait et font des efforts importants, quelle est la part de retour sur investissement ? Beaucoup de communes posent aujourd’hui cette question sur le devenir de cette Intercommunalité. L’effort se situe aussi sur la représentativité fiscale, c’est-à-dire comment se répartit le financement des équipements publics. Voilà pourquoi je regrette que des équipements comme le gymnase ne soit pas intercommunal aujourd’hui. Cela aurait constitué une clé d’entrée importante pour Bussy. Notre représentativité fiscale se fera soit par des clés de répartition par population, soit par nécessité d’équipements. Demain, les équipements de Bussy dans l’Intercommunalité doivent profiter à l’ensemble du territoire. De même, les Buxangeorgiens doivent pouvoir profiter des équipements construits sur d’autres communes. Aujourd’hui, je pense que ce débat n’a pas été ouvert. Nous focalisons sur une représentativité politique, mais ce débat s’ouvrira dans le cadre des prochaines élections communautaires. La vraie question tourne autour des clés de répartition du budget de Marne-et-Gondoire. Deux théories s’opposent aujourd’hui : est-ce un projet intercommunal qui sera ensuite décliné sur les communes ? Ou la Communauté de Marne-et-Gondoire telle qu’elle existe aujourd’hui sera-t-elle la somme des intérêts communaux ? L’enjeu est là, car entre les deux, les flux financiers seront très différents. La philosophie de l’Intercommunalité doit s’orienter vers la nécessité d’avoir un vrai territoire qui existe entre un secteur 2, et les secteurs 3 et 4 totalement structurés. Le débat ne doit pas porter exclusivement sur la représentativité, mais aussi sur le devenir de notre territoire et, au cœur de celui-ci, sur Bussy (son poids, sa place) et sur un certain nombre de projets qui devront tourner autour des communes de Marne-et-Gondoire. Des réflexions sont aussi en cours à Lagny, sur son cœur de territoire avec le départ de l’hôpital. Cette réflexion doit se faire dans le cadre d’une vraie Intercommunalité de projets. Il faut donc y faire attention. La répartition budgétaire doit peut-être se faire de façon différente. M. Le Maire. – Votre intervention concordant avec nos propos, je ne vous ferai pas l’injure de la contredire. Je la trouve très consensuelle, tant mieux. Pour une fois, nous sommes d’accord sur la presque totalité de l’analyse. Cependant, je vous trouve si consensuel que j’aimerais très clairement faire entendre deux notes discordantes par rapport à l’actuel exécutif de Marne-et-Gondoire. Concernant la représentativité, j’ai regardé les exemples en France. Il n’existe aucun autre exemple d’Intercommunalité où la commune entrante représentant presque ou plus de 30 % de la population n’entraîne pas une renégociation des principes de représentativité. Depuis 1986 et l’édition par la Direction générale des collectivités locales du guide de l’Intercommunalité en 2006, il n’existe aucun exemple en France où le Conseil communautaire de l’Intercommunalité prenant conscience de l’entrée d’une commune représentant plus ou près de 30 % de la population n’engage pas de lui-même une renégociation des principes de représentativité. Je l’affirme, il y a bien une captation de démocratie unique orchestrée aujourd’hui par l’exécutif de Marne-et-Gondoire. Concernant la dynamique d’un Grand Marne-la-Vallée regroupant les secteurs 2, 3 et 4 de Marne-la-Vallée, je sens que l’attentisme du Président Chartier conduit déjà à une impasse. Je suis désolé, j’ai entendu aux vœux du Val d’Europe et du Val Maubuée se développer des stratégies totalement différentes de celle que nous évoquons ici. Visiblement, les deux Présidents ont manifesté la volonté de se séparer du secteur 3 de Marne-la-Vallée pour s’unir à des ensembles (au nord de la Marne par exemple) qui ne sont pas aujourd’hui dans Marne-la-Vallée. Cela me semble très grave. Je pense que le Président Chartier aurait eu intérêt à engager dès maintenant des négociations avec les secteurs 2 et 4 (Val d’Europe, Val Maubuée) avant les élections municipales et avant qu’il ne soit trop tard. M. Lafaye. – Nous allons continuer dans le consensus sur ce dossier. Bien évidemment, notre groupe est favorable à cette motion, car elle va dans le sens d’un discours que l’on tient depuis un certain nombre de mois sur la nécessité de nous rapprocher du Val d’Europe et même pourquoi pas d’aller au-delà. L’avenir de notre commune passe par de vrais enjeux communautaires autour d’une communauté de projets qui se donne les moyens d’investir, qui œuvre pour le développement économique et surtout pour l’emploi en direction de nos concitoyens. Evidemment, de nombreux éléments seront à revoir dans le fonctionnement de la Communauté. Tout d’abord, vous avez évoqué la question des statuts. Le 23 janvier, notre groupe "Rassemblement républicain et citoyen pour Bussy" a adressé au Président Chartier un courrier demandant l’abrogation de ces statuts. Je le tiens à disposition des différents groupes du Conseil municipal. Effectivement, nous considérons que la représentativité de notre commune au sein de Marne-et-Gondoire ne correspond pas à son poids démographique. Par ailleurs, Bussy est appelé à avoir une population qui avoisinera demain les 40 000 habitants. Il sera alors logique que la représentation de notre commune au sein de l’Intercommunalité soit revue le moment venu. Nous sommes vraiment dans une logique d’adaptation des statuts et de la représentativité de l’Intercommunalité en fonction de l’évolution des communes. J’ai examiné avec attention votre proposition quant à la représentativité. Peut-être souhaitez-vous que nous l’évoquions plus tard ? M. Le Maire. – Vous l’avez noté, nous n’avons pas exigé une représentation proportionnelle stricto sensu. Nous reprenons ce qu’avait développé Patrice Pagny lorsqu’il était Maire de Lagny il y a près de 2 ans, quand les débats prévalaient au sein de Marne-et-Gondoire. Aujourd’hui, nous aurions la possibilité de revendiquer 12 sièges. Pour les communes de Lagny et de Bussy -en l’état actuel de la composition et du périmètre de Marne-et-Gondoire-, nous pensons que 8 sièges permettraient de respecter notre équilibre démographique, tout en permettant aux villages d’exister. Je rappelle que le législateur ne souhaite pas qu’il y ait de modification de la représentativité en cours de mandat (du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2020). Dans un ensemble en pleine évolution comme Bussy, cela conduirait à une situation ubuesque. Si l’actuel système perdurait, vu les projections démographiques, il y aurait 1 représentant pour 350 ou 400 habitants dans certains villages et 1 représentant pour 8 000 habitants à Bussy Saint-Georges ! Cela n’a pas de sens ! Aujourd’hui, personne -en tout cas aucun démocrate- ne peut défendre un tel système. Ce soir, par cette délibération, nous proposons donc à la fois un correctif et le respect des entités, à l’image du système défendu autrefois par le Maire de Lagny. Il ne s’agit pas d’opposer les villes avec un pouvoir exorbitant aux villages qui en seraient dépourvus. Nous ne pouvons pas arriver à un système aussi injuste et inique que celui que nous dénonçons aujourd’hui. |
