La séance est ouverte à 20 h 40 sous la présidence de Monsieur Hugues rondeau
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M. Louis. – Il est proposé d'accorder des subventions exceptionnelles aux associations culturelles suivantes : AOCOF : 6 000 € ; AVB : 1 000 € ; Cré’Artive : 5 650 € ; Culture’M : 4 500 € ; Flac Floc : 2 800 € ; Ka Fraternité : 2 000 € ; Polyglotte : 400 € ; Scouts et Guides de France : 7 000 €. Soit un total de 29 350 € que l’on engage sur le budget 2014. M. Le Maire. – Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté. ENTENDU cet exposé ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité Article 1 : DECIDE d’accorder les subventions exceptionnelles aux bénéficiaires et pour les montants indiqués dans le tableau ci-joint ; Article 2 : DIT que la dépense sera imputée au Budget 2014. Délibération n° 2014/02/5147 Subventions exceptionnelles aux Associations Sportives. La ville de Bussy-Saint-Georges mène depuis de nombreuses années une politique sportive dynamique et volontariste, afin de favoriser la pratique du sport loisir et de compétition. Afin de renforcer notre implication dans le développement sportif et ce, y compris en direction des jeunes scolarisés dans les collèges et lycées de la ville, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, d’accorder des subventions exceptionnelles aux associations sportives et pour les montants précisés, dans le tableau ci-joint.
Mme Amami. – Il est proposé d'accorder des subventions exceptionnelles aux associations sportives suivantes : A.S. du lycée Martin Luther King : 1 000 € ; Bussy Saint-Georges Athlétisme : 8 000 € ; Prodal Boran : 14 000 € ; Team Cycliste : 1 000 € ; Association des donneurs de sang de Lagny : 500 € ; Tennis Club Val de Bussy : 5 000 €. M. Le Maire. – Y a-t-il des questions ? M. Kou. – Pouvez-vous nous expliquer le but de la subvention attribuée à Prodal Boran ? Mme Amami. – Cette association organise deux gros galas sur la ville et font notamment venir des boxeurs internationaux de très haut niveau. Par conséquent, ils nous ont demandé une petite aide municipale. M. Kou. – A quoi sert précisément la subvention de 14 000 € ? Mme Amami. – Elle sert à les aider pour l’organisation en termes de logistique. M. Le Maire. – Vous devriez y aller Monsieur Kou. Ce sont des prestations de très grandes qualités avec un public nombreux. Le rayonnement du club de boxe Khmère ou Thaï va bien au-delà de la ville et nous nous en félicitons. C’est une chance pour Bussy et nos jeunes. Je crois même que les enfants d’un certain nombre de membres du Conseil municipal s’y entraînent, peut-être même aussi dans le public. J’ai assisté à leurs combats et à leurs entraînements, c’est très impressionnant. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté. ENTENDU cet exposé ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité Article 1 : DECIDE d’accorder les subventions exceptionnelles aux bénéficiaires et pour les montants indiqués dans le tableau ci-joint ; Article 2 : DIT que la dépense sera imputée au Budget 2014. Délibération n° 2014/02/5148 Marché public de fourniture de carburants et services associés (2014-0009). Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire. Un appel d’offre ouvert a été lancé au JOUE : n° 2013/S 232-402334 du 29/11/2013 et dans le BOMP B n° 229 du 28/11/2013 : annonce(s) n°218 Le présent marché porte sur la fourniture de carburants de type gazole, super plombé, sans plomb 95, sans plomb 98, bio-carburant, ADblue et GPL, pour l’ensemble de la flotte automobile de la ville de Bussy Saint-Georges. L’approvisionnement en carburant se fera directement à la pompe au moyen de cartes à puces accréditives. Certaines cartes accréditives pourront en outre permettre l’utilisation des appareils destinés au nettoyage des véhicules. Le marché à bons de commande est conclu comme suit :
Le règlement de la consultation stipulait les critères d’attributions suivants : 60 % Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire technique du candidat 40 % Prix des prestations (rabais consenti, frais de gestion…) A la date limite de remise des offres le 24/01/2013 à 12h00, 1 plis ont été reçus dans les délais, dont 0 dématérialisé. Les offres présentées étaient les suivantes :
La Commission d’appel d’offres réunie le 10 février 2014, à valider les candidatures et a pris connaissance de l’analyse réalisée et décidée d’attribuer le marché comme suit : Le marché est attribué à la société « TOTAL » l’offre économiquement la plus avantageuse. M. Delage. – Le point 12 concerne l’attribution au groupe Total du marché de carburant pour la Ville de Bussy Saint-Georges. Y a-t-il des questions ? M. Kou. – Pourquoi n’y a-t-il qu’une seule réponse ? Nous n’avons pas vraiment le choix. M. Delage. – Désolé… Une seule entreprise a répondu, cela s’est déjà vu par le passé. Ces marchés figurent sur le site de la ville. M. Le Maire. – Ce n’est pas une critique. Monsieur Kou demandait pourquoi et nous ne savons pas. Nous passons au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est adopté. ENTENDU cet exposé ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122-22 ; VU le Code des marchés publics ; VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 10 février 2014 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité Article 1 : aUTORISE le Maire de la commune à signer le marché public de fourniture de carburants et services associes. (2014-0009) avec la société « TOTAL » pour un montant à bons de commande de 40.000 € H.T minimum et 150.000 € H.T maximum/par an. Délibération n° 2014/02/5149 Marché public de travaux de construction d'un groupe scolaire ZAC du Sycomore à Bussy Saint-Georges (2014-0008). Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire. Un appel d’offre ouvert a été lancé au JOUE : n°2013/S 216-375113 du 07/11/2013 et dans le BOMP B n° 215 du 07/11/2013 : annonce(s) n°243 et BOMP A n°215 du 07/11/2013 : annonce(s) n° 137. Le présent marché porte sur la construction d'un groupe scolaire ZAC du sycomore à Bussy Saint-Georges. La Ville a émis le 4 novembre 2013 un avis d’appel public à concurrence relatif aux marchés de travaux d'un groupe scolaire composé d’un bâtiment de type construction préfabriquée et à ossature bois au sein du futur éco-quartier le Sycomore. Dans le cadre de l'aménagement de l'éco-quartier prévue dans le cadre de l’Opération d’Intérêt National, et pour répondre aux besoins d’accueil des nouveaux habitants liés à l’extension urbaine, la ville a programmé la réalisation du groupe scolaire n°10 qui accueillera :
Des locaux seront communs à l'école maternelle et à l'école élémentaire. Le centre de loisirs utilisera certains locaux des écoles ainsi que les espaces de récréation. La salle polyvalente sera mise à disposition des associations. Ce programme représente une surface utile de 3 096 m2 environ. Cette opération s'inscrit dans une démarche de certification NF HQE TM Bâtiments Tertiaires qui sera délivrée par CERTIVEA. Les objectifs ainsi affichés en terme de développement durable sont exemplaires (structure bois, prise en compte de l'énergie grise des matériaux, performances énergétiques BEPOS, forte adaptabilité, qualité sanitaire des matériaux...), et s’inscrivent pleinement dans le cadre des thématiques développées dans le cadre de l’aménagement de l’écoquartier. La maîtrise d’œuvre en charge notamment de la conception de l’équipement a estimé le montant prévisionnel des travaux à 10 976 000 € HT (valeur octobre 2013). La durée du marché est fixée à 17 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d’ouvrage. Le règlement de la consultation stipulait les critères d’attributions suivants :
A la date limite de remise des offres le 06/01/2013 à 12h00, 41 plis ont été reçus dans les délais, dont 6 dématérialisé. Les offres présentées étaient les suivantes :
La Commission d’appel d’offres réunie le 10 février 2014, à valider les candidatures et a pris connaissance de l’analyse réalisée et décidée d’attribuer le marché comme suit : Le marché est attribué à la société « GROM GROUPE » l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 1. Le marché est attribué à la société « GROM GROUPE » l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 2. Le marché est attribué à la société « CAILLAUD » l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 3. Le marché est attribué à la société « ARBLADE » l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 4. Le marché est attribué à la société « SAS PLASTALU » l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 5. Le marché est attribué à la société « GROM GROUPE » l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 6. Le marché est attribué à la société « EDMC » l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 7. Le marché est attribué à la société « SORBAT 77 » l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 8. Le marché est attribué à la société « GRIF » l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 9. Le marché est attribué à la société « DELCLOY » l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 10. Le marché est attribué à la société « GROM GROUPE » l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 11. Le marché est attribué à la société « AUBELEC » l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 12. Le marché est attribué à la société « SANEI » l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 13. Le marché est attribué à la société « GROM GROUPE » l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n° 14. |
